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Déliberation - DM 2025027 PORT Mise a disposition local YACHT CLUB
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025027 PORT Mise a disposition local YACHT CLUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250212-DM2025027-CC,
Accusé certifié exécutoire
République Française - Département du var
Publication : 18/02/2025 ,
Ville du Lavandou
Le Port
GB/VB/VP
DÉCISION MUNICIPALE N°2025027
Convention de mise à disposition d’un local communal
au profit du YACHT CLUB DU LAVANDOU
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans»,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec le «Yacht Club du Lavandou », représenté par Monsieur Christophe Caussil en sa qualité de président, afin de permettre la mise à disposition de 2 locaux non meublés d'une superficie respective de 7,50 m°, et 15 m, situés dans la Zone Commerciale du nouveau Port du Lavandou, Bâtiment 3 EF.
DECIDE
Article 1 : Une convention de mise à disposition de 2 locaux communaux non meublés d'une superficie respective de 7,50 m? et 15 m2, situés dans la Zone Commerciale du nouveau Port du Lavandou, Bâtiment 3 E, sera conclue avec le Yacht Club du Lavandou représentée par Monsieur Christophe CAUSSIL en sa qualité de président du Yacht Club du Lavandou.
Article 2 : La mise à disposition de ces locaux communaux est consentie au Yacht Club
du Lavandou à titre gracieux.
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 12 février.2025
# oÙ Ag
Le Maire
GilJC
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