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Déliberation - 2023 01 23 12 adhesion groupement de commande signalisation horizontale
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 23 12 adhesion groupement de commande signalisation horizontale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230123-2023_01_23_12-DE «®
rmier CONSEIL MUNICIPAL
23 JANVIER 2023
te
D? EXTRAIT DU REGISTRE éd e À , WCS Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
‘Co
L'an deux mil vingt-trois, le 23 janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
22 présents-es: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, M. Guillaume HUBERT, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne
MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant
la majorité des membres en exercice.
5 excusés-ées : ;
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAUN
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT
Secrétaires de séance : Mme Maëlle EVARD et M. Sylvain NEVEU Date d'affichage :
Date de convocation : le 17 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_01_23_12 Nomenclature : 1.3
Adhésion au groupement de commande: signalisation horizontale sur le territoire de Liffré-Cormier-
Communauté
Rapporteur : M. le Maire
Vu le code de la commande publique et plus particulièrement l’article L.2113-6 :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté du 15 juin 2021 portant statuts de Liffré-Cormier communauté
Vu l’article 300-1 du code de l’urbanisme
Il'est exposé ce qui suit :
Liffré-Cormier Communauté propose de lancer un marché mutualisé, de type accord-cadre, de travaux de
signalisation horizontale auprès de ses communes membres.
Le marché aura une durée d’un an renouvelable 3 fois.
Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres ont recensé un certain nombre de besoins pour de la
signalisation horizontale. Elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun
et de recourir au dispositif du groupement de commandes prévu à l'article L2113-6 et suivant du Code de la
commande publique.
La convention de groupement de commandes prévoira que pour ce marché Liffré-Cormier Communauté est
désignée coordonnateur du groupement.
Pour une gestion efficace de la procédure de consultation des entreprises, il est convenu que le Coordonnateur
signe au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement le marché avec le titulaire retenu
sur la base des besoins exprimés par chaque membre.
De même, le Coordonnateur procèdera à la notification de ce marché au nom et pour le compte des membres
du groupement. En revanche, l'exécution du marché reviendra à chacune des communes membres du
groupement.
él: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh
s ee
2 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
T Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230123-2023_01_23_12-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l’adhésion de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier au groupement de commandes pour le
marché de signalisation horizontale sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
-__ approuve la désignation de Liffré-Cormier Communauté en tant que coordonnateur du groupement
- autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que les futurs éventuels
avenants
- autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché nécessaires pour sa bonne exécution.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s je,
2 Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh