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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025024 AFF GENERALES Mise a disposition local Barracuda a la SNSM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250210-DM2025024-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/02/2025) République Française - Département du var Publication : 11/02/2025 :
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025024
Convention de mise à disposition d’un local communal
au profit de la S.N.S.M.
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de décider de a conclusion et de /a révision du louage de choses pour une durée n'excédent pas douze ans»,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), représentée par Monsieur Philippe BOUVARD en sa qualité de président de la station du Lavandou, afin de permettre la mise à disposition d'un local non meublé d'une superficie de 290 m°, faisant partie d'un ensemble de salles dépendances et sanitaires, situé sur le nouveau Port du Lavandou, Môle Est, Parcelle cadastrale N° 41a/DP,
DECIDE
Article 1 : Une convention de mise à disposition d’un local communal de 290 m? situé sur le nouveau port du Lavandou, Môle Est, parcelle cadastrale n° 41a/DP sera conclue avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer représentée par Monsieur Philippe BOUVARD en sa qualité de président de la station du Lavandou.
Article 2 : La mise à disposition du local communal est consentie à la Société Nationale de Sauvetage en Mer à titre gracieux.
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le Maire
Gil Bernardi
*E.