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Déliberation - 05 Adhesion au groupement de marche a bons de commande pour releves topographiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Adhesion au groupement de marche a bons de commande pour releves topographiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
[ID : 022-212201875-20230130-05_2023-DE
Ville
de
Plérin
Eunioel
Séance
a Dernier
2025
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE MARCHE
À BONS
DE COMMANDE
Rapporteur
: M.
LAPORTE
POUR
LA REALISATION
DE RELEVES
TOPOGRAPHIQUES
n°
05-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°105
du
26
septembre
2016
approuvant
l'adhésion
initiale
au
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
relevés
topographiques,
Considérant
que
le marché
à bons
de
commande
arrivera
à échéance
en
juillet
2023,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
de
relevés
topographiques
pour
les
projets
d'aménagement,
de
récolement
de
surfaces
et
de
réseaux
pour
la gestion
du
patrimoine,
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
disposer
d'un
outil
simple
et
efficace
évitant
de
lancer
des
consultations
projet
par
projet,
et
permettant
une
mutualisation
des
procédures
de
marché:
Considérant
que
l'ensemble
des
opérations
relatives
à la
procédure
de
passation
du
marché
sera
conduit
par
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
la CAO
sera
organisée
par
le coordonnateur
du
groupement
et
que
chaque
membre
du
groupement
sera
invité
à y
participer,
Considérant
que
chaque
collectivité
membre
du
groupement
s’assurera
de
l'exécution
matérielle
et
financière
du
marché,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
LAPORTE,
Adjoint
au
maire
délégué
à l'urbanisme,
à la
transition
écologique
et au
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Absent
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
marché
à bons
de
commandes
pour
la réalisation
des
relevés
topographiques.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
la convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
tous
les
membres
du
groupement
et qu’elle
prendra
fin
à l'échéance
du
marché
dont
la durée
est
fixée
à deux
ans
à
compter
de
sa
notification
(reconductible
une
fois
deux
ans).
Pour
extrait
certifié
conforme,
Catherine
PERICHON
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ronan
de
ON
EN Û > : Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le
‘
| ID
: 022-212201875-20230130-05_2023-DE