[LE
CONTEXTE
NATIONAL
En
complément
des
traditionnelles
Lois
de
Finances
(Initiale
et
Rectificative),
les
collectivités
doivent
être
attentives
cette
année,
aux
dispositions
de
la
Loi
de
programmation
pluriannuelle
des
finances
publiques
2018-2022.
Au
final,
ce
sont
uniquement
les
340
collectivités
les
plus
importantes
qui
verront
leurs
dépenses
de
fonctionnement
strictement
encadrées
puisque
limitées
à
+1.2
%.
Pour
autant,
les
autres
collectivités
seront
aussi
surveillées
et
le
Gouvernement
a
déjà
laissé
entendre
que
si
cet
objectif
n’était
pas
globalement
respecté,
la
baisse
des
concours
de
l’Etat
reprendrait.
On
verra
cependant
que
la
diminution
des
dotations
n’est
pas
suspendue
aujourd’hui
pour
tout
le
monde...
2018
est
également
l’année
de
lancement
de
la
mesure
visant
à
dégrever
80
%
des
contribuables
assujettis
à
la
taxe
d’habitation,
voire
100
%
à
terme.
Les
données
macroéconomiques
La
France
a
affiché
en
2017
un
déficit
public
inférieur
à
la
sacro-sainte
barrière
des
3%
du
PIB,
soit
-2.9
%.
Une
première
depuis
10
ans
!Par
solde
public
(déficit
ou
excédent),
il
faut
entendre
le
cumul
des
situations
de
l’Etat,
des
collectivités
territoriales
et
de
la
sécurité
sociale.
En
2017,
les
collectivités
territoriales
étaient
en
fait
excédentaires
de
+0.1%,
la
sécurité
sociale
de
+0.2
%
et
l’Etat
déficitaire
de
-3.2
.
L'objectif
fixé
pour
2022
est
un
quasi
équilibre,
soit
un
déficit
de
-0.3
%.
Mais
l'Etat
ne
prévoit
pas
de
faire
mieux
que
-1.8
%
de
déficit
et
table
donc
sur
les
collectivités
+0.7
%
et la
sécurité
sociale
+0.8%
pour
améliorer
la
situation.
Il
peut
être
utile
de
rappeler
la
définition
de
solde
public.
En
effet,
comment
des
collectivités
pourraient
être
déficitaires
alors
que
l’on
rappelle
sans
cesse
qu’elles
doivent
équilibrer
leurs
budgets,
à
la
différence
de
l’Etat
?
Il
faut
en
fait
comprendre
par
solde
public,
le
flux
net
d’endettement.
Mais
encore
!Une
entité
qui
dans
la
même
année
contracte
plus
de
nouveaux
emprunts
qu’elle
n’en
rembourse,
s’endette
globalement
et
est
en
déficit.
A
l’inverse,
si
elle
rembourse
plus
qu’elle
n’emprunte,
elle
se
désendette
en
net
et
est
donc
en
excédent.
Cet
objectif
d’excédent
en
2022
pour
les
collectivités
est-il
crédible
?
0.7
%
représente
environ
16
milliards.
Or,
les
collectivités
remboursent
annuellement
environ
15
milliards.
Cela
signifierait
donc
qu’elles
ne
devraient
plus
faire
appel
à
l'emprunt
en
2022...après
avoir
sérieusement
ralenti
d’y
recourir
entretemps.
Le
Gouvernement
ne
souhaite
pas
pour
autant
que
l’investissement
se
comprime.
D’où
son
impératif
de
maîtriser
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
(1.2%
inflation
comprise)
afin
d’améliorer
l'épargne
et
donc
l’autofinancement.
Problème
cependant
pour
les
nombreuses
communes
comme
Saint-Pierre-des-Corps
qui
sont
déjà
bien
en
deçà
de
cet
objectif
(entre
2014
et
2017,
les
dépenses
communales
ont
cru
de...-3.6
%
!).
Enfin,
la
loi
de
programmation
définit
un
plafond
référence
en
termes
de
capacité
de
désendettement,
c’est-à-dire
le
rapport
entre
l’encours
de
la
dette
(ce
qu’il
reste
à rembourser)
et
l'épargne
brute.
Il
est
fixé
à
12
ans
pour
les
communes.
On
considère
généralement
que
l’on
est
en
situation
de
surendettement
au-delà
de
15
ans. On
a vu
que
seules
les
collectivités
les
plus
importantes
étaient
contraintes
par
une
limitation
de
la
hausse
de
leurs
dépenses
à
1.2%.
Précisons
que
cette
norme
pourra
être
minorée
ou
majorée
de
trois
fois
0.15
point
à travers
l'application
de
trois
critères
portant
sur
:
-
la croissance
démographique
entre
2013
et 2018
-
le revenu
moyen
par
habitant
-
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
2014
et 2016
Selon
nos
calculs,
si
Saint-Pierre-des-Corps
avait
été
concernée,
nous
aurions
bénéficié
de
ces
trois
modulations
et la contrainte
sur
nos
dépenses
aurait
donc
été
portée
à
1.65
%.
Des
sanctions
financières
sont
prévues
en
cas
dépassement
et
a
contrario,
le
respect
des
engagements
devrait
se
traduire
par
une
majoration
de
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local. Les
concours
de
l’Etat
aux
collectivités
L'Etat
a donc
décidé
de
bloquer
le montant
de
l’enveloppe
globale
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
jusqu’à
2022.
Le
FCTVA
n'’intègre
pas
cette
enveloppe
comme
cela
avait
été
envisagé
un
temps.
C’est
plutôt
une
bonne
nouvelle
car
toute
augmentation
du
FCTVA
se
serait
alors
faite
au
détriment
des
dotations.
Plus
de
« contribution
au
redressement
des
finances
publiques
»
comme
entre
2014
et 2017,
laquelle
s’est
traduite
par
une
baisse
des
dotations
de
11
milliards.
Qui
dit
maintien
de
l’enveloppe
globale
contraint
toutefois
à
réduire
certains
postes
afin
de
financer
l’augmentation
d’autres.
C’est
là
qu’interviennent
les
« variables
d’ajustement
»,
essentiellement
prélevées
sur
des
compensations
d’exonérations
fiscales.
Depuis
2009,
ce
ne
sont
plus
seulement
les
compensations
d’exonérations
liées
à la
taxe
professionnelle
qui
sont
mises
à
contribution,
mais
aussi
celles
concernant
les
taxes
foncières
; la
taxe
d’habitation
est
encore
épargnée.
Le
besoin
de
financement
s’élève
à
223
M€
pour
2018,
dont
essentiellement
150
ME
d'augmentation
des
crédits
de
la
«relations
avec
les
collectivités
locales
»
et
60
ME
complémentaires
pour
financer
le maintien
de
l’exonération
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
la
« demi-part
des
veuves
».
Cette
année,
les
mesures
de
péréquation
(augmentation
de
la
DSU
et
de
la
DSR)
ne
seront
pas
financées
à
50
%
par
les
variables
d'ajustement
mais
devront
être
totalement
absorbées
sur
l’enveloppe
globale
de
DGF.
Ainsi,
la
DUCSTP
(dotation
unique
de
compensation
spécifique
de
taxe
professionnelle)
devrait
être
totalement
supprimée.
Après
une
nouvelle
réduction
de
69
%
en
2017,
elle
ne
représentait
plus
que
50
ME.
Les
autres
compensations
d’exonérations
devraient
être
minorées
dans
les mêmes
proportions
qu’en
2017.
S\ La
DGF
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalité)
En
plus
de
la péréquation
dans
sa
globalité
(+
110
ME
pour
la DSU
et +
90
ME
pour
la
DSR),
cette
enveloppe
de
DGF
doit
aussi
assumer
les
effets
des
hausses
de
population
dans
le
calcul
des
dotations
forfaitaires
(entre
30
et
40
ME),
les
coûts
du
développement
de
l’intercommunalité,
des
communes
nouvelles,
...
Comme
l’an
passé,
ce
besoin
de
financement
propre
à
l'enveloppe
de
DGF
sera
essentiellement
abondé
par
un
écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
ayant
un
potentiel
fiscal
supérieur
à 75
%
du
potentiel
moyen.
La
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
Créée
en
2016,
cette
dotation
atteignait
696
ME
en
2017
pour
seulement
615
ME
en
2018.
