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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 27 avril 2026 à 18h30

Etaient présents : Mmes Catherine AUBRY, Brigitte CASUCCI, Laurie CASUCCI, Lucie GENIN GALANTE, Isabelle HUGO, Christine JANSSENS et Sylvie MOINE, MM. Ugo DE LUCA, Pascal DURANG, Gérald GARCIA, Dominique GRANDIEU, Arnaud KLAUS, Fabrice KOVACIC et Didier PERROLLAZ.

Était absent : M. Eric MASSON donne pouvoir à M. Pascal DURANG

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Règlement intérieur applicable à une commune de 1 000 habitants et plus

- Règlement Budgétaire et Financier

- Convention rétrocession lotissement le Patural

- SPL X-Démat – Renouvellement de la convention de prestations intégrées - Proposition de désignation des Commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs - Tableau des effectifs du personnel 2026

- Recrutement de vacataires

- Subventions 2026 aux Associations

- Vote des taux des 3 taxes

- Compte Administratif 2025

- Compte de Gestion 2025

- Affectation des résultats 2025

- Budget Primitif 2026

- Questions diverses

Ajout de délibération

M.le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : 14 – Désignation des membres au Conseil d’Administration de l’EHPAD Les Hêtres Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 20 mars 2026 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 05/2026 - Prise en charge BAFA, partie 1, pour Monsieur Léo BEZOT. La Commune règlera directement à l’UFCV la somme de 470 €.

N° 06/2026 - Contrat avec la Société MISSENARD Climatique pour l'entretien annuel des installations thermiques de la Maison Pour Tous pour un montant de 1 480,00 € HT, soit 1 776,00 € TTC/an.

N° 07/2026 - Devis établi par Radio Campus Lorraine de NANCY pour effectuer des ateliers de découverte du journalisme ainsi que l’enregistrement et la diffusion de podcasts pour un montant de 790,00 € TTC.N° 08/2026 - Proposition de la Société DEKRA pour la vérification périodique d’une nouvelle aire de jeux dans l’enceinte de la cour maternelle de l’école des Marronniers pour un montant de 360,00 € HT, soit 432,00 € TTC. L’aire de jeux pourra être utilisée après validation du montage qui aura lieu le 12 mai prochain. Pour information le portail électrique à été installé à l’école durant les vacances d’Avril.

1 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

M. le Maire informe les membres présents que depuis 2020, l'adoption d'un règlement intérieur du Conseil Municipal devient obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants (le seuil était auparavant de 3 500). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'adoption d'un règlement intérieur reste facultative.

Le règlement intérieur devant être adopté dans les 6 mois suivant l'installation des Conseillers Municipaux, M. le Maire présente et propose d'approuver le règlement annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement joint à la présente délibération.

2 - Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Mme Isabelle HUGO expose au Conseil Municipal que depuis le 01/01/2023, la commune a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57. Cette nomenclature transpose aux Communes une large part de règles budgétaires et comptables applicables aux Métropole, Régions et Départements. Parmi ces règles figure la recommandation de se doter d’un RBF.

Mme Isabelle HUGO propose aux membres présents d’expliquer ce RBF en détail lors d’une prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

3 - Rétrocession des espaces communs et voiries du lotissement du Patural

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du lotisseur la Société PIERRES et TERRITOIRES pour la rétrocession dans le domaine public des équipements communs du lotissement du Patural, à savoir :

- les espaces collectifs comprenant les espaces verts, passages piétons, situés en dehors de l’emprise des lots,

- les réseaux d’assainissement eaux pluviales et eaux usées, d’eau potable, gaz, électricité, éclairage et télécom,

- les espaces collectifs comprenant les voiries.

Tous les documents nécessaires à cette rétrocession, plans de récolement, essais d’étanchéité, passages caméra, etc… sont fournis et conformes.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce transfert de propriété doit s’effectuer dans les conditions habituelles en la matière par l’intermédiaire d’une convention et d’un acte notarié à établir entre le lotisseur et la commune à l’euro symbolique et aux frais exclusifs du vendeur.- Vu la convention de transfert passée avec le lotisseur la Société PIERRES et TERRITOIRES, qui engage la commune à reprendre les espaces communs et la voirie du lotissement du Patural pour un euro symbolique,

- Vu le mail du 06/01/26 du Bassin de Pompey, Service Voirie et Espace Public confirmant que le dossier est complet et que la Commune peut procéder à la rétrocession dudit lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le transfert de propriétés des parcelles (espaces communs et voiries) du lotissement le Patural, soit les parcelles ZL 66, ZL 81 et ZL 82, d’une contenance totale de 2 773 m², pour 1€ symbolique,

- Dit que les parcelles d’assiette des voiries seront intégrées dans le domaine public de la commune,

- Désigne Maître HEUBERGER, Notaire à FAULX, afin d’établir l’acte correspondant,

- Dit que les frais d’acte seront à la charge exclusive du vendeur tel que précisé dans la convention de rétrocession,

- Autorise M. le Maire à signer la convention de transfert, l’acte notarial et tout document en lien avec cette rétrocession,

4 - SPL X-Démat – Renouvellement de la convention de prestations intégrées Par délibération du 11/04/2018, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L.1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 01/07/2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe

5 - Proposition de désignation des Commissaires

de la Commission Communale des Impôts Directs

Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la Direction Départementale des Finances Publiques demande au Conseil Municipal de dresser une liste comportant 24 commissaires.

M. le Maire précise que si les membres la CCID apperçoivent des travaux qui se réalisent sans autorisation d’urbanisme, ils doivent le signaler en Mairie.

M. le Maire étant membre de droit de la CCID, il n’est pas mentionné dans les personnes proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose :

Civilité Nom Prénom Date de

naissance

Adresse à FAULX Impositions

directes

locales

M. DE LUCA Ugo 06/04/1958 10 Route de Malleloy TF Mme HUGO Isabelle 12/06/1969 17 Route de Bratte TF M. KLAUS Arnaud 23/11/1970 18 Rue de la Libération TF/CFE Mme CASUCCI Brigitte 20/07/1956 16 Rue Saint Pierre TF M. KOVACIC Fabrice 06/11/1956 22 Route de Bratte TF M. DURANG Pascal 17/10/1961 2 Chemin de la Maix TF Mme MOINE Sylvie 29/08/1963 6 Rue des Bleuets TF M. PERROLLAZ Didier 24/06/1965 13 Rue du Chambré TF/CFE Mme AUBRY Catherine 16/09/1965 1 Rue du Chambré TF Mme JANSSENS Christine 03/01/1971 10 Rue de Nancy TF M. GARCIA Gérald 31/08/1976 1 Rue de la libération TF/CFE M. MASSON Eric 26/06/1984 6 Route de Bratte TF Mme GENIN GALANTE Lucie 14/07/1985 14 Route de Malleloy TF Mme CASUCCI Laurie 04/03/1986 18 Rue Saint Pierre TF Mme BOUSSET Emilie 24/06/1980 15 Chemin des Combes TF M. MICHALAK Sébastien 15/11/1982 56 Rue de la Libération TF Mme GRANDIEU Rachel 22/09/1960 40 Route de Bratte TF M. REMILLON François 16/07/1985 23 Route de Bratte TF Mme DONNOT Frédérique 11/05/1964 31 Rue du Bexot TF M. GRANDIEU Georges 25/07/1956 12 Route de Bratte TF Mme LEPICIER Marie-Josephe 06/02/1953 24 Rue du Béxot TF Mme MARON Maryse 14/02/1957 4 Chemin des Noridattes TF M. RISSE Lionel 03/08/1966 28 Route de Bratte TF M. BAUCHOT François 16/05/1952 2 Pré Fourot TF6 - Tableau des effectifs du personnel 2026

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Comme chaque année, le vote du budget donne lieu au vote du tableau des effectifs.

Sur la proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la collectivité, comme suit :

Services Grades ou Emplois Effectifs Effectifs pourvus

Durées hebdo.

Titulaire/Stagiaire/NT

EMPLOIS PERMANENTS

Administratif

Rédacteur

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif

1

1

1

1

1

1

35 h/Titulaire

35 h/Titulaire

15,50 h/Titulaire

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 2 1 1 0 35 h/Titulaire 17,50 h/Titulaire

Scolaire/

Péri et extra

scolaires

Agent Spécialisé Pal de 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

32 h/Titulaire

35 h/Titulaire

30 h/Titulaire

27 h/Titulaire

18 h/Titulaire

11,50 h/Titulaire

TOTAUX 12 10

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades et emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

7 – Recrutement de vacataires

M. le Maire informe les membres présents que pour pouvoir recruter un vacataire certaines conditions doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- fixer la rémunération.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de pouvoir recruter par arrêté municipal des vacataires pour :

- renforcer le service technique en fonction des besoins,

- être conforme au seuil d’encadrement des services péri et extra scolaires,

- remplacer un agent en cas d’arrêt maladie.

