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Acte - 99 DE 11 autorisation de signature acte engagement accord cadre fourniture de denrees alimentaires AO01 ALIM2024
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 11 autorisation de signature acte engagement accord cadre fourniture de denrees alimentaires AO01 ALIM2024)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2025-084
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 26 MAI 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.VINCENT Gilles – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
Excusé :
Absent : Mme SAUQUET Adeline
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
11. AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT D’ACCORD-CADRE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ISSUES DE L’AGRICULTURE CONVENTIONNELLE, BIOLOGIQUE ET EN CIRCUITS COURTS, DIRECT PRODUCTEURS – AO01_ALIM2024
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune est membre du groupement de commandes du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) et que le conseil municipal doit autoriser monsieur le maire à signer les actes d’engagement issus des appels d’offres du SIVAAD.
Il convient de rappeler que l’accord-cadre 2025-2026 « fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteur » a été conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2026. Les bordereaux des prix seront révisés selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle selon le lot concerné.
Ainsi, la commune est concernée par le lot suivant dont les montants engagés sont présentés ci- après :
Fournisseur
attributaire Lot Intitulé lot
Montant minimum
engagement annuel
HT
Montant maximum
engagement annuel
HT
SARL PATES
LANZA DC13
Pâtes alimentaires
fraiches 2 000 € 4 000 € Après avoir donné toutes les précisions nécessaires, monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte d’engagement du lot DC 13 « Pâtes alimentaires fraîches ».
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’autoriser monsieur le maire à signer l’acte d’engagement du lot DC 13 « Pâtes alimentaires fraîches »
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT