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Déliberation - 237486 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Déliberation - 237486 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
fourmies
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ANNEE
2018 Il
est
rappelé
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
complété
les
articles
L2312-1,
L3312-1
et
L5211-36
du
CGCT
qui
prévoient
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
les
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale),
l'examen
du
budget
primitif
doit
être
précédé
d’un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
sur
les
orientations
budgétaires
sur
la
base
d’un
rapport
(ROB).
Le
rapport
qui
vous
est
soumis
donne
lieu
à
une
délibération
spécifique
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
et
montrant
ainsi
que
la
loi
a
été
respectée.
Dans
un
premier
temps,
il
est
donc
nécessaire
de
passer
en
revue
les
deux
principales
sections
du
budget. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
>
CHAPITRE
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
Les
charges
de
personnel
constituent
le
premier
poste
budgétaire
de
dépenses.
Ce
chapitre
représente
47,97
%
des
dépenses
réelles
du
CA
2017
(le
ratio
moyen
national
pour
la
même
strate
est
de
58,3
%).
[]
REALISATIONS
2017 :
*
Les
dépenses :
Sur
l’exercice
2017
elles
ont
progressé
de
327
000
€
soit
+ 4,98
%
(6
565
000
€
en
2016
contre
6
892
000
€
en
2017).
* Les
recettes
:
Ces
atténuations
de
charges
sont
constituées :
-
du
remboursement
de
l'Etat
sur
les
emplois
aidés
-
des
subventions
pour
l'ingénierie
du
service
solidarité
urbaine
et
de
l'atelier
santé
-
de
la
participation
de
la
CAF
sur
les
salaires
de
la
MPE
-
du
remboursement
à
80
%
par
la
CCSA
d’un
salarié
mis
à
disposition
-
de
la
participation
des
communes
extérieures
pour
les
permis
de
construire.
L'ensemble
de
ces
recettes
s'élève
à
995
000
€.
Elles
sont
en
augmentation
de
42
000
€
(+
4,4
%)
par
rapport
à
2016.
Notre
part
à
charge
nette
se
monte
donc
à
5
897
000
€
en
2017
(+
285
000
€
soit
5
%).
Cela
représente
468
€/habitant
(la
moyenne
de
la
strate
se
situe
à
660
€
(DGCL
2016). + EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
(HORS
TEMPS
NON
COMPLETS)
depuis
2008
:
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
“ Titulaires
130
130
125
126
121
120
119
118
117
121
* Contractuels
6
6
5
4
6
7
7
7
7
12
* Apprentis
0
0
2
2
2
2
4
6
7
6
* Contrats
d'avenir
0
0
0
0
0
0
14
13
17
8
*
Emplois
aidés
CUI
54
79
77
64
58
67
65
74
86
70
Total
190
215
209
196
187
196
209
218
234
217
Les
tableaux
ci-dessous
retracent
l’évolution
du
crédit
du
personnel
depuis
2008
(en
net)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
De
5898000 |
6119000|
5961000!
5818000|
5933000!
5786000!
6284000!
6412000|
6565000|
6 892 000
* Recettes
réalisées
684 000
859 000
957 000
821
000
828 000
560
000
844 000
896 000
953 000
995 000
ne
5214000 |
5260000|
5004000|
4997000|
5105000!
5226000|
5440000!
5516000!
5612000|
5 897 000
N/N-1
+39000 |
+46000|
-256 000
-7 000 |
+108
000
+121000|
+214000|
+76000|
+96000|
+285
000
NIN-1en%
+ 0,75
+0,88
-4,87
-0,13
+2,16
+2,37
+4,09
+1,40
+1,74
+5
8000000 7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000
[e
2010 # Dépenses
réalisées
2011
2012
2013
2014
m
Recettes
réalisées
2016
2017 M
ORIENTATIONS
2018
:
Le
budget
2018
est
construit
en
terme
de
ressources
humaines
dans
un
cadre
budgétaire
rigoureux
et
contraint
du
fait
de
la
suppression
de
nombreux
contrats
aidés.
Nous
prévoyons
une
enveloppe
de
6
586
000
€
au
BP
2018
contre
un
BP
2017
de
6
939
900
€
(soit
-
5,10
%
-
353
900
€).
Cette
inscription
tient
compte
des
éléments
suivants :
+
Mesures
nationales :
-
l'augmentation
du
SMIC
au
01.01.2018
-
la
hausse
de
1,7
point
de
CSG
(de
5,1
%
à
6,8
%)
-
la
suppression
de
la
CES
(Contribution
Exceptionnelle
de
Solidarité)
de
1
%
-
la
création
d’une
indemnité
compensatrice
(décret
2017-1889
du
30.12.2017)
sous
forme
de
baisse
de
1,62
point
de
la
cotisation
patronale
maladie
qui
passe
de
11,5
% à 9,88 %
-
le
gel
du
point
d'indice
sur
l’année
2018
—
la
GIPA
(Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat)
-
le
rétablissement
de
la journée
de
carence
lors
de
congés
maladie
-
le
transfert
de
l’enregistrement
des
PACS
en
année
pleine °
Les
facteurs
propres
à
la
collectivité
:
-
les
augmentations
liées
aux
avancements
de
grades
et
d’échelons
des
agents
(GVT
: Glissement
Vieillesse
Technicité)
-
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(délibération
du
11.01.2018)
-
la
pérennisation
de
la
reprise
en
gestion
directe
du
camping
et
de
la
base
de
loisirs
-
la
reprise
en
gestion
directe
du
"L@bo"
-
la
stagiairisation
de
contrats
aidés
: 4,5
postes
-
les
dépenses
relatives
aux
contrats
aidés
sur
la
base
d’un
effectif
de
71
CUI
dont
24
reconductions
en
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
et
7
emplois
d’avenir
-
le
recrutement
d’un
directeur
de
projet
PNRU
-
la
réintégration
d’un
agent
en
disponibilité.
Les
recettes
prévisionnelles
sont
inscrites
à
hauteur
de
377
000
€
suite
à
la
diminution
du
nombre
d'emplois
aidés.
Cela
entrainera
de
facto
une
chute
de
la
masse
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement.
[1
FOCUS :
* Les
avantages
en
nature :
-
ils
se
limitent
à
deux
logements
de
fonction
(stade
et
cimetière
de
Trieux) - aucun
véhicule
de
fonction
-
pas
d'avantage
sous
forme
de
tickets
restaurant
*
La
durée
effective
du
travail
(décret
2000-815
du
25.08.2000)
:
-
La
durée
annuelle
légale
du
travail
est
fixée
à
1
607
heures
(y
compris
la
journée
de
solidarité)
auxquelles
peuvent
s’ajouter
des
heures
supplémentaires
-
Le
rythme
du
travail
est
de
35
heures
hebdomadaires
avec
des
plages
horaires
fixes
et
variables. >
CHAPITRE
011
: CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
Les
charges
générales
constituent
le
second
poste
budgétaire
des
dépenses
de
fonctionnement.
Elles
représentaient
29
%
des
dépenses
réelles
réalisées
en
2017.
Elles
passent
de
3
854
000
€
en
2016
à
4
117
000
€
en
2017
(+
263
000
€
+
6,82
%).
Outre
les
postes
principaux
classiques :
-
énergies
: eau,
gaz,
électricité,
carburants.
-
petit
équipement,
fournitures
de
voirie,
d'entretien
-
assurances
-
entretien
du
matériel,
des
bâtiments
et
des
réseaux
-
honoraires
-
fêtes
et
cérémonies
(dont
saison
culturelle)
-
frais
d’affranchissement
et
de
télécommunication
-
taxes
foncières
(ex
DIA...)
Nous
enregistrons
au
titre
de
2017
:
-
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
en
année
pleine
-
la
reprise
en
gestion
directe
du
camping
et
de
la
base
de
loisirs
-
l'étoffement
du
service
TRI
dont
le
fonctionnement
du
L@bo
Pour
information
: les
prix
à
la
consommation
ont
augmenté
de
1
%
en
2017.
M
ORIENTATIONS
BP
2018 :
Dans
le
cadre
de
la
maîtrise
de
ces
dépenses
et
ce
afin
de
préserver
notre
capacité
d’autofinancement,
la
consigne
donnée
aux
services
est
la
suivante
: *
Baisse
de
10
%
des
crédits
prévus
au
BP
2018
par
rapport
aux
crédits
ouverts
au
BP
2017,
sauf
dépenses
incompressibles
(énergies,
assurances...). >
CHAPITRE
65
: CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
[1
LES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
:
Une
municipalité
spécifique
a
été
consacrée
aux
subventions
des
diverses
associations
conventionnées
(>
23
000
€)
ou
non
conventionnées.
Les
propositions
s'élèvent
à
environ
2
110
000
€
dont
:
+ CCAS
: 505
000,00
€
contre
530
000,00
€
en
2017
+ Caisse
des
Ecoles
Publiques
: 350
000,00
€
contre
395
000
€
en
2017
Figurent
également
à
ce
chapitre
les
subventions
versées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville.
L’enveloppe
est
de
l’ordre
de
166
000
€.
[]
LES
CONTRIBUTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT :
—
SIAFW
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Fourmies
Wignehies)
-
PNRA
(Parc
Naturel
Régional
Avesnois)
-
INORD
(Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord).
L’enveloppe
prévisionnelle
globale
est
de
l’ordre
de
105
000€.
« À
noter
que
la
cotisation
au
SMAECEA
est
transférée
à
la
CCSA
en
2018
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI.
[]
LES
INDEMNITES
ET
FORMATIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADIJOINTS
:
242
000
€ :
identique
à
2017.
[1
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AUX
ECOLES
PRIVEES
: 76
000
€
Cette
prévision
est
faite
sur
la
base
du
forfait
revalorisé
à
400
€
pour
les
élémentaires
et
les
maternelles. >
CHAPITRE
66
: CHARGES
FINANCIERES
C]
LA
DETTE
:
L’annuité
de
la
dette
se
maintient:
elle
passe
de
1
263
000
€
en
2017
à
1
257
000
€
en
2018
soit
-
6
000
€
(-0,48
%).
Ayant
réalisé
fin
2016
un
emprunt
de
3
500
000
€,
notre
trésorerie
nous
a
permis
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
en
2017.
La
prévision
en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la
dette
sera
inscrite
à
hauteur
de
437
000
€.
*
Notre
encours
de
dette:
le
CRD
(Capital
Restant
DÜû)
est
de
14
732
000
€
au
31.12.2017.
Cela
représente
1
169
€
par
habitant.
La
moyenne
nationale
de
la
strate
démographique
est
pour
information
de
918
€
(DGCL
2016).
Cependant
il faut
également
apprécier :
+
Le
coefficient
d'endettement
de
la
commune
:
annuité
de
la
dette/RRF
(Recettes
Réelles
de
Fonctionnement).
Il
indique
la
capacité
de
la
Ville
à
assurer
le
remboursement
de
la
dette.
Il est
de
7,75.
La
moyenne
nationale
est
à
9,90,
l’indicateur
d’alerte
se
situant
à
20.
+ Le
taux
d'endettement
: (CRD/RRF)
:
La
moyenne
nationale
est
de
82,20
%
nous
sommes
à
90,83
%.
Le
seuil
d'alerte
est
à
120
%.
° La
capacité
de
désendettement
(CRD/épargne
brute) :
Cet
indicateur
de
bonne
gestion
est
exprimé
en
années
et
ne
doit
pas
dépasser
12
ans.
Pour
2017,
il
se
situe
à
8
ans
(la
moyenne
de
la
strate
étant
de
7,3
ans). [1
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
:
La
ligne
de
crédit
de
750
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
a
été
renouvelée
aux
conditions
suivantes :
-
commission
de
0,15
%.
-
taux
de
0,53
%
+
euribor
3
mois
(ce
dernier
étant
actuellement
négatif)
A
titre
indicatif:
nous
n’avons
pas
utilisé
la
ligne
de
trésorerie
en
2017.
Le
coût
est
donc
uniquement
celui
de
la
commission:
1
125
euros.
_
]0- POINT
ANNUEL
SUR
L'EMPRUNT
STRUCTURE
DEXIA
Comme
préconisé
par
la
Préfecture,
il convient
d'informer
les
élus
sur
notre
emprunt
"structuré"
qui
fait
l'objet
d'une
annexe
spécifique.
DATE
DE
RÉALISATION
DE
14/02/2007
L'EMPRUNT MONTANT
A
L'ORIGINE
3
178
899
€
DURÉE
29
ans
CLASSIFICATION
"GISSLER"
1EË
CARACTÉRISTIQUES
|* 1°"
phase
: du
01/05/2007
au
31/01/2009
- taux
fixe
de
3,84
%
x
2°me
phase
: du
01/02/2009
au
31/01/2027
- taux
de
3,84
%
si
l'Euribor
3
mois
est
inférieur
à
5,75
%
OÙ
si
l'Euribor
3
mois
est
supérieur
à
5,75
%
- taux
de
3,84
%
+
5
fois
(différence
entre
5,75
%
et
Euribor
du
moment)
remboursement
anticipé
possible
mais
avec
indemnité
* 3°"
phase
: du
01/02/2027
au
31/01/2036
Euribor
3
mois
+
marge
de
0,05
%
remboursement
anticipé
possible
sans
pénalité
SITUATION
ACTUELLE
|* CRD
(capital
restant
dû
au
01/01/2018)
: 2
482
957
€
soit
16,85
%
du
CRD
total
* annuité
2018
: 181
101
€
depuis
2007,
l'annuité
remboursée
est
à
un
taux
de
3,84
%
* la
valeur
de
l'Euribor
3
mois
est
au
23/02/2018
de
- 0,328
%
Elle
n'a
dépassé
le
seuil
des
5
%
que
4
mois
fin
2000
sans
atteindre
5,75%
GÉNÉRALITÉS
Nous
avons
un
suivi
très
régulier
de
cet
emprunt
sachant
que
l'on
peut
en
sortir
mais
à
l'heure
actuelle
le
taux
de
3,84
reste
intéressant
au
regard
d'une
consolidation
en
taux
fixe
qui
engendrerait
une
pénalité
très
importante.
1] - Le
tableau
ci-dessous
retrace
l'extinction
de
la
dette.
Etat
de
l'endettement
par
exercice
MAIRIE
DE
FOURMIES
- M14
PRE
‘’Annuité
:
Capital
Année
FHENTuRs
ES
—
œ
Total
Capital
Intérêts
Frais
|Restant
au
31/12
2012
1 231
003,37
783
779,86
447
223,51
0,00
|
12
098
522,95
2013
|
1215
490,16
740
205,14
475
285,02
|
0,00
11
358
317,81
2014
1 244
406,43
793
604,98
450
801,45
0,00
10
564
712,83
2015
1212215,14
780
187,87
432
027,27
0,00
10
784
525,00
|2016
1153
251,76
739
839,08
413
412,68
0,00
15
543
165,09
|2017
1 262
550,65
810
777,40
451
773,25
0,00
14
732
387,69
|2018
1257
218,47
831
223,36
|
425
995,11
0,00
13
901
164,33
|2019
|
1 265
448,64
852
466,75
412
981,89
0,00
13
048
697,58
l2020
|
1 264
696,57
874
958,91
389
737,66
0,00
12173
738,67
|2021
1 260
248,49
898
601,39
|
361
647,10
0,00
11275
137,28
|2022
1 256
382,95
923
191,67
333
191,28
0,00
10
351
945,61
|2023
1 236
414,13
932
664,90
|
303
749,23
0,00
9 419
280,71
|
|2024
1233
136,84
|
958
758,57
274
378,27
0,00
8 460
522,14
|2025
1 229
013,30
985
974,35
243
038,95
0,00
7 474
547,79
|2026
1
154
118,27
940
215,65
213
902,62
0,00
6
534
332,14
|
|2027
1 000
106,17
818
367,64
181
738,53
0,00
5
715
964,50
|2028
871
483,05
714
529,25
156
953,80
0,00
5
001
435,25
|2029
819
819,97
683
484,99
|
136
334,98
0,00
4317
950,26
|
2030
676
956,64
558
440,67
118
515,97
0,00
3
759
509,59
2031
608
301,82
505
410,46
102
891,36
0,00
3
254
099,13
:2032
574
905,28
487
601,91
87
303,37
0,00
2
766
497,22
|
2033
576
889,06
506
020,75
70
868,31
0,00
2
260
476,47
2034
579
168,73
525
256,34
53
912,39
0,00
1 735
220,13
2035
516
513,33
480
295,65
36
217,68
0,00
1 254
924,48
!2036
362
176,26
339
899,12
22
277,14
0,00
915
025,36
2037
253
301,92
239
465,15
13
836,77
0,00
675
560,21
2038
195
526,11
186
904,23
8
621,88
0,00
488
655,98
2039
|
166
610,20
160
513,25
6
096,95
0,00
328
142,73
|2040
166
610,20
162
808,58
3
801,62
0,00
165
334,15
|2041
166
610,20
165
334,15
1 276,05
0,00
0,00
-12- >
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:CHAPITRE
023
Nous
inscrivons
cette
année
un
virement
à
hauteur
de
1250000
€. La
règle
fondamentale
de
l’instruction
M14
est
que
la
dette
en
capital
doit
être
couverte
par
ce
prélèvement.
Il
restera
360
000
€
disponibles
pour
autofinancer
la
section
d'investissement.
EVOLUTION
DU
VIREMENT
2500000 2000000 1500000 1000000
-
500000
:-
_-13- >
EVOLUTION
DES
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT :
L'objectif
national
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
correspond
à
un
taux
de
croissance
annuel
de
1,2
%.
Pour
une
base
de
100
en
2017,
cette
évolution
s'établit
selon
l'indice
suivant :
2017
2018
2019
2020
2021
2022
DRF
100
101,2
102,4
103,6
104,9
106,2
M
OBJECTIF
2018 :
DRF
CA
Valeur
Indice
2016
13
681
000
2017
14
368
000
+
687
000
105,2
2018
14
540
000
+
172
000
101,2
-14- RECETTES
>
L'EXCEDENT
: CHAPITRE
002
Nous
inscrivons
par
anticipation
la
totalité
de
l'excédent
dégagé
à
la
fin
de
la
gestion
2017
soit
876
797,44
€.
Le
graphique
ci-dessous
retrace
l’évolution
de
ce
chapitre
depuis
2008.
EVOLUTION
DE
L'EXCEDENT
DE
2008
À
2017
2500000
2360000
2297000
2227000
2088000
2000000
1706000
1713000
1500000
1203000
1213000
1000000
pe
877000
500000
0
CA2008
CA2009
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
CA
2017
_15- >
CHAPITRE
73
: IMPOTS
ET
TAXES
[1
LES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
:
Le
produit
des
ressources
fiscales
4
399
260
€
décomposé
comme
suit :
-
TH:
1
939
531
€
=
TFB :
2371113€
- TFNB :
70618€
-
Rôles
supplémentaires :
17
998
€
Comme
nous
nous
y
étions
engagés
nous
avons
baissé
les
taux
s’est
élevé
en
2017
à
fiscaux
au
BP
2015
et
les
avons
maintenus
au
BP
2016
et
au
BP
2017.
BP
2014
BP
2015
BP
2016
BP
2017
* Taxe
d'habitation
26,72
25,86
25,86
25,86
* Taxe
foncière/bâti
26,85
25,98
25,98
25,98
* Taxe
foncière/non
bâti
79,53
76,96
76,96
76,96
M
ORIENTATION
2018 :
Nous
gelons
à
nouveaux
les
taux
ménages.
KRKKkKkKE
EIRE
L'article
30
de
la
Loi
de
Finances
indexe
à
compter
de
2018
le
coefficient
de
revalorisations
des
valeurs
locatives
sur
l'inflation
N-1.
La
réforme
2018
de
la
taxe
d'habitation
a
pour
but
de
supprimer
cet
impôt
pour
80
%
des
contribuables.
Cette
disposition
serait
étalée
par
tiers
d’ici
2020.
Une
simulation
fournie
par
le
Trésor
estime
la
perte
pour
Fourmies
à
1
261
095
€
en
2020.
A
priori
le
dégrèvement
sera
pris
en
charge
en
totalité
par
l'Etat
sur
la
base
des
taux
2017.
_
16- La
notification
des
bases
prévisionnelles
2018
a
été
téléchargée
le
21
mars
sur
le
site
de
la
DGFIP.
Le
produit
fiscal
attendu
se
monte
à
4
441
381
€
selon
détail
ci-
dessous.
Base
Taux
Produit
* TH
7
601
000
25,86
1
965
619
*
TFB
9
254
000
25,98
2
404
189
*
TFNB
93
000
76,96
71
573
[1
LES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
versées
par
l'Etat
:
Elles
figurent
dans
l’état
1259.
Pour
mémoire
les
réalisés
2015,
2016
et
2017:
Détail
des
allocations
|
CA
2015
CA
2016
CA
2017
BP
2018
compensatrices
*
Taxe
d'habitation
400
526
327
646
436
743
439
880
*
Taxe
foncière
27
892
62
830
47
651
49
709
*
DUCSTP
73
803
62
842
19
480
O0
Total
502
221
453
318
503
802
486
589
A
noter
que
la
Loi
de
Finance
prévoit
la
suppression
totale
de
la
DUCSTP
(Dotation
Unique
de
Compensation
Spécifique
à
Professionnelle)
à
compter
de
2018.
[]
L'ATTRIBUTION
COMPENSATRICE
(Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois)
:
versée
par
la
Taxe
la ___ CCSA
La
CCSA
nous
a
notifié
le
12
février
le
montant
prévisionnel
de
lattribution
de
compensation
: 2
234
926,80
€.
Détail
du
calcul
:
attribution
2017
:
2
313
039
€
et
réduction
de
78
112,20
€
(montant
de
la
cotisation
SMAECEA
2017)
suite
au
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
à
la
CCSA.
_]7- >
CHAPITRE
74
: DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Le
calendrier
de
mise
en
ligne
des
dotations
qui
figure
sur
le
site
internet
de
la
DGCL
(Direction
Générale
des
Collectivités
Locales)
et
prévoit
la
communication
des
dotations
n’est
pas
encore
publié
à
ce
jour.
[1]
DOTATION
FORFAITAIRE
(DGF) :
Pour
rappel
la
DGF
2017
s'élevait
à
2
286
483
€
(-
166
000
€).
La
Loi
de
Finances
2018
marque
la
fin
de
la
baisse
de
la
D.G.F.
L'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
a
mis
en
ligne
en
février
un
outil
afin
d’estimer
la
DGF
2018.
Le
résultat
obtenu
est
: 2
289
000
€.
MONTANT
DIFFERENCE
2008
3
320
880
2009
3
218
744
-
102136
2010
3
202
669
-
16
075
2011
3
175
551
-27118
2012
3
174555
-
996
2013
3137115
—
37
440
2014
3
015
168
-
121
947
2015
2
750
184
-
264
984
2016
2
452
595
—
297
589
2017
2
286
483
-
166112
_
18- [1]
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
COHESION
SOCIALE
:
La
DSU
2017
s’est
montée
à
3
030
846
€
soit
+
219
000
€.
Cette
dotation
est
maintenant
supérieure
à
la
DGF.
Nous
n'avons
aucune
information
quant
au
montant
2018,
c’est
pourquoi
la
prévision
est
identique
à
2017.
Néanmoins
l'Etat
ayant
abondé
ce
fonds
on
peut
espérer
une
bonne
nouvelle.
Il
est
à
noter
que
la
mensualisation
depuis
2017
de
cette
dotation
est
une
aide
à
la
gestion
de
la
trésorerie.
MONTANT
DIFFERENCE
2008
960
217
2009
1152149
+
191
932
2010
1
308
353
+
156
204
2011
1
467
378
+
159
025
2012
1
576
328
+
108
950
2013
1
832
105
+
255
777
2014
1
965
740
+
133
635
2015
2
404
721
+
438
98]
2016
2
811
394
+
406
673
2017
3
030
846
+
219
452
_-19- SECTION
D'INVESTISSEMENT
_- 20- RECETTES
>
BESOIN
DE
FINANCEMENT
L'article
13
de
la
loi
du
22
janvier
2018
demande
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
de
présenter
leur
objectif
en
terme
de
besoin
de
financement.
[1
EXERCICE
2017
A
- TOTAL
RESSOURCES
4
667
000
dont: +
Excédent
de
fonct
capitalisé
1
950
000
+
FCTVA
1
227
000
° Amortissements
483
000
+ Subventions
reçues
402
000
+ Emprunt
réalisé
0
B
-
TOTAL
DES
EMPLOIS
4
498
000
dont: +
Dépenses
d'équipement
3
359
000
+ Dette
en
capital
827
000
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
-
B
-
169
000
_21- M
OBJECTIFS
2018
DEPENSES
RECETTES
* Reports
1
798
000,00
|* Reports
1
279
000,00
* Résultat
de
clôture
579
000,00
* Excédent
de
fonct
1
950
000,00
capitalisé
* Dette
en
capital
890
000,00
|* Virement
prévisionnel
1
250
000,00
* FCTVA
2018
500
000,00
* Amortissements
450
000,00
* Subventions
58
000,00
TOTAL
3
267
000,00
|TOTAL
5
487
000,00
>
Soit
un
total
de
recettes
propres
d'environ
2
220
000
€
après
déduction
de
la
dette
en
capital
(890
000
€),
disponibles
pour
financer
les
investissements.
