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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202441 AFF GENERALES Mise a disposition local ancien college LES Restos du Coeur mars a mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240306-DM202441-V2-CC
Accusé certifié exécutoire
Publication : 07/03/2024
Réception par le préfet. 07/03/2024 République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/LA/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°202441
Convention de mise à disposition d’un local communal
au profit de l’Association LES RESTOS DU COEUR
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et E2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à
son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières énumérées à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de
décider de là condusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans »,
Vu la demande de l'Association LES RESTOS DU COEUR à Monsieur le Maire pour
permettre le stockage de denrées et de matériel pour la période du 6 mars au 15 mai
2024,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec l'Association LES RESTOS
DU CŒUR, dont le siège social se situe ZI La Garde - BP 80558 - 227 Avenue Joseph
Louis Lambot - 83042 TOULON Cedex 9, représentée par Monsieur Jean-Philippe
FLORENSON en sa qualité de président, afin de permettre la mise à disposition d’un
local communal pour le stockage de denrées, situé dans l’ancien local du Bridge Club -
Avenue Jules Ferry - 83980 LE LAVANDOU, du 6 mars au 15 mai 2024,
DECIDE
Article 1 : Une convention de mise à disposition du local communal situé dans
l'ancien local du Bridge Club - Avenue Jules Ferry - 83980 LE LAVANDOU, sera conclue
avec l'Association LES RESTOS DU COEUR, sise ZI La Garde - BP 80558 - 227 Avenue
Joseph Louis Lambot - 83042 TOULON Cedex 9, représentée par Monsieur Jean-Philippe
FLORENSON en sa qualité de président, du 6 mars au 15 mai 2024.
Article 2 : Ladite convention est consentie uniquement pour un usage de stockage et
sans bénévole sur place.
Article 3 : La mise à disposition du local communal est consentie à l'Association LES
RESTOS DU CŒUR à titre gracieux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240306-DM202441-V2-CC| :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2024
Publication : 07/03/2024
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance
du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 6 mars 2024
Le Maire
Gil Bernardi
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