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Conseil Municipal - index file download&docfile md5id=
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Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE FAULX
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la ville.
Le compte administratif présente, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du
budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au
cours de l'année 2020.
Le compte administratif a été voté le 07/04/21 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
RESULTATS DE 2020
NATURE Investissement | Fonctionnement TOTAL
Dépenses réalisées 102 971,38 671 926,26 774 897,64
Recettes réalisées 74 239,21 683 426,59 757 665,80
[Résultat de l'exercice | -28 732,17] 11 500,33 | -17 231,84|
| Résultat reporté | -1 195,31| 146 947,28| 145 751,97|
| Résultat de clôture | -29 927,48| 158 447,61 | 128 520,13)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Vue Générale de la section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 671 926,26 683 426,59
Report exercice 2019 146 947,28
| Total réalisations |__ 67192626 | 83037387 |
| Résultat exercice 2020 | | 158 447,61 EL 2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
CA 2020
011 - Charges à caractère général 161 246,25
012 - Charges de personnel 333 894,18
014 - Attenuation de produits 44 125,00
042 - Opération d'odres entre section 25 702,58
65 - Autres charges de gestion courante 81 583,03
66 - Charges financières 5 836,70
67 - Charges exceptionnelles 19 538,52
TOTAL 671 926,26
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures,
équipements publics et des services : électricité, gaz, eau, téléphone, chauffage, carburant, repas
scolaires, fournitures scolaires, fournitures administratives, frais d’affranchissement, contrats de
maintenance, primes d'assurance, fournitures et travaux pour l'entretien des bâtiments, …
Au regard du budget prévisionnel, les dépenses à caractère général sont en baisse de 31,02 %.
En effet, la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19 a notamment engendré :
+ Une baisse des dépenses de fourniture de repas (compte 6042) du fait de la suppression des
petits centres aérés ;
+ Une baisse des dépenses d'électricité et de gaz (compte 60612) car l’école et les salles
municipales ont été fermées une partie de l’année ;
+ Une baisse des dépenses des intervenants extérieurs (compte 611) liée à la suppression des
activités durant les mercredis loisirs et centres aérés ;
+ L’annulation du séjour camping durant le centre aéré d'été (compte 6132) ;
* L’'annulation des visites périodiques de sécurité (compte 6156) reportées sur 2021 ;
+ L’annulation des formations BAFA/BAFD (compte 6184) ;
+ L’annulation des fêtes et cérémonies et des sorties péri et extra scolaires (comptes 6232
et 6247);
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Il est en baisse de 2,85 %
par rapport au budget prévisionnel. Cette baisse s'explique notamment, d’une part, par le fait que
les besoins en personnel de remplacement et animateurs de centres aérés ont été moins
importants que prévu suite aux confinements et, d'autre part, le CNFPT (Centre National de la
Formation de la Fonction Publique Territoriale) n’a pas sollicité, à titre exceptionnel, les communes
pour le versement de la cotisation qui lui est due pour les mois de novembre et décembre 2020.
Chapitre 014 : Il s’agit de l'attribution de compensation versée au Bassin de Pompey dans le
cadre des charges transférées suite aux reprises de compétences par l'EPCI et de la contribution
de la commune au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales
(FPIC).
Chapitre 042 : Ce chapitre concerne les opérations d'ordres entre section (sorties d'inventaire et
amortissements). Chapitre 65 : Ce chapitre correspond aux versements des indemnités et cotisations des élus, à la
participation annuelle versée au service incendie (SDIS), ainsi qu'au versement des subventions
attribuées aux associations et au CCAS.
Chapitre 66 : Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts.
Chapitre 67 : Ce chapitre concerne principalement l'annulation de titres de recettes sur l'exercice
antérieur suite à une régularisation de vente de bois qui n'était pas soumise à TVA.
2.1. Répartition des dépenses de fonctionnement
* 011 - Charges à caractère général * 012 - Charges de personnel
* 014 - Attenuation de produits * 042 - Opération d'odres entre section
" 65 -Autres charges de gestion courante * 66 -Charges financières
" 67 -Charges exceptionnelles
2.2. Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
© Entre 2017 et 2018 : + 0,06 %
O Entre 2018 et 2019 : + 1,59 %
© Entre 2019 et 2020 : + 4,35 %
3. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
CA 2020
013 - Atténuations de charges 1 210,00
042 - Opérations d'ordre entre section 2 877,38
70 - Produits des services 142 353,73
73 - Impôts et taxes 243 255,00
74 - Dotations et participations 196 869,30
75 - Autres produits de gestion courante 63 033,31
77 - Produits exceptionnels 33 827,07
TOTAL 683 426,59 Chapitre 013 : Ce chapitre comprend uniquement une aide de l'Etat pour le remboursement des
frais de personnel lors de la crise sanitaire.
Chapitre 042 : Il s'agit des opérations d'ordre entre section (cessions).
Chapitre 70 : Est enregistré à ce chapitre le montant des ventes (coupes de bois, taxe d'affouage,
achat de concession dans les cimetières), produits afférents aux activités annexes (redevance
d'occupation du domaine public, bail de chasse, locations de salles, de terrains) et les prestations
de services (services péri et extra scolaires, mise à disposition de personnel au Bassin de Pompey
suite à la reprise de la compétence restauration scolaire, indemnité compensatrice de la Poste
pour la tenue de l'Agence Postale Communale }). Les principales ressources de ce chapitre sont
constituées par les paiements du Bassin de Pompey pour la mise à disposition du personnel
durant la pause méridienne et par les familles pour les accueils péri et extra scolaires ainsi que par
les indemnités compensatrices de la Poste. Cette ressource représente : 90 667,80 €, soit
63,69 %. Ce chapitre est en baisse de 18,52% du fait, d’une part, d’une fréquentation moindre des
services péri et extra scolaires et, d'autre part, des annulations des locations de salles, dues à
l'épidémie de la Covid-19.
Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale. Il se détaille comme suit :
Articles Désignations CA 2020
73 |Impôts et taxes 243 255,00
73111 | Contributions directes 193 716,00 7331 | Taxe enlèvement O.M. 722,00 7343 |Taxe sur pylônes électriques 25 400,00 7381 | Taxe additionelle aux.droits de mutation 23 417,00
Les taux d'imposition communaux n'ont pas évolué depuis 2013.
Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l'Etat. Il se détaille comme suit :
Articles Désignations CA 2020
74 Dotations et participations 196 869,30
7411 |DGF forfaitaire 125 404,00
74121 | Dotation Solidarité Rurale 21 694,00 74127 |Dotation Nationale de Péréquation 9 689,00 744 |FCTVA 1 760,24
74718 | Autres dotations 1 308,03 7473 | Départements 362,00 7478 | Autres organismes 17 512,03 74832 | Attribution Fonds Départemental T.P. 10 717,00 74834 | Etat Compensation TF 75,00 74835 | Etat Compensation TFNB 7 848,00 7488 | Autres attributions et participations. 500,00
Le montant total des recettes réalisées au chapitre 74 est resté équivalent à celui de 2019.
Chapitre 75 : Sont inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location de logements communaux et
aux charges locatives. Chapitre 77 : Ce chapitre comprend notamment :
> Le produit des cessions d'immobilisations pour 9 042,62 €,
> Le remboursement des indemnités journalières du personnel,
> Le transfert du déficit eau au Bassin de Pompey suite à la reprise de cette compétence d'un
montant de 23 676,92 €.
3.1. Répartition des recettes de fonctionnement
# 013 - Atténuations de charges # 042 - Opérations d'ordre entre section
= 70 - Produits des services s 73- Impôts et taxes
= 74- Dotations et participations “ 75 - Autres produits de gestion courant
= 77 - Produits exceptionnels SECTION D'INVESTISSEMENT
1. Vue Générale de la section d'investissement
Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 102 971,38 74 239,21
Report exercice 2019 -1 195,31
| Total réalisations | 102 971,38 73 043,90
| Résultat exercice 2020 | | -29 927,48|
2. Les dépenses d'investissement
CA 2020
040 - Opérations d'ordre entre section 2 877,38
10 - Dotations, fonds divers, réserves 4 980,27
16 - Remboursement d'emprunts 29 769,57
21 - Immobilisations corporelles 65 344,16
TOTAL 102 971,38
Chapitre 040 : Il concerne les opérations d'ordre entre section (cessions).
Chapitre 10 : Ce chapitre correspond au transfert de l'excédent de l'eau 2019 suite à la reprise de
cette compétence par le Bassin de Pompey.
Chapitre 16 : I! concerne le remboursement du capital des emprunts.
Chapitre 21 : || correspond aux immobilisations corporelles détaillées ci-dessous :
Opérations Désignations Montants
2001 Frais de géomètre vente parcelle 1 380,00 €
2005 Outillage service technique 4 156,44 €
1803 4 PC pour TBI école 5 282,40 €
1707 Mobilier école 686 71€
1811 Vidéo protection entrée village 51 635,46 €
1909 Climatisation mobile école 487,50 €
2004 Armoire froide Salle des Fêtes 1 553,65 €
2006 Range vélos city stade 162,00 €
TOTAL 65 344,16 €
3. Les recettes d'investissement
CA 2020
040 - Opérations d'ordre entre section 25 702,58
10 - Dotations, fonds divers, réserves 26 335,63
13 - Subventions d'investissement reçues 22 201,00
TOTAL 74 239,21 Chapitre 040 : Ce chapitre concerne les opérations d'ordres entre section (sorties d'inventaire et
amortissements).
Chapitre 10 : Vient, sur ce chapitre, le Fonds de Compensation de la TVA à hauteur de
5 442,30 €, le versement, pour moitié par le Bassin de Pompey, de la taxe d'aménagement à
hauteur de 14 717,75 €. À l’article 1068, est reporté le résultat de l'exercice précédent pour couvrir
le besoin de financement des investissements pour un montant de 6 175,58 €.
Chapitre 13 : Il s'agit des subventions, une de l'Etat pour l'informatique de l'école d'un montant de
2 201,00 € et une du département pour la vidéo protection d'un montant de 20 000,00 €.
4. Les restes à réaliser à reporter en 2021
Articles Désignations Dépenses Recettes
024 Cession parcelles 35 220,00 €
165 Cautions logements communaux 4 000,00 € 4 000,00 €
20422 Primes ravalement façade 1 000,00 €
2113 Acquisition parcelles 2 400,00 €
21318 Travaux 2020 11 300,00 €
2188 Défibrillateurs salles 3 000,00 €
2313 Travaux logements sociaux 53 300,00 €
TOTAUX 75 000,00 € 39 220,00 €
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions,
EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-
26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de
demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Faulx le 12 mai 2021
Le Maire,
Dominique