M. le Maire propose également que chaque vacation soit rémunérée sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, majorée de 10 % pour congés payés, en fonction du nombre d’heures réalisées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de recruter des vacataires pour :

- renforcer le service technique en fonction des besoins,

- être conforme au seuil d’encadrement des services péri et extra scolaires,

- remplacer un agent en cas d’arrêt maladie ;

- de fixer la rémunération sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, majorée de 10 % pour congés payés, en fonction du nombre d’heures réalisées ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents correspondants.

8 - Subventions 2026 aux Associations

Mme Isabelle HUGO propose aux membres présents d’attribuer les subventions 2026 aux bénéficiaires suivants :

Pour mémoire Proposition

BENEFICIAIRES subventions subventions

2025 2026

Foyer Rural 1 100,00 1 100,00 Foyer Rural (sub. exceptionnelle main courante) 5 000,00 0,00 Foyer Rural (sub. exceptionnelle éclairage terrain) 2 000,00 0,00 "Faulx oser… changer, bouger, vivre" 200,00 200,00 Ecole + Coopérative scolaire 2 200,00 2 200,00 Association des Parents d'Elèves 300,00 300,00 Comité des Fêtes 600,00 600,00 Souvenir Français 100,00 100,00 CDOCNPRD * 50,00 50,00 Association Chats Libres 150,00 150,00 ACCA 500,00 500,00

TOTAL 12 200,00 5 200,00

C.C.A.S. 600,00 600,00

* Comité Départemental pour l’Organisation du Concours National du Prix de la Resistance et de la Déportation

Mme Lucie GENIN GALANTE demande si les subventions sont réévaluées tous les ans. Il est répondu que d’autres subventions peuvent être octroyées pour des nouveautés et que le versement peut intervenir par Décision Modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2026 comme désignées ci-dessus.

9 – Vote des taux des 3 taxes

Mme Isabelle HUGO fait suite à la Commission Finances, élargie au Conseil Municipal, du 1er avril dernier, durant laquelle a été présenté l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes des réformes fiscales.Mme Isabelle HUGO propose aux membres présents d’augmenter de 3 % les taux des 3 taxes 2026 comme suit :

TAXES

Pour mémoire

Taux 2025 Taux 2026

Foncière (Bâti) 29,73 % 30,62 % Foncière (Non Bâti) 33,52 % 34,53 %

Taxe d’Habitation 12,02 % 12,38 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

Mme Isabelle HUGO précise que les valeurs locatives vont augmenter de 0,8 % en plus de l’augmentation des taux communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 30,62 %,

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 34,53 %,

- Taxe d’Habitation : 12,38 % ;

- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

10 - Compte Administratif 2025 - Budget Général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Brigitte CASUCCI, Adjointe, doyenne d’âge parmi les élus présents, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2025 dressé par M. GRANDIEU Dominique, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2 – Constate pour la comptabilité générale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5 – Considère que le Compte Administratif 2025 n’appelle de sa part aucune observation particulière.

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET GENERAL

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 1 476 603,53 1 724 268,29 713 688,22 788 969,50 2 190 291,75 2 513 237,79

Résultat de l’exercice 247 664,76 75 281,28 322 946,04

Restes à réaliser 195 506,00 287 108,00 195 506,00 287 108,00

Résultat reporté 52 542,48 260 787,68 208 245,20

Résultats de clôture 195 122,28 336 068,96 531 191,2411 - Compte de Gestion 2025 - Budget Général

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Dominique GRANDIEU,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des actifs, les états des passifs, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2025 du Budget Général ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les écritures du comptable sont strictement identiques à celles de l’ordonnateur ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion du Budget Général dressé, pour l’exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

12 - Affectation des résultats 2025 - Budget Général

Mme Isabelle HUGO rappelle au Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif 2025 et propose de les affecter comme suit au B.P. 2026 :

Résultats AFFECTATIONS

SERVICES de clôture sur le Budget Général de 2025 Articles Montants

I - BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 336 068,96 RF 002 336 068,96 . Investissement 195 122,28 RI 001 195 122,28 TOTAL 531 191,24

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats 2025 au B.P. 2026 comme désigné ci-dessus,

13 - Budget Primitif 2026 - Budget Général

Mme Isabelle HUGO présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026 et liste les modifications intervenues depuis la Commission Finances élargie au Conseil Municipal qui a eu lieu le 1er avril dernier.

M. le Maire précise que même si le Budget Primitif est voté, il est modifiable à tout moment par Décision Modificative.Il est proposé à l’assemblée délibérante de voter ledit Budget au niveau des chapitres :

BUDGETS

DEPENSES

sans Reports

Pour information

DEPENSES

avec Reports

RECETTES

sans Reports

Pour information

RECETTES

avec Reports

BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 1 143 503,96 1 143 503,96 1 143 503,96 1 143 503,96 . Investissement 692 281,24 887 787,24 600 679,24 887 787,24 TOTAL BUDGET GENERAL 1 835 785,20 2 031 291,20 1 744 183,20 2 031 291,20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2026 ci-dessus au niveau des chapitres.