Son
champ
d’application
s’est
élargi:
transition
énergétique,
mises
aux
normes,
mobilité,
logement,
télécoms,
bâtiments
scolaires,
tous
équipements
induits
par
la
croissance
de
la
population
et développement
des
territoires
ruraux.
La
taxe
d'habitation
Même
si
l’on
peut
penser
que
la
TH
sera
totalement
supprimée
en
2020,
il
n’est
question
pour
l’heure
que
d’un
dégrèvement
programmé
sur
3
ans
(30
%
en
2018,
65
%
en
2019
et
100
%
en
2020)
en
faveur
des
contribuables
dont
les
revenus
sont
inférieurs
à
27
000€
pour
une
personne
seule,
43
000
e pour
un
couple
majoré
de
6
000
€ par
demi-part
supplémentaire.
Le
produit
de
TH
atteignait
22
milliards
en
2016
dont
3.7
milliards
déjà
payés
par
l’Etat
au
titre
de
dégrèvements.
Cette
nouvelle
mesure
coûtera
10
milliards
et
donc
la
suppression
totale
de
la TH
8 milliards
supplémentaires.
En
théorie,
les
communes
devraient
continuer
de
bénéficier
de
l’évolution
des
bases
que
ce
soit
du
fait
de
leur
revalorisation
automatique
ou
de
nouvelles
constructions.
En
revanche,
l'Etat
refuserait
d’assumer
les
éventuelles
hausses
de
taux
décidées
par
les
communes,
lesquelles
seraient
donc
imputées
aux
contribuables.
Un
rapport
gouvernemental
sera
produit
chaque
année
sur
la mise
en
œuvre
de
cette
mesure. S\ LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
LOCALES
2018
Les
recettes
de
Fonctionnement
<
Les
dotations
d’Etat
2010
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018*
DGF
2916
632
|
2843
376
|
2765
995
|
2
690
326
|
2461783
|
1
917
545
1387
611
1
038
900
938
170
Autres DEGetes
1 323 946
1254881
|
1191314 |
1143373
|
1146952
|
1068254 |
1631717
tat
Total AEEts
4 240 578
4020 876 | 3881640 |
3605156 |
3064 497 |
2455
865 |
2 670 617
tat
*estimations
RECETTES
CA
2014 |
CA
2015 |
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
DGF
2461783]
1917
545
1387
611
1 011
919
1 038
900
938
170
DSU
581
182
586
413
592
277
734
423
733
040
Compensations
fiscales
499
419
461
824
408
149
458
677
458
677
Compensation
TP
132 284
87
396
74118
23
068
23
068
Compensation
TH
287
279
315
742
240
618
346
301
346
301
Corpensation
TF
79
856
38
686
93
413
89308
89
308
Autres
dotations
Etat
62
772
98
715
67
828
73
342
440
000
Dofation
recensement
3435
3457
3 234
3101
3
101
Autres
dotations
39
337
95
258
30
879
36
525
32
311
Fonds
de
soutien
emprunt
33
716
33
716
404
588
DTA
RECETTES
3
605
156|
3
064
497
2
455
865
2
278
361
2
670
617
*estimations
Le
bilan
des
recettes
globales
émanant
de
l’Etat
est
en
trompe
l'œil
pour
2017.
La
DGF
à
continué
de
baisser
(certes,
deux
fois
moins
que
les
deux
années
précédentes)
; la
DSU
à progressé
de
même
que
les
allocations
compensatrices
mais
pas
au
niveau
des
baisses
d'impôts
qu’elles
étaient
censées
compenser.
Enfin
et
surtout,
l'Etat
a
décidé
de
verser
en
une
seule
fois
le
fonds
de
soutien
pour
sortie
des
emprunts
à risque
(404
588
€).
À
périmètre
constant,
la baisse
est
en
fait
de
156
120
€
par
rapport
à 2016. La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
dotation
forfaitaire
2018
est
composée
du
montant
de
la
dotation
forfaitaire
perçu
en
2017
(1
038
900
€),
d’une
part
liée
à
la
variation
de
la
population
entre
2017
et
2018,
soit
+
19
477
€
du
fait
d’une
augmentation
de
la
population
de
191
habitants
et
d’un
écrêtement
appliqué
sur
la
dotation
forfaitaire.
Ce
prélèvement
alimente
les
besoins
à
financer
à l’intérieur
de
l'enveloppe
DGF
du
bloc
communal
: hausse
de
la population,
évolutions
de
la
carte
intercommunale,
progression
des
dotations
de
péréquation,
etc...).
A Institué
en
2015,
il
concerne
les
communes
dites
« riches
»,
c’est-à-dire
celles
ayant
un
potentiel
fiscal
pat
habitant
supérieur
à
0.75
fois
le
potentiel
fiscal
moyen.
Celles-ci
furent
donc
mises
à
contribution
par
le
biais
d’un
prélèvement
plafonné
à
3%
de
leur
dotation
forfaitaire
n-1,
soit
pour
notre
commune,
- 73
855
€
en
2015,
- 57
526
€
en
2016
qui
venaient
alors
aggraver
le
poids
de
la
«
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
».
En
2017,
l’Assemblée
Nationale
a
décidé
un
relèvement
de
ce
plafonnement
à
1%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
n-2.
Cette
mesure
en
apparence
anodine
s’est
traduite
pour
Saint-Pierre-des-Corps
par
une
hausse
de
l’écrêtement
à
118276
€.
D’après
nos
estimations,
l’écrêtement
2018
atteindrait
encore
de
l’ordre
de
120
000
€.
On
est
donc
loin
de
la
communication
gouvernementale
qui
affirme
un
maintien
cette
année,
du
niveau
des
dotations
aux
communes.
Sauf
pour
les
communes
porteuses
de
fortes
activités
économiques
et
donc
d’un
potentiel
fiscal
important,
devrait-il
être
précisé
!
Il
n’y
a
plus
de
«contribution
au
redressement
des
comptes
publics
»
en
2018.
Pour
autant,
les
différentes
baisses
appliquées
entre
2014
et
2017
ont
été
« définitivement
» intégrées
dans
la
dotation
forfaitaire.
Sur
la
période,
le
prélèvement
cumulé
sur
nos
budgets
s’est
élevé
à 3
376
323
€.
« Contribution
au
redressement
des
comptes
publics
»
2014
2015
2016
2017
2014
187
559
€
187
559€
187
559
€
187
559
€
2015
/
468
785
€
468
785
€
468
785
€
2016
/
/
488
181
€
488
181
€
2017
/
/
/
243
370
€
187
559
€
656344
€
1
144
525
€
1 387
895
€
La
Dotation
forfaitaire
2018
devrait
donc
s’élever
à environ
938
000
€,
soit
moins
du
1/3
que
celle
de
2011.
-
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
En
2017,
la
répartition
des
critères
servant
au
calcul
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
a
enfin
été
modifiée,
en
diminuant
le
poids
prépondérant
du
potentiel
financier
qui
nous
était
particulièrement
préjudiciable.
De
ce
fait,
la
commune
est
passée
du
289%
qu
219%
rang
au
classement
des
communes
éligibles
à la
DSU
et
a ainsi
enregistré
une
hausse
de
140
763
€.
Critères
de
calcul
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Pondération
avant
|
Pondération
après
Potentiel
financier
de
la
commune
45
%
30
%
Nombre
de
lovements
sociaux
de
la
commune
15
%
15
%
Nombre
de
perïonner
couvertes
pur
les
allocations
logement
30
%
30
%
Revenu
moyen par
habitant
de
la
commune
10%
25
%
Pour
information,
ci-dessous
les
critères
servant
au
calcul
de
lindice
synthétique
DSU
:
Fiche
de
notification
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2017
Ratio
national
Ratio
Saint-Pierre
Potentiel financier
1295.84
€
1 366.50
€
Part relative du
nombre
de lovements
sociauxx de la commune
22.96
%
41.99
%
art
relative des personnes
couvertes par les allocations
logement
51.70%
65.99
%
Revenu
moyen
par habitant de la commune
14
979€
10913 €
Il
est
prudent
d’estimer
une
hausse
limitée
de
la
DSU
de
l’ordre
de
1%,
comme
sur
la
période
2014-
2016. Les
allocations
compensatrices
Nous
avons
obtenu
des
services
fiscaux
le
détail
du
calcul
des
allocations
compensatrices
d’exonérations
fiscales
pour
l’année
2017.
