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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N°2020/35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
OCTOBRE
2020
OBJET :
PROGRAMME
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS
2020-2022
D'AIDE
AUX
COMMUNES
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
(VRD)
L'an
deux
mille
vingt,
le
12
octobre,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
octobre
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Frédéric
LHERM.
Etaient
absents
:Marc
SIMONNEAUX,
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
:Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS
:
9
Monsieur
Le
Maire
expose
le
projet
communal
de
travaux
de
voirie
pour
la
Rue
Saint
Jacques,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
du
26
juin
2020
relative
au
programme
2020-2022,
d'aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie
et
réseaux
divers
(VRD)
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
au
titre
du
programme
2020-2022,
d'aide
aux
communes
et structures
intercommunales
en
matière
de
voirie
et
réseaux
divers
(VRD)
ENTENDU
| ‘exposé
de
Monsieur
Le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
programme
2020-
2022,
d'aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie
et
réseaux
divers
(VRD)
La
subvention
s'élèvera
à
226
713
€
H.T.
soit
70
%
du
montant
de
travaux
subventionnables
de
323
875
€
H.T.
S'ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention
sous
son
entière
responsabilité,
sur
les
voiries
communales,
d'intérêt
communautaire
ou
départementales
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
et
conformes
à
l'objet
du
programme.
S'ENGAGE
à financer
la
part
de
travaux
restant
à
sa
charge.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
sur
le
Budget
Primitif
2020
article
2315
Le
Maire,
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l’État,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité
Damien
GUIBOUT.
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