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Arrêté - ARRETE 25.391 6 Avenue DES Rosiers LES Jardiniers Dile de France
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.391 6 Avenue DES Rosiers LES Jardiniers Dile de France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.391/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 AVENUE DES ROSIERS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.339K du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric
ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 15 juillet au 19° août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par SOCIETE LES JARDINIERS DE L'ILE DE FRANCE, 11 rue de
l'industrie 91210 Draveil, en date du 07/07/2025,
CONSIDERANT qu'une nacelle doit être stationnée durant une journée le 24/07/2025 ou le 25/072025, si les travaux ne sont pas achevés, au 6 avenue des Rosiers, 91800 - Brunoy, par LES JARDINIERS DE L'ILE DE FRANCE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des
véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.391/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 AVENUE DES ROSIERS
ARRETE
ARTICLE 1: Le 24/07/2025 ou le 25/07/2025, si les travaux ne sont pas achevés, La SOCIETE LES
JARDINIERS DE L'ILE DE FRANCE est autorisée à stationner une nacelle sur le trottoir, durant 1 journée au
maximum, au 6 avenue des Rosiers, 91800 - Brunoy.
ARTICLE 2: L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas entraver la circulation.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise La SOCIETE LES
JARDINIERS DE L'ILE DE FRANCE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise La SOCIETE LES JARDINIERS DE L'ILE DE FRANCE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise La SOCIETE LES JARDINIERS DE L'ILE DE FRANCE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4; Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex HUIT 9 86 6 Fer O1 20 49 SU 89 Taurel.: morsies lémoire mie bre mer rues brune À BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.391/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 AVENUE DES ROSIERS
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
La SOCIETE LES JARDINIERS DE L'ILE DE FRANCE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 22 juillet 2025
Acte publié sur le site de la Vile le : À 34 +1 LOS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex CT 69 59 86 EE Fer : 01 80 48 FC 89 Taurel: rorsier temoirs %ns brin fr vous Bruner, À