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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 13 avril 2015 à 18h00

Etaient présents :Mmes BERNARD Armelle, DAVEAU Stéphanie, HOFFMANN Véronique, HUGO-SIMON Isabelle, LEPRUN Catherine, LUX Céline, MICHALAK Jocelyne, MM. BOUSSET Jean-François, DUMAS Patrice, DURANG Pascal, GERARDIN Daniel, GRANDIEU Dominique, MASSON Eric et RISSE Lionel.

Etait absent : MM. AUBERTEIN Hubert donne pouvoir à M. BOUSSET Jean-François.

Secrétaire : Mme DROUANT Valérie

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Tableau des effectifs du personnel 2015

- Vote des taux des 3 taxes

- Subventions 2015 aux Associations

- Admission en non valeur – Service des Eaux

- Comptes Administratifs 2014,

- Comptes de Gestion 2014, du Budget Général et

- Affectation des résultats 2014, du Service des Eaux

- Budgets Primitifs 2015

- Logements Vieille Tour – Avenant lot 12 – Société Philippe HOMANT

- Modification des statuts de la Communauté de Communes

- Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 16 février 2015 : M. BOUSSET Jean-François souhaiterait que les départs des Conseillers Municipaux avant la fin des séances soient notés dans les comptes-rendus.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

- N° 02/2015 – Convention de mise à disposition par GESAL 54 relative aux interventions sportives durant le Centre Aéré du 9 au 20/02/15 pour un montant total de 497 €.

- N° 03/2015 – Renouvellement adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 100 €.

- N° 04/2015 – Contrat avec LOXAM pour la location d’une mini-pelle du 16/03 au 27/03/2015 pour un montant de 2 121,17 € TTC.

M. BOUSSET Jean-François demande pourquoi la terre du fossé du Chemin des Combes n’a pas été évacuée. M. le Maire répond que les agents techniques ont procédé de la sorte car le volume de terre est gigantesque et cela évite une perte de temps liée aux aller/retour avec la remorque.

- N° 05/2015 – Renouvellement adhésion au CAUE pour un montant de 200 €.1 - Tableau des effectifs du personnel 2015

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la collectivité, comme suit :

Services Grades ou Emplois Effectifs

Effectifs

pourvus

Durées hebdo.

Titulaire/Stagiaire/NT

Administratif

Rédacteur

Adjoint Administratif 2ème classe

Adjoint Administratif 2ème classe

1

1

1

1

1

1

35 h/Titulaire

35 h/Titulaire

17,50 h/Titulaire

Technique

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe

Emploi d’Avenir

1

1

1

1

1

0

1

1

35 h/Titulaire

35 h/Titulaire

17,50 h/Titulaire

35 h/Non Titulaire

Écoles/

Périscolaires

Agt Spécialisé 1e cl. Ecoles Maternelles

Adjoint Technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Emploi d’Avenir

1

1

1

2

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

32 h/Titulaire

23 h/Titulaire

30 h/Titulaire

23 h/Titulaire

21 h/Titulaire

18 h/Titulaire

35 h/Non Titulaire

TOTAUX 15 13

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades et emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

2 - Vote des taux des 3 taxes

M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des 3 taxes 2015 comme suit :

TAXES

Pour mémoire

Taux 2014 Taux 2015

d’Habitation 10,59 % 10,59 %

Foncière (bâti) 11,15 % 11,15 %

Foncière (non bâti) 26,74 % 26,74 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux des 3 taxes 2015 comme indiqué ci-dessus.3 - Subventions 2015 aux Associations

M. le Maire propose aux membres présents d’attribuer les subventions 2015 aux bénéficiaires suivants : Pour mémoire Proposition

BENEFICIAIRES subventions subventions

2014 2015

Foyer Rural 2 000,00 2 000,00 Foyer Rural (centre aéré) 1 600,00 0,00 " Foyer Rural (sub. exceptionnelle)

Faulx oser… changer, bouger, vivre" 200,00

1 200,00

200,00

Restos du Cœur 300,00 300,00 Ecole + Coopérative scolaire 2 200,00 2 200,00 Association des Parents d'Elèves 300,00 300,00 Comité des Fêtes 0,00 600,00 Souvenir Français 100,00 100,00 TOTAL 6 700,00 6 900,00

C.C.A.S. 3 600,00 3 600,00

M. GERARDIN Daniel fait remarquer que la subvention de 300 € aux Restos du Cœur permettrait au CCAS d’améliorer la distribution des denrées alimentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2015 comme désignées ci-dessus.

4 - Admission en non-valeur – Service des Eaux

Factures eau et assainissement 2010 et 2011

M. RISSE Lionel informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Maxéville a transmis en Mairie une demande d’admission en non-valeur suite à l’impossibilité de recouvrer des factures de redevances eau et assainissement 2010 et 2011 d’un montant total de 1 597,45 € TTC. Par conséquent, il convient d’admettre ces dettes en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- admet en non-valeur les dettes des exercices 2010 et 2011 pour un montant total de 1 597,45 € TTC, - dit que le crédit est ouvert à l’article 6542 (créances éteintes) du Budget Eau, - autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

5 - Comptes Administratifs 2014 - Budgets Général et Eaux

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARDIN Daniel, Adjoint, doyen d’âge parmi les élus présents, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2014 dressés par M. GRANDIEU Dominique, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET GENERAL

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 645 879,29 466 090,61 648 815,18 663 377,46 1 294 694,47 1 129 468,07

Résultat de l’exercice 179 788,68 14 562,28 165 226,40

Résultat reporté 6 838,81 521 913,69 528 752,50

Part affectée à l’investissement

Résultats de clôture 172 949,87 536 475,97 363 526,102 – Constate, aussi bien pour la comptabilité générale que pour la comptabilité du service des eaux, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5 – Considère que les Comptes Administratifs 2014 n’appellent de sa part aucune observation particulière.

6 - Comptes de Gestion 2014 - Budgets Général et Eaux

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion par le receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des actifs, les états des passifs, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2014 des Budgets Général et Eaux ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les écritures du comptable sont strictement identiques à celles de l’ordonnateur ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion des Budgets Général et Eaux dressés, pour l’exercice 2014, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - SERVICE DES EAUX

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 66 325,13 21 583,46 188 618,98 200 094,14 254 944,11 221 677,60

Résultat de l’exercice 44 741,67 11 475,16 33 266,51

Résultat reporté 95 116,58 72 006,42 167 123,00

Part affectée à l’investissement

Résultats de clôture 50 374,91 83 481,58 133 856,497 - Affectation des résultats 2014 - Budgets Général et Eaux

M. RISSE Lionel rappelle au Conseil Municipal, les résultats des Comptes Administratifs 2014 et propose de les affecter comme suit au B.P. 2015 :

Résultats AFFECTATIONS

SERVICES de clôture

de 2014 Articles Montants

I - BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 536 475,97 RF 002 363 526,10 . Investissement - 172 949,87 DI 001 172 949,87 TOTAL I 363 526,10 + RI 1068 172 949,87 II - BUDGET EAUX

. Exploitation 83 481,58 RE 002 83 481,58 . Investissement 50 374,91 RI 001 50 374,91 TOTAL II 133 856,49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 – Décide d’affecter les résultats 2014 au B.P. 2015 comme désigné ci-dessus.

8 - Budgets Primitifs 2015 - Budgets Général et Eaux

M. RISSE Lionel présente au Conseil Municipal les Budgets Primitifs 2015 et propose à l’assemblée délibérante de voter lesdits Budgets au niveau des chapitres :

BUDGETS

DEPENSES

sans Reports

Pour information

DEPENSES

avec Reports

RECETTES

sans Reports

Pour information

RECETTES

avec Reports

BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 1 009 279,10 1 009 279,10 1 009 279,10 1 009 279,10 . Investissement 551 875,01 857 275,01 825 118,01 857 275,01 TOTAL BUDGET GENERAL 1 561 154,11 1 866 554,11 1 834 397,11 1 866 554,11 EAUX :

. Exploitation 283 241,00 283 241,00 283 241,00 283 241,00 . Investissement 34 458,91 120 958,91 120 958,91 120 958,91 TOTAL EAUX 317 699,91 404 199,91 404 199,91 404 199,91

TOTAL BUDGETS 1 878 854,02 2 270 754,02 2 238 597,02 2 270 754,02

Mme HUGO-SIMON Isabelle expose au Conseil Municipal que la qualité des activités des Temps d’Activités Périscolaires sera améliorée à la rentrée 2015/2016 avec des intervenants extérieurs et une participation financièrement des familles. Un questionnaire sera distribué aux parents pour connaître leurs engagements tant pour les TAP que pour les Centres Aérés pour lesquels une forte baisse de fréquentation est constatée.

En ce qui concerne la reprise du Centre Aéré d’été par la Commune, M. BOUSSET Jean-François, qui n’est pas contre le fait que la gestion devienne communale, fait remarquer que le Conseil Municipal n’a pas été informé de cette décision. M. le Maire et M. DUMAS Patrice répondent que le Foyer Rural de Faulx, lors d’un Conseil d’Administration a décidé de ne plus le gérer compte tenu des lourdeurs administratives. M. le Maire précise que ce service à la population a toujours était financièrement en équilibre, mais que s’il devenait trop déficitaire par manque d’effectif, il serait supprimé. M. DUMAS Patrice rappelle que c’est pour cette raison que les 15 jours d’accueil du mois d’août n’existent plus.M. le Maire expose qu’avec l’arrivée de la future Cuisine Centrale, il faudra également tenir compte de la forte augmentation des tarifs qui seront répercutés sur les familles.

