Conseil Municipal - 01 CM 120226

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Conseil Municipal - 01 CM 120226 Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 120226)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, CM du 12/02/26 Page 1 sur 8

L’an deux mille vingt-six, le douze février,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Solange GUTKNECHT, Francis VALDENAIRE, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Anita LUTRINGER, Louis CLAUDE, Jean-Marie DREYER, Marie-Thérèse VINEL, Laurence COLIN, Francis MASSY, Conseillers Municipaux.

Etaient absents ou excusés :

M. François PARMENTIER, conseiller municipal.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Anita LUTRINGER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,

A BUSSANG, le 13 février 2026

Le Secrétaire de séance,

Madame Anita LUTRINGER

La séance est ouverte à 20H00CM du 12/02/26 Page 2 sur 8

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2025 :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 18 décembre dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 18 décembre 2025.

1. COMMANDE PUBLIQUE – Délégations de service public (1.2) – Avenant n°2 à la convention d’exploitation du service public des remontées mécaniques et aménagements destinés au transport des personnes et à la pratique du ski de Larcenaire ;

2. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur une demande de retrait et une adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale ; 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur des demandes d’adhésion aux compétences optionnelles du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif ;

5. INSTITUTIONS ET POLITIQUE – Délégations de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte Financier Unique 2025 ; 7. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2026 au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale ;

8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2026 au Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

9. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Programme de travaux forestiers 2026 ;

10. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention fixant les modalités d’entretien courant de la route forestière du Drumont ; 11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de servitude à titre gratuit pour l’enfouissement des réseaux secs chemin du Pré du Porc avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges ;

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention animalière pour la prise en charge des chats errants avec l’association « le refuge animalier la seconde chance » ;

13. Affaires diverses.

1. COMMANDE PUBLIQUE – Délégations de service public (1.2) – Avenant n°2 à la convention d’exploitation du service public des remontées mécaniques et aménagements destinés au transport des personnes et à la pratique du ski de Larcenaire :

Délibération n°001/2026 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délégation de service public des remontées mécaniques de Larcenaire a été renouvelée le 21 décembre 2012 pour 15 ans avec la société Larcenaire SAS, représentée par Monsieur Maxime LAURENT.

Il ajoute que l’annexe 4 de la convention d’exploitation du service public des remontées mécaniques et aménagements destinés au transport des personnes et à la pratique du ski prévoit des investissements communaux.

Ordre du JourCM du 12/02/26 Page 3 sur 8

Il rappelle qu’un avenant n°1 à ladite convention, relatif aux investissements déjà réalisés par la Commune, a été voté par délibération du 22 novembre 2019.

Il ajoute qu’il convient de conclure un avenant n°2 relatif aux investissements réalisés par la Commune entre le 02/11/2019 et le 31/12/2025.

Il donne lecture du projet d’avenant n°2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026,

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’exploitation du service public des remontées mécaniques et aménagements destinés au transport des personnes et à la pratique du ski ;

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

2. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n°002/2026 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :

1. Un immeuble bâti sis 43, route de Sauté - Cadastré : Section B – Parcelle n°439 - pour une contenance totale de 1875 m2 – que les consorts CREUSOT souhaitent vendre 120.000,00 €.

2. Un immeuble bâti sis 25 rue du 3ème RTA - Cadastré : Section AC – Parcelles n°304 et 306 – au lieudit « Au Pitat » - pour une contenance totale de 369 m2 - que Monsieur Frédéric GAIDOT souhaite vendre 38.000,00 €.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas paru opportun d’exercer le droit

de préemption de la commune pour chacun de ces projets

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur une demande de retrait et une adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :

Délibération n°003/2026 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

La demande de retrait présentée par la commune de NEUFCHATEAU

Monsieur Le Maire explique que le Comité Syndical du SMIC des Vosges, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant le fait que la commune ancienne de Neufchâteau n’était pas adhérente au SMIC 88, et qu’elle dispose des services informatiques nécessaires en interne,

Considérant la fusion des communes de Rollainville et Neufchâteau pour former la commune nouvelle de Neufchâteau, S’est prononcé pour le retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau,

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion présentée par :

La commune de Barisey la Côte - 54 (279 habitants)

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 12/02/26 Page 4 sur 8

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026,

ACCEPTE le retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Barisey la Côte au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur des demandes d’adhésion aux compétences optionnelles du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Délibération n°004/2026 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions suivantes :

► adhésions à la compétence à la carte « Entretien » : Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges, commune de Circourt-sur-Mouzon

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026,

ACCEPTE les adhésions des collectivités précitées à la compétence à la carte « Entretien » du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

5. INSTITUTIONS ET POLITIQUE – Délégations de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n°005/2026 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :

 CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCES AMBULANTS DE BOUCHE  BURGER SHOW :

Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour les commerces ambulants de bouche avec le Burger Show, représenté par Monsieur Pascal JATTEAU, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Il précise que l’occupation porte sur le parking de la Mouline les mercredis soirs et est consenti et accepté moyennant un tarif annuel de 120,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°127/2024 en date du 19 décembre 2024.

 CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCES AMBULANTS DE BOUCHE  VROOM CAFE :

Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour les commerces ambulants de bouche avec le Vroom Café, représenté par Madame Coline De Santis, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Il précise que l’occupation porte sur la place de la gare et est consenti et accepté moyennant un tarif annuel de 120,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°127/2024 en date du 19 décembre 2024.

 CONCLUSION D’UNE CONCESSION DE SOURCE  SCI FABLE : Conclusion d’une concession de source avec le SCI FABLE, représentée par Monsieur Bernard PINOT, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que la présente concession porte sur une partie de la parcelle communale cadastrée Section C n°404 - et est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 80,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°144/2023 en date du 14 décembre 2023.CM du 12/02/26 Page 5 sur 8

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes adhésions aux associations qu’il a renouvelé personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :

 RENOUVELLEMENT D’ADHESION  Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) : Monsieur le Maire indique que la cotisation 2026 à l’ANETT s’élève à la somme de 224,00 €.

 RENOUVELLEMENT D’ADHESION  Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) : Monsieur le Maire indique que la cotisation 2026 au CNVVF s’élève à la somme de 195,00 €.

 RENOUVELLEMENT D’ADHESION  Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de neige :

Monsieur le Maire indique que la cotisation 2026 à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige s’élève à la somme de 960,00 €.

 RENOUVELLEMENT D’ADHESION  Association des maires et Présidents de Communautés des Vosges (AMV88) :

Monsieur le Maire indique que la cotisation 2026 à l’AMV88 s’élève à la somme de 409,38 €.

 RENOUVELLEMENT D’ADHESION  Association Nationale des Croix de Guerre et de la valeur militaire : Monsieur le Maire indique que la cotisation 2026 à l’Association Nationale des Croix de guerre et de la Valeur militaire s’élève à la somme de 50,00 € comme en 2025.

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte Financier Unique 2025 :

Délibération n°006/2026 :

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique est soumis à l’assemblée par Monsieur le Maire s’est exécuté au 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la Section d’investissement et du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026 pour les opérations de la Section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

108.890,57 €

60.629,93 €

116.508,42€

-

174.286,19 €

8.027,48 €

198.215,98 €

-

283.176,76 €

68.657,41 €

314.724,40 €

TOTAUX 108.890,57 € 177.138,35 € 174.286,19 € 206.243,46 € 283.176,76 € 383.381,81 € Résultat de clôture - 68.247,78 € - 31.957,27 € - 100.205,05 € Reste à réaliser - 9.990,34 € - - - 9.990,34 €

BUDGET ANNEXE EAU

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

499.896,50 €

208.639,09 €

472.632,17 €

-

286.696,97 €

37.207,97 €

262.462,92 €

-

786.593,47 €

245.847,06 €

735.095,09 €

TOTAUX 499.896,50 € 681.271,26 € 286.696,97 € 299.670,89 € 786.593,47 € 980.942,15 € Résultat de clôture - 181.374,76 € - 12.973,92 € - 194.348,68 € Reste à réaliser 423.007,54 € 60.828,83 € - - 423.007,54 € 60.828,83 €

BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

17.130,55 €

4.766,67 €

19.601,33 €

-

167.412,28 €

61.127,70 €

265.018,25 €

-

184.542,83 €

65.894,37 €

284.619,58 €

TOTAUX 17.130,55 € 24.368,00 € 167.412,28 € 326.145,95 € 184.542,83 € 350.513,95 € Résultat de clôture - 7.237,45 € - 158.733,67 € - 165.971,12 € Reste à réaliser 7.102,19 € - - - 7.102,19 € -

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PRE DU PORC

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

270.035,54 €

270.035,54 €

-

270.035,54 €

0,11 €

270.035,54 €

-

270.035,54 €

270.035,65 €

540.071,08 €

-

540.071,08 €

TOTAUX 540.071,08 € 270.035,54 € 270.035,65 € 270.035,54 € 810.106,73 € 540.071,08 € Résultat de clôture 270.035,54 € - 0,11 € - 270.035,65 € - Reste à réaliser - - - - - -

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

BUDGET COMMUNE

Résultat report

Opérations de l’exercice

301.474,76 €

670.363,98 €

-

983.442,38 €

-

1.718.015,81 €

129.986,53 €

2.296.345,73 €

301.474,76 €

2.388.379,79 €

129.986,53 €

3.279.788,11 €

TOTAUX 971.838,74 € 983.442,38 € 1.718.015,81 € 2.426.332,26 € 2.689.854,55 € 3.409.774,64 € Résultat de clôture - 11.603,64 € - 708.316,45 € - 719.920,09 € Reste à réaliser 29.033,99 € - - - 29.033,99 € -CM du 12/02/26 Page 6 sur 8

Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2026.

