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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Fare-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31.05.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 31 mai 2022
Secrétaire de la séance: Laurie AIME-BLANC
Ordre du jour:
Modification du nombre d'adjoints
DM budget photovoltaïque
RPQS
Location studio
Location garage
Gardiennage église
Contrat cantine
Tarifs cantine - garderie - transport scolaire
Publication des actes
Délibérations du conseil:
Modification du nombre d'adjoints ( DE_2022_048)
Le Conseil municipal a décidé de :
- MODIFIER le nombre des adjoints au Maire et le réduit de trois à deux,
- FIXER, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit : Maire Christophe BOYER
1er adjoint au Maire Audrey ROMAN
2e adjoint au Maire Jérôme ROUX
Vote de crédits supplémentaires - prod_energie_fare_champsaur ( DE_2022_049)
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1512.70
61521 Entretien, réparations bâtiments publics -1000.00
61523 Entretien, réparations réseaux -512.70
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil municipal a décidé de :
- VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
RPQS ( DE_2022_050)
Le Conseil municipal a décidé :
- D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Collectif 2021 de la commune de La Fare-en Champsaur Location Studio ( DE_2022_051)
Le Conseil municipal a décidé de :
- DONNER son accord pour la location à titre gracieux du studio situé au 12 route de Grenoble à l'association "Solidarité Champsaur Valgaudemar"
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et signer le bail correspondant.
Indemnité gardiennage ( DE_2022_052)
Le Conseil municipal a décidé :
- D'ATTRIBUER une indemnité 2022 à Mme Reyne LAUZIER pour un montant de 479.86€ - D'AUTORISER M.le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Contrat cantine 2022-2023 ( DE_2022_053)
Le Conseil municipal a décidé :
- DE RENOUVELER le contrat de la société GARIG pour l'année 2022-2023 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant
Tarifs cantine - garderie - transport scolaire ( DE_2022_054)
Le Conseil municipal a décidé :
- DE FIXER les tarifs suivants pour l'année scolaire 2022-2023 :
- Cantine : 4.90€/repas
- Garderie : 2€/session
- Transport école : 50€/an
- Transport collège : 90€/an
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant
Publication des actes ( DE_2022_055)
Le Conseil municipal a décidé :
- D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 soit la publicité par affichage
Location Garage ( DE_2022_056)
Le Conseil municipal a décidé :
- D'EMETTRE un avis favorable à la mise en place d'un bail pour régulariser la mise à disposition verbale sans contrepartie financière du garage.situé au 12 route de grenoble à M. SERRE Christian ; - DE DETERMINER le montant du loyer à 120€ charges comprises qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du premier
trimestre 2022 (133.93) ;