Les
allocations
compensatrices
relatives
à la
taxe
d'habitation
et
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
calculées
en
fonction
des
bases
exonérées
constatées
chaque
année.
S'agissant
de
la
taxe
d'habitation,
lallocation
de
compensation
des
exonérations
au
titre
des
personnes
de
condition
modeste
correspond
au
produit
du
montant
des
bases
exonérées
de
l’année
précédente
par
le
taux
de
taxe
d’habitation
de
1991
de
la
commune.
Le
fait
de
ne
pas
prendre
en
compte
le
taux
de
taxe
en
vigueur
(15.20
%)
nous
à fait perdre
96
405
€, en
2017.
Taxe
d’habitation
(personnes
de
condition
modeste)
Bases
exonérées
n
-
|
Taux
TH
de
1991
Montant
Allocation
2016
2
023
698
11.89
%
240
618
€
Allocation
2017
2
912
537
11.89
%
346
301
€
Dt
article
75
LF2016
794
183
11.89
%
94
428
€
(L'article
75
de la Loi
de
Finances
2016
avait pour
objectif
de préserver les avantages fiscaux
liés à la demi-part dite
des
« vieux parents
».)
A
la
différence
de
la
taxe
d’habitation,
les
compensations
d’exonérations
liées
à la
taxe
foncière
sont
minorées
selon
un
coefficient
voté
en
Loi
de
finances,
au
titre
de
« variable
d’ajustement
»,
afin
notamment
d'alimenter
les
mesures
de
péréquation
comme
la
hausse
de
DSU.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(personnes
de
condition
modeste)
Bases
exonérées
|
Taux
TFPB
1991
Coefficient
Montant
n-l
Allocation
2016
242
819
17.73
%
22.3941
%
9
641
€
Allocation
2017
352
491
17.73
%
06.9697
%
4356€
S'agissant
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
l'allocation
de
compensation
des
exonérations
au
titre
des
personnes
de
condition
modeste
correspond
au
produit
du
montant
des
bases
exonérées
de
l’année
précédente
par
le
taux
de
taxe
foncière
de
1991.
Avec
le
taux
de
2017
(25.42
%),
la
compensation
théorique
devrait
être
de
89
603
€ ; avec
celui
de
1991,
elle
ne
serait
déjà
plus
que
de
62
496
€
mais
avec
le
coefficient
de
minoration
à
6.96
%,
elle
n’est
plus
que
de
4
356
€,
soit
une
perte
de
85
247
€...
Une
autre
allocation
de
compensation
est
prévue
au
titre
des
contrats
de
ville
et
correspond
là
au
produit
du
montant
des
bases
exonérées
de
l’année
courante
par
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
l’année
précédente.
Mais
cette
allocation
est
aussi
minorée,
ce
qui
se
traduit
par
une
nouvelle
perte
de
116
197
€.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(contrats
de
ville)
Bases
exonérées
Taux
TFPB
Coefficient
Montant
n
n-Î
Allocation
2016
758
942
23.11
%
39.968
%
70
100
€
Allocation
2017
761
445
25.42
%
39.968
%
77
362
€
Enfin,
une
allocation
de
compensation
des
exonérations
de
long
terme
prend
en
compte
les
bases
exonérées
de
l’année
précédente
et
le
taux
de
l’année
précédente.
Elle
est
également
minorée
d’un
montant
de
83
646
€.
AN Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(exonérations
de
long
terme)
Bases
exonérées
Taux
TFPB
Coefficient
Montant
n-|
n-]
Allocation
2016
236
658
23.11
%
22.3941
%
12
248
€
Allocation
2017
353
711
25.42
%
06.9697
%
6267€
Les
allocations
compensatrices
relatives
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
à
la
taxe
professionnelle
sont
calculées
en
fonction
des
bases
exonérées
figées,
de
2006
pour
l’une
et
2010
pour
l’autre.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(terres
agricoles)
Bases
exonérées
Taux
TFPNB
Coefficient
Montant
2006
2005
Allocation
2016
5
248
31.43
%
86.3742
%
1 424
€
Allocation
2017
5 248
31.43
%
80.2337
%
1 323
€
La
dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à
la
taxe
professionnelle
correspond
à
la
somme
des
allocations
de
l'exercice
2010
relatives
à
la
taxe
professionnelle
minorée
chaque
année
pat
application
d’un
coefficient. Dotation
unique
de
compensation
de
taxe
professionnelle
Allocation
2010
Coefficient
Montant
Allocation
2016
259
491
28.5630
%
74
118
€
Allocation
2017
259
491
08.8896
%
23
068
€
On
peut
récapituler
le
manque
à
gagner
sur
les
allocations
compensatrices
l'application
de
taux
anciens
et de
coefficient
de
minoration,
soit
618
542
€:
2017
du
fait
de
Allocations
dues
Allocations
versées
TH
personnes
de
condition
modeste
442
705
€
346
301
€
TFB
personnes
de
condition
modeste
89
603
€
4 356€
TFB
contrat
de
ville
193
559
€
77
362
€
TFB
exonérations
de
long
terme
89
913
€
6 267
€
TFNB
terres
agricoles
1 948
€
1323 €
DUCTP
259
491
€
23
068
€
TOTAL
1 077
219
€
458
677
€
D’après
la
Loi
de
Finances,
il
semblerait
que
la
Dotation
Unique
de
Compensation
de
Taxe
Professionnelle
doive
être
totalement
supprimée
et
que
le
coefficient
de
minoration
des
autres
allocations
soit
de
l’ordre
de
9
%.
On
peut
donc
estimer
une
nouvelle
perte
pour
2018
de
l’ordre
de
65
000
€.
A *
Les
recettes
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
RECETTES
CA
2014
CA
2015
|
CA
2016 |
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Reversement
TP
9 255
262
9255
262|
9 255
262
7 834
673
7 890
280
7 890
280
Dotation
solidarité
T'plus
619
077
625
268
631
521
637
836
637
836
644
214
Le
montant
de
Attribution
de
Compensation
de
Taxe
Professionnelle,
recalculé
en
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
transferts
de
charges
liés
aux
nouvelles
compétences
de
la
Métropole,
devrait
rester
inchangé.
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
n’évolue
chaque
année
que
de
1%.
+
Les
recettes
fiscales
RECETTES
CA
2014
|
CA
2015 |
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Impôts
directs
3
taxes
7490273|
8 026
213
8 344
459
8 381
950
8 423
013
Taxe
d'habitation
2404483|
2663159
2458
125
2 452
064
2 419
963
Taxe foncier bâti
23056137|
5343181
5 867
237
5
910
913
5 909
183
Taxe Joncier
non
bâti
19 683
19
873
19 097
18
973
19
144
Rôles complémentaires
74
723
Le
produit
des
3
taxes
s’est
élevé
en
2017
à
8 348
290
€
auxquels
se
sont
ajoutés
74
723
€
de
produits
complémentaires
et
supplémentaires.
Les
bases
de
taxe
d’habitation
définitives
ont
de
nouveau
été
inférieures
à
celles
notifiées
par
les
services
fiscaux
en
début
d’année.
2018
est
la
première
année
d’application
du
nouveau
mécanisme
de
détermination
automatique
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives.
Fixé
jusqu’en
2017
par
le législateur
par
un
amendement
en
loi
de
finances,
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
est
dorénavant
calculée
à
partir
du
coefficient
suivant
:
Coefficient
=
1
+
(IPC
novembre
«n-1»
-
IPC
novembre
«n-2»
/
IPC
novembre
«n-2»)
(IPC
=
Indice
des
Prix
à la Consommation
harmonisé)
Soit,
un
coefficient
d’actualisation
estimé
à
1.17
%,
qui
s’appliquerait
totalement
à
la
taxe
d'habitation
mais
que
partiellement
à
la
taxe
foncière...
On
peut
raisonnablement
tabler
sur
une
progression
du
produit
fiscal
de
l’ordre
de
100
000
€.
2018
sera
également
la
première
année
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation.
En
2017,
1 449
foyers
sur
7106
étaient
exonérés
ou
avaient
une
TH
nulle,
soit
20.39
%.
Avec
la
réforme,
ce
seront
4
934
nouveaux
foyers
qui
seront
exonérés
soit
au
total,
89.83
%
des
foyers
(à
titre
de
comparaison,
cette
proportion
n’est
que
de
63
%
à Saint-Avertin).
