Arrêté - 2023 023 ST STPS Renouvellement dun branchement electrique pour Enedis

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Arrêté - 2023 023 ST STPS Renouvellement dun branchement electrique pour Enedis Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 023 ST STPS Renouvellement dun branchement electrique pour Enedis)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à

cet effet.

En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune

action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par

téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée

avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera

intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de

l'entreprise défaillante.

L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un

affichage 48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du

chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et

affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées

par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Si un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application

du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,

d'abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).

Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef

de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution

du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :

e Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-

sur-Marne,

e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-

Romainvilliers,

+ Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,

e _ STPS.

+ Val d'Europe Agglomération,

e EpaMarne.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 février 2023

En application des dispositions du décret n°65-

29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre

1983, cette décision peut faire l'objet d'un

recours en annulation devant le Tribunal

Administratif de Melun dans le délai de deux

mois à compter

l'intéressé(e).

Certifié exécutoire,

de la notification à

Reçu en Sous-Préfecture, le :

Notifié/publié/affiché le :ARRÊTÉ N°2023-023-ST

Su F Portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement

BAILEY Et autorisation de travaux Avenue Christian Doppler

FU es Pour l'entreprise STPS du 06/03/2023 au 27/03/2023

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,

VU Le règlement de voirie communale,

CONSIDERANT que l'Entreprise STPS, sise ZI SUD CS 17171- Rue des Carrières -

77272 VILLEPARISIS doit procéder à des travaux d'extension et de branchements

électriques avenue Christian Doppler à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient

d'autoriser Les travaux et de réglementer temporairement la circulation et le

stationnement de l'avenue Christian Doppler, du 06 mars 2023 au 27 mars 2023.

CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de

polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : STPS est autorisée à procéder aux travaux d'extension et aux

branchements électriques avenue Christian Doppler à BAILLY

ROMAINVILLIERS (77700), du 06 mars au 27 mars 2023 de 07h00 à 19h00.

Article 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h pour tout véhicule durant la durée des travaux.

Article 3 : STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra

mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant

la signalisation obligatoire en vigueur.

Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation

temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière Les prescriptions sus- énoncées feront l'objet d’une pré-signalisation et d'une signalisation. La signalisation routière de chantier et Les panneaux de sécurité sont à la charge de l'entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La

durée des travaux doit être indiquée par l'entreprise.

Article 5 : L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à

l'éventuelle présence d'amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).

Article 6 : L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.

Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances

susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou

d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier par