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Arrêté - arrete 95 24 stationnement voie du debarquement travaux domver
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 95 24 stationnement voie du debarquement travaux domver)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°95-24
=
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Portant
sur
stationnement
et
circulation
Voie
de
droite
sens
PAISTY
VERT
face
à
l'impasse
des
Soprts
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
LA
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-25,
R.411-8
et
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8"
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie-Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
société
DOMVER,
en
date
du
29
août
2024,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
à
entreprendre
par
la
Société
DOMVER
pour
un
curage
de
fossé
sur
50
mi
sis
Voie
de
droite
ses
PAISTY
VERT
face
à
l'impasse
des
Sports,
il
y
a
lieu
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
4
au
6
septembre
2024,
de
08h00
à
18h00,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Voie
de
droite
ses
PAISTY
VERT
face
à
l'impasse
des
Sports,
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention :
Le
stationnement
est
interdit,
Interdiction
de
circulation
Voie
de
droite
ses
PAISTY
VERT
face
à
l'impasse
des
Sports.
ARTICLE
2
: Sécurité
et signalisation
du
chantier
La
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
du
domaine
public
routier
devra
en
tout
temps
être
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
en
l'espèce
la
société
DOMVER
ou
de
son
représentant
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
8°"
partie
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: M.
le
Major
du
groupement
de
gendarmerie
de
Courseulles,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à
VER
SUR
MER,
le
3
septembre
2024
Destinataires
:
- M.
le
Major
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
Le
Directeur
de
la société
DOMVER
- Mme
MADELAINE
-— ASVP
- M.
GRICOURT
-
Responsable
des
Services
Techniques
de
VER-SUR-MER