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Arrêté - cms Portant circulation de voirie M CIRCHIRILLO
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie M CIRCHIRILLO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de FOLIO N° 241.26
WGrbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°227/R/26
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande par laquelle M CIRCHIRILLO sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour
le positionnement d’un camion toupie sur trottoir (travaux de rénovation) au 1 rue de la Treille
34790 Grabels, par l’entreprise ERES rue des Cabernets 34130 Mauguio, le jeudi 08 et vendredi 09
octobre (travaux sur une demi-journée de 9h30 à 13h30).
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le jeudi 08
et vendredi 09 octobre 2026 (travaux sur une demi-journée), 1 rue de la Treille à 34790 Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiétement sur la chaussée,
uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00 travaux sur une demi-journée.
e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf
engin de chantier,
e__ information par le pétitionnaire des riverains
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville
PWGbels
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°227/R/26
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mardi 06 octobre 2026
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
SERVEL Jacques
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet /
Ville,
BGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE