Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 031 03FEVR26 BRANCHEMENT COLLECTI
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 193 17JUIN25 41 RUE THIMMONIER ST
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 228 22JUI25 STPS GRDF GAZ 41 RUE
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 010 16JAN26 TRAVAUX DE REPRISE VO
Arrêté - ARRETE 2024 A ST 129 16JUIL24
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 191 17JUIN25 RUES ST EXUPERY ROLA
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 070 11MARS26 GRDF JBTP RUE JACQUA
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 062 02MARS26 CHEMIN DES PECHEURS
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 007 16JANV26 SOCIETE TERGI POUR L
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 091 27MARS26 GRDF TERGI RUE EUGEN
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 129 13AVR26 Travaux GAZ Grdf Allee Roland Garros
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 129 13AVR26 Travaux GAZ Grdf Allee Roland Garros)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RRQ MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORATRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLEE ROLAND GARROS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'UN BRANCHEMENT DE GAZ POUR LE COMPTE DE GRDF
2026-A-ST AIS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Allée Roland Garros,
VU la délibération 25.02.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la société ECR Sise 8 rue de l'Industrie 77550 Limoges- Fourches, pour des travaux d’un renouvellement de branchement de gaz pour le compte GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 11 juin 2026 au mercredi 01 juillet 2026, l'entreprise ECR est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n°4 Allée Roland Garros sur toute la longueur de la façade, afin de procéder à des travaux d'un renouvellement de branchement individuel de gaz pour le compte de GRDF.
Article 2 : : Du jeudi 11 juin 2026 au mercredi 01 juillet 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée des travaux du chantier du n°4 Allée Garros sera rétrécie avec une circulation alternée manuellement, afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier. Ah
14 avril 2026 Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Allée Roland Garros à la date définie aux articles 1°, 2 du présent arrêté.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Article 8 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À 3 | œ l 9 O2 |
Pour Madame le Maire sine var TE,
et par délégation adame le Maire .
L'Adjoint au maire
Andrei ALBISTEANU Conseillère Départementale,
Kristell NIASME