14 – Désignation des membres au Conseil d’Administration de l’EHPAD Les Hêtres

M. le Maire informe les membres présents que le Conseil d’Administration de l’EHPAD est composé, entre autres, de trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, soit la Commune et qu’il convient de désigner deux membres pour siéger audit Conseil d’Administration, le Maire étant Président de droit.

Le Conseil Municipal de FAULX,

Vu le décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des Conseils d’Administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le Code de l’Action sociale et des familles ;

Vu l’article R315-6 du Code de l’Action sociale et des familles qui prévoit que le Conseil d’Administration est composé de trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le M. le Maire, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l’article L. 315-10

Considérant qu’il convient de désigner deux membres pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD Les Hêtres, M. le Maire étant Président de droit.

Ces deux délégués sont élus à la majorité absolue.

M. le Maire informe les membres présents que M. Pascal DURANG sera membre du Conseil de Vie Sociale de l’EHPAD qui se réunit avant chaque Conseil d’Administration.

M. Le Maire procède à l’appel des candidatures.

Sont candidats : - M. Dominique GRANDIEU, Président,

- M. Ugo DE LUCA,

- Mme Brigitte CASUCCI.

Il est procédé à l’élection de ces deux représentants à main levée, le Conseil Municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret.

Ont obtenu : - M. Dominique GRANDIEU, Président, : 15 voix, - M. Ugo DE LUCA : 15 voix,

- Mme Brigitte CACUSSI : 15 voix.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- M. Dominique GRANDIEU, Président,

- M. Ugo DE LUCA,

- Mme Brigitte CASUCCI.

délégués du Conseil Municipal, au sein du nouveau Conseil d’Administration de l’EHPAD Les Hêtres.

QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

Travaux Maison Pour Tous : Une réunion a eu lieu vendredi 24/04/26 en présence de MM. Arnaud KLAUS, Pascal DURANG, le Cabinet d’Architectes, le BET FISCHER et la Société Génie Climatique de Lorraine afin de valider le fonctionnement de la géothermie. Une autre intervention est prévue le 5 mai prochain pour l’équilibrage des 4 puits situés entre 98 et 111 mètres de profondeur. La réception des travaux devait avoir lieu en juillet 2025. Compte tenu du retard de ce chantier et de la fin de la saison de chauffe, les mesures d’économies n’ont malheureusement pu avoir lieu cette hiver. Elles se feront à l’automne prochain. M. Arnaud KLAUS précise que le système de chauffage est mixte avec du gaz et ce malgré les tarifs actuels. M. le Maire informe que le gaz prend le relais de la géothermie uniquement quand les températures extérieures sont en dessous de -5/-10 degrés. M. Isabelle HUGO annonce que la fin des travaux de géothermie va permettre de régler les dernières factures et ainsi de demander le solde des subventions. M. le Maire précise que les Conseillers du Département 54 ont été reçus en Mairie le 22 avril dernier et que cette collectivité subventionne également les travaux de la Maison Pour Tous.

Comité Départemental pour l’Organisation du Concours National du Prix de la Resistance et de la Déportation de M. et M. : La remise des prix aura lieu le dimanche 7 juin 2026 à 15h à l’Hôtel de Ville de Nancy. M. Ugo DE LUCA représentera la Mairie.

Réunions des Commissions : M. le Maire informe que les réunions des Commissions ont ou vont démarrer : - Commission Sécurité : Lundi 13/04/26,

- CCAS : Mercredi 29/04/26,

- Commission Communication : Mercredi 06/05/26 à 18h,

- Commission Forêt : Mardi 26/05/26 à 14h,

- Commission Sécurité : Mercredi 03/06/26 à 18h30.

Didier PERROLLAZ :

Repas et colis des ainés : Il est exposé qu’il n’y a pas de logique entre l’âge d’invitation au repas et celui de la distribution des colis, ainsi qu’au niveau de la différence de prix. Il est rappelé que les invités au repas ont 60 ans et que les colis sont distribués à partir de 75 ans pour les ainés qui n’ont pas assisté au repas. Mme Isabelle HUGO expose qu’une réunion sera programmée afin de mener une réflexion sur ce sujet.

Brigitte CASUCCI :

Logements Site Pasteur : La Société VIVEST nous informe qu’ils ont prévu d’organiser une journée portes ouvertes le mardi 2 juin afin de commercialiser ce nouveau programme.

La séance est levée à 19h45.