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Arrêté - cms Circulation de voirie NGE Infranet
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie NGE Infranet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de FOLIO N°
WGiabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°227/R/23
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
WU le code Pénal,
VU la demande par laquelle NGE INFRANET 69 imp Mac Goaffey 34070 Montpellier sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement, aïguillage réseau, tirage de câble et ouverture
de chambre: rue Clément-François Prunelle, rue Pierre Jean-David, rue Louis Pasteur et rue de la
Valsière à Grabels à partir du lundi 15 janvier 2023 pour une durée de 30 jours ;
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur les portions considérées et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
lundi 15 janvier 2023 pour une durée de 30 jours, travaux situés sur la commune de Grabels: rue
Clément-François Prunelle, rue Pierre Jean-David, rue Louis Pasteur et rue de la Valsière,
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
° __ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiètement du chantier sur la
chaussée, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.
e interdiction de stationner au droit du chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits,
s _ Panneaux « Danger » et « Rétrécissement de chaussée » positionnés en amont et en aval du
chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Vie
à Grabels Signature Cachet
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°227/R/23
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le vendredi 08 décembre 2023.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
GGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cachet