Le CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité,

Après s’être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, et après que Monsieur le Maire se soit retiré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2025, et :

DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité de l’intégralité des restes à réaliser

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2026 au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :

Délibération n°007/2026 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) a fixé, pour l’exercice 2026, le montant de la participation de la Commune à 789,66 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 du Budget Primitif 2026 d’un montant de 789,66 € au titre de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2026 au Service Départemental d’Incendie et de Secours :

Délibération n°008/2026 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre du Président du Service d’Incendie et de Secours des Vosges fixant, pour l’exercice 2026, le montant de la contribution de la Commune à la somme de 61.211,01 €.

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que le contingent incendie 2025 s’élevait à la somme de 59.861,35 €.

Il précise que cette contribution est, conformément aux dispositions des articles L.1424-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, une dépense obligatoire pour la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026,

DECIDE de l’inscription à l’article 6553 du Budget Primitif 2026 d’un montant de 61.211,01 € au titre de la contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges (Contingent Incendie 2026).

9. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Programme de travaux forestiers 2026 :

Délibération n°009/2026 :CM du 12/02/26 Page 7 sur 8

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers élaboré par les services de l’Office National des Forêts au titre de l’exercice 2026.

Il précise, d’une part, que ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier et que, d’autre part, le document présenté est distinct des devis de l’Office National des Forêts qui relève de l’activité de l’Office National des Forêts en tant que prestataire de travaux et de services.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026,

APPROUVE le programme de travaux forestiers tel que présenté, à savoir :

 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE :

 FONCTIONNEMENT : Travaux d’entretien ONF(art 61524) ............................ 18.723,42 € HT Travaux exploitation ONF ............................................. 94.078,20 € HT

 INVESTISSEMENT : Travaux d’investissement (Programme 38).................. 11.610,51 € HT

 BUDGET COMMUNE :

 FONCTIONNEMENT : Travaux d’entretien ...................................................... 6.028,10 € TTC

DEMANDE à l’Office National des Forêts de présenter une convention de maîtrise d’œuvre et les devis relatifs audit programme de travaux forestiers.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 (Budget annexe Exploitation Forestière et Budget Commune) ;

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.

10. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention fixant les modalités d’entretien courant de la route forestière du Drumont :

Délibération n°010/2026 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts lui a fait parvenir une convention fixant les modalités d’entretien courant de la route forestière du Drumont (parcelles forestières n°1, 19, 20, 21, 24 à 26 et HA1 en forêt domaniale et parcelles forestières n°42, 48 et 50 en forêt communale).

Il précise que cette convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation et de financement de l’entretien courant de la route forestière du Drumont, afin de garantir son maintien en état et son ouverture à la circulation publique.

Il ajoute que cette convention serait conclue jusqu’au 31 décembre 2033.

Il donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026 ;

APPROUVE la convention fixant les modalités d’entretien courant de la route forestière du Drumont telle que présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et à effectuer toutes les formalités nécessaires.CM du 12/02/26 Page 8 sur 8

11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de servitude à titre gratuit pour l’enfouissement des réseaux secs chemin du Pré du Porc avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :

Délibération n°011/2026 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il conviendrait de conclure une convention de servitude à titre gratuit avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour l’enfouissement des réseaux secs chemin du Pré du Porc sur la parcelle communale cadastrée section AE n°229.

Il donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026,

APPROUVE la convention de servitude à titre gratuit avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour l’enfouissement des réseaux secs chemin du Pré du Porc sur la parcelle communale cadastrée section AE n°229 telle que présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et à effectuer toutes les formalités nécessaires.

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention animalière pour la prise en charge des chats errants avec l’association « le refuge animalier la seconde chance » :

Délibération n°012/2026 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de signer une convention avec le refuge animalier la seconde chance, association sise au 3 route de la Gare à Thiéfosse, pour la prise en charge des chats errants.

Il précise que l’association assure la capture, la stérilisation et l’éventuelle adoption des chats errants. Les animaux non adoptables seront stérilisés, identifiés et relâchés sur le site de la capture pour prendre le statut de chat libre, conformément à la loi. L’association s’engage également à prendre en charge les animaux accidentés ou malades sur la commune.

Il ajoute que la participation financière s’élèverait à la somme de 1,80 € par habitant et est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 février 2026,

APPROUVE la convention telle que présentée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

13. Affaires diverses :

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de remerciements du Secours Populaire Français – comité du Thillot – pour la subvention attribuée en 2025.

 Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que le Conseil Régional Grand Est a attribué une subvention « coup de pouce rural » d’un montant de 12.000,00 € pour les travaux de reprise de concessions funéraires au cimetière de Bussang. Il remercie le Conseil Régional pour cette aide financière.

La séance est levée à 20h45