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Arrêté - ARRETE 26.553 Boulevard Charles de Gaulle et Avenue Pierre Prost
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.553 Boulevard Charles de Gaulle et Avenue Pierre Prost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 26.553/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE ET AVENUE PIERRE PROST
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise TERIDEAL, 1 rue Colbert, 91320 Wissous, pour le
compte du SYAGE, en date du 08/09/2026,
CONSIDERANT que des travaux concernant un hydrocurage, ITV et du réseau d’assainissements vont être
entrepris Boulevard Charles de Gaulle et avenue Pierre Prost (dans sa portion rue de Talma jusqu'à la rue Victor
Hugo), 91800 Brunoy, du 21/09/2026 au 09/10/2026, par l'entreprise TERIDEAL et qu'il est nécessaire, dans
l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la
sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 21/09/2026 et jusqu'au 09/10/2026, l'entreprise TERIDEAL est autorisée à effectuer
des travaux Boulevard Charles de Gaulle et avenue Pierre Prost (dans sa portion rue de Talma jusqu'à la rue
Victor Hugo), 91800 - Brunoy, de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à proximité des adresses mentionnée dans l'article
1, du 21/09/2026 au 09/10/2026, de 09h00 à 16h00; une voie de circulation sera monopolisé pour la sécurité de
l'entreprise. Des hommes trafics ou une signalisation par feu tricolore sera mise en place par l'entreprise
TERIDEAL. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.553/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE ET AVENUE PIERRE PROST
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l’entreprise TERIDEAL. Les dépenses
de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise TERIDEAL
déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TERIDEAL devra également afficher sur un panneau la
durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier
urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TERIDEAL.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TERIDEAL,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Ste adess personmelemen ( { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIre BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.553/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE ET AVENUE PIERRE PROST
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux
Fait à Brunoy, le 08 septembre 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bru6 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr louf courrier dof être adressé impersonne/ement à le Maire OUT CUrrIer AOF ele OOreSse De/sonmmeIement o /Vl. Je /VIQIE
15/09/2026