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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Courtois-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1302 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 30 septembre 2020
Date de convocation : 25/09/2020 Date d’affichage : 25/09/2020
Nbre de conseillers en exercice : 15
Nbre de conseillers présents : 1 5
Nbre de conseillers votants : 15
L’An deux mil vingt, le trente septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Eric BERTHAULT, Maire.
Présents : E. Berthault, F. Ion, A. Gayetano, G. Royer, A. Dehenry, L. Richard, F. Poirier, J. Fourmaux, A. Aubois, V. Mainier, V.Morel, M. Miranda, M. Collet, D. Deveze, V. Prud’homme
Aurore Gayetano est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 10/09/2020 est adopté par l’ensemble du Conseil Municipal.
CONTRAT DE LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR
Le contrat de location en cours du photocopieur revient à 86€HT par mois. Le contrat de maintenance prévoit 600 pages couleur par mois et 1.266 pages noir et blanc par mois. Nous avons reçu dernièrement une facture supplémentaire en raison d’un dépassement d’un montant de 1.500€TTC qui correspond au surplus de toute la période de location de 2016 à 2020.
L’entreprise ACCES BUREAUTIQUE propose un nouveau contrat sur 21 trimestres à 135€HT par mois. Les avantages de ce contrat sont :
• Possibilité de faire des livrets (imprimer, plier, agrafer)
• Consommation facturée au réel
• La lecture du compteur de consommation peut se faire à distance • Machine de qualité
Dans ce cadre, les livrets d’accueil nous coûteront moins chers à imprimer, car nous ne ferons pas appel à un imprimeur.
D2020-09-040 : Le Conseil municipal, autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
CONVENTION NOUVEAU SITE INTERNET
M le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet d’amélioration du site internet de la commune, il envisage une montée en gamme en adhérant à la Formule Prestige. V. Mainier explique que l’habillage va changer mais pas le contenu.
Le Conseil municipