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Déliberation - Délib240524 7 Adhésion au prochain groupement de commande de la CCBR marché mutualisé travaux de voirie en enrobés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib240524 7 Adhésion au prochain groupement de commande de la CCBR marché mutualisé travaux de voirie en enrobés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
…
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Reçu en préfeclure le 27/05/2024
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
Puniéle
9 $ MAI
Wie
;
EXTRAIT
DU
1:
035-213603378.20240524.DEL
240524 7-0€
AMERERROSNSE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Tél. : 02 99 68
18 68
Fax
02 99 68 05 44
DATE
de convocation et d'affichage
Séance
du
vendredi
24
mai
2024
Enexercice
27
Présents
20
Votants
25
L'an deux mil vingt-quatre. le vingt-quatre mai à dix-neuf heures.
le Conseil Municipal de la Commune
de Tin
ance
ordinaire.
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale
Maire
Etaient
présents :
TOCZÉ
Christian.
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
GARÇON
|
PARPAILLON
Marie-Laure.
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
: Mmes
et
MM.
ARRIBARD
Martine.
BO!
Nelly,
DUFEIL
Christophe.
GORON
Maxime.
JE,
ARCHANDEL
Franck.
MARTINIAULT
Ann
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs.
BAZIN
Denis
(part
à 21h15
au
point
5).
BLANDIN
Béatrice.
DEHEEGER
Vianney.
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon.
Conscillers
Mun
E:
TOUZARD
Blaise
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
: BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à GIOT
hérèse
donne
pouvoirà
PARPAILLON
Mari
ure :
DUFRAIG]
LOLUS
Cécile
donne
pouvoir
axime
: D'ABOVILLE
Rosine
donne
pouvoir
à
BLANDIN
Béatrice
:
Etaient
al
‘OUCTIARD
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
: PRESCHOUX
Léon.
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire
Stéphani N°240524-7
: Adhésion au prochain groupement de commande de Ia CCBR
- marché mutualisé travaux de voirie en enrobés
]
1.
Cadre
réglementaire
:
—
Code
de
la commande
publique
;
—
Délibération
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
:
—
Convention
de
groupement
de
commandes
permanent
signée
et
notifiée
en
septembre
2018:
—
Avenant
|
à
la
convention
groupement
de
commandes
permanent,
signé
et
notifié
en
octobre
2023.
2.
Description
du
projet :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
n°
210521-4
en
date
du
21
mai
2021,
le conseil
municipal
a choisi
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
proposé
par
la
Communauté
de
communes
Bretagne
romantique
et
approuvé
la
convention
constitutive
encadrant
celui-ci Un
avenant
à
cette
convention
a
été
signé
en
2023
pour
intégrer
deux
nouveaux
membres.
Un
groupement
de
commandes
spécifique
a,
par
ailleurs,
été
signé
en
2021
pour
des
travaux
de
voirie
en
enrobés.
Cette
convention
et
le marché
correspondant
arrivent
à échéance
en
2024.
Il est envisagé
:
-
de
modifier
la
convention
de
groupement
de
commande
permanent
pour
intégrer
dans
le
périmètre
de
celle-ci
d'éventuels
nouveaux
membres
ainsi
que
la
famille
d'achat
« travaux
de
voirie
en
enrobés
et
prestations
connexes
» :
-
et de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
ces
travaux
d'enrobés.
Le
marché
serait
conclu
pour
une
durée
de
4 ans
maximum,
avec
une
prise
d'effet
au
1% janvier
2025
afin
d'éviter
que
la date
anniversaire
du
contrat
(et
donc
la
révision
des
prix
et
l'échéance
du
contrat)
ne
tombe
sur
la
période
de
l’année
où
les
travaux
de
voirie
sont
les
plus
importants.
1/2 Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Pub
le
2 8
MAI
ZU44
ID : 035-218603378-20240524-DEL240524_7-DE
La
coordination
serait
assurée
par
la Communauté
de
commune
avec
un
recensement
des
besoins
au
cours
du
2%
trimestre
2024
puis
un
lancement
et
une
attribution
du
marché
sur
le second
semestre
2024.
Chaque
commune
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
sa
participation
à
la
future
consultation
pour
le jeudi
13 juin
2024
au
plus
tard.
Une
commune
qui
aura
décidé
de
participer
à
ce
marché
mutualisé
ne
pourra
se
retirer
une
fois
le
marché
lancé.
Par
ailleurs
et
a
contrario,
une
commune
qui
n'aurait
pas
souhaité
participer
à ce marché
ne pourra
l'intégrer
en
cours
d'exécution.
Afin
de
pouvoir
attribuer
le
marché,
il est
également
nécessaire
que
les
communes
intéressées
désignent
les
membres
à
voix
consultative
chargés
de
les
représenter
lors
de
la
CAO
qui
atiribuera
le
marché.
Ces
représentants
seront
au
nombre
de
deux
par
membres
du
groupement,
un
titulaire
et
un
suppléant
et
seront
choisis
au
sein
des
membres
à
voix
délibérative
de
leur CAO
respective.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
—
APPROUVE
la
par
ation
de
la
commune
au
marché
mutualisé
de
«travaux
de
voirie
en
enrobés
et
prestations
connexes
»,
lancé
par
la
Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique
pour
la période
2025-2028
;
—
DÉSIGNE
en
qualité
de
membre
à
voix
consultative
titulaire
pour
la
CAO
: Christian
TOCZÉ
;
—
DÉSIGNE
en
qualité
de
membre
à
voix
consultative
suppléant
pour
la
CAO
: Rémi
LEGRAND
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
marché
avec
les
prestataires
retenus,
selon
le
montant
contractualisé,
et
à
signer
tout
acte
utile
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les
jour.
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour expédition conforme.
Le Maire.
Christian TAC
Ch
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le 27
mai
2024
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le 28
mai
2024