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Déliberation - 20221213 04 Dde financement depart programme voiries et reseaux divers 2020 2022 Refection chaussee voie laterale nord
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
CoÏGNIÈRES
M4
Regu
en préfecture le 15/12/2022
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Publié le
__
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_04-DE
DÉLIBÉRATION
N°20221213-04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7 décembre
2022.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY-
Conseillers
Municipaux Etaient
représentés :
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à M
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT,
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ,
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à M.
Didier
FISCHER,
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD.
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°04
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
VOIRIES
ET
RÉSEAUX
DIVERS
2020-2022
AU
TITRE
DE
LA
RÉFECTION
DE
LA
CHAUSSÉE
DE
LA
VOIE
LATÉRALE
NORD
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
2020-cd-2-6090.1
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
du
26
juin
2020
adoptant
le
programme
2020-2022
d'aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voiries
et
réseaux
divers
(VRD)
;
Vu
les
pièces
du
dossier
demandées
au
titre du
programme
2020-2022
d'aide
aux
communes
en
matière
de
voiries
et réseaux
divers
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
l'espace
public
via
la
réalisation
de
nouveaux
aménagements
ou
la création
de
nouveaux
équipements
;
Considérant
la nécessité
de
mobiliser
tous
les financements
pour
la réfection
de
la voie
latérale
nord ;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
ee
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande
s
:
:
one
.
2
+ |
1D
: 078-217801687-20221215-20221213
O4-DE
des
projets
incluant
un
calendrier
prévisionnel,
des
plans
ajustés
aifsrque-rereonssemencean
financement
prévisionnel
conformément
au
règlement
régissant
le programme
2020-2022 ;
Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
à
hauteur
de
40,70%
du
montant
HT
des
opérations,
plafonnée
à 231
960,73€ ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
ARRÊTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
comme
l'échéancier
de
réalisation
figurant
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
en
ce
qui
concerne
la
réfection
de
la
chaussée
de
la voie
latérale
nord
:
INTITULE
Chapitre
| MONTANT
Recettes
HT
Réfection
de
la
couche
de |
21
41
812,00 |
Département
des |
17
017,50
roulement
et
reprise
des
Yvelines
bordures
de
trottoirs
Reste
à charge
pour
la |
24
794,50
commune
TOTALHT
41
812,00
41
812,00
TOTAL
TTC
50
174,40
ARTICLE
2 -
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
les
subventions
fixées
par
la délibération
susvisée.
ARTICLE
3 — AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
contractualisation.
ARTICLE
4
—- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches
auprès
de
tout
autre
financeur
pour
ces
mêmes
opérations
en
complément
des
financements
départementaux ARTICLE
5 —
PRÉCISE
que
les
dépenses
comme
les
recettes
au
titre
du
programme
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2022
et
suivants.
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
vaire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2
sur
2