Le
différentiel
sera
équilibré
par
l'emprunt.
>
LES
RECETTES
REPORTEES
AU
31.12.2017
1
279
000
€
(état
détaillé
annexé
ci-après).
_22- OUI
De
res
Rue |
FF
3
Ÿ
&
ET
UN
EUROS
SOIXANTE
DOUZE
CENTS.
A
Fourmies,
le
31
décembre
2017
L'Adioint
aux
Finances
Rss FAX
/Éhoît
WASCAT À
A
BEST
Hs
Cu
Place
de
Vercun-
CS
5000
5S96T
FOURMIES
CEDEX
Ti,
OX
27
5S
88
79
LD
O7
Ré
e
CL
ÉTAT
DES
RECETTES
REPORTÉES
AU
31.12.2017
Nature|
Fonction
|Gestionnaire
Libellé
Euros
1321
SUBV.D'ÉQUIPEMENT
NON
TRANSFÉRABLES
ÉTAT
020
2745
Subvention
FSIL
tiers
lieu
171
000,00
212
2150
Subvention
DPV
réhabilitation
écoles
Perret
et Aragon
666
277,00
523
2152
Subvention
DSIL
plateforme
mobilité
15
500,00
814
2146
Subvention
TEP
CV
éclairage
public
147
250,00
824
2143
Subvention
ADEME
bornes
recharge
véhicules
électriques
24
000,00
94
2091
Subvention
FISAC
centre
ville
55
000,00
94
2151
Subvention
DSIL
réhabilitation
des
commerces
70
000,00
1322
SUBV.D'ÉQUIPEMENT
NON
TRANSFÉRABLES
RÉGION
020
2147
Subvention
FABLAB
29
500,00
823
2144
Subvention
jardins
ouvriers
Jeanne
||
20
758,00
824
2142
Subvention
site
Emaillerie
5
136,60
824
2143
Subvention
bornes
recharge
véhicules
électriques
8 608,54
1323
SUBV.D'ÉQUIPEMENT
NON
TRANSFÉRABLES
DÉPARTEMENT
321
2141
Subvention
équipement
informatique
médiathèque
11
475,00
822
2131
Subvention
bordures
et
trottoirs
11
445,00
1341
DETR.
01
2033
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
42
901,58
TOTAL
CHAPITRE
13
1 278
851,72
TOTAL
GÉNÉRAL
1 278
851,72
ARRÊTÉ
A
LA
SOMME
DE
: UN
MILLION
DEUX
CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
MILLE
HUIT
CENT
CINQUANTE
ee)
FA DEPENSES
>
LE
RESULTAT
DE
CLOTURE
Nous
l’inscrivons
par
anticipation
: 579
237,60
€
>
EMPRUNTS
ET
DETTE
La
prévision
se
monte
à
890
000
€.
Elle
inclut
la
dette
en
capital,
la
dette
de
l'ex
SICT
récupérable
auprès
des
anciennes
communes
membres
ainsi
que
le
remboursement
du
solde
de
l’avance
perçue
pour
la
numérisation
du
cinéma
Le
Sunset.
>
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECURRENTES
Sur
l'enveloppe
autofinancée
nous
ouvrons
les
crédits
relatifs :
°
Aux
acquisitions
de
terrains
et
bâtiments
+
À
l'équipement
des
services:
TRI,
informatique,
PEM,
médiathèque,
théâtre,
camping,
sports...
°
Aux
acquisitions
et
travaux
"classiques"
des
services
techniques
(marché
à
bons
de
commande
voirie,
éclairage
public,
travaux
bâtiments
publics...).
_24- >
LES
INSCRIPTIONS
PLURIANNUELLES
(PPI)
Coût
prévisionnel
2017
2018
2019
2020
TTC
+ Regroupement
scolaire
Perret
Aragon
2
078
000
40
000
1
000
000
1
038
000
e
Création
du
cinéma
5
650
000
170
000
300
000
4
500
000
680
000
+ Vélo
route
ruelle
de
l'Helpe
BD
Charles
De
2 280
000
50
000
800
000
730
000
700
000
Gaulle °
Futur
CTM
(Hub
numérique)
2
658
000
500
000
1
200
000
958
000
e Travaux
de
voirie
: rues
du
Fief,
des
Cattelets,
2
343
000
522
000
1
270
000
551
000
Sencier + Vidéo
protection
414
000
264
000
150
000
* AMÉNSDEMENRÉes
403 000
200 000
203 000
commerces
centre
ville
TOTAL
15
826
000
1
046
000
4
220
000
8
222
000
2
338
000
>
Diverses
études,
AMO
et
maîtrise
d’œuvre
pour
les
projets
suivants
-
Ecomusée
-
Eco
quartier
—
PNRU
Seront
inscrites
pour
une
enveloppe
d'environ
430
000
€.
=
25e >
LE
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
Conformément
à
l'instruction
M14
ce
projet
fait
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
sein
d'un
budget
annexe.
La
recette
sera
réajustée
suite
à
la
baisse
du
prix
du
terrain.
>
LES
DEPENSES
REPORTEES
AU
31.12.2017
1
798
000
€
(état
détaillé
annexé
ci-après). _ 26- Nord
ÉTAT
DES
DÉPENSES
REPORTÉES
AU
31.12.2017
Nature|
Fonction
|
Gestionnaire
Libellé
Euros
2031
FRAIS
D'ETUDES
020
26
Etude
Programmation
énergétique
33
864,00
026
05
Etude
crématorium
34
992,50
314
05
Etude
cinéma
5
340,00
322
3167
Etude
Ecomusée
9
477,48
413
3165
Etude
Piscine
41
000,00
TOTAL
CHAPITRE
20
124
673,98
21578
AUTRE
MATÉRIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
821
3054
Matériel
de
voirie
3
730,68
2183
MATÉRIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
020
06
Matériel
informatique
31
212,01
020
3050
Matériel
de
bureau
1
860,79
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
020
3052
Matériel
ateliers
municipaux
11
837,94
020
3148
Matériel
divers
bâtiments
communaux
15
619,15
211
3115
Matériel
écoles
maternelles
1
645,48
311
1051
Matériel
PEM
10
652,79
321
12
Matériel
Médiathèque
26
542,98
TOTAL
CHAPITRE
21
103
101,82
ES
LIT
PA
i CÉRREES
ILEVETÈRE
Inerime
ur Nature|
Fonction|
Gestionnaire
Libellé
Euros
2312
TERRAINS
823
3092
Jardins
familiaux
Jeanne
III
|
53
922,00
2313
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
020
3070
Travaux
divers
bâtiments
communaux
22
919,16
020
3071
Travaux
centre
administratif
19
072,21
026
3087
Travaux
cimetières
2
115,02
211
3077
Travaux
écoles
maternelles
1 818,00
212
3171
Regroupement
scolaire
Aragon/Perret
40
608,00
255
3169
Travaux
écoie
de
la
2ème
chance
2
967,00
94
3162
Aménagement
Dia
47
616,00
2315
INSTALLATION.
MATÉRIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
110
3158
Vidéo
protection
157
900,98
113
3099
Renforcement
réseau
incendie
3
231,38
814
3076
Travaux
d'éclairage
public
336
899,16
822
3160
Aménagement
rues
Là-Haut
et
Léo
Lagrange
5
792,91
822
3161
Aménagement
rue
du
Fief
|
504
281,24
822
3170
Vélo
route
voie
verte
33
120,00
824
3072
Travaux
dans
les
églises
37
572,50
824
3153
Aménagement
espace
public
Paul
Lafargue
223
138,29
824
3163
Parcours
santé
57
868,20
824
3164
Bornes
de
recharges
véhicules
électriques
19
128,00
TOTAL
CHAPITRE
23
1
569
970,05
TOTAL
GÉNÉRAL
1 797
745,85
ARRÊTE
A
LA
SOMME
DE
:UN
MILLION
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
SEPT
MILLE
SEPT
CENT
QUARANTE
CINQ
EUROS
QUATRE
VINGT
CINQ
CENTS.
À
Fourmies,
le 31
décembre
2017
L'Adjoint
aux
Finances
Benoît
WASCAT