Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 25 mai 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020

Compte-Rendu - Conseil municipal du 24 novembre 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 fevrier 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 mars 2026 compressed

Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 septembre 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2019

Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 mai 2024

Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du lundi 25 mai

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 mai 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1 – 8

Conseil du 25/05/2020

CONVOCATION 20/05/20

AFFICHAGE 28/05/20

EN EXERCICE 15

PRESENTS 15

VOTANTS 15

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 25 mai 2020 à 18 heures dans la salle des fêtes en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme AOUATE Esther, M. BIJAULT Philippe, Mme BOCK Maïa, MM CAPDEVILLE Fabien, COSTANTIN Fanch, Mme COULON Francine, MM HARDY Sylvain, MALHERBE Bernard, MARGUERIE Thierry, MOUSSAFIR Gilles, Mmes NAVARRE Josiane, REMY Armande, ROUSSEL Lydie, MM SALVI Martial, SMEWING Michael.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MALHERBE Bernard, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions. Mme AOUATE Esther, la plus jeune des conseillers municipaux, a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

1 – TENUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

Dans le respect des règles sanitaires liées au Covid-19, M. le Maire fait part que par application du décret du 14 mai 2020 et selon l’article L 2121-18 du CGCT, le Maire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, que le conseil municipal se réunit à huis clos. Après vérification auprès de la Préfecture, même la presse n’est pas autorisée à assister à la séance. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que le conseil municipal du 25 mai 2020 se tiendra à huis clos, dans le respect des règles sanitaires liées au Covid-19.

2 – ENREGISTREMENT DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire fait part que pour faciliter la rédaction du compte-rendu du conseil municipal, il est procédé à un enregistrement de la séance. Cet enregistrement sera uniquement à disposition du Maire, du secrétaire de séance et de la secrétaire de mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces règles et autorise le Maire à procéder à l’enregistrement des séances du conseil municipal.

3 – ELECTION DU MAIRE

3.1. Présidence de l’assemblée

Mme REMY Armande, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.2 – 8

Conseil du 25/05/2020

Mme REMY a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’é lection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme NAVARRE Josiane et M. SMEWING Michael. En respect des règles sanitaires, l’un des assesseurs passera l’urne aux conseillers pour recueillir les votes et il procédera seul au dépouillement. Le comptage sera validé par l’autre assesseur qui ne touchera pas aux bulletins de vote.

Mme REMY demande qui se présente à l’élection du Maire.

M. Martial SALVI se déclare candidat et adresse ces quelques mots aux membres du conseil municipal : « Personne ne souhaitait assumer les fonctions de Maire dans le village. Cela m’a semblé inacceptable dans notre démocratie. J’ai donc décidé de me présenter en mobilisant mes compétences et expériences de cadre, en milieu associatif et dans la fonction publique, et en m’appuyant sur une équipe solide et motivée ».

3.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

M. SMEWING Michael, l’un des assesseurs, est passé auprès de chaque conseiller avec l’urne et a constaté que chaque conseiller n’était porteur que d’un seul bulletin de vote, modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté , sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

3.4. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral): 0 Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nom/Prénom des candidats Suffrages en chiffres Suffrages en lettres

SALVI Martial 15 quinze

3.5. Proclamation de l'élection du Maire

Monsieur SALVI Martial a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.3 – 8

Conseil du 25/05/2020

Discours d’investiture de M. SALVI

« Enfin ! Après deux mois, nous avons pu nous réunir. Dans des conditions qui ne sont pas encore idéales,

puisque c’est sans public, sans électeur que se tient ce premier conseil municipal. Mais il se tient et vient

ponctuer un processus démocratique quelque peu chaotique mais régulier.

Après ce confinement, notre slogan « vivre ensemble à Regnéville-sur-Mer » prend tout son sens et sa

force. Les raisons profondes de cet état d’urgence nous ont rappelé où se trouve l’essentiel : dans le

respect de la nature, dans le respect d’autrui, dans les relations sociales, dans la liberté, la solidarité. Ce

fut peut-être une première étape imposée vers l’apaisement voulu par les habitants de notre village, un

temps de réflexion sur un autre monde à construire ?