M. BOUSSET Jean-François s’étonne qu’il n’y ait pas eu de délibération du Conseil Municipal compte tenu de la somme inscrite au budget pour l’achat de l’Amazone. Au sujet de ce nouveau matériel de tonte, il a pu constater qu’il avait toujours des finitions à faire au pied des arbres à l’aide de la débroussailleuse. M. le Maire répond que les agents techniques ont besoin d’un temps d’adaptation pour une bonne prise en mains de ce matériel réceptionné la semaine dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les Budgets ci-dessus au niveau des chapitres.

9 - Logements Vieille Tour – Avenant lot 12 – Société Philippe HOMANT

M. GERARDIN Daniel expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des missions confiées à SOCOTEC, il a été fait remarquer que les allèges de deux fenêtres étaient trop basses et qu’il fallait y poser deux garde- corps, pour un montant de 750,00 € HT, soit 900,00 € TTC ;

Ce qui représente, pour le lot 12, un nouveau montant de marché de 11 741,10 € HT, soit 14 089,32 € TTC.

M. GERARDIN Daniel précise que les agents techniques doivent terminer, cette semaine, l’isolation des celliers et la pose d’une rampe d’escalier.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les emplacements du parking seront matérialisés.

M. le Maire et M. GERARDIN Daniel invitent les membres du Conseil Municipal, ainsi que leur conjoint, à visiter les lieux le jeudi 16 avril 2015 à 18h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant comme décrits ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

10 - Modification des statuts de la Communauté de Communes

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 26 février dernier, le Conseil Communautaire du Bassin de Pompey a modifié ses statuts suite au transfert de nouvelles compétences.

Le Conseil Municipal de FAULX, comme l’ensemble des 13 communes membres du Bassin de Pompey, doit se prononcer sur le changement de statuts, conformément aux articles L.5211-6-1 et L.5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’issu des délibérations des différents Conseils Municipaux, le Préfet de Meurthe & Moselle prendra l’arrêté de modification statutaire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces modifications portent sur :

I. De nouvelles compétences transférées :

1 – Habitat – Urbanisme

Compétence n° 4 : Actions relatives à la politique du logement et du cadre de vie,2 – Entretien des voiries

Compétence n° 7 : Voirie d’intérêt communautaire,

3 – Politique de la ville

Compétence n° 8 : Action sociale d’intérêt communautaire,

II. Création d’un service commun de Police Municipale – Compétence n° 9 : Prévention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey joint en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

M. GRANDIEU Dominique :

- Bassin de Pompey :

- Pacte financier et fiscal : Une réunion aura lieu en Mairie le mardi 21 avril 2015 à 15h30. - Droit des sols : Une réunion de formation et d’informations a eu lieu vendredi 10 avril dernier par la responsable et les agents instructeurs du droit des sols pour les agents communaux en charge de l’urbanisme. En ce qui concerne l’étude du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), une réunion sera programmée en septembre.

- Maisons de Retraite :

- Travaux Secteur Rochelle : Les plaquettes élaborées par l’Architecte seront présentées lors d’un prochain Conseil Municipal. Les travaux administratifs avancent bien. Mme LUX Céline fait part de son inquiétude en ce qui concerne la largeur de la voie arrière. M. le Maire répond qu’une réunion aura lieu le 6 mai 2015, en présence du Service Voirie du Bassin de Pompey et l’Architecte, afin d’aborder tous les problèmes liés à la circulation. Par ailleurs, suite à une rencontre avec M. MUNIER Jean, Pôle Habitat du Bassin de Pompey, ce dernier a précisé que le projet peut être financé par des prêts à taux très bas.

- Etude Secteur Pasteur : La Commune vient d’apprendre le départ au 30 mai de M. PEIGNARD Thomas, chargé de mission auprès de la Société Publique Locale du Bassin de Pompey. Une demande est en cours concernant le classement de ce site en friche hospitalière. Si ce classement est accepté, les démolitions pourraient être subventionnées par l’Etat. La reprise de ces espaces par des bailleurs sociaux, promoteurs, etc… est délicate compte tenu que certains bâtiments seront encore occupés pendant 4 ans.

M. BOUSSET Jean-François :

- Affouages : Il est demandé des explications en ce qui concerne le nombre de stères délivrés cette année (7,5 stères au lieu de 5 les années précédentes). M. DURANG Pascal répond que le volume distribué est lié à la quantité de bois disponible dont l’estimation a été faite avec M. BEGIN, Agent Patrimonial ONF.

La séance est levée à 19h20.