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Déliberation - DM 2024160 AFF GENERALES Formation archives CDG 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024160 AFF GENERALES Formation archives CDG 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241121-DM2024160-CC, Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception par
le
préfet :
25/11/2024
:
Ville du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024160
Formation
de sensibilisation
du
personnel
communal
à la bonne
gestion
des
archives
communales
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
former
le
personnel
communal
aux
méthodes
de
bonne
gestion
des
archives
communales.
DECIDE
Article
1
: La
présente
convention
sera
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
(CDG
83),
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christian
SIMON,
et
sise
860
route
des
Avocats
-
83260
LA
CRAU,
ayant
pour
objet
de
former
le
personnel
communal
aux
méthodes
de
bonne
gestion
des
archives
communales.
Article
2
: Cette
convention
prendra
effet
dès
la
réservation
des
dates
de
formation
auprès
du
Pôle
Archives
et
Numérique
du
Centre
de
Gestion
83
pour
quatre
sessions
de
formation
de
3h30
animés
par
deux
archivistes.
Article
3 : Le
coût
de
ces
quatre
journées
de
sensibilisation
est de
1400
€.
Article
4
: 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Le
Maire
Gil
Bernardi