Pour
la
première
année
d'application,
cette
réforme
devrait
être
sans
effet
pour
le
budget
communal,
P
PP
;
P
8
puisque
l'Etat
s’est
engagé
à
la
compenser
à
l’euro
près.
En
revanche,
on
a
vu
plus
haut
les
effets
dévastateurs
à
terme,
d’un
blocage
des
taux
et/ou
d’une
utilisation
des
compensations
comme
« variable
d’ajustement
»
au
titre
de
la
.péréquation
entre
les
communes.
L’Etat
a
annoncé
à
terme
une
disparition
totale
de
la
Taxe
d’Habitation,
évaluée
nationalement
à
26
milliards
d’euros
en
2020.
Plutôt
qu’une
compensation
« aléatoire
» par
le
biais
d’une
dotation
d’Etat,
on
peut
souscrire
à
la
proposition
du
Comité
des
Finances
Locales
qui
suggère
un
transfert
aux
communes
de
la part
départementale
de
Taxe
sur le foncier
bâti
(16
milliards)
complété
par
une
part
de
TVA.
NN Pour
mémoire,
les
taux
des
taxes
sont
fixés
comme
suit
depuis
2016
:
Taux
moyen
Taux
moyen
37
Taux
plafond
Taux
Saint-Pierre
national
2016
2016
2017
2017
TH
24.38
26.36
56.99
15.20
TFB
20.85
21.40
53.50
25.42
TEFNB
49,31
45.81
121.10
37.13
On
peut
rappeler
que
les
bases
fiscales
servant
au
calcul
de
la
taxe
d’habitation,
par
habitant,
atteignent
à
Saint-Pierre-des-Corps
que
73
%
des
bases
fiscales
moyennes
de
la
même
strate
de
communes.
Ce
faisant,
la
taxe
d'habitation
par
habitant
à
Saint-Pierre-des-Corps
est
inférieure
de
27
%
à
la
taxe
d’habitation
moyenne
des
communes
de
même
catégorie.
Par
ailleurs,
en
complément
des
quelques
20
%
de
contribuables
qui
sont
exonérés
de
la
taxe
d'habitation,
ce
sont
environ
35
%
qui
voient
leur
impôt
plafonné
en
fonction
de
leurs
revenus.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
plus
de
la
moitié
des
bases
(et
donc
du
produit...)
concerne
des
activités
économiques.
A
ce
stade
de
la préparation
budgétaire,
1l n’est
pas
envisagé
de
modifier
les
taux
des
taxes.
*
Les
autres
impôts
et taxes
RECETTES
CA
2014
|
CA
2015
|
CA
2016 |
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Autres
impôts
et taxes
819
155
846
363
898
508
872
450
890
044
Droits
de place
62131
64
393
62
390
63
000
60
420
Droits
de stationnement
125
455
117
969
108
960
120
000
107
201
Taxe
sur l'électricité
113476
82191
139
358
115
000
111
856
Taxe
sur la publicité
241
462
230
253
268
356
274
450
244
374
Taxe
droits de mutation
276
631
351
557
319
048
300
000
363
901
Reversement de fiscalité
-
396
2291
*cstimation
Les
nouvelles
dispositions
relatives
au
stationnement
payant
devraient
être
très
bientôt
effectives.
Rappelons
que
dans
un
premier
temps,
le périmètre
existant
de
la
zone
payante
d’environ
400
places
a été
conservé,
que
la
zone
dite
de
courte
durée
à l’est
de
la gare
a été
supprimée
et qu’a
été
institué
le
premier
quart
d'heure
de
stationnement
gratuit.
La
période
de
paiement
s’étale
désormais
de
9h
à
18h
et
ont
été
mis
en
place
des
tarifs
progressifs
similaires
aux
précédents
pour
une
durée
de
9
heures.
La
redevance
pour
une
durée
de
stationnement
supérieure
à
9
heures
s’élève
à
25
€ ;
c’est
ce
qui
détermine
également
le
Forfait
de
Post
Stationnement
qui
se
substitue
à
l’ancienne
amende
pénale
de
17
€
(forfait
ramené
à 20
€ en
cas
de
paiement
dans
les
72
heures).
Il
convient
de
préciser
que
les
recettes
propres
des
horodateuts
reviennent
à
la
commune
alots
que
les
Forfaits
Post
Stationnement
sont
reversés
à
la
Métropole,
déduction
faite
des
coûts
de
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Il
est
envisagé
selon
une
hypothèse
raisonnable
une
recette
de
l’ordre
de
280
000
€.
La
Taxe
sur
l’électricité
est
désormais
une
recette
métropolitaine.
Des
interrogations
subsistent
quant
au
retour
vers
les
communes. S'agissant
de
la
taxe
sur
la
publicité,
une
tendance
à
la
baisse
se
dessine,
du
fait
de
la
multiplication
des
démontages
d’enseignes
de
la
part
des
entreprises.
En
revanche,
les
droits
de
mutation
se
sont
bien
maintenus
en
2017.
%
Les
produits
des
services
RECETTES
CA
2014
|
CA
2015
CA
2016
BP
2017
|
CA
2017
|
BP
2018
Produits
des
services
1 986
034
1 876
130
1774
366
1688
020 |
1 719
854
Convessions
cimetière
10
096
13
534
12
902
13
000
13
710
Redenanves funéraires
1 065
1193
1 500
1 500
2 330
Redevances
domaine public
46
609
46
772
83
384
47
500
33
807
Alntres rederances
10
340
10 465
10 544
11
000
2 730
Redevances
à varactère
culturel
43
491
4HTI8
51
317
47
630
45
795
Rederanves
à caractère sportif
94
946
86
446
92
669
92
600
118
839
Rederances
à caractère
de loisirs
945
0
507
1 000
0
Rederances
à caractère
social
752
961
771
667
652
854
678
300
616
370
Rederanies
services périsvolaires
662
136
649
643
647
403
640
000
717
981
Budget
annexe
Régie
Eur
60
963
85
788
24
744
0
0
Autres
rederables
302
482
166
503
196
562
155
490
168
292
*estimation
Les
produits
de
services
ont
été
réalisés
à
101.9
%
en
2017.
Les
recettes
relatives
aux
services
de
la
petite
enfance
et
de
l'enfance
accusent
une
baisse
non
pas
liée
à
une
baisse
de
l’activité
mais
bien
à
es
diminutions
de
ressources
des
familles.
De
même,
en
dépit
de
l’activité
importante
du
médecin
des diminutions
d
des
familles.
D
, en dépit
de l’activité
importante
d
d
généraliste
en
place
que
depuis
le mois
d’août,
le Centre
Municipal
de
Santé
enregistre
un
tassement
e
ses
recettes.
Cela
est
notamment
dû
au
pro
e
la
patientièle
qui
est
plutôt
âgée
et
nécessite
des
d
ttes.
Cela
est
not
td
profil
de la patientièle
q
t plutôt
âgée
et
ted
soins
nombreux
et moins
« rémunérateurs
» (2°
soin
à /2
tarif et 3°”
soin
gratuit).
En
revanche,
les recettes
de
la restauration
municipale
se
sont
envolées
à 717
981
€.
Le
Les
autres
recettes
RECETTES
CA
2014
|
CA
2015 |
CA
2016 |
BP
2017
* |
CA
2017
BP
2018
Autres
recettes
réelles
2153179]
2262253|
2 398
700
2 319
612
2 239
533
Remboursemts
sur
personnels
264
880
363
235
364
703
280
000
270
621
Recettes
Région
3 000
1 999
0
10
000
13
500
Recettes
Département
36
312
45
521
48
743
55
000
52
500
Recettes
Communes
(frais école)
36
621
31
503
41
013
20
672
16
774
Recettes
Tour(s)plus
254
936
256
331
269
907
300
909
310
800
CCAS
et Caisse
des Ecoles
26
318
21
498
30
331
33
782
35
470
Fonds
structurels
(Onilait)
3 541
3 862
956
2 000
738
Autres
organismes
(CAF)
961
992
938
611
912
681
935
517
872
492
Revenus
des immeubles
458
925
489
670
563
864
534
042
517
624
Redevanves
concessionnaires
106
654
110
021
166
235
147
420
148
770
Aitres produits financiers
-
-
267
270
244
*estimation
On
peut
déplorer
le
faible
niveau
de
recettes
en
provenance
du
Département.
