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Procès Verbal - 1642494403 PV DU 13 JANV 2022
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Charpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1642494403 PV DU 13 JANV 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JANVIER 2022
Session ordinaire - Convocation du 6 Janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize Janvier à 20 h 30.
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.
Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.
Présents conseillers : Mme PANARO Brigitte, Mr TONEIN Eric, Mr MIGAN Lawani, Mr FOIRATIER David, Mme BAY-DESILES Valérie, Mme KERNEVEZ Christelle, Mr GILLET Alexandre, Mme ROUSSET Danielle, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, formant la majorité des membres en exercice.
Mme CHAUVET-RABILIER Véronique absente excusée.
Mr MILLET Dominique absent excusé, a donné pouvoir à Mr AUGER.
Mme KERNEVEZ Christelle est désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
La séance est ouverte à 20 h 35.
Puis il est passé à l’ordre du jour :
N° 1 - 2022 : DEMANDES DE SUBVENTIONS FDI – DSIL ET DETR 2022 : RENOVATION D’UN BATIMENT PUBLIC EQUIPEMENT CULTUREL EGLISE DE CHARPONT
Afin de sécuriser l’église de Charpont, le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux de toiture et du plafond.
Une estimation a été réalisée par l’Entreprise GARRIDO, qui s’élève à 12 020.00 € HT soit 14 424.00 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet les subventions suivantes pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » 25 % : 3 005.00 €
- Subvention « DSIL » 20 % : 2 404.00 €
- Subvention « DETR » 20 % : 2 404.00 €
- Autofinancement : 6 611.00 €
__________
TOTAL 14 424.00 € TTC
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 1er semestre 2022
Adopté à l’unanimité.
N° 2 - 2022 : DEMANDE DE FDI 2022 TRAVAUX DE VOIRIE
Eu égard à la vétusté du Sentier du Désert, le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux de réhabilitation.
Une estimation a été réalisée par l’Entreprise TP 28, qui s’élève à 9 874.00 € HT soit 11 848.80 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention au titre du « Fonds Départemental d’Investissement » Année 2022 pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » 40 % : 3 949.00 €
- Autofinancement : 7 899.80 €
__________
TOTAL 11 848.80 € TTC
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 1er semestre 2022
Adopté à l’unanimité.
N° 3 - 2022 : DEMANDE DE FDI 2022 TRAVAUX DE VOIRIE
Eu égard à la vétusté du Chemin des Colombiers, le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux de réhabilitation.
Une estimation a été réalisée par l’Entreprise TP 28, qui s’élève à 6 718.00 € HT soit 8 061.60 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention au titre du « Fonds Départemental d’Investissement » Année 2022 pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » 40 % : 2 687.00€
- Autofinancement : 5 374.60 €
__________
TOTAL 8 061.60 € TTC Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 1er semestre 2022
Adopté à l’unanimité.
N° 4 - 2022 : DEMANDE DE FDI 2022 TRAVAUX DE VOIRIE
Eu égard à la vétusté de deux ralentisseurs situés Chemin de la Mahonnerie et Chemin des Sablons, le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux de sécurité.
Une estimation a été réalisée par l’Entreprise TP 28, qui s’élève à 6 181.00 € HT soit 7 417.20 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention au titre du « Fonds Départemental d’Investissement » Année 2022 pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » 40 % : 2 472.00 €
- Autofinancement : 4 945.20 €
__________
TOTAL 7 417.20 € TTC
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 1er semestre 2022
Adopté à l’unanimité.
N° 5 - 2022 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SENTIER DU DESERT
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :
Lieu : CHARPONT Sentier du Désert
Libellé: Création points lumineux
IL est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie.
En l'état, ces travaux prévoient en effet l’installation de lampes à basse consommation de type LED. En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT
des travaux
Prise en charge par
ENERGIE Eure-et-Loir
Contribution de la collectivité *
(Article L5212-26 du CGCT)
14 500 € 30% 4 350 € 70% 10 150 €
* Au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté.
- Approuve le plan de financement correspondant.
Le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.
Adopté à l’unanimité.
N° 6 - 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A l’INVESTISSEMENT LOCAL « DSIL » 2022 CREATION DE POINTS LUMINEUX SENTIER DU DESERT A CHARPONT
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public (création de points lumineux) préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure- et-Loir qui permet la sécurité et l’amélioration du cadre de vie des habitants du Sentier du Désert.