Impatients et décidés, nous sommes prêts pour l’action au service de Regnéville-sur-Mer et de ses

habitants.

Nos trois piliers sont plus que jamais d’actualité :

- le devoir environnemental qui exige que nous entrions à tous les niveaux, y compris à celui de notre

commune, dans une démarche volontaire de transition écologique. Les élus doivent être porteurs de

changements locaux, visibles et compris par le plus grand nombre.

- le lien social que nous avons maintenu du mieux possible pendant deux mois doit être développé et

consolidé

- la culture, indispensable à la vie, qui mérite que nous la soutenions et que nous y contribuions.

Le caractère très particulier de la campagne électorale interrompue par les aléas sanitaires ne nous a pas

permis de dialoguer comme nous le souhaitions avec les habitants. C’est pourquoi nous consulterons

régulièrement la population en poursuivant et amplifiant nos rencontres participatives.

Regnéville-sur-Mer sera ce que nous en ferons ensemble, élus, associations, entreprises, citoyens, dans le

respect des principes que nous avions posés : écoute, partage, bienveillance, communication et

transparence.

Malgré leur absence, je veux remercier, au nom de toute l’équipe municipale, les Regnévillaises et les

Regnévillais qui nous ont élu.e.s., sans exclure celles et ceux qui, par prudence, ont choisi de ne pas se

déplacer, et celles et ceux qui n’ont pas voté pour notre liste.

Nous ferons tout pour être dignes de la confiance qui s’est exprimée dans les urnes le 15 mars dernier.

A titre personnel, je veux dire ma fierté, mon émotion et ma reconnaissance à mes colistières et colistiers

qui m’ont accompagné, à ma famille, à mes proches et à mes amis qui m’ont soutenu ».4 – 8

Conseil du 25/05/2020

4 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M. SALVI Martial, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été r appelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adj oint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité, a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.

5– ELECTION DES ADJOINTS

5.1. Election du premier adjoint en charge de l'urbanisme

Le premier adjoint est en charge de l’urbanisme. De plus, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le premier adjoint le remplace dans ses fonctions et bénéficie, à ce titre, d'une délégation permanente de signature du Maire.

D'autre part, il est rappelé que le Maire et les adjoints sont officiers d'état civil en application de l'article L.2122-32 du CGCT et qu'il n'est donc pas nécessaire de leur déléguer cette fonction.

M. SALVI demande qui se présente au poste de premier adjoint.

M. MOUSSAFIR Gilles se déclare candidat.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral): 1 Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Nom/Prénom des candidats Suffrages en chiffres Suffrages en lettres

MOUSSAFIR Gilles 14 quatorze

Proclamation de l'élection du premier adjoint

M. MOUSSAFIR Gilles a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

M. MOUSSAFIR se déclare ravi et informe qu’il mettra ses compétences au service de la commune afin de protéger, juridiquement parlant, les décisions qui seront prises par le conseil municipal.5 – 8

Conseil du 25/05/2020

5.2. Election du deuxième adjoint en charge des travaux, de la voirie, de l’éclairage public et des employés communaux

Le deuxième adjoint est en charge des travaux, de la voirie, de l’éclairage public et des employés communaux.

M. SALVI demande qui se présente au poste de deuxième adjoint.

Mme NAVARRE Josiane se déclare candidate.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral): 0 Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nom/Prénom des candidats Suffrages en chiffres Suffrages en lettres

NAVARRE Josiane 15 quinze

Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Mme NAVARRE Josiane a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.

Mme NAVARRE remercie le conseil municipal. Elle fait part qu’elle souhaite mettre ses compétences techniques et son expérience professionnelle de gestion du personnel au service de la commune qui pourra compter sur son dévouemen t.

