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Déliberation - deliberation 2024 02 rapport orientations budgetaires 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 02 rapport orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le 07/03/2024
ID
: 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMAIN
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FÉVRIER
2024
nt
N° 2024/02
Date
de
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février,
à
19
heures
15,
le
Conseil
23/02/2024
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Alain
PRISSETTE,
Sylvie
Présents:
21
LABUSSIÈRE,
Philippe
TOUZALIN,
Martine
DESRY,
Renée
BOU
ANICH,
Evelyne
Pouvoirs :
7
DURET,
Michel
ARMAND,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Amélie
Votants:
28
SANTERO,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Frédérick
FÉZARD,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS :
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Philippe
DESRY
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Louis
FEINSOHN
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Jean-Luc
JOLIT
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à
Frédérik
FÉZARD,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET
ABSENTE
;: Caroline
CHAZAL-MATHIEU
Renée
BOU
ANICH
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Rapport
sur
les orientations
budgétaires
2024
VU
l’article
L2312.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
crée,
par
son
article
107,
des
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Ces
dispositions
imposent
aux
collectivités
locales
de
présenter
à
son
débat
d’orientations
budgétaires
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la dette
;
CONSIDÉRANT
que
cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
leurs
établissements
publics
ainsi
que
les
départements,
les
régions
et
les
métropoles ;
CONSIDÉRANT
que
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
ce
débat
a
lieu
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
contenir
les
informations
prévues
par
la
Loi,
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
être
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
être
transmis
au
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale ; Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le 07/03/2024
ID
: 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
CONSIDÉRANT
qu’au
préalable,
il est
rappelé
que
la tenue
du
débat
ne
constitue
qu’un
stade
préliminaire
à
la
procédure
budgétaire
et
les
orientations
budgétaires
présentées
selon
les
souhaits
définis
lors
des
différentes
demandes
des
services
pour
la
préparation
du
budget
;
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
d’orientations
budgétaires
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances,
le
15
février
2024;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
15
février
2024 ;
Sur
exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
présentées,
>
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
de
l’année
2024.
>
INDIQUE
que
le
ROB
(rapport
sur
les
orientations
budgétaires)
2024
ci-annexé
sera
consultable
sur
le site
de
la ville.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
1} peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Maire
de
PARMAIN
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de suspension de l'exécution du présent acte
».
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
rare
erenns
Loïc
TAILLANTER,
Délibération
n°
2024/02-
Conseil
municipal
du
29
février
2024
Page
2/2 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
VILLE DE PARMAIN
(be 410» VILLE DE PARMAIN
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?
Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 Envové en oréfeciure le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/03/2024 sas
Fubtié te 07/09/2024 RSS
ID : 095-219564800-20240229-DEL202492-DE Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
2
Table des matières :
N° de page
• Le contexte budgétaire et économico-financier national……………………………………………………………………………………..3 • Loi de Finances 2023 : les étapes de l’adoption et les éléments clés…………………………………………………………………….4-5 - Une trajectoire de maîtrise des finances publiques …..…………………………………………………………………………………………6 - Les mesures relatives aux collectivités locales………………………………………………………………………………………………………6-7 • Le panier du Maire……………….……………………………………………………………………………………………………………………………..8 • Les données générales en € sur trois exercices…………………………………………………………………………………………………….9 • Vue d’ensemble en €……………………………………………………………………………………………………………………………………………10 • Les grandes masses financières……………………………………………………………………………………………………………………………11 • D’où vient et où va l’argent………………………………………………………………………………………………………………………………….12 • L’exécution du budget 2023
- Recettes de fonctionnement………………………………………………………………………………..………………………………………………13-15 - Impôts et taxes………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………...16 - Dépenses de fonctionnement………………………………………………………………………………..………………………….………………….17-21 - Dépenses de personnel………………………………………………………………………………..……………………………………………………….22-23 - Recettes d’investissement………………………………………………………………………………..……………………………………………….….24 - Dépenses d’investissement………………………………………………………………………………..………………………………………………...25-28 • Dette et épargne………………………………………………………….…………………………………………….………………………………………...29-30 • Les principaux ratios…………………………………………….………………………………………………………………….………………..………….31 • Les résultats 2023………………………………………………………………………………………….……………………….……………………………..32 • Les projets d’investissement du budget 2024 et leurs financements…………………………………….……………………………….33-35 • Les recettes de fonctionnement…………………………………………………………………………………………….………………………………36 • La fiscalité comparée…………………………….…………………………………………….……………………………….………………………………..37 • Les enveloppes par service……………………………………………………..……………………………………………..………………………………38-40
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes de plus de 3 500 habitants sont tenues d’organiser un débat au sein de leur Conseil municipal sur les orientations à donner à leur budget, et ce, dans un délai de 2 mois précédant l’examen et le vote de celui-ci. La loi NOTRe du 7 août 2015, puis la Loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018, dans son article 13, sont venues renforcées l'obligation d'information avec une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et préciser l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, la présentation des objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l'évolution du besoin annuel de financement. Envové en oréfeciure le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/03/2024 sas
Fubtié te 07/09/2024 RSS
ID : 095-219564800-20240229-DEL202492-DE Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
3
Le contexte budgétaire et économico-financier
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre
leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, nous
n’envisageons pour l’instant pas un tel scénario dans les économies développées avant 2024. L’impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur
les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au T3 à -0,1%.
Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre 2023.
L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa baisse, à 2,9% en décembre dernier, après un pic à 10,6% atteint en octobre 2022. Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1%
en octobre 2022, l’inflation (IPC) reflue plus vite qu’anticipé, à 3,9% en novembre, en lien avec la réduction de l’inflation énergétique. L’activité s’est montrée atone
avec une baisse du PIB de+ 0,1% au T3, après +0,2% au T2 et +0,3% au T1. Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis
juillet, l’inflation (PCE) a continué de reculer, atteignant 3,4% en décembre, contre 6,3% en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d’agir davantage. La résilience
de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à +4,9% au T3 en rythme annualisé, en grande partie tiré par
la consommation des ménages. Cette robustesse n’apparait toutefois que temporaire. En Chine, à la suite de la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022,
l’amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au T3 à +4,9%. En conclusion, la croissance modérée de 2023
devrait se poursuivre sur le même rythme en 2024.
75
80
85
90
95
100
105
110
75
80
85
90
95
100
105
110
20 21 22 23
Monde : PIB (base 100 = T4 2019)
Etats-Unis
Zone euro
Royaume-Uni
-2
0
2
4
6
8
10
12
-2
0
2
4
6
8
10
12
19 20 21 22 23
Monde : inflation (%)
Etats-Unis
Zone euro
Royaume-Uni
Sources : Thomson Reuters, Natixis
-1
0
1
2
3
4
5
6
-1
0
1
2
3
4
5
6
14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
Monde : taux directeurs
Etats-Unis
Zone euro
Royaume-Uni
Japon Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
4
La Loi de Finances 2024 :
Les étapes de l’adoption et les éléments clés pour Parmain
L’examen du PLF 2024 en commission à l’Assemblée nationale a débuté le 10 octobre 2023.
Le 18 octobre, par l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, Elisabeth Borne engage une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement pour assurer, après
moins d’une journée de débats parlementaires, le passage du volet « recettes » du texte.
Le 7 novembre le volet « dépenses » du texte est adopté à nouveau grâce à l’usage du 49.3 après une semaine de débats parlementaires.Après le vote de la
version sénatoriale du texte le 12 décembre, la commission mixte paritaire ne parvient pas à un accord. La 1e ministre recours à nouveau 2 fois au 49.3 pour la
partie « recettes », le 14 décembre et pour la partie « dépenses », le 16 décembre.
Le texte final est adopté à l’aide du 49.3 le 19 décembre.
Cette Loi de Finances pour 2024 s’inscrit dans un contexte macroéconomique marqué par la hausse des taux d’intérêts mais avec une inflation sensiblement en
baisse comparée à l’année précédente.
La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4,9% en 2023. Le déficit budgétaire de l'État
atteindrait 146,9 milliards d'euros (+2,4 milliards par rapport au texte initial). La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7% du PIB. Ces objectifs de déficit
s'inscrivent dans la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027.
En 2024, le montant du périmètre des dépenses de l’État est estimé à 491,9 milliards d'euros.
o L’inflation s’est établit à 4,9 % en 2023 ; la désinflation devrait se poursuivre et se stabiliser aux alentours de 2 % en 2024.
o La croissance aux alentours de +1 % en 2023, devrait progresser à +1,4 % en 2024.
o Le déficit public, après une stabilisation à 4,8% en 2022 et 4,9% en 2023, serait ramené à 4,4% en 2024, à 3,7% en 2025 puis 3,2% en 2026 pour atteindre
2,7% du PIB en 2027.
o Le taux de chômage stable autour de 7,2 % de la population en 2023, devrait connaître une légère hausse à 7,5% en 2024. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
Evolution de l'I.P.C.H. depuis janvier 2016
125 8,0%
7,0%
120
6,0%
©
115
5,0%
110 4,0%
3,0%
105
2,0%
100 e
1,0%
e
95 m = = M k LS = 0,0% 285828628868 72582858185885818285812588858r5885815885S28:z d 0 D DOVE D D 0 mm nn Oo © © O0 © © 4 mi mt mt mi mm NN ON NN M mm mm mm mm m
9000 0 00 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 © © © © © © NN NN M M
BBRevalorisation forfaitaire pour l'année suivante —|PCH mensuel @ Evolution de l'indice moyen annuel
LFI 2024
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
5
o Les taux d’intérêts de la BCE ont encore augmenté en 2023, portant le taux de dépôt, qui fait référence, à 4 %, son niveau le plus haut depuis le lancement
de la monnaie unique en 1999, tandis que le taux de refinancement et le taux de facilité de prêt marginal se sont situés respectivement à 4,5 % et 4,75%.
Une première baisse du taux de dépôt serait envisagée entre mars et mai en 2024, mais rien n’est encore certain et probablement pas en dessous des 3 %.
o L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a été de +4,9 % en 2023, contre +5,2 % en 2022 et +1,6 % en 2021 ; il est prévu à +2,6 % en 2024.
o Le bouclier tarifaire pour l’énergie est reconduit, mais ne concerne que les collectivités employant moins de 10 ETP. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
6
UNE TRAJECTOIRE DE MAÎTRISE DES FINANCES PUBLIQUES :
La Loi de finances 2024 affiche un objectif d’économies de l’ordre de 16 Md €. Pour y parvenir plusieurs points d’action sont concernés : la fin des dispositifs de
soutient face à la hausse du coût de l’énergie, la réduction des aides aux entreprises accordées dans le cadre des politiques de l’emploi, des économies issues
d’un nouveau dispositif de lutte contre les fraudes fiscales, fraudes aux aides sociales, fraudes aux aides publiques, des économies issues de la suppression
de l’avantage fiscal accordé sur le gazole non routier des secteurs du BTP et de l’agriculture, ou encore la suppression du fonds de soutien au développement
des activités périscolaires.
PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LES COLLECTIVITES :
La répartition de la DGF voit cette année encore un abondement de son enveloppe globale, à hauteur de 320 M€ nets, dont 290 M€ nets répartis sur la
DGF des communes entre DSR et DSI et 90 M€ sur la dotation d’intercommunalité des EPCI avec 30 M€ nets et 60 M€ issus de la dotation de compensation.
Poursuite du soutien à l’investissement local avec le maintien des DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), DSIL (dotation de soutien à
l’investissement local), DPV (dotation pour la politique de la ville – Parmain n’est pas concerné) et DSID (dotation de soutien à l'investissement des départements)
pour un volume global à 2 Md€ ; qui passe également par un verdissement de ces dotations et la nécessité d’une part favorable à l’environnement dans les
projets concernés.
Extension de l’assiette d’éligibilité au FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains.
Abondement du fond vert qui passe à 2,5 Md€.
Ainsi que d’autres dotations dont nous ne parlerons pas ici car elles ne concernent pas Parmain. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
7
ÉVOLUTION DE LA DGF DEPUIS 2020 À PARMAIN
MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ LOCALE :
La revalorisation annuelle des valeurs locatives est de +3,8 %.
La Loi de finances (LFI) prévoit l’assouplissement des règles de lien dans l’évolution des taux de la fiscalité locale. Il y a possibilité pour les communes dont le THRS est < ou = à 75% du THRS moyen des communes du département de le majorer dans la limite de 5% de la moyenne départementale de THRS
Ex : Taux de THRS communal 10% ; taux moyen départemental 14%
Calcul de la majoration maxi possible = 5% X 14 = 0,7 point
Taux majoré de THRS communal = 10 + 0,7 = 10,7%
La THRS de Parmain étant de 21,77%, supérieure à 75% de la THRS moyenne départementale de 24,25%, Parmain ne peut appliquer cette mesure.
MESURES COMPLÉMENTAIRES :
Généralisation des budgets verts pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Un état intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » sera
annexé au CA 2024 de la collectivité. Limité aux dépenses d’investissement, il présentera la part des dépenses contribuant positivement ou négativement
aux objectifs de transition écologique. Un décret fixera le modèle de lecture retenu.
Année BP à titre d'info CA % N/N-1 du CA BP à titre d'info CA % N/N-1 du CA BP à titre d'info CA % N/N-1 du CA CA € N/N-1 du CA % N/N-1 du CA
2020 782 001 € 778 569 € 80 006 € 78 260 € 126 376 € 125 048 € 981 877 €
2021 772 000 € 779 965 € 0,18% 78 000 € 78 600 € 0,43% 120 000 € 123 725 € -1,06% 982 290 € 413 € 0,04%
2022 772 000 € 741 588 € -4,92% 80 000 € 80 344 € 2,22% 120 000 € 120 718 € -2,43% 942 650 € 39 640 € - -4,04%
2023 740 000 € 743 403 € 0,24% 94 300 € 94 665 € 17,82% 110 200 € 110 155 € -8,75% 948 223 € 5 573 € 0,59%
DGF F_74111 DSR P_741121 DNP_741127 TOTAL TTES DOTAT° Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
à à
260 — Produits alimentaires + 13,6 % (12 mois glissants, dernier mois disponible juillet 2023)
mm Combustibles et carburants +52%
240 == Électricité, gaz, vapeur, air conditionné + 27,0 %
= BTOI +53%
sus TPOI +50%
200 x
180
BASE
100
EN
JANVIER
2015
160
140
10 1 7 AS nr 100 : ” — — er NE = v:7 >
SUMMER TENTE CET
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : Indices Insee
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
8
L’inflation dans le « panier d’achats » du Maire
Les collectivités, en particulier les communes, sont les plus exposées à l’inflation, en particulier sur les prix de l’énergie (électricité X2 entre mi 2021 et
mi 2023), mais aussi sur les prix de l’alimentation, + 13,6% entre juillet 2022 et juillet 2023. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
D) D)
2} (2
5 765 D 460 807
Nat.
6 939
>} LC
22 888 4 738 569
EL/
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
9
885 889 947
21 869 22 736 22 888 760 764 822
DONNÉES GÉNÉRALES DU BUDGET 2023
Population DGF Potentiel financier en €/hab.
5 800
2 900
947
474
0
2021 2022 2023
0
2021 2022 2023
Revenu par habitant Potentiel fiscal en €/hab.
22 900
11 450
822
411
0
2021 2022 2023
0
2021 2022 2023
15 678 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
2022
6 905 986
2023
7 227 776
EQUILIBRES FINANCIERS 2021
ea la ol este] ALT) EI (hors 775) 7 029 361
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78) 7 014 271
dont fiscalité directe locale (R731) 4 317 350
dont dotations & participations (R74) 1 207 832
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT SRE Al:
DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68) 5 713 382
dont dépenses de personnel (D012) 2 834 195
ÉPARGNE DE GESTION IR OR
Frais financiers 128 789
Soldes financiers, exceptionnels et provisions 4 043
ÉPARGNE BRUTE (CAF) I BPCRES
6 887 440
4 407 273
1 177 482
5 767 818
5 638 085
3 026 961
1 249 355
121 664
10 477
1 138 168
7 219 284
4 777 281
1 183 800
5 943 777
5 827 031
3 103 255
1 392 253
113 048
4 794
1 283 999
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 1 226 122
Amortissement du capital de la dette 1 329 961
7e NA ane (CAF NETTE) D ESRI
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) -103 839
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 130 824
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y.c. cessions, hors dette) 550 882
EMPRUNTS NOUVEAUX 830 000
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 534 622
TURN eo) TRI TEE AR CX 0: 072
1 138 168
376 672
761 49%
761 4%
481 792
350 931
0
1 578 896
2 209 531
PILE
727 700
si 272")
pre
750 451
262 738
1 365
2 261 497
2 331 448
ONE EN ARS RTS pl 4 858 512 4 994 340 SR
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
10
VUE D’ENSEMBLE en €
Pour info : le détail de la section de fonctionnement se trouve pour les recettes en pages 14 et 15 et pour les dépenses en page 19 et 20
R76=produits financiers – R77=produits des cessions – R78=reprise d’amortissements ; D66=intérêts - D67=titres annulés – D68=dotations et provisions
Épargne de gest°= RRF (ligne verte) – DRF (1e ligne rouge) + frais financiers – soldes financiers, exceptionnels et provisions Épargne brute = RRF (ligne verte) – DRF (1e ligne rouge)
Épargne nette = épargne brute – amortissement du capital de la dette em Recettes en €
12 000 000
9 000 000
6 000 000
EE 5 LKR TS!
3 000 000
CA 2021 CA 2022
B Recettes de fonctionnement @3 Recettes d'investissement
GRANDES MASSES FINANCIÈRES
em Dépenses en €
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
10 000 000
ne 1 174 963
211 571
761 307
6 000 000 858 464
4 000 000
7 229 230 CRUE: 5 767 818 CELL
2 000 000
0
CA 2023 CA 2021 CA 2022 CA 2023
BB Excédent BB Dépenses de fonctionnement 8 Dépenses d'investissement BB Déficit
Fonctionnement
Dénenses : Les actions et services rendus au quotidien
Recettes : La fiscalité directe, Les dotations de l'État et Le produit du domaine
investissement
Dénenses : Les projets d'équipement et Le rembousement de l'emprunt
Recettes : Le FCTVA, Les subventions de tiers et Les emprunts
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
11 eæ D'où vient l'argent en €
12 000 000
1 709 585
"= 5 RO RAx
8 000 000 830 000 STE .
Mr: PC 1 115 271
Chr Rs Bi RSR 496 491
Cri 945 086 948 281
4 000 000
5 052 247 2 par]
0
CA 2021 CA 2022 CA 2023
eæ D'où vient l'argent en % en 2023
Di Pdts services Bi impôts et taxes
E] Parti, Subv tiers
a Reports positif
D'OÙ VIENT & OÙ VA L'ARGENT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ET
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
em Où va l'argent en €
12 000 000
9 000 000
CCE
UC EL 17) 5000009 498 336 Stat maciaee
LT A 630 297
AO ET. TT Ur
0
CA 2021 CA 2022 CA 2023
em Où va l'argent en % en 2023
= Personnel E Cont, Parti et Subv
El Ryst fisc (El Equip brut
= Subv inv a imprévu [Fi] Divers
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
12 em Recettes réelles de fonctionnement en €
8 000 000
335 090
1 207 832 6 000 000
4 000 000
D 206!
2 000 000
404 311 0
CA 2021
[] Attéruation charges
Cl Autres produits
189 397
PRIE
1 177 482
Er Led
462 053 CEE Le
CA 2022 CA 2023
El Produits et services
E Produits financiers
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
CD)
em Recettes réelles de fonctionnement en base 100
100
É
90 'U
16
80
70
60
50
40 us LE
30
20
10
E 4
0
CA 2021 CA 2022 CA 2023
CU] impôts et taxes EF] Dotations et participations
EH Produits exceptionnels Cl Autre recettes
CA 2021 CA 2023 2023/2022
ms nue ir csaune 2621000
1207 25200 17 a 10 a5000 € Ro
Autre recettes 0,00 € 0,00 €
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13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
Autres produits =revenus des immeubles + subventions aux bailleurs restitués (90K€) Produits exceptionnels = cessions des immeubles ou/et dégrèvement Taxes Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
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14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
Les graphiques ci-dessus retracent les recettes perçues par la collectivité au cours de l’exercice 2023 et pour information vous indiquent les recettes des deux
exercices précédents. Dans les recettes 2023 nous retrouvons :
➢ Au chapitre 013, les atténuations de charges pour 61,4K€ (remboursements sur rémunération du personnel)
➢ Au chapitre 70, les produits des services pour 496,5K€, en hausse du fait de la fréquentation accrue à la restauration scolaire et dans les accueils de
loisirs. Ces produits regroupent :
o Les produits des prestations culturelles pour 0,5K€ (locations de salles, théâtres, …)
o Les redevances d’occupation du domaine public pour 2,4K€ (travaux de voirie, bennes, déménagement, …)
o Les concessions dans les cimetières pour 5,5K€
o Les produits des services à l’enfance pour 256,8K€ (cantine et accueils périscolaires, matins et soirs, études)
o Les produits des accueils de loisirs pour 231,3K€ (accueils de loisirs, extrascolaires : mercredis et vacances scolaires, et remboursement du
salaire de l’agent mis à disposition du CPCLC)
➢ Au chapitre 73, sont comptabilisés les produits des impôts et taxes pour 5 288,2K€ :
o Les contributions directes pour 4 768K € (produit de la taxe foncière)
o Le fond de solidarité des communes de la région IDF (FSRIF) pour 36,6K€ en diminution 50% par rapport à 2022
o Les droits de place pour 6,3K€ (foodtrucks, bennes, échafaudages, marché de Noël)
o La taxe sur les pylônes électriques pour 50,3K€ (47,9K€ en 2022)
o La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) pour 140,1K€ contre 100,8K€ en 2022
o La taxe additionnelle aux droits de mutation pour 277,4K€ en 2023 contre 409K€ en 2022 et 582K€ en 2021, soit une baisse de recettes de
305K€ entre 2021 et 2023. Baisse due en grande partie aux difficultés rencontrées par les acheteurs pour obtenir des emprunts. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
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15
➢ Au chapitre 74, les dotations, subventions et participations pour 1 183,8K€ contre 1 177,5K€ en 2022, recettes quasiment identiques dans un
contexte d’inflation des dépenses
o La dotation forfaitaire pour 743.4K€ contre 741,6K€ en 2022 auquel il convient de soustraire 39,2K€ de compensation de la part salariale
transférée à la CCVO3F et récupérée par le biais de l’allocation de compensation
o La dotation de solidarité rurale (DSR) pour 94,6K€ contre 80,3K€ en 2022 soit une augmentation de +14,3K€
o La dotation nationale de péréquation (DNP) pour 110,1K€ contre une DNP de 120,7K€ en 2022 en baisse de 10,6K€
o Globalement les dotations : forfaitaire, de solidarité rurale et de péréquation ont augmenté de moins de 1%
o En 2022, la commune avait perçu 18K€ au titre de la DGD (dotation Globale de Décentralisation) pour les frais engagés pour les documents
d’urbanisme dans le cadre du PLU ; en 2023 la DGD a été de 1,9K€
o Le FCTVA pour 12,9K€ contre 6,1K€
o Les dotations de la CAF pour 112,8K€ contre 102,8K€ en 2022 en augmentation de 10K€ grâce à la convention territoriale globale CTG et du
département (Convention pour mise à disposition du gymnase) pour 19,1K€
o Les compensations de l’État 88,5K€ contre 85,6K€ en 2022
➢ Les autres produits de gestion courante pour 85,4K€
o Les revenus des immeubles et les charges pour 83,2K€ contre 104,3K€ en 2022
o Les redevances de concessions électriques pour 2,2K€ contre 7,4K en 2022 (reversement du SDEVO selon les investissements réalisés)
➢ Les autres produits exceptionnels pour 104K€
o Les produits exceptionnels sont en hausse en 2023 car il y a les 100K€ qui correspondent aux subventions foncières remboursées par les
bailleurs sociaux à la suite des abandons de projets de LLS. Ces recettes ont été immédiatement reversées à d’autres bailleurs, il y a donc une
recette en fonctionnement mais une dépense en investissement. eæ impôts et taxes en € e— impôts et taxes en base 100
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
6 000 000 100 E] Lu
90
5 000 000
Ep. 80
7 4 000 000 »
60
3 000 000 s0
87 LU
4777 281 40 2 000 000 ERIC 4 407 273
30
20 1 000 000
10
0 0
CA 2021 CA 2023 CA 2022 CA 2023
Ll Contributions directes OC Autres impôts [L] AC + DSC
CL Autre fiscalité reversée Cl Taxes liées domaine BE Taxes liées urbanisme & environnement
[] Taxes liées à La P° EU Taxes liées services [] Autres impôts et taxes autres
CA 2021 CA 2022 CA 2023 2023/2022
Autres impôts 14 911,00 € 772500€ 9 290,00 € +20,26%
Autre fiscalité reversée 938 204,00 € 73 230,00 € 36 614,00 € -50,00%
Ts ares pos dati M re 1ramooe sm € ee ere ee ee À
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16
IMPÔTS ET TAXES 2023
Taxes Droit de mutation à titre onéreux = - 47,60% entre 2023 et 2021 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
7 ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
CE) CD
em Dépenses réelles de fonctionnement en € em Dépenses réelles de fonctionnement en base 100
6 000 000 100
LOL
LrLTUK)
AR
5 000 000 630 297 80 HET r-
70
4 000 000
60
3 103 255
3 000 000 3 026 961 50
2 834 195
40
2 000 000
30
20
1 000 000
10
0 0
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2021 CA 2022 CA 2023
EI Charges générales CI Dépenses personnel CL Autres charges LI Atténuation produits
[ Charges financières E Charges exceptionnelles EI Autres dépenses et imprévues
CA 2021 CA 2022 CA 2023 2023/2022
2 834 195,00 € 3 026 961,00 € 3 103 255,00 €
Atténuation produits 617 950,00 € 325 013,00 € 364 992,00 €
Charges exceptionnelles 6 737,00 € 1 976,00 € 0,00€ | _-100,00%
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17
4
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
Autres charges =indemnités des élus + subventions + contribut° obligatoires Autres dépenses et imprévues = admiss° en non-valeur Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
e— Charges générales en € e— Charges générales en base 100
2 000 000 100
90
80 1 500 000
70
. 60
1 000 000 — 50
ep n
30
500 000 20
625 770
10
0 0
CA 2022 CA 2021 CA 2022 CA 2023
BB accce rouninres Es Contrat de prestations E Entretien EE Assurance
Lol Honoraires E Publicité et Relat” Pub EN Réceptions F Autres
CA 2021 CA 2022 CA 2023 2023/2022
Cat de pre Tasme sw re
PE so 745m€ 19 16006 ae
ET ocre a ame rame me
020€ use D
Autres dépenses 478 120,00 € 556 123,00 € 565 315,00 € +165%
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18
Détail des charges générales pour 1 831 059€ Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
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19
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
Les graphiques ci-dessus retracent les dépenses réalisées par la collectivité au cours de l’exercice 2023 et pour information vous indique les dépenses des
deux exercices précédents. Dans les dépenses 2023 nous retrouvons :
➢ Au chapitre 011, sont comptabilisées les charges à caractère général, dont :
o Les achats de fournitures pour 625,7K€ (contre 517,2K€ en 2022) dont 440,9K€ de frais d’énergie répartis en 176,7K€ de frais d’électricité
contre 164K€ en 2022 (154K€ en 2021) et 264,2K€ de frais de gaz contre 139,5K€ en 2022 et 67,3K€ en 2021. Nous avions prévu 760K€ (580K€
en 2022) au budget par prudence, ne sachant pas comment allait évoluer la crise énergétique et comment allait être le début de l’hiver fin
2023.
o Les contrats de prestations pour 48,5K€ (informatique et RGPD)
o Les locations pour 13K€ (copieurs et matériels ST)
o Les entretiens pour 352K€ contre 339,9K€ en 2022 ; entretien des terrains environ 99,2K€, des bâtiments publics, privés environ 53,2K€, des
voiries et réseaux environ 30,6K€, du matériel roulant 38K€ et matériels divers environ 59K€ et les maintenances pour 72€
o Les primes d’assurance pour 15,3K€ contre 14,4K€ en 2022
o Les honoraires pour 75K€ contre 56,9K€ en 2022
o La publicité et relations publiques pour 111,3K€ contre 83,5K€ en 2022 (dont annonces et insertions et bulletins municipaux environ 38,4K€
contre 26,1K€ et fêtes et cérémonies 72,9K€ contre 56,8K€ en 2022)
o Le transport scolaire et séjours pour 24,5K€ contre 18K€ en 2022
o Les marchés de restauration scolaire et tous les séjours et sorties du secteur enfance 331,5K€ contre 298K€ en 2022
o Autres charges pour 234K€ : l’entretien des locaux 91,7K€ contre 103K€ en 2022, les frais d’affranchissement et de télécommunication 57K€
conte 52,5K€ en 2022, contrats de service pour 41,5K€, organismes de formation pour 11,3K€, la taxe foncière et impôts environ 32,5K€
contre 34K€
o Les frais d’étude de circulation pour 19K€ en 2023
o Le FNGIR pris en charge par la CCVO3F depuis 2022 n’a donné lieu qu’à une dépense de 313,3K€ Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
20
Pour aller plus loin, quelques explications supplémentaires sur les évolutions des dépenses
➢ Les honoraires ont été de 52K€ en 2022 et de 74K€ en 2023 compte 6226 du CA. Dans les faits, il n’y a pas eu d’augmentation de ce compte entre les 2 années. Pour expliquer cet écart, il faut remonter 4 exercices en arrière. En 2020, la ligne 6226 a enregistré 117 287 euros de dépenses dont 72K€ pour le cabinet Richer, 11 569€ pour le cabinet Simon et divers frais d’expertise, bornage, recherche d’amiante, etc…, plus 28 279€ rattachés mais non mandatés pour des frais d’avocats dans le cadre de l’attaque du PLU. En 2021, ont été dépensés, 76 325€. En 2022, ont été payés que 51 835€ sur les crédits ouverts pour l’année et le reste sur l’argent mis de côté depuis 2020 (crédits ouverts de 28 279€). En 2023, ont été dépensés 74 938€. Finalement le rattachement créé en 2020 pour des frais d’avocats dans l’attaque contre le PLU n’ont plus été reconduits au-delà de 2022. En conclusion ont été dépensés = 117 287€ + 76 325€ + 51 835 € + 74 938€ = 320 385€ de 2020 à 2023 ; si on soustrait les 11 569€ de frais supp. De 2020, cela fait 308 816€, divisé par 4 ans = 77 204€ en moyenne. Pour compléter, il faut savoir que le contrat du cabinet Richer était de 72 000€ en 2020 et depuis 2021, de 74 880€. Chaque exercice paye donc le contrat plus quelques frais supplémentaires.
➢ Augmentation des tarifs des transports scolaires, sorties et séjours qui varient en fonction des projets (1 séjour = 5000€ de dépenses) mais aussi à cause de l’augmentation du prix du carburant.
➢ Compte 61521 entretien et réparation des terrains : de 77,9K€ en 2022 à 99,1K€ en 2023. Nous avions passé un marché en 2021 qui allait jusqu’au 30/06/2022 avec une société, celle-ci n’a pas réalisé la totalité des prestations prévues au marché, nous avons donc dénoncé ce marché et relancé une procédure pour ce lot, pour la période du 01/06/2022 au 30/06/2023. Ce qui explique le surcout de 24 347.30€ TTC.
➢ Compte 61551 entretien du matériel roulant 38K€ en 2023 contre 21,3K€ en 2022, il y a eu de nombreuses réparations sur les véhicules en 2023 (courroie de distribution, pneus du tracteur, grosse révision sur les véhicules des ST dont la balayeuse… factures pour un total de 20,4K€) le reste étant les entretiens ordinaires. Pour rappel, en 2021, il y a eu également de grosses réparations sur la balayeuse (7545€) et sur le camion benne (5844€). Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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➢ Compte 61558 entretien et réparations des autres biens mobiliers : de 35K€ en 2021, à 32K€ en 2022 et 59K€ en 2023 soit une stabilité entre 2021 et 2022 et une augmentation de ce poste de 27K€ entre 2022 et 2023, due à une revalorisation des prestations de 2022 sur le contrat d’entretien du chauffage de 9836€ et à l’application des nouveaux tarifs sur les factures de 2023, à cela s’ajoutent de grosses réparations sur le matériel de cuisine de 8347€ et des réparations sur les matériels des ateliers 2500€.
➢ Compte 617, en 2023 une dépense pour l’étude de circulation de 19K€ dans le cadre des AOP. Cette étude a bénéficié d’une subvention au titre de la sécurité par le biais du reversement d’une partie du produit des amendes de police par le département.
➢ Comptes 6231-6236 Annonces et insertions et imprimés et publications une augmentation de ces deux postes de 12,3K€ qui correspond à une augmentation des coûts et à des prestations supplémentaires qui n’existaient pas en 2022, à savoir le guide de Parmain jusqu’en 2022 pris en charge grâce aux encarts publicitaires payés par les prestataires qui n’ont pas permis la prise en charge totale de notre guide cette année (+2K€), et la publication d’un guide touristique nouvellement créé (+1,8K€). A cela s’ajoute une communication plus importante en 2023 (+4,5K€) et la confection de kakémonos pour les boutiques éphémères de la rue Guichard (+1,4K€).
➢ Compte 6232 Fêtes et cérémonies : de 72,9K€ en 2023 contre 56,87K€ en 2022 et 42,8K€ en 2021. En 2022, par rapport à 2021, il y a eu plus de prestations car en 2021 nous avions encore les restrictions du covid et l’annulation des manifestations. Entre 2022 et 2023, il y a eu une augmentation des coûts des prestations, due au prix des manifestations qui a été impacté par la crise et la hausse des prix d’où une augmentation de ce poste de 16K€ (+6K€ sur le repas de l’âge d’or et les colis des anciens, +2,6K€ pour le marché de noël, +5K€ car fête médiévale sur 2 jours contre 1 journée de fête de la ville en 2022, +1K€ pour le carnaval, +1,3K€ pour le noël des enfants et du personnel).
➢ Compte 6042 Achats de prestations de services : ce compte regroupe en priorité, le paiement de la restauration scolaire, les sorties et séjours des accueils de loisirs, la distribution des flyers et infos de la collectivité dans les boîtes des administrés. Ce poste a fortement augmenté en 2023 car nous avons vu les fréquentations à la restauration scolaire augmentées ainsi qu’une hausse du prix des repas facturés. De plus les accueils de loisirs ont réalisé trois séjours été en 2022 contre un séjour été et un séjour ski en 2023 ce qui représente environ 8K€ de dépenses supplémentaires. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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me DÉPENSES DE PERSONNEL 2023 ne
em Dépenses de personnel en € e— Dépenses de personnel en base 100
3 200 000 100
Pop 90
> 400 000 —"— 861 735 80
763 495
70
60
1 600 000 50
30
800 000
20
10
0 0
CA 2021 CA 2023
Cl Rémunérations titulaires CO Non titulaires
CI Insertions C Sécurité sociale
CA 2021 CA 2022 CA 2023 2023/2022
111 745,00 € 99 687,00 €
2 834 195,00 € 3 026 361,00 € 3 108 255,00 € +2,52%
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➢ Au chapitre 012, les frais de personnels titulaires et non-titulaires, vacations et charges patronales ont été de 3 103,3 K€ en 2023 contre 3 027K€ en
2022, soit une augmentation de ce poste de 2,52% (après une augmentation de 6,80% entre 2021 et 2022, augmentation expliquée dans le ROB
2023).
Initialement budgété à 3 274K€, le réalisé est de 3 103K€ pour les raisons suivantes :
o L’augmentation du point d’indice était prévue à +3,5% ; l’augmentation n’a été que de +1,5%.
o Le recrutement d’un gardien-brigadier de police municipale, prévu pour renforcer le service, ne s’est pas concrétisé faute de candidat,
o L’archiviste du Centre de Gestion budgété n’est pas intervenu
o Le montant du versement du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a été minoré grâce à l’engagement de l’autorité territoriale à faire travailler des entreprises permettant l’emploi de personnes handicapés
o A contrario, a été votée la prime pouvoir d’achat en fin d’année
Services TOTAL prévisionnel 2023 Réalisé 2023 Effectif 2023
Bibliothèque 123 970,00 € 123 635,05 € 3
Office - cuisine centrale 391 319,06 € 390 341,51 € 10
Enfance Jeunesse 738 729,39 € 712 388,90 € 29
CPCLC Gymnase 84 400,80 € 84 349,72 € 2
Scolaire 319 315,55 € 301 584,59 € 8
CTM 589 315,00 € 540 437,11 € 15,5
Police Municipale 197 409,00 € 149 272,78 € 5,5
Services administratifs 659 679,00 € 652 267,41 € 13
Autres : med prév + FIPHP+CNAS+FNC+As s u 169 660,20 € 148 978,38 €
3 273 798,00 € 3 103 255,45 € 86 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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em Recettes réelles d'investissement en € em Recettes réelles d'investissement en base 100
1 500 000
1 200 000
900 000
600 000
300 000
166 990
0 ME]
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Cl FCTVA nl Subventions recues Cl Produits de cessions
[l Autres immo financières Em Emgrurnt BI Autres recettes
CA 2021 CA 2022 CA 2023 2023/2022
ET ssnemiorsrecss 96010 ss 420€ 165000
ea Autres recettes 133 334,00 € 244 967,00 € 24 526,00 € -57,11%
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RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023
➢ Il est à noter que la collectivité a demandé et obtenu plus de subventions que les années passées 19K€ en 2021, 55K€ en 2022 et 167K€ en 2023
➢ Cependant, les recettes de la Taxe d’Aménagement (TAM) liées aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables de travaux) sont en forte baisse avec 24,5K€ en 2023 contre 245K€ en 2022 (recettes exceptionnellement hautes du fait des TAM des résidences d’habitat collectif). En moyenne, la TAM se situe plutôt autour de 100K€ Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023
BP 2023 + DM RAR 2022
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
2022)
RAR 2022
mandatés sur
2023
Mandatés 2023
sur projets 2023
% d'éxécution
projets 2023
mandatés en 2023
restes à réaliser
2023
% d'éxécution
mandatés+RAR
2023 / BP+DM
Opération 2023/11 DIVERS MATERIELS 69 565,85 € 17 949,60 € 87 515,45 € 17 949,60 € 38 833,65 € 55,82% 3 834,00 € 61,33%
Opération 2023/12 CENTRE DE LOISIRS / CLUB ADOS / RAM 2 000,00 € - € 2 000,00 € 1 128,48 € 56,42% - € 56,42%
Opération 2023/13 TRAVAUX SIAPIA / EP 55 600,00 € 49 462,80 € 105 062,80 € 49 462,80 € 35 128,66 € 63,18% - € 63,18%
Opération 2023/14 ECOLES ET CUISINE CENTRALE 39 900,00 € 39 900,00 € 27 633,90 € 69,26% - € 69,26%
Opération 2023/15 SPORTS 413 000,00 € 413 000,00 € 5 211,50 € 1,26% 137 860,75 € 34,64%
Opération 2023/16 CPCLC - € - € - € - € 0,00% - €
Opération 2023/17 CIMETIERE - € - € - € - € 0,00% - €
Opération 2023/18 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX 50 500,00 € 341 292,00 € 391 792,00 € 145 300,06 € 47 967,02 € 94,98% - € 94,98%
Opération 2023/19 EGLISE DE JOUY LE COMTE - € - € - € 0,00% - €
Opération 2023/20 VEHICULES 62 500,00 € 3 167,00 € 65 667,00 € 3 167,00 € 61 205,60 € 97,93% - € 97,93%
Opération 2023/21 ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT 219 800,00 € 2 123,07 € 221 923,07 € 1 691,74 € 11 176,52 € 5,08% 14 156,27 € 11,53%
Opération 2023/22 VOIRIE 301 000,00 € 301 000,00 € 103 685,77 € 34,45% 30 013,92 € 44,42%
Opération 2023/25 BIBLIOTHEQUE 6 540,00 € 6 540,00 € - € - € 0,00% 4 614,00 € 70,55%