Rappelons
en
effet
que
les
ménages
et
les
entreprises
lui
apportent
un
produit
fiscal
à
travers
le
foncier
bâti
et
la
cotisation
à la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
comparable
à ce
que
perçoit
la commune. Prise
dans
le
carcan
de
la
contractualisation
avec
l'Etat
visant
à
contraindre
ses
dépenses,
la
Métropole
continuera
t'elle
d'accompagner
les
communes
à travers
des
fonds
de
concours,
tels
celui
dédié
au
fonctionnement
des
anciennes
piscines
qui
devait
progresser
chaque
année ?
On
peut
également
noter
un
« désengagement
»
certain
de
la
CAF
dans
le
financement
de
nos
structures.
Ses
politiques
sont
souvent
incitatives
(exemple
: les
micro-crèches)
et
ses
participations
fréquemment
dégressives.
%
Les
recettes
exceptionnelles
RECETTES
CA
2014 |
CA
2015 |
CA
2016 |
BP
2017
|
CA
20107 |
BP
2018
Recettes
exceptionnelles
295
462
763
747
461
182
168
594
607
234
Rythmes
scolaires
59
295
83
050
86
001
82
500
108
973
Remboursement
TMVL
977
576
907
368
TMVL
Personnels
MD
265
000
265
195
La
commune
a
encaissé
en
2017
des
remboursements
de
la
Métropole
et
surtout
des
avoirs
conséquents
de
la
part
de
Dalkia.
La
participation
de
l'Etat
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
devrait
se
poursuivre
en
2018
si
la
semaine
de
4 jours
et demi
et les
temps
d’activité
périscolaire
sont
maintenus.
<
Les
recettes
totales
RECETTES|
CA
2014
CA
2015
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
RECETTES TOTALES
26
282
894|
26
798
639 |
26 306 430|
25577
638|
26 359
945
%n/n-1
-4.45
%
+1.96%
-1.84
%
/
+0.20
%
Le
Budget
devrait
baisser
mécaniquement
du
fait
essentiellement
de
la
«
normalisation
»
des
relations
avec
la
Métropole,
d'environ
1.4
ME. Les
dépenses
de
Fonctionnement
|
%
Les
moyens
des
services
DEPENSES
CA
2014
|
CA
2015
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Moyens
des
services
5 778
469|
5 704900|
5447837|
4992524]
4
829
208
dont
Marché
'Patronage
214790
6GGT
477
341
950
391
400
576
833
Dépenses
«
TMVL
»
/
/
/
1157
632
1 043
352
Remboursement
Régie
Eau
/
/
1
439
250
433
004
2017
à
été
une
transition
dans
les
relations
avec
la
Communauté
Urbaine
puis
la
toute
nouvelle
Métropole.
Une
convention
de
gestion
provisoire
a
été
muse
en
place
afin
d’identifier
les
flux
financiers
entre
les
entités.
La
situation
devrait
se
clarifier
en
2018
mème
si une
nouvelle
convention
de
coopération
est
en
préparation,
laquelle
permettra
à
«la
Métropole
de
confier
aux
villes
des
missions
particulières
nécessitant
l’avance
de
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
métropolitains
sur
leur
territoire
».
C’est
notamment
le
cas
de
l'entretien
et
de
la
réparation
des
matériels
roulants.
Au
regard
du
calendrier
de
la réflexion
engagée
sur
les
rythmes
éducatifs
et
l’organisation
du
temps
scolaire,
nous
retenons
à
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire,
l’hypothèse
d’un
maintien
du
marché
avec
le
patronage
laïque
dans
son
contenu
actuel.
%
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
DEPENSES
CA
2014
CA
2015
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Charges
de
personnel
14
845
083 |
14
641
815|
14714
579|
14
364960 |
14
275
628
Les
crédits
non
consommés
correspondent
juste
à
la
rémunération
des
personnels
qui
auraient
dû
être
embauchés
au
service
municipal
de
la
jeunesse.
Le
budget
2017
à donc
été
calculé
au
plus
juste
et
on
peut
considérer
qu’il
a
été
«
dépensé
»
à
100
%.
Plusieurs
nouveautés
sont
apparues
au
1” janvier
2018
:
-
Pour
les
agents
:
. la disparition
de
la contribution
exceptionnelle
de
solidarité
(1%)
. la disparition
de
la cotisation
maladie
(0.75%)
pour
ceux
relevant
du
régime
général
. Paugmentation
de
la CSG
de
1.7
point
(6.8%
au
lieu de
5.1%)
. indemnité
compensatrice
de
la hausse
de
la CSG
à la charge
des
communes
-
Pour
l'employeur
:
. l'augmentation
de
la cotisation
employeur
pour
les
agents
relevant
du
régime
général
. la baisse
de
la cotisation
maladie
pour
les
agents
CNRACL
(9.88
au
lieu
de
11.50%)
Le
Gouvernement
a
également
décidé
de
reporter
d’un
an
les
mesures
statutaires
et
indiciaires
de
la
réforme
PPCR
(Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations)
et
de
rétablir
le
jour
de
carence. Hors
toute
nouvelle
embauche,
on
peut
penser
que
le
budget
du
personnel
n’augmentera
pas
au-delà
de
1.5%. “
Les
subventions
DEPENSES
CA
2014 |
CA
2015
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Subvention
au
CCAS
1007
450
800
000
861
060
800
000
800
000
Autres
subventions
527
080
333
407
309
464
317
213
305 580
Le
CCAS
est
enfin
propriétaire
de
la
Résidence
Autonomie
de
la
Diablerie.
Ce
faisant,
il n’aura
plus
de
loyer
à
acquitter
au
Nouveau
Logis
(218
255
€)
mais
il
doit
encore
assumer
le
remboursement
d’un
emprunt
(98
772
€)
et
doit
provisionner
en
prévision
de
travaux
d’entretien
du
bâtiment.
Il est
prudent
de
n’envisager
une
baisse
de
la subvention
d'équilibre
au
CCAS
que
d’environ
50
000
€.
La
Commission
« Vie
Associative
» à entamé
une
réflexion
globale
sur
le
soutien
appotté
par
la
Ville
au
monde
associatif,
au-delà
du
seul
subventionnement.
Certaines
associations
bénéficient
de
locaux
mis
à disposition
de
façon
permanente
ou
très
régulière.
Depuis
quelques
années,
on
constate
que
de
nombreuses
associations,
à
la
peine
dans
leur
commune
d’origine,
cherchent
à
s’implanter
à
Saint-
Pierre-des-Corps,
pour
autant
sans
véritable
lien
avec
la vie
de
la cité
et
de
ses
habitants.
L’enveloppe
globale
devrait
être
maintenue,
avec
toujours
la
même
exigence
de
disposer
des
bilans
des
associations
en
amont
des
attributions
de
subvention.
#%
Participation
au
Service
d’Incendie
et de
Secours
DEPENSES
CA
2014
|
CA
2015
|
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Participation
au
SDIS
559
679
559
679
559
679
559
679
559
679
559
679
Pour
une
commune
comme
la
nôtre,
largement
mise
à
contribution
du
fait
de
son
ancien
« potentiel
fiscal », le contingent
incendie
reste
toujours
bloqué
à son
même
niveau
depuis
2012.
%
Les
charges
financières
DEPENSES
CA
2014 |
CA
2015
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Charges
financières
1176
026
993
968
909
981
804
395
799
482
727
479
Lutérèts
1 135
066
851
888
863
968
750
247
749
438
684
716
Intéréts ICNE
-37
819
27
316
-52
719
-31
749
-32
314
-
32 508
Intérëts
ligne
de
trésorerie
30
047
15
393
1 057
2
000
2618
8
000
Pertes
de change
48
731
99
371
78
521
83
897
79
740
67
270
IRA
-
-
19184
L’annuité
2018
est
en
baisse
de
137
292
€,
dont
63
139
€
d'intérêts
en
moins
qu’en
2017.
*
Les
autres
charges
de
gestion
DEPENSES
CA
2014 |
CA
2015
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Autres
charges
gestion
237
667
246
970
256
440
234
491
223
470
Charges
exceptionnelles
96
764
188
779
229
786
86
500
89
681
Dépenses
exceptionnelles
/
/
/
170
000
/
Ces
autres
charges
de
gestion
sont
par
nature
assez
stables
puisqu’elles
regroupent
les
indemnités
et
cotisations
des
élus,
leurs
frais
de
formation
ainsi
que
les
contributions
diverses
à
des
syndicats intercommunaux.
Les
charges
exceptionnelles
concernent
notamment
la participation
au
fonds
pour
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées.
