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Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160630)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SIXT
COMPTE-RENDU
Lors de la séance du Jeudi 30 juin 2016 de nombreuses questions en lien avec d’autres organismes ou administrations ont été traitées.
Après avoir autorisé le prélèvement automatique comme moyen de paiement des factures d’eau à partir de la facturation 2017, l’assemblée a décidé d’attribuer le marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire et les personnes âgées à l’entreprise LEZTROY. Il s’agit du même prestataire que ces quatre dernières années pendant lesquelles il a donné entière satisfaction, qualité et proximité étant ses principaux atouts.
La nouvelle compétence de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR), à savoir l’accueil de loisirs périscolaire des écoles pré-élémentaires à compter du 1er septembre 2016, ainsi que l’instauration de la fiscalité professionnelle unique en 2016, ont nécessité le calcul d’attributions de compensation aux communes membres par une commission intercommunale créée à cet effet (CLECT). Le rapport détaillé des travaux de cette commission, après avoir été examiné, a été approuvé à l’unanimité.
Par ailleurs, toujours en lien avec le fonctionnement de la CCPR, les élus ont été appelés à se prononcer sur la modification de l’article 23 de ses statuts, le but étant de faciliter l’exercice de ses compétences en l’autorisant à participer à d’éventuelles créations de syndicats mixtes (dans le cadre du schéma départemental) ou d’adhérer à un organisme de ce type, ceci sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord préalable des conseils municipaux des communes membres. Après avoir été largement débattue, la modification des statuts a été approuvée à la majorité.
Toujours au niveau du Pays Rochois, les objectifs de production de logement social contenu dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté en 2013 doivent être réajustés pour intégrer le nouveau taux de logements sociaux de 25 % pour les communes soumises à l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Les Communes de La Roche-sur-Foron et Saint-Pierre-en-Faucigny sont concernées. Un avis favorable a été émis à l’unanimité.
L’assemblée a ensuite entendu le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau de l’exercice 2015. Il a été constaté une amélioration du rendement ainsi que des indices de performance. En outre, les très importants travaux de remplacement de canalisations, de maillages et de traitement par ultra-violets engagés à ce jour sur plusieurs années permettront de sécuriser l’exploitation du réseau d’eau potable. Le programme des réalisations prévues en 2016 a fait l’objet de marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre, par ailleurs différentes subventions ont été obtenues tant du Département de la Haute-Savoie (SMDEA) que de l’Agence de l’Eau, ceci à hauteur d’environ 54 %. Monsieur le maire est autorisé à signer la convention de financement à intervenir avec le SMDEA pour finaliser les modalités de versement des aides à la commune. Egalement, une décision modificative du budget de l’eau 2016 a été votée pour tenir compte des montants réels prévisionnels, avec équilibrage par un emprunt. Le conseil municipal a ensuite validé le projet de modification du tableau des emplois communaux proposé pour une adaptation des postes aux besoins constatés du pôle périscolaire.
En prévision de la saison de ski nordique 2016/2017, les tarifs proposés par Haute-Savoie Nordic ont été approuvés en séance.
Toujours dans le domaine sportif, une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 a été votée à la majorité.
Puis Monsieur le Maire a proposé de s’associer à MM. Martial SADDIER, Jean DENAIS et Georges MORAND, présidents respectivement du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Alpes Léman, des Hôpitaux du Léman et des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, et de voter une motion de soutien au Groupement Hospitalier de Territoire Nord en opposition au projet de fusion des groupements Nord et Sud qui aboutirait à un GHT unique au niveau du département ce qui n’est pas acceptable. La motion a été votée à une large majorité, plusieurs GHT étant présents dans d’autres départements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
En fin de séance, un compte-rendu des décisions du maire a fait état de l’attribution de marchés en 2016 à la société COLAS pour des travaux de voirie et d’agrandissement de la cour de l’école.
Au titre des questions diverses il a été précisé que les salles communales pourront faire l’objet de locations jusqu’en mai 2017. A partir de cette date, la mise à disposition des locaux pourra être suspendue, des travaux étant envisagés au niveau du bâtiment.