Arrêté - arr2515 Arrêté renouvellement branchement gaz Rue Pasteur STPS GRDF

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Arrêté - arr2515 Arrêté renouvellement branchement gaz Rue Pasteur STPS GRDF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pin. Lien du pdf (Arrêté - arr2515 Arrêté renouvellement branchement gaz Rue Pasteur STPS GRDF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ N° 2025/15

Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement

Rue Pasteur

à J pour la réalisation de travaux sur le domaine public

Le Maire de la Commune de Le Pin,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,

Vu, le code de la route et ses articles subséquents,

Considérant les travaux sur trottoir avec empiètement sur la chaussée pour le renouvellement d'un

branchement gaz, rue Pasteur pour le n°2 Cour Pasteur à LE PIN, effectués par la société

STPS représentée par Monsieur Mathieu PACHECO, domiciliée Z.I. SUD - CS 17171 à

VILLEPARISIS (77272 Cedex) et mandatée par la société GRDF 24, avenue Christian Doppler à BAILLY ROMAINVILLIER (77700) sous la responsabilité de Monsieur Tony MANQUAT, chargé d’affaires ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier, il est nécessaire de

règlementer la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons, rue Pasteur ;

Considérant que l'entreprise chargée de l'exécution des travaux fera procéder à la mise en place et à l'entretien de la signalisation règlementaire sous le contrôle des Services Techniques de la commune,

Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

ARRÊTE

Article 1 : L'autorisation d'exécuter les travaux de renouvellement d'un branchement gaz sur trottoir

avec empiètement sur la chaussée, rue Pasteur au niveau du n° 2, Cour Pasteur à

LE PIN est accordée à partir :

du lundi 28 avril 2025 jusqu’à la fin du chantier.

Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.

Article 3 : Le stationnement sera interdit dans le périmètre du chantier, rue Pasteur, devant le n° 2 Cour Pasteur et considéré comme gênant à partir du 28 avril 2025 et ce jusqu'à la fin des

travaux.

Article 4 : La circulation sera limitée à 30 km/h, rue Pasteur, aux abords du chantier à compter du 28 avril 2025 jusqu'à la fin des travaux.

Article 5 : Une circulation alternée sera mise en place aux abords du chantier, rue Pasteur, avec une gestion effectuée manuellement par l'entreprise en charge des travaux. Le dépassement de véhicules sera interdit.

le

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux 6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.frArticle 6 : L'entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l'entretien des panneaux règlementaires et des barrières de sécurité, de jour comme de nuit, des panneaux d'information à chaque extrémité du chantier « route barrée », « attention chantier » et « itinéraire piétons obligatoire ».

Article 7 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux.

* Les dépôts devront faire l'objet d'un prélèvement systématique.

* Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être faits obligatoirement sur bâche ou sur palette. Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.

Article 8 : La réfection définitive du trottoir se fera à l'identique et en pleine largeur, immédiatement après la fin des travaux. Ces travaux seront à la charge de l'entreprise.

Article 9 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d'un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.

Article 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

Article 11: Une copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné par le pétitionnaire.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le sous-préfet de Meaux

- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis : dipn77-villeparisis@interieur.gouv.fr

- Monsieur le Directeur de la police municipale de CHELLES : policemunicipale@chelles.fr - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES :

bta.chelles@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES : secretariat-ci-go@sdis77.fr - Services Techniques de la commune : services.techniques@mairielepin.fr - JACOB SAS : jacobsecretariat@gmail.com

-Les riverains Rue Pasteur

- STPS : arretes@stps.fr/ mpacheco@stps. fr

- GRDF : tony. manquat@grdf.fr

Le Pin, le 24 mars 2025

Le Maire et par délégation

aire-Adjoint,_

Commune de Le Pin/ Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux 6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin fr / secretariat@mairielepin.fr