+ *
Les
dépenses
totales
DEPENSES
CA
2014
|
CA
2015
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
DEPENSES
TOTALES |
24
228
218 |
23
469
518|
23232
766|
23
926
644|
23
359
084
n/n-1
+2.41
%
-3.13
%
-1.00
%
/
+0,54
%
Comme
pour
les
recettes,
les
dépenses
devraient
subir
une
baisse
comparable
du
fait
de
la prise
en
charge
directe
par
la
Métropole
de
ses
compétences.
L'objectif
sera
d’atteindre
une
épargne
positive
aussi
élevée
que
possible.
La
constitution
de
l'épargne
EPARGNE
CA
2014 |
CA
2015
CA
2016
BP
2017
CA
2017
BP
2018
Epargne
de
gestion
3187077|
3919626]
3
937
602
2 819
274|
3 750
299
Epargne
brute
2052011|
3067
738|
3073664!
2 069
027
3 000
861
Remboursement
capital
|
2019
074|
2 002
722
1 917
947
2069
027|
2069
027
1 991
983
EPARGNE
NETTE
32937|
1065
016
1155
717
0
931
834
Après
un
pic
en
2017,
le profil
de
la dette
se
traduit
cette
année
par
une
baisse
du
remboursement
en
capital.
La
capacité
de
désendettement,
c’est-à-dire
le rapport
entre
l’encours
de
la dette
et l’épargne
brute
s’élève
à
6
années
et
8
mois.
Epargne
de
gestion
: elle
correspond
à
l'exvédent
des
reveftes
réelles
de fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de fonctionnement
hors
charges
d'intérêts.
Elle mesure
l'épargne
dégagée
dans
la gestion
courante
bors frais financiers.
Epargne
brute
: elle correspond
à l'excédent
des revettes réelles de fonctionnement
sur les dépenses
réelles
de jonctionnement.
Appelée
aussi
« autofinancement
brut
», l'épargne
brute est affectée à la couverture
d'une partie
des dépenses
d'investissement
(en priorité le remboursement
du
capital de la dette et pour
le surplus,
les dépenses
d'équipement).
Epargne
nette
: elle correspond à l'épargne
brute après
déduction
du
remboursement
du capital de la dette.
— Les
recettes
d’Investissement
*%
Le
résultat
du
budget
2017
devrait
s'élever
à
524
683.18
€
auxquels
il convient
d’ajouter
400
000
€
qui
avaient
été
inscrits
en
«travaux
divers»
lors
de
la
Décision
Modificative
de
décembre
2017,
afin
d’affirmer
la
priorité
accordée
à
l’entretien
du
patrimoine
communal.
Le
Le
FCTVA
Le
montant
attendu
de
Fonds
de
Compensation
de
TVA
est
de
309
227
€.
+
La
Taxe
d'Aménagement
Cette
recette
est
transférée
à
la
Métropole
qui
s’était
engagée
à
nous
la
restituer
en
recette
de
fonctionnement,
à
100%
pour
les
logements
et
70%
pour
les
activités
économiques.
Cependant,
la
Préfecture
ne
lui
communiquerait
plus
les
informations
détaillées
par
commune,
ce
qui
en
Pétat
actuel
compromet
ce
reversement.
La
Métropole
craint
que
ce
ne
soit
la
même
chose
pour
le produit
des
amendes
de
police
dont
le
produit
lui
revient
désormais.
L’an
passé,
nous
avions
enregistré
une
recette
de
188
000
€.
Ces
sommes
doivent
être
affectées
à
des
travaux
améliorant
la
circulation
et
la
sécurité
routière
ou
les
transports
en
commun.
On
pourrait
prétendre
à
ce
que
les
recettes
ainsi
enregistrées
par
la Métropole
se
traduisent
par
des
travaux
sur le territoire
communal.
+
Les
subventions
On
sait
que
le
dispositif
de
«réserve
parlementaire
»
à
été
supprimé.
La
Ville
à
(re)déposé
des
dossiers
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local.
Nos
demandes
2017
relatives
à
la
sécutisation
des
établissements
scolaires
ou
encore
aux
travaux
liés
au
doublement
des
classes
de
CP
n'ont
pas
abouti.
Plusieurs
pré-demandes
ont
été
déposées
auprès
du
Département
dans
le
domaine
des
équipements
sportifs,
pour
la
mise
en
place
d’accès
sécurisé
aux
vestiaires
de
Camélinat
et
la
création
de
parcours
santé
et
«
skatepark
»
à
la
Morinerie.
Des
L’emprunt
La
ville
a
affirmé
une
politique
de
désendettement
très
forte
depuis
3
ans,
lui
permettant
à la
fois
de
maintenit
un
ratio
de
désendettement
correct
et
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
en
vue
du
financement
du
gros
investissement
de
fin
de
mandat
que
constituera
la
réhabilitation
de
la
piscine.
Il
est
envisagé
de
poursuivre
le
préfinancement
de
cette
opération
selon
le
planning
suivant
:
2017
2018
2019
2020
0.5
M€
0.5
M€
1 M€
1 M€
Quoiqu'il
en
soit,
1l sera
veillé
à ne
pas
inscrire
un
nouvel
emprunt
globalement
supérieur
à 2 M€.
A Les
dépenses
d’Investissement
*%
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
L’encours
de
la
dette
est
passé
sous
la barre
des
20ME,
à précisément
19
954
694
€.
Le
remboursement
en
capital
s’élèvera
cette
année
à
1
991
983
€,
en
baisse
de
77
044
€ par
rapport
à
l'an
passé.
%
Les
travaux
et
acquisitions
Dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
à Tour(s)plus,
l'enveloppe
de
travaux
« voirie-éclairage
public-assainissement
pluvial-espaces
verts
voiries
»
à
verser
à
Tour(s)plus,
a
été
fixée
en
2017
à 900 000€
HT.
Courant
décembre,
la ville
a reçu
un
avis
à payer
de
la
Métropole
pour
ce
montant
global
alors
que
les
travaux
étaient
engagés
à
seulement
50%.
Nous
avons
écrit
à
la
Présidence
de
la
Métropole
pour
déplorer
cette
pratique,
laquelle
certes,
permet
d'améliorer
la
trésorerie
de
la
Métropole
mais
qui
pourait
aussi
amener
des
villes
à
devoir
emprunter
pour
des
investissements
non
encore
engagés.
Nous
n'avons
pas
eu
de
réponse
à ce
jour.
Pour
mémoire,
1l avait
été
admis
que
les
crédits
non
consommés
l’année
n
seraient
reportés
en
n+1.
Ainsi
l'enveloppe
2018
pourrait
s’élèver
à
1 609
617
€TTC.
Parmi
les
travaux
envisagés,
on
peut
noter
:
-
Liaison
douce
Pierre
Sémard-rue
des
Ateliers
148
000
€
-
Aménagement
des
trottoirs
avenue
de
la République
(ouest)
130
000
€
-
Chemin
de
Epines
Fortes
(sécurité
piétons)
50
000
€
-
Réfection
revêtement
rue
Hoche
80
000
€
-
Carrefour
giratoire
La
Ville
aux
Dames
(participation)
95
000
€
-
Pont
Jean
Moulin
réfection
rampe
sud
76
300
€
Aménagement
de
trois
carrefours
Vieux
Saint-Pierre
185
000
€
-
Rue
Marcel
Cachin
: enfouissement
de
réseaux
138
000
€
-
Travaux
de
rénovation
éclairage
public
280
000
€
En
ce
qui
concerne
le
patrimoine
bâti,
nous
entendons
poursuivre
les
travaux
d’entretien
de
nos
nombreux
bâtiments,
avec
toujours
en
filigrane,
la
problématique
énergétique,
comme
en
témoignent
nos
derniers
gros
chantiers
que
sont
Farandole,
le
2°”
étage
du
CTM
ou
encore
la
Maison
de
la Jeunesse.
Des
travaux
d’aménagement
à
la
Maison
Durand
pour
l'installation
d’une
micro-crèche
et
la
Maison
de
PAubrière
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
sont
envisagés.
Une
attention
particulière
serait
également
portée
aux
établissements
scolaires
avec
notamment
la
question
des
sanitaires
dans
des
maternelles,
mais
aussi
le
diagnostic
du
groupe
Joliot
Curie.