5.3. Election du troisième adjoint en charge de la vie communale et associative, de la communication et des animations

Le troisième adjoint est en charge de la vie communale et associative, de la communication et des animations.

M. SALVI demande qui se présente au poste de troisième adjoint.

M. CAPDEVILLE Fabien se déclare candidat.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral): 0 Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nom/Prénom des candidats Suffrages en chiffres Suffrages en lettres

CAPDEVILLE Fabien 15 quinze6 – 8

Conseil du 25/05/2020

Proclamation de l'élection du troisième adj oint

M. CAPDEVILLE Fabien a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

M. CAPDEVILLE adresse quelques mots au conseil : « J’ai été sollicité pour la fonction d’adjoint à la vie communale. J’ai accepté cette demande et je me présente parce que je désire que l’environnement de notre village, au sens large du terme, se démarque par un lien social fort et solidaire. Je désire perdurer les relations avec les nombreuses associations de notre village, se rapprocher de nos commerces, prendre soin de l’attrait touristique et culturel de Regnéville-sur-mer. Je désire aussi m’investir dans la commission transition écologique et environnement.

J’ai accepté de me présenter pour ce rôle car j’aime être en relation avec des personnes qui représentent l’histoire et l’avenir de notre village, et ce d’Urville au Rey.

Je me présente aussi car je sais que le reste de l’équipe est prêt à m’épauler et que je pourrais déléguer certaines fonctions.

Je suis honoré d’être choisi pour cette tâche ».

5.4. Election du quatrième adjoint en charge de l’environnement et de la transition écologique

Le quatrième adjoint est en charge de l’environnement, de la transition écologique, de la qualité des eaux, de l’entretien des cimetières et du fleurissement de la commune.

M. SALVI demande qui se présente au poste de quatrième adjoint.

M. BIJAULT Philippe se déclare candidat.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral): 0 Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nom/Prénom des candidats Suffrages en chiffres Suffrages en lettres

BIJAULT Philippe 15 quinze

Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M. BIJAULT Philippe a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

M. BIJAULT adresse quelques mots au conseil : « Je me présente, j’ai 53 ans, je suis marié et j’ai 2 enfants. J’habite au Moncès depuis 4 ans et je travaille au lycée agricole de Coutances. Je souhaite mettre mon expérience professionnelle et technique au service des Regnévillais. J’ai désiré candidater au poste d’adjoint à l’environnement et à la transition écologique.7 – 8

Conseil du 25/05/2020

Le premier pilier de notre action communale repose sur le devoir environnemental et je m’investirai en priorité dans plusieurs domaines :

• L’amélioration constante de la qualité des eaux sur notre territoire

• La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti de la commune. • La sensibilisation de tous à une grande richesse de Regnéville sur mer : la biodiversité communale • La diminution et une meilleure valorisation de nos déchets quotidiens

De plus je souhaite, lors des différentes commissions municipales, mettre en avant ce devoir environnemental essentiel à notre commune ».

6– LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, M. SALVI, Maire, donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1 du CGCT.

Une copie de la charte est distribuée aux conseillers municipaux.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

7 – VOTE DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL M. le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de déléguer au Maire:

a) – de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.8 – 8

Conseil du 25/05/2020

b) - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui peuvent être régulièrement passés sur facture pour les dépenses inférieures au seuil de 20 000 euros et lorsque les crédits sont inscrits au budget.

c) - de passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant.

d) - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

e) - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

f) - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme (art. L.213-3 du code de l'urbanisme).

g) – d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions.

h) – de modifier les tarifs de location des salles communales lors d’évènements exceptionnels.

i) – de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.

A la fin de la séance, M. le Maire demande à Mme REMY, Mme AOUATE et aux deux assesseurs de venir signer les deux exemplaires du procès- verbal de l’élection du Maire et des adjoints ainsi que la feuille de proclamation des élus.

La séance est levée à 19 h 05.