Opération 2023/26 TRAVAUX MAIRIE 37 800,00 € 37 800,00 € 11 871,22 € 31,41% - € 31,41%
Opération 2023/30 TRAVAUX 71 RUE MARECHAL FOCH - € - € - € - € 0,00% - €
Opération 2023/31 MISE AUX NORMES BATIMENT AD'AP 6 700,00 € 6 700,00 € 6 570,00 € 98,06% - € 98,06%
Opération 2023/32 CABINET MEDICAL / MAISON BOURGEOISE 27 500,00 € 17 216,00 € 44 716,00 € 2 135,71 € 7,77% - € 7,77%
Opération 2023/33 EQUIPEMENTS - € - € - € - € 0,00% - €
Opération 2023/35 Réseaux 35 235,82 € 33 505,01 € 68 740,83 € 28 626,00 € 8 465,79 € 24,03% 28 631,81 € 105,28%
TOTAL DES OPÉRATIONS 1 327 641,67 € 464 715,48 € 1 792 357,15 € 246 197,20 € 361 013,82 € 27,19% 219 110,75 € 43,70%
Compte 202 frais d'études PLU 8 500,00 € 46 755,72 € 55 255,72 € 40 719,24 € - 6 036,48 € 71,02%
Compte 2031 études 15 000,00 € 15 000,00 € - € 0,00% - € 0,00%
Compte 20422 subventions d'équipement versées 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100,00% - € 100,00%
Compte 2111 Terrains nus - € - € 270,00 € 0,00% - €
Compte 2115 Terrains bâtis 150 000,00 € 110 000,00 € 260 000,00 € - € 0,00% 240 000,00 € 160,00%
Compte 1621 Œuvres d'Art 900,00 € 900,00 € 900,00 € 100,00% - € 100,00%
TOTAL DES DÉPENSES HORS OPÉRATIONS 274 400,00 € 156 755,72 € 431 155,72 € 40 719,24 € 101 170,00 € 36,87% 246 036,48 € 126,53%
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 602 041,67 € 621 471,20 € 2 223 512,87 € 286 916,44 € 462 183,82 € 28,85% 465 147,23 € 57,88%
Investissements 2023 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
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Principaux investissements 2023 (mandats émis sur 2023 + restes à réaliser reportés sur 2024) :
➢ Opération 11 divers matériels : matériels informatiques, vidéoprojecteur, logiciel prise de rdv pour les titres sécurisés,
réparation des poteaux et bornes incendies, défibrillateur, potelets, corbeilles de rues, barrières de sécurité, panneaux de
signalisation et marquages sécurisation des SAS vélos, matériel pour le centre technique, tondeuse autoportée
➢ Opération 12 Accueils de loisirs : mobilier
➢ Opération 13 Réseaux eaux pluviales : Travaux rue Foch pose d’un poste de relevage et de puisards, reprise des avaloirs
rue des Peupliers
➢ Opération 14 Écoles et cuisines : Achat de 3 écrans interactifs 14K€, achats de matériel de cuisine (éplucheuse, essoreuse,
adoucisseur)
➢ Opération 15 Sport : Terrain multisport, sol du gymnase A. Colas, alarmes incendie salle J. Sarment. Pour information, les
aires de jeux de Jouy-Le-Comte et de la rue Wilson seront inscrites au BP 2024
➢ Opération 18 Éclairage public et feux tricolores : contrôle et remplacement des mâts allée des peupliers, création éclairage
allée piétonne rue Wilson et modernisation EP rue Foch, pose luminaire sur EP passage piétons rue De Gaulle.
Pour information, la poursuite du programme d’amélioration des EP par Led sera inscrite au BP 2024
➢ Opération 20 Véhicules : Achat d’un véhicule électrique pour agent en charge de l’entretien voirie, une remorque et un
véhicule pour le centre technique
➢ Opération 21 Espaces verts : Prairies fleuries et aménagement forestier Place de l’Europe. Pour information, le projet de
rénovation du lavoir de Jouy-Le-Comte sera inscrit au BP 2024 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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➢ Opération 22 Travaux de voirie : reprise trottoirs chemin du vieux Potager , rues Albert 1er, Blanchet et Lyautey, création
d’une voie piétonne rue Wilson, voirie poste de relevage rue Foch, marquage et réfection de certaines rues de Parmain,
reprise affaissement de chaussée rue Couperie et rue du Potager. Remise en état des voiries rues Montrognon, Clos Pollet
et Parmain. Travaux sur les berges de l’Oise quai des Saules (50% pris en charge par le Syndicat Mixte des Berges de l’Oise)
Les travaux prévus rue de la Paix seront inscrits sur le BP2024
➢ Opération 25 Bibliothèque : Logiciel pour la gestion informatique des emprunts de livres à la bibliothèque
➢ Opération 26 Travaux Mairie : Travaux au 4 rue Guichard, organigramme clés des bureaux, alarme incendie, vitrines pour
la collection de Monsieur Couppey.
➢ Opération 31 Mise aux normes des bâtiments : reprise des réseaux électriques suite contrôle APAVE
➢ Opération 32 Maison médicale : remplacement de l’éclairage du parking. Les travaux prévus au BP 2023 sont pour le
moment annulés en attendant les décisions sur les possibilités d’utilisation du bien situé au 7 bis rue R. Poincaré.
➢ Opération 35 Réseaux : installation de la fibre dans les bâtiments communaux, étalement du remboursement à la CCVO3F
de la fibre noire, achat d’un nouveau panneau lumineux d’information qui sera installé prochainement. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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em Dépenses réelles d'investissement en € em Dépenses réelles d'investissement en base 100
1 600 000 100
90
80
1 200 000
70
60
- Eh
800 000 RES | 50
123 223 40
30
400 000
20
10
L
0 cbr 0
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2021 CA 2022 CA 2023
li Dépenses d'équipement brut if Subventions versées El Remboursement demprunt
E Dépenses imprévues 1 Autres dépenses d'investissement
CA 2021 CA 2022 CA 2023 2023/2022
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Autres dépenses d’investissement en 2022 = rattrapages des amortissements passage en M57 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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9 961
ETAT DE LA DETTE
Population légale en 2021 : 5723
Etat de la dette
Année Annuité Intérêts Capital commissions Capital restant dû au 31/12/N
2016 382 870,65 € 154 561,49 € 228 309,16 € 4 174 533,12 €
2017 360 912,73 € 145 715,11 € 215 197,62 € 3 946 223,96 €
2018 359 240,88 € 137 651,72 € 221 589,16 € 3 731 026,34 €
2019 444 468,17 € 140 212,68 € 303 255,49 € 1 000,00 € 5 009 437,18 €
2020 477 287,31 € 142 078,75 € 335 208,56 € 5 706 181,69 €
2021 1 475 712,45 € 132 871,59 € 1 342 460,86 € 380,00 € 5 370 973,13 €
2022 487 966,81 € 123 345,06 € 364 171,75 € 450,00 € 4 858 512,27 €
2023 460 764,32 € 113 064,80 € 347 699,52 € 4 494 340,52 €
2023 380 000,00 € remboursement de l'emprunt relais
2024 457 551,34 € 102 634,00 € 354 917,34 € 3 766 641,00 €
2025 455 200,61 € 92 769,86 € 362 430,75 € 3 411 723,66 €
Remboursement e» Soldes d'épargne
1 500 000
1 300 889 70 355 1 253 999 1 176 143 1 138 168
1 000 000
EG 500 000
0
-500 000
CA 2021 CA 2022 CA 2023
CL] Epargne de gestion Bi Epargne brute Bi Epargne nette
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Évol.
Epargne de gestion 1 300 889 € 1 249 355 € 1392 253€ +35 %
Epargne brute 1 176 143 € 1 138 168 € 1 283 999 € +45 %
Epargne nette -153 818 € 761 496 € 556 299 € -
æ» Mode de financement
2 400 000
1 600 000
550 882
350 931
800 000
1 176 143 1 138 168
0
PCR SI LL T:
-800 000
CA 2021 CA 2022
BE Epargne brute CL] Recettes invest
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
y: KE:
-726 335
CA 2023
CL] Solde de dette
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Évol.