Les
priorités
cibleront
l'entretien
du
patrimoine
et
si
possible
une
nouvelle
tranche
de
P
P
P
préfinancement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine. %
Les
interventions
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
La
Métropole
n’adoptera
son
Budget
Primitif
que
le
29
mars.
Comme
chaque
année,
nous
avons
transmis
à
l’automne
dernier,
les
projets
sur
lesquels
nous
souhaiterions
son
intervention
ou
être
accompagnés.
Ce
sont
notamment :
-
La
requalification
de
l’avenue Jacques
Duclos
-
La
reprise
de
la rue
de
la Pichotière
-
La
réhabilitation
de
la rue
Marcel
Cachin
L'extension
de
l’école
Henri
Wallon
(2 classes)
-
Les
espaces
de
la Morinerie
avec
l'aménagement
de
« parcours
santé
»
-
La
restructuration
de
la piscine Le
Personnel
communal
EFFECTIFS
ACTUELS
Titulaires
et stagiaires
e
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
Au
31
décembre
2017,
nous
comptabilisons
259
agents
titulaires
et
stagiaires,
correspondant
à
249
postes
en
équivalent
temps
plein,
répartis
comme
suit :
Catégorie
A:
29
agents,
dont
15
attachés,
3
ingénieurs,
1
médecin
et
8
infirmiers
du
Centre
Municipal
de
Santé.
Catégorie
B
: 37
agents,
dont
7
rédacteurs,
6
techniciens,
6
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques,
10
assistants
d'enseignement
artistique.
Catégorie
C
: 193
agents,
dont;
notamment,
112
adjoints
techniques,
30
adjoints
administratifs,
17
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles.
e
Rcpartition
par
filière
La
filière
technique
demeure
la plus
importante,
malgré
les
transferts
vers
la
Métropole
réalisés
au
1°”
janvier
2017.
En
effet,
ces
transferts
ont
concerné
25
agents
titulaires
dont
3
ingénieurs,
2
techniciens,
1 rédacteur,
1 adjoint
administratif,
2 agents
de
maîtrise
et
16
adjoints
techniques.
Agents
#
Technique
=
Administrabve
+
Culturelle
*
Médwo-saciale
2
Sportive
=
Sécurité
2
Animation
Filière
technique
: 126
agents.
Filière
administrative:
52
agents
Filière
culturelle:
20
Filière
médico-sociale:
44
Filière
sportive :
3
Filière
sécurité
: 7
Filière
animation :
7
e
Répartition
hommes/femmes
Hommes:
90
(34,75
%)
Femmes:
169
(65,25
%)
A
+
Age
Âge
moyen:
50
ans.
C’est
également
l'âge
médian. °e
Postes
gelées
En
raison
des
restrictions
budgétaires,
12
postes
de
titulaires,
représentant
10,8
ETP
ont
été
gelés,
en
espérant
de
les
pourvoir
à nouveau
si
la
situation
s’améliorait.
e
Perspectives
8
postes
à
temps
non
complet
à
l’entretien
ménager
des
bâtiments
n'étaient
pas
pourvus
par
des
titulaires
car
nous
étions
dans
l’expectative
au
regard
des
difficultés
financières.
Compte
tenu
des
problèmes
de
gestion
induits
par
un
emploi
important
de
non
titulaires,
il
a
été
décidé
de
pourvoir
ces
emplois
par
des
fonctionnaires.
5
agents
ont
ainsi
été
nommés
au
1”
janvier
2018.
3
autres
personnels
bénéficieront
de
ces
dispositions
dès
qu’ils
auront
acquis
la
nationalité
française.
Il
est
envisagé
de
créer
des
micro-crèches
qui
remplaceront
progressivement
la
Crèche
à Domicile.
Cela
entraînerait
un
recrutement
de
personnels
titulaires
à
la
place
des
assistantes
maternelles,
actuellement
en
CDI
Les
départs
en
retraite
seront
examinés
au
cas
par
cas,
afin
de
déterminer
la
façon
dont
ils
seront
compensés. Non
titulaires
permanents
au
31/12/2017
Ils
sont
au
nombre
de
49
(38
en
ETP).
11
postes
d’assistante
maternelle
à domicile
ont
été
gelés,
dans
l’attente
de
la
création
des
micro
crèches.
Non
titulaires
temporaires
au
31/12/2017
Ils
sont
106.
Ils
sont
employés
soit
en
remplacement,
soit
pour
l’exécution
de
tâches
limitées
dans
le
temps.
Cette
catégorie
intègre
les
personnels
affectés
au
secteur
périscolaire.
| Non
titulaires
présents
en
cours
d’année
mais
partis
au
31/12/17
Ils
sont
125,
dont
44
pour
les
Centres
de
Loisirs.
Total
des
non
titulaires
employés
en
2017
On
compte
280
personnes,
dont
6
apprentis.
Total
des
agents
employés
par
la
Ville
en
2017
(hors
CCAS
et
Caisse
des
Ecoles):
539
Effectifs 643
696
700
:
so a
LL. &
300
=
Effectifs
100
:
2013
2015
h
2017?
2013
: 696
2015
: 643
2017
: 539 Cette
évolution
résulte
principalement
d’une
forte
diminution
du
nombre
d’agents
temporaires
suite
à la
fermeture
de
la Colonie
de
Vacances
de
Châtelus,
à une
rationalisation
de
la
gestion
des
centres
de
loisirs,
au
passage
d’une
partie
du
périscolaire
au
secteur
associatif,
à la diminution
du
nombre
de
remplacements
et aux
transferts
à la Métropole.
DEPENSES
DE
PERSONNEL
| TITULAIRES
|
1°)
Traitement
indiciaire
annuel
: 5
714
000
€
2°)
Régime
indemnitaire
: 567
000
€
3°)
Primes
de
vacances
et de
fin
d’année
: 420
000
€
4°)
Nouvelle
Bonification
indiciaire
: 85
000
€
| NON
TITULAIRES
1°)
Traitement
de
base
: 2
027
000€
2°) Régime
indemnitaire=
196
000 € -
3°)
Primes
de
vacances
et de
fin d’année-—
190
000
€
| EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
PERSONNEL,
CHARGES
COMPRISES
15
400
000,00
€
15
200
000,00
€
fl
15
000
000,00
€
| |
14
800
000,00
€
|
|
14
600
000,00
€
|
|
14
400
000,00
€
=
Série
14
200
000,00
€
|
|
14
000
000,00
€
13
800
000,00
€
13
600
C00,00
€
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2012
: 14
234
000
€
2013
: 14
884
000
€
2014
: 15
154
000
€
2015
: 14
876
000
€
2016
: 14
839
000
€
2017
: 14
518
000
€
MODALITES
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
semaine
de
35
heures,
la
plupart
des
agents
a
opté
pour
un
maintien
des
36
heures,
modalité
de
en
vigueur
depuis
le
contrat
de
solidarité
qui
date
des
années
1982-1983.
Les
personnels
concernés
bénéficient
de
44
heures
de
RTT
par
an.