IL est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie
En l'état, ces travaux prévoient en effet l’installation de lampes à basse consommation de type LED.
A cet effet, une estimation a été réalisée par Energie d’Eure et Loir, qui s’élève à 14 500.00 € HT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’effectuer des travaux.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention au titre de la « DSIL » Année 2022 pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « DSIL » 20 % : 2 900.00 €
- Subvention « Energie Eure et Loir » 30 % : 4 350.00 €
- Autofinancement de la commune : 7 250.00 €
__________
TOTAL 14 500.00 € HT Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 1er semestre 2022
Adopté à l’unanimité.
N° 7 - 2022 : INDEMNITES 2ème ADJOINT
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830) soit 3 889.40 € de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.
Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur Maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du Maire.
Considérant que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux Adjoints.
Considérant le travail et le temps passés au service de la commune par le 2ème Adjoint,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- DIT que les montants seront indexés à l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique,
- DIT que cette délibération sera applicable dès le 1er Février 2022,
- DIT que les dépenses nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront imputées sur les crédits ouverts au budget primitif,
- APPROUVE le tableau récapitulatif des indemnités allouées au 2ème Adjoint comme suit :
Taux maximal
(en % de l’indice 1027)
Indemnité brute
Mensuelle en Euros
2ème Adjoint 10.40 % 404.50 €
N° 8 - 2022 : ASC MEZIERES EN DROUAIS DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Par courrier en date du 13/12/2021, l’ASC sollicite une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € afin d’organiser en 2022, un festival pour enfants « Mom’en fête »
Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.
Adopté à l’unanimité. TOUR CYCLISTE D’EURE ET LOIR
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Dimanche 12 Juin 2022 entre 12h10 et 12h30 passera dans notre village, le 18ème Tour Cycliste d’Eure et Loir.
DATES A RETENIR
Elections Présidentielles : Dimanches 10 Avril et 24 Avril 2022
Elections Législatives : Dimanches 12 et 19 Juin 2022
QUESTIONS DIVERSES :
Brigitte PANARO :
→ Un habitant aimerait que des travaux de voirie Chemin de la Mahonnerie soient envisagés. Le Maire signale que cela n’est pas possible pour l’instant car la commune envisage des travaux plus importants par la suite dans cette rue-là.
Lawani MIGAN :
→ Signale un nid de poule qui s’agrandit Chemin des Sablons.
Le Maire informe que le problème sera réglé lors des travaux de réfection du ralentisseur.
→ Souhaite si possible de faire un rappel pour la balade thermographique du 3 Février prochain. Le Maire répond que chaque habitant a eu un coupon d’inscription dans sa boîte aux lettres et qu’en raison du COVID nous ne pourrons accueillir que très peu de personnes.
Eva COLLINET :
→S’informe des boites à livres.
Le Maire signale que le Lions Club n’a encore pas livré la boite et que les deux autres sont à peindre. Eric TONEIN propose de les peindre au pistolet et il reste à réfléchir sur les fixations.
→ Signale qu’au niveau de l’arrêt de bus Route des Sablières, le nouvel éclairage public est moins lumineux. Faut-il envisager un nouveau candélabre ?
Il est suggéré de faire un tour la nuit et de voir les points noirs pour plus de sécurité.
Valérie BAY-DESILES :
→ Signale qu’il y a une branche d’un arbre qui menace de tomber à côté du petit stade. A voir auprès des propriétaires pour l’enlever pour plus de sécurité.
Patrick HOUVET :
→ Informe le Conseil qu’il y a eu une mise à jour des raccordements de la fibre sur Charpont. Dominique DE VOS fait le point sur les illuminations
→ Suite au concours de décorations de Noël en extérieur des maisons, 4 familles ont été récompensées pour leur travail. La remise des prix a eu lieu le samedi 8 Janvier en Mairie.
→ Proposition d’organiser des ateliers déco pour notre village.
Voir auprès de Lawani.
→ Patrick HOUVET suggère de se focaliser sur certains lieux : Mairie, les entrées du village, l’église …
→ Eva COLLINET propose que le sapin de Noël soit installé à l’extérieur.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 50.
Le Maire, le secrétaire, Les conseillers,