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Déliberation - 20230627 03 Dde financement depart programme VRD 2020 2022 agrandissement aire stationnement Rigoles Royales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
CG
«
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
“es
9
IGNIÈRES
ia
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20230628-20230627_03-DE
DÉLIBÉRATION
N°20230627
03 CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
21
juin
2023.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à Mme
Christine
RENAUT
M.
Stéphane
THILLAY
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Yasemin
DONMEZ
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°03
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS
2020-2022
POUR
L'AGRANDISSEMENT
DE
L'AIRE
DE
STATIONNEMENT
DES
JARDINS
FAMILIAUX
PRES
DES
RIGOLES
ROYALES Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
2121-29
;
Vu
la délibération
2020-CD-2-6090.1
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
du
26
juin
2020
adoptant
le:
PROGRAMME
2020-2022
D'AIDE
AUX
COMMUNES
ET
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
EN
MATIÈRE
DE
VOIRIES
ET
RÉSEAUX
DIVERS
(VRD)
:
Vu
les
pièces
du
dossier
demandées
au
titre du
programme
2020-2022
d'aide
aux
communes
en
matière
de
voiries
et
réseaux
divers
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
l'espace
public
via
la
réalisation
de
nouveaux
aménagements
ou
la création
de
nouveaux
équipements
;
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
financements
pour
la
sécurisation
des
piétons
le long
des
jardins
familiaux
près
des
Rigoles
Royales
;
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2 Envoyé
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préfecture
le
30/06/2023
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préfecture
le
30/06/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20230628-20230627_03-DE
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande
des
projets
incluant
un
calendrier
prévisionnel,
des
plans
ajustés
ain
financement
prévisionnel
conformément
au
règlement
régissant
le
Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
à
hauteur
de
40,70%
du
montant
HT
des
opérations,
plafonné
à
231
960,73€ ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 - ARRÊTE
le plan
de
financement
ci-dessous
comme
l'échéancier
de
réalisation
figurant
au
document
annexé
à
la
présente
délibération
en
ce
qui
concerne
l'agrandissement
de
l'aire
de
stationnement
des
jardins
familiaux
près
des
Rigoles
Royales,
pour
répondre
aux
besoins
des
utilisateurs
tout
en
sécurisant
ces
derniers.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
INTITULE
Chapitre
MONTANT
Recettes
En €
HT
en
€
Travaux
21
10
619,00
Département
des
6
667,00
Yvelines
Aménagement
21
2
879,00
Reste
à
charge
9
714,00
Paysager
pour
la
commune
Aménagement
21
2
883,00
paysager
TOTAL
HT
16
381,00
16
381,00
TOTAL
TTC
19
657,20
ARTICLE
2
—-
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
de
6667,00
euros
au
titre
du
programme
«2020-2022
D'AIDE
AUX
COMMUNES
ET
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
EN
MATIÈRE
DE
VOIRIES
ET
RÉSEAUX
DIVERS
(VRD)
».
ARTICLE
3 — AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
contractualisation.
ARTICLE
4
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches
auprès
de
tout
autre
financeur
pour
ces
mêmes
opérations
en
complément
des
financements
départementaux ARTICLE
5
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
comme
les
recettes
au
titre
du
programme
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2023
et suivants.
Pour
extrait
confor!
Le
Maire,
Didi
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
QUE
BUYÈS
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Ve'S4MA,
ed par
le
biais
de
l'apphcation
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
en
suivant :
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
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2 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
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ID
: 078-217801687-20230628-20230627_03-DE
ae.
D
JOÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE
PAR
NATURE
AGRANDISSEMENT
DE
L’AIRE
DE
STATIONNEMENT
DES
JARDINS
FAMILIAUX
PRES
DES
RIGOLES
ROYALES
CONTACTS
: Fariza
KECIR
fariza.kecir@coignieres.fr
Laurent
LANYI
laurent.lanyi@coignieres.fr
Arnaud
Ksiazyk
arnaud.ksiazyk@coigaieres.fr
Mairie
de
Coignières
Pages
| sur 4
Programme Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 078-217801687-20230628-20230627_03-DE
PRESENTATION
GENERALE
La
Commune
de
Coignières
possède
2 sites
qui
sont
mis
à la di
afin
d'exercer
des
activités
de jardinage.
Aussi
appelés
« jardins
familiaux
»,
ils
permettent
aux
familles
qui
n’ont
pas
de
jardin,
de
pouvoir
produire
leurs
propres
fruits
et légumes
dans
un
esprit
de
convivialité
et de
partages
des
connaissances
techniques
entre
les
jardiniers
amateurs.
L'un
de
ces
sites
se
situe
le
long
des
rigoles
royales
où
les
jardiniers
peuvent
y
accéder
depuis
la
rue
du
Mesnil
Saint-Denis.
L'accès
aux
jardins
étant
interdit
aux
véhicules,
une
aire
de
stationnement
à
proximité
est
mise
à disposition
par
la Commune
aux
jardiniers.
L'espace
privé
de
la
Commune
étant
restreint
sur
cette
aire,
elle
n'est
pas
suffisamment
dimensionnée
pour
accueillir
plusieurs
jardiniers
simultanément.
En
outre,
l’étroitesse
de
la
rue
du
Mesnil
Saint-Denis
ainsi
que
son
trafic
quotidien
ne
permettent
pas
d'envisager
la
création
de
places
de
stationnement
de
manière
sécurisée
sur
cette
voie.
Etude
et
travaux
Les
travaux
envisagés
pour
l'agrandissement
de
l'aire
d'accueil,
qui
est
nécessaire
aujourd’hui
pour
répondre
aux
besoins
des
utilisateurs
des
jardins
tout
en
sécurisant
leur
parcours,
prévoient
le décapage
de
la terre
végétale
pour
réaliser
la
mise
en
place
d'une
structure
permettant
le
stationnement
des
véhicules.
L'ensemble
de
l'aire
de
stationnement
sera
ensuite
recouvert
d'un
revêtement
bicouches
de
gravillonnage
et
les
places
de
stationnement
seront
délimitées
par
des
bordures
mises
au
même
niveau
que
le
sol
fini.
Le
projet
prévoit
également
l'aménagement
de
massifs
végétalisés
sur
le pourtour
de
l'aire
de
stationnement.
Cet
espace
de
stationnement
sera
réalisé
dans
l'intérêt
de
nos
jardiniers,
pour
faciliter
leur
stationnement
et
garantir
leur
sécurité
en
raison
des
flux
de
véhicules
passants. Planning
des
travaux
Les
travaux
devraient
débuter
en
décembre
2023
pour
une
durée
de
4
mois.
Mairie
de
Coignières
Pages
2 sur
4
Programme Budget
prévisionnel
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
ID
: 078-217801687-20230628-20230627_03-DE
INTITULE
Chapitre
MONTANT
Recettes
HT
Travaux
21
10
619,00
Département
des
6 667,00
Yvelines
21
2
879,00
Reste
à charge
pour
9714,00
Aménagement
la commune
Paysager
Aménagement
21
2
883,00
paysager
TOTAL
HT
16
381,00
16
381,00
TOTAL
TTC
19 657,20
Aire
de
stationnement
existante
et
situation
cadastrale :
Mairie
de
Coignières
Pages
3 sur
4
Programme Aire
de
stationnement
projetée :
Mairie
de
Coignières
Pages
4
sur
4
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 078-217801687-20230628-20230627_03-DE
Programme