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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 397 16DEC25 Societe Stps Pour le Compte Grdf 12 RUE Georges Sand Renouvellement DUN Branchement GAZ
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 397 16DEC25 Societe Stps Pour le Compte Grdf 12 RUE Georges Sand Renouvellement DUN Branchement GAZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES SAND
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'UN BRANCHEMENT GAZ
POUR LE COMPTE DE GRDF
2025-A-ST 3OQY
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Georges Sand,
VU la délibération 21,3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société STPS Sise TSA 70011- Chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, pour des travaux de renouvellement d'un branchement gaz pour le compte de GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 2 février 2026 au lundi 23 février 2026, l'entreprise STPS est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 12 rue Georges Sand sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux de fouilles et sondages pour le compte de GRT GAZ.
Article 2 : Du lundi 2 février 2026 au lundi 23 février 2026, de 8H00 à 18H00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
16 décembre 2025 Article 3 : Du lundi 2 février 2026 au lundi 23 février 2026, 24H00 SUR 24H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 12 Rue Georges Sand (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Georges Sand à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À | \2) 2%2S
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Pour Madame le Malre
et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER
Kristell NIASME