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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02QS)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Logement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 2 octobre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sabine BERNASCONI - Vincent BURRONI - Gérard CHENOZ - Eric DIARD - Eric LE DISSES - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Renaud MUSELIER - Philippe SAN MARCO - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
EPPS 001-1486/09/BC
Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Sprint dans le cadre
du marché n° PA07024.
DEEAG 09/3556/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté urbaine a attribué un marché sous forme de procédure adaptée à la société Sprint le 23 janvier 2007 dont l’objet est l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la construction de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis.
Ce marché attribué au cabinet SPRINT est découpé en deux phases. La première phase correspond à la période de conception (études) et la période de réalisation de l’équipement (suivi des travaux). CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
EPPS 001-1486/09/BC
Au terme d’appel d’offres ouvert et après notification des marchés de travaux, le projet de réalisation de la piscine des Gorguettes est entré en phase de réalisation (phase 2).
Les prestations relatives au visa des plans d’exécution ont bien été réalisées par le prestataire Sprint. Toutefois, le marché étant arrivé à échéance le 15 mars 2009, la facture n° 090505MAR correspondant aux prestations faites d’un montant de 6099,60 euros, n’a pu être réglée.
Compte-tenu de cette difficulté, les parties se sont rapprochées .
Le recours à la procédure transactionnelle permet le règlement des sommes réclamées qui correspondent à des dépenses utiles à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le marché n° 07024 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la construction de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis est arrivé à échéance le 15 mars 2009 ; Que les prestations relatives au visa des plans d’exécution ont bien été réalisées par le prestataire Sprint pour un montant de 6099,60 euros ;
Que le recours à la procédure transactionnelle permet le règlement des sommes réclamées qui correspondent à des dépenses utiles à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le recours à la procédure de transaction amiable.
Article 2 :
Est approuvé le protocole transactionnel ci-annexé conclu avec la société Sprint pour un montant de 6099,60 euros. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
EPPS 001-1486/09/BC
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer ce protocole.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2009 de la Communauté Urbaine – Nature 2031 – Fonction 824 – Sous-Politique B 410 – OPI n°2003/00086
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué aux
Equipements d’intérêt communautaire
Michel ILLAC
Pour Présentation,
La Présidente Déléguée de la Commission
Equipements d'intérêt communautaire -
Patrimoine foncier - Protection et sécurité
des espaces communautaires
Patricia COLIN
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI