Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221213 04 Dde financement depart programme voiri
Déliberation - 20221213 03 Dde financement depart programme voiri
Déliberation - 20221213 05 Dde financement depart programme voiri
Déliberation - 20230627 03 Dde financement depart programme VRD 2
Déliberation - 20221122 10 DM Budget principal Investissement tam
Déliberation - 20221122 12 Ouverture des credits par anticipation
Déliberation - 20240521 06 Dde de FdC a SQY pour acquisition vehi
Déliberation - 20221122 09 DM Budget principal Fonctionnement tam
Déliberation - 20221122 05 Approbation du plan communal Sobriete
Déliberation - 20221122 08 Approbation dun avenant 1 a la convent
Déliberation - 20221122 04 Dde de financement departemental programme voiries et reseaux divers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20221122 04 Dde de financement departemental programme voiries et reseaux divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
OOÏGNIERES
“
Regu en préfecture le 28/11/2022
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Publié le
__
ID
: 078-217801687-20221128-20221122_04-DE
DÉLIBÉRATION
N°20221122-04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
16
novembre
2022.
Étaient présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Sarnir
MOUSTAATIF,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
— Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à M.
Xavier
GIRARD
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à M.
Mohamed
MOKHTARI
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Olivier
RACHET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°04
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
_
VOIRIES
_ET_
RESEAUX
DIVERS
2020-2022
AU
TITRE
DE
LA
SECURISATION
PIETONNE
LE
LONG
DE
LA
RUE
DE
LA
PREVENDERIE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
2020-CD-2-6090.1
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
du
26
juin
2020
adoptant
le
programme
2020-2022
d'aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voiries
et réseaux
divers
(VRD)
;
Vu
les
pièces
du
dossier
demandées
au
titre du
programme
2020-2022
d'aide
aux
communes
en
matière
de
voiries
et réseaux
divers
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
l'espace
public
via
la
réalisation
de
nouveaux
aménagements
ou
la création
de
nouveaux
équipements
;
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
financements
pour
la
sécurisation
des
trottoirs
le tong
de
la rue
de
la
Prévenderie
;
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
des
projets
incluant
un
calendrier
prévisionnel,
des
plans
ajustés
ainsi
que
l'établissement
d'un
financement
prévisionnel
conformément
au
règlement
régissant
le
programme
2020-2022
; Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Publié le
se
Ce
:
:
noue
“
,
;
ID
: 078-217801687-20221128-20221122
O4-DE
Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
dép:
;
hauteur
de
40,70%
du
montant
HT
des
opérations,
plafonné
à
231
960,73
€;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
- ARRÊTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
en
ce
qui
concerne
la
sécurisation
de
la circulation
des
piétons
le long
de
la rue
de
la Prévenderie
:
BUDGET
PRÉVISIONNEL
INTITULE
Chapitre
MONTANT
Recettes
HT
Achat
de
fournitures
21
8
348,00
Département
des
5
923,00
de
barrières
Yvelines
Pose
des
barrières
21
6
205,00
Reste
à
charge
8
630,00
pour
la
commune
TOTAL
HT
14
553,00
14
553,00
TOTAL
TTC
17
463,60
ARTICLE
2 - SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
les
subventions
fixées
par
la délibération
susvisée.
ARTICLE
3 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
contractualisation.
ARTICLE
4 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches
auprès
de
tout
autre
financeur
pour
cette
même
opération
en
complément
des
financements
départementaux. ARTICLE
5 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
comme
les
recettes
au
titre
du
programme
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2022
et
suivants.
Pour
extrait
4onforme
:
Le
Maire,
Didier
FISCH
Vice-président delACA
de Saint-Quentin-en-Yvelines
D
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
btais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
e
lien suivant :
htto.//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées. ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
RES
À
“Coïcuieres SÉCURISATION
DES
TROTTOIRS
LE
LONG
DE
LA
RUE
DE
LA
PREVENDERIE
Mairie
de
Coignières
Pages
1 sur
3
Programme Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Publié le
se
ID
: 078-217801687-20221128-20221122_04-DE
La
rue
de
la
Prévenderie
est
une
voie
en
gestion
intercommunale
entre
la
rue
de
la
Mairie
et
la
rue
des
Cognassiers
et
de
gestion
communale
sur
la
portion
située
de
la
rue
des
Cognassiers
et
le
boulevard
des
Arpents.
La
partie
communale
longe
un
large
espace
commercial
composé
à l’origine
de
commerces
aux
activités
assez
variés,
des
changements
de
destination
ont
eu
lieu
avec
l'ouverture
de
nouvelles
enseignes
essentiellement
de
restauration
(boulangerie
ANGE,
restaurant
WAFU,
...).
Les
commerces
de
bouche
se
retrouve
donc
être
la
grande
majorité
des
enseignes
présentes
et
les
parkings
ne
suffisent
pas
à
offrir
un
stationnement
aux
clients
lors
des
heures
de
forte
affluence.
Cela
a
pour
incidence
de
générer
des
stationnements
abusifs
de
véhicules
sur
les
trottoirs,
gênant
la
circulation
des
piétons
qui
doivent
alors
emprunter
la
chaussée
en
toute
insécurité.
Études
et
travaux
envisagés
Afin
de
lutter
contre
ce
stationnement
abusif
et
conserver
les
trottoirs
à
la
circulation
des
seuls
piétons,
la
Municipalité
a
installé
14
barrières
de
ville
sur
une
partie
de
la
voie
et
envisage
d'étendre
cette
pose
à
37
barrières
supplémentaires
sur
l'ensemble
des
trottoirs,
depuis
l'allée des
Bourreliers
jusqu’au
passage
piéton
souterrain
(le boulevard
des
Arpents),
le long
de
la
rue
de
la
Prévenderie,
sur
la
portion
communale.
Mairie
de
Coignières
Pages
2 sur
3
Programme Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Publié le
7
ID
: 078-217801687-20221128-20221122_04-DE
o
à
4
a
at
PQ
insu national de D
Sairl-Quentin-en-Vralnes
CO
fitmaion géographique at Ernie
PONT)
COUT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
INTITULE
Chapitre
MONTANT
Recettes
HT
Achat
de
fournitures
de |
21
8
348,00
Département
des
Yvelines |
5
923,00
barrières Pose
des
barrières
21
6
205,00
Reste
à
charge
pour
la |
8
630,00
commune
TOTAL
HT
14
553,00
14
553,00
TOTAL
TTC
17
463,60
DEBUT
DES
TRAVAUX
Le
15
décembre
2022
pour
une
durée
de
1 mois.
À
Coignières
le,
22
novembre
2022,
Didier
FISCHER
Maire, Vice-Président
de
SQY
Mairie
de
Coignières
Pages
3 sur 3
Programme Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Publié le
EE
0221128-20221122_04-DE
5 £ 2 ë œ Ë 5 8 S Ë à ë Ë 8 .£ Ë & ë $ È a 3 E Ë ; = q Ê £ E 8 £ $ ë Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Publié
le
ID
: 078-217801687-20221128-20221122_04-DE
ADS 2P AU8PIS91d-291A
S3121U8107 2p SJ
U3HISI1 181P1Q
09'E9bt T 9117V101
00'€SS DT 00'ESS PT LH 1V101
ETAT)
00‘0€9 8 ej inod 00'S07 9 Lt4 S91911Eq Sap 3504
281eU e 21504
; S3UI[8AA S2P , Sa1al1Jeq 3p
QUECOS juawouedaq OOIBEES Le sa1N}UINOy 2p 1eu2y
sana3oy 1H e1ydeu) TINLELNI
ANVINOW "
‘al SS1alu8IO) € yes
AIHIQNIAIUd V1 3Q 30% V1 31Q NON 31 SYIOLLOYUL S3Q NOILVSIHNI3S TYNNAIUL 1VLNIWILHVd3Q LVULNOD
TAINNOISIAIUd LNIWIDNVNIA 1Q NV1d
S3IU3IN9109 3Q ANNWWO9D