Epargne brute 1176143€ 1138168€ 128399€ +45 %
Recettes d'investissement 550 882 € 350 931 € 262 738 € -309 %
Solde de dette -499 961 € -376672€ -726335€ +205%
VILLE DE PARMAIN - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
30
ÉPARGNE ET FINANCEMENT
RAPPEL :
Épargne de gestion : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
Épargne brute : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie i.e. épargne de gestion – charges d’intérêts. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement).
Épargne nette : elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
VUE DÉTAILLÉE, FISCALITÉ ET RATIOS
CA CA (1
ÉQUILIBRES FINANCIERS Tr tr —
414 an 5,95 us 5,5 aDES D
wa2x sax c.25 x DER DRE 849€ 782€ 780€ 41%
Annuîté de dette / Recettes de Gestion 20,8 % 7,4% 11,65 % 217 K
996 € 981€ 1,011 € DOTE Produit des impôts directs en € /habitant 711€ 767€ 29€ TN
CRE EEE 1222€ 1199€ 1252 a
4961% 53,69 % 53,26 %
RTE 100,41 % 87,33% 90,79 &
Dép. d'équipement brut en € /habitant 23€ 75€ 130 € ET
Dép. d'équipement brut/Rec. de gestion 187 % 6,24 % 10,38 % M13SS7%
1855 % 1814 1929 x DSK
1677 * 655% 17,79 x DES ND
219% 11,06 % 28 ON
Résultat de clôture/Emprunt nouveau 196,49 % 16949663 % OO #283705%
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RÉSULTATS 2023
Recettes Dépenses Résultats
dépenses
Investissement 1 580 748,98 1 542 248,11 38 500,87 465 147,03
Fonctionnement 7 241 104,45 6 209 652,79 1 031 451,66
1 069 952,53
résultat de part affectée report résultat résultat de
clotûre 2022 à l'investissement 2022 sur 2023 de 2023 clotûre 2023 Recettes Dépenses
1068 001
Investissement -211 571,37 -211 571,37 38 500,87 -173 070,50 1 000 000,00 -173 070,50
002
Fonctionnement 1 473 067,55 0,00 1 473 067,55 1 031 451,66 2 504 519,21 1 504 519,21
1 261 496,18 2 331 448,71
Par habitant
2 331 448,71 € 413,23 €
5 620 782,55 € 996,24 € Fond de roulement avec RAR =
BP 2024
Restes à réaliser INV.
recettes
3 754 480,87
3 289 333,84
Résultat cumul N ttes sections =
Résultat 2023 reporté
Part de l'excéd. Fct. affectée à l'investissement au
compte 1068
pour couvrir Déficit Inv. N-1 + K dette N
-> éventuellement corrigés des RAR
Résultats cumulés
Fond de roulement sans RAR =
DOB 2024
Résultat cumul N-1 ttes sections =
Résultats budgétaires de l'année Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
04800-20240229-DEL202402-DE
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33
LES GRANDES ENVELOPPES DU BUDGET 2024
LES PRINCIPALES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024
1) UNE ENVELOPPE CHIFFRÉE DE 1 643,15K€ :
➢ Les principales ressources en investissement proviennent de l’affectation des excédents de fonctionnement capitalisés pour 1 000K€
➢ La dotation aux amortissements et autres opérations d’ordre entre sections 271,75K€
➢ Le FCTVA pour 80K€
➢ Les taxes d’aménagement pour 25K€ (24,5K€ perçus en 2023)
➢ Les autres ressources pour l’année 2024 devraient être les subventions selon les projets ci-dessous : 266,4K€
- 33,3K€ de subventions de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la rénovation de l’éclairage public en Led
- 68,4K€ pour les projets d’aires de jeux rue Wilson et à Jouy-Le-Comte, subventionnables avec la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- 1,6K€ pour les travaux sur la charpente de l’Église de Jouy-Le-comte, subvention demandée au conseil départemental
- 27,3K€ pour la rénovation du Lavoir de Jouy-le-Comte et de ses marches du conseil départemental (25%), une demande sera également faite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- 44,6K€ de subvention du conseil départemental pour les projets de reprises de chaussées, de ralentisseurs et de trottoirs
- 41,6K€ pour les projets de rénovation sur l’école du centre
- 10,7K€ demande complémentaire au CD95 pour le Terrain multi-sports
- 25,1K€ demande complémentaire au CD95 pour le sol du gymnase
- 5,8K€ pour les ENI 2024
- 8K€ demande complémentaire Fonds de concours CCVO3F chemin des poètes
2) LES RESTES À RÉALISER 2023 DE 80,48k€ (hors recettes des ventes en cours)
3) LE VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 500K€
Soit un total de 3 223,63K€ de recettes (1+2+3) pour les investissements (hors RAR des ventes)
Les restes à réaliser des ventes = Bois Gannetin 3 208K€ + 3 rue R. Poincaré 466K€ seront inscrits comme l’an dernier en suréquilibre sur le BP 2024. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
19504800-20240229-DEL202402-DE
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PRINCIPAUX PROJETS D'INVESTISSEMENTS 2024
1) LES RESTES À RÉALISER 2023 POUR 465,1K€ dont 110K€ pour l’achat de la maison de l’écluse ; 130K€ pour l’achat de l’ancienne
armurerie ; 51,6K€ pour l’installation du terrain multisports ; 41,3K€ de travaux de voirie ; 86,2K€ de réfection du sol du gymnase Alain
Colas ; 15,1K€ de panneau lumineux d’information ; 8,4K€ pour les logiciels de la bibliothèque et de l’état-civil ; 13,5K€ pour la fin de
l’installation de la fibre dans les bâtiments communaux, 6K€ PLU, 3K€ autres
2) UNE ENVELOPPE AVEC DES PROJETS CHIFFRÉS D’ENVIRON 1 186K€ :
➢ Outillages techniques, PC, extincteurs, défibrillateurs et mobilier urbain 65K€
➢ Mobilier pour les accueils de loisirs 8K€
➢ Matériel de cuisine, mobilier scolaire (ouverture d’une classe en maternelle M. Genevoix) et travaux sur réseau chauffage des écoles 30,7K€
➢ ENI pour les écoles ; continuité du plan d’investissement avec Val-d’Oise numérique sur 4 ans soit de 2022 à 2025 pour 14K€ cette année
➢ Aires de jeux rue Wilson et à Jouy-Le-Comte 207K€
➢ Rénovation de l’éclairage public en Led (rues de Rome, de la Paix, Maréchal Joffre et Ronquerolles) + achat de décorations de Noël 236K€
➢ Travaux sur charpente de l’Église de Jouy-le-Comte 8K€
➢ Plantation d’arbres allée des peupliers + étude pour l’aménagement boisée de la rue Wilson et aménagement du sentier des poètes 45K€
➢ Achat d’un véhicule 26K€ (achat du mini-bus publicitaire) Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
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35
➢ Réfection du Lavoir de Jouy-Le-Comte et de ses marches et du mur 131K€
➢ Travaux de voirie avec la reprise de trottoirs, la réfection des ralentisseurs 189K€
➢ Mobilier bibliothèque 6,5K€
➢ Travaux sur le réseau de chauffage en mairie 7K€
➢ Mise en place de la nouvelle phase de la vidéoprotection et armement de la police municipale 67,3K€
➢ Mise en conformité des bâtiments et accessibilité Adap 11K€
➢ Subventions foncières pour projets LLS 120K€
➢ Frais liés au PLU 14K€
3) ET DES PROJETS EN ATTENTE DE DEVIS ou en prévision d’une opportunité : 885K€
➢ Bureau d’étude : étude cœur de ville et étude énergétique des bâtiments 110K€ (en attente des devis)
➢ Travaux réhabilitation école Louise de Bettignies : rénovation thermique en attendant que les projets se réalisent au Bois Gannetin 200K€
➢ Achat éventuel de biens ou terrains non financés par l’EPFIF 575K€
4) ET DES DÉPENSES OBLIGATOIRES : 400K€
➢ Annuité des emprunts 354,9K€
➢ Prise en charge de l’extension du réseau public de distribution d’électricité pour le projet de constructions rue du Val d’Oise 44,2K€
Soit un total de 2 936,1K€ de dépenses (1+2+3+4) pour les projets d’investissement Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
77777777 790-20240229-DEL202402-DE
244 901 €
Coëf correcteur
1,539632
2023 réel
Produit avec
application du
Bases Taux ee coeff correcteur
ses x Taux | pdt TFB-
lissage
Taxes foncières bâti (TFB) 8 197 136| 37,18%| 3 047 695 € | 4625 736€ | 8 508 627
Taxes foncières non bâti (TFNB) 43 136| 60,74% 26 201€ 26 201€ 44775
Taxes habitation sur les
résidences secondaires(THRS) 472254! 21,77%| 102 810€ 102 810€ 472 254
3 176 706 € | 4754747€
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36
LES PRINCIPALES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024
o Stabilisation, en principe, des dotations aux collectivités territoriales issues des recettes propres de l’État aux environs de 1 100K€.
o Les produits de services sont prévus pour un montant identique aux recettes perçues en 2023, du fait de l’augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs et de la restauration scolaire, cela permet de maintenir les tarifs appliqués aux familles depuis 2022 jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2024 ; recettes de produits de services 480K€. Les revenus des immeubles et redevances sont attendus aux environs de 70K€. Les atténuations de charges aux environs de 30K€.
o La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui a battu un record depuis ses 30 dernières années en 2023 avec une augmentation de +7,1%, se voit augmenter de +3,8% en 2024, donne une prévision de recette des impôts d’environ 5 000K€ sans modification des taux.
▪ La revalorisation s’applique aux bases réelles de 2023 pour le calcul : de la taxe foncière, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
▪ En revanche, pour les prévisions budgétaires, les bases de 2022 seront conservées pour calculer les recettes des taxes habitation sur les résidences secondaires sur information de notre conseillère aux décideurs locaux du fait des erreurs relevés par les services de l’état sur les prélèvements effectués sur le compte des propriétaires à la suite des déclarations en ligne sur les biens immobiliers.
o Les autres taxes (DMTO, pylônes, conso. éléc., …) sont estimés à 400K€.
Soit un total global d’environ : 7 000K€
Pour rappel, la CCVO3F est en FPU depuis 2022 Publié le 07/03/2024
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
2023 2023 2023 2023
nombre d'habitants 10083 11923 5714 5266
Méry-sur-Oise L'Isle Adam Parmain Mériel
EPCI CC VO3F
restantes pet 49,23% 38,62% 37,18% 40,58% 33,59% | 38,14%
Bases fiscales 11 487 000 25 113 000 8 197 136 5 579 840
Produit perçu dont lissage 5 662 918,10 € 9 694 660,60 € 3 047 695,16 € | 2 264 299,00 €
Produit avec coefficient correcteur 7 380 251,10 € | 13 429 991,60 € 4 625 736,16 € | 3 624 835,00 €
Taxes foncières non bâti (TFNB) 80,65% 99,07% 60,74% 93,83% 52,81% | 52,45%
Bases fiscales 70 800 85 800 43 136 16 748
Produit perçu 57 100,20 € 85 002,06 € 26 200,81 € 15 714,65 €
TOTAL FISCALITÉ FONCIÈRE 7437 351,30 € | 13514993,66€ | 4 651 936,97 € | 3 640 549,65 €
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37
Comparaison avec les taux des villes voisines : Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 EM
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
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38
LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
PAR SERVICE POUR 2024
Les charges générales et financières devraient être en hausse du fait de l’inflation à périmètre constant. Il conviendra lors de la construction du budget de procéder à des arbitrages sur les dépenses non obligatoires si besoin pour pouvoir financer les dépenses incompressibles (participations aux syndicats, respect des marchés en cours, intérêts de la dette, dotation aux amortissements, etc…).
o ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 1 463K€ (ROB 2023 : 1 505K€)
o Participation aux syndicats
o Fournitures administratives
o Intérêts de la dette et frais ligne de trésorerie
o Prestations informatiques et RGPD
o Locations copieurs, machine à affranchir et plieuse
o Maintenance des logiciels métier
o Contrat avocats
o Frais d’affranchissement
o SDIS
o Dotation aux amortissements
o SRU et FNGIR (reversement de la compensation à la CCVO3F)
o Impôts (taxes foncières, sur les logements vacants, sur les bureaux)
o FRAIS DE PERSONNEL : 3 533K€ dont 3 375K€ pour le 012 (ROB 2023 : 3 460K€)
o Rémunération des agents
o Indemnités des élus
o Assurance statutaire
o Médecine préventive
o Adhésion au CNAS
o Formations
o Mise à disposition du personnel du CPCLC
o SERVICES TECHNIQUES : 1 268K€ (ROB 2023 : 1 500K€)
o Fluides (eau, électricité, gaz, carburant)
o Petit équipement
o Vêtements de travail
o Entretien des bâtiments dont toiture de
l’Eglise de Jouy-Le-Comte
o Entretien des espaces verts
o Entretien et petits travaux de voirie
o Maintenance et assurance des biens
mobiliers et immobiliers
o Frais d’actes et de contentieux
o Frais de télécommunication
o Frais de gardiennage
o Entretien et réparation des véhicules
o COMMUNICATION : 44K€ (ROB 2023 : 49K€)
o Vœux du maire
o Maintenance Site de la ville, CityAll et
panneaux lumineux
o Bulletins municipaux x 4
o Flyers de communication
o Rencontres de quartiers
o Nouveaux arrivants Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
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39
o BIBLIOTHÈQUE : 27K€ (ROB 2023 : 28,8K€)
o Renouvellement des collections (romans, BD, mangas..)
o Fournitures
o Maintenance des logiciels
o Ateliers
o Redevances et licences logiciels
o AFFAIRES CULTURELLES et TOURISME : 20K€ (plus d’adhés° au CRC) (ROB 2023 : 41K€) o Théâtres
o Expositions
o Conférences
o Concerts
o Salons
o Cinéma de plein air
o Randonnées
o COMMERCE ET ARTISANAT : 4,3K€ (ROB 2023 : 5,3K€)
o Marché de l’Artisanat d’Art
o Atelier charte de proximité
o Réunion avec les commerçants
o POLICE MUNICIPALE : 7K€ (ROB 2023 : 7K€)
o Fournitures de petit équipement
o Vêtements de travail
o Maintenance des logiciels
o Redevance des fréquences radio
o ENFANCE ET JEUNESSE : 102K€ (2 séjours prévus) (ROB 2023 : 83K€)
o Sorties
o Fournitures et matériel éducatif
o Séjours extérieurs (ski, été)
o Ateliers créatifs
o Entretien du poulailler
o Participation IFAC relais d’assistantes
maternelles
o SCOLAIRE : 400K€ (ROB 2023 : 415K€)
o Restauration scolaire
o Fournitures scolaires
o Coopératives scolaires
o Cadeaux (noël des enfants de mater + CM2)
o Piscine créneaux scolaires (prise en charge
d’une partie de certains créneaux par la
CCVO3F, et moins de créneaux pour Parmain)
o Maintenance du logiciel métier Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
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40
o FÊTES ET CÉRÉMONIES : 31,5K€ (ROB 2023 : 25K€)
o Carnaval
o Chasse à l’œuf
o Fête des voisins
o 80ème anniversaire de la Libération
o Parmain en musique
o Salon Légo
o Soirée Citrouille
o Noël des enfants de la ville
o Marché de Noël
o Cérémonies militaires
o PARMAIN EN FÊTE : 20K€ (ROB 2023 : 23K€ fête médiévale)
o SOCIAL : 26K€ (ROB 2023 : 25K€)
o Repas de l’âge d’or
o Colis des anciens
o Cadeaux nouveaux nés
Soit un total global d’environ : 7 000K€
(hors viremt de 1 500K€ à la sect°invt)
o ASSOCIATIONS ET SPORTS : 42,3K€ (ROB 2023 : 40K€)
o Concours de pétanque
o Cérémonies sportives
o Championnat d’Europe de Foot
o Compétition VTT
o Tournois de badminton
o Forum des associations
o Manifestation vélo
o Pass associations
o Subventions aux associations (hors mise
à disposit° au CPCLC)
o ENVIRONNEMENT : 0,7K€ (ROB 2023 : 0,7K€)
o Journée de nettoyage Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 Berger *
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
NOTES : Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 095-219504800-20240229-DEL202402-DE
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