Certains
services
appliquent
des
cycles
de
travail
spécifiques,
en
fonction
de
la
nature
de
l’activité
(Centre
Municipal
de
Santé,
Piscine,
Restaurants
Municipaux..….). feuuosuad np 231A12S
(% 0€ ? bT '% 0G ? € ‘% OT D I) snid(s)unog 2p UorISodsIp D SIW JUOS 21[IA D] 2P S4U26D 87 ‘sANe]|ID 1Dd ‘% Oh © £2 ‘% OG D 2IIIA D 2P UolISOdsIP D SIW2U JUOS 2 ‘S2U2JSUDU, SU2ÉD 67 S2] JNS : AN
S241D/n414 UoU 52p Jod sasuadwo 27 ‘{UaWW24NJD2u 2p SUN02 U2 9 ‘s2|26 sajsod gy : snAlnod uou s2}s0d 9€ s2p |IDj2Q (2)
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(2)00£ 8T£ L££ S££ Ch£ O££ 8t£ P££ SNAYNOd
(9) 9££ p9£ 09€ tS£ £S£ 6£ 6b£ 6p£ SAAHI TIVILOL
ph rés SS 9s 6S T9 19 6S SAAYNOd
| SLNANVNY Ad
| (S)1s SS SS 9S 6S 19 19 6S SHAYID SAUIV'INLIL NON
(p)9s7 OLT z8t 6LT pST 697 L9T SLT SNA#NOd
(£)sgx (7) 60£ o (L)SO£ 967 +62 887 887 067 SAHHID SANIV'IOLEIL
LI07 OTOZ SIOZ bIOZ £TOZ ZLOZ [LOT 0T07 SAAHNOd/SAAUID LNLVLS
LZT02-0102 S33NNY
dITANV£L Et NV ATIIA V1 3Q SININVWAId S11193443 53Q NOILNTIOAZ
Sd'OD-SAA-AHAAIA-LNIVS 4Q ATHIVIN Si2/eiu|
AUSLUSSSILIOLU T7
£EOT TEOT
”
IEOC O£OC 620C 8t0c Lio 9207
:
ÉTAUA LLAUA €cOc tzoc LTAUA 0707 | 6T02 8TOc A 00'0
00000 007
00000 00
00000 009
00000 008
00‘000 000 T
00‘000 007 T
00'000 00ÿ T
00000 009 T
00000 008 T
00000 000 Z
LO‘L6L S09 +7 00'9€T SEC + 6p'H69 PS6 61 18J0L
ST'SET ISI STSELE 00‘00S LLI S£OT
0S‘0L6 81 0S‘OLY L 00‘00S LLI p£OC
ST'68S OLT ST'680 rl 00‘00$ 957 ££OT
00‘YET LLT OO'HEL OT 00‘00S 957 TEOT
SL'OT8 EST SL'9TE LT 00‘00S 957 1€07
ST'YOL TES 88'6PS 6+ LE'YSI ELL O£OZ
L8'L90 878 60‘06L IL 8L'LLT 9SL 6TOC
IO'ESE 188 Ol'8EE S6 L6‘rrO 98L TA
S6'L16L90 I 99'ECL ET GT'8LI rp6 LTOT
SS'I9L STL I pr'OL 881 IL'S8C ObS I 9TOC
St'LEY ES 18 +6L ST p9'TH9 pEp L STOC
OS'8O€ 68L I LY'STI 80€ CO‘C6L IST I pcot
8L‘P8T SSI TC SS'6IS LE 9S'ITY SSL I TOC
VE'VOL ThT T 9£‘OSI 9€t pS'c6 LL AATA
GG'ILLTIVE 88‘706 66b 96'TEL SO8 I 1T0T
89°TES vob C 0T'‘608 z9S 1£‘0T0 098 I OZOZ
16708 ESS T 00'T88 T9 LIS£E 1981 6107
O'OLG EL T IS'SLL +89 T8'€86 166 I 8107
2Jnuuy SJ919JUI JU2WSSTIOUWY aauuy
SOIN US SJUEJUOUI - SdI0!) SP SU 1S 2P SLUBJAL - 28]SU09 Je)
TANNOISIAAUd LNANASSILHOIMV.A AVAIAVL N° emprunt
145
135
151
153
136
161
158
155
146
N° emprunt
154
138
STRUCTURE DE LA DETTE AU 01/01/2018
Taux révisables
% encours sur
Prêteur Go bots dette globale au Typologie
31/01/2018
Caisse d'épargne 106 666,63 0,53% 1A
Crédit Foncier 250 000,00 1,25% 1A
Caisse d'épargne 183 333,30 0,92% 1A
Dexia Crédit Local 68 000,00 0,34% 1A
Crédit Agricole 166 960,36. 0,84% 1A
Caisse d'épargne 520 000,00 2,61% 1A
BFT 303 336,00 152% IA
Dexia Crédit Local 371 405,28 1,86% 4F
Dexia Crédit Local 147 120,80 0,74% 4F
Total 2 116 822,37| 10,61%
Produits à barrière sur Euribor 12 mois
% encours sur
Prêteur 0 Lois dette globale au Typologie
31/01/2018
Caisse dépargne 50 000,00 0,25% 1B
Dexia Crédit Local 100 000,00 0,50% 1B
Total 150 000,00: 0,75%.
Taux fixe classique sur toute la durée du prêt
Risque de taux
variable
variable
variable
variable
variable
variable
variable
Taux de change euro/franc suisse -Taux variable
Taux de change euro/franc suisse-Taux variable
Risque de taux
Barrière sur euribor 12 mois
Barrière sur euribor 12 mois 8102/10/10 HD 2}}2p
PJ 2 SIRODU?,] 2) VE a1UaS24d24 25Sins dUuvAf ua Sjunadua Sap 110} 27
0197 XNUL
xnt3 op onbsr}
2[[PNPIS9A1 294NP 8] 23N0J NS 9XI} XNEL
2[[2NPIS91 294NP E] 2JN0} ANS 9XIJ XNE L
2[[PNPIS9I 291NP EJ 20) JNS 2XI} XNUL
2TIONPIS9A 291NP EI 2}N0} ANS OXI XNUL
2[I8NPISI 291NP LV] 2}N0} ANS 9XH XNUL
2[[PNPIS9I 291NP E] 20 ANS 2XIJ XNEL
218NPISII 991NP EI 20} NS 2XIJ XNBL
2[I2NPIS91 991NP U[ 33N0} ANS XI} XNUL
2[PNPIS91 991NP 8] 2}N0} NS 2XEJ XNEL
2[[PNPIS9I 394NP EJ 9Jn0} NS 2XIJ XNEL
2[I2NPIS91 291NP V] 2}N0) INS XI} XNUL
2TIPNPIS9I 994NP V] 2JN0} ANS 9XI XNUL
2[PNPIS91 991NP E] 2}n0} ANS 2XIJ XNEL
2TPNPISZI 291NP U] 2JN0} ANS 2XIJ XNEL
9FI2NPIS9I 291NP E] 330} ANS 9XIJ XNEL
AH 3 2$U8U) - 319NPIS9I 994NP V] 23n0} NS 2XI XNEL
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31130 Ÿ71 30 1v13 Compte
administratif
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Période
2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009 -2010
2010-2011
2011-2012
2012 - 2013
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018ç%)
(*) Prévisionnel
Services financiers
AKD
Amortissement
en N
2 775 070,41 €
2 803 252,95 €
2 982 244,51 €
2 101 413,30 €
1 899 029,51 €
2 008 846,62 €
2 192 223,37 €
2 378 781,40 €
2 450 485,81 €
2476 227,55 €
2 092 833,59 €
1 840 042,15 €
2 019 073,90 €
2 002 722,12 €
1 917 947,41 €
2 069 027,24 €:
1 091 984,82 €:
‘ F Intérêts A
DESENDETTEMENT - ENDETTEMENT
1376 351,77 €
1 200 896,39 €
844 381,27 €
734 125,71 €
969 462,05 €
820 142,92 €
888 166,00 €
931 279,73 €
769 717,13 €
955 704,38 €
616 443,60 €
072 160,21 €
134 972,75 €
851 888,03 €
863 963,69 €
‘749 744,05 €
684 715,81 €
—
nt
Annuité en N :
4151422,18€
4 004 149,34 €
3 826 625,78 €.
2 835 539,01 €
2 869 391,56 €)
2 828 989,54 €
3 080 389,37 €
3310 061,13 €
3 220 202,94 €:
3 431 931,93 €
2 709 277,19 €
2912 202,36 €
3154 046,65 €
2 854 610,15 €
2781 911,10 €
2 818 771,29 €
2 676 700,63 €.
Encours au
31/12/N
26 551 371,89 €
25 195 011,79 €
25 511 548,27 €
25 069 936,97 €
24 565 433,26 €
25 089 086,64 €
25 567 341,49 €
24 779 386,65 €
23 946 676,17 €
23 142 866,17 €
24 172 032,52 €
23 992 015,17 €
23 122 941,27 €
23 920 219,15 €
22 023 721,74 €:
19 954 694,50 €
17 962 709,68 €
: Total depuis 2002!
Période du 31/12/2002 au 31/12/2017
AN VE É Ex
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-1 356 360,10 €
316 536,48 €
-441 611,30 €
-504 503,71 €
523 653,38 €
478 254,85 €
-787 954,84 €
-832 710,48 €
-803 810,00 €
E 029 166,35 €
-180 017,35 €
-869 073,90 €
797 277,88 €
-1 896 497,41 €
-2 069 027,24 €
-1 991 984,82 €
-8 583 662,21 €
Observations
Désendettement
Endettement
Désendettement
Désendettement
Endettement
Endettement
Désendettement
Désendettement
Désendettement
Endettement - Magasins général
Désendettement
Désendettement
Endettement -capitalisat® des IRA
Désendettement
Désendettement
Désendettement (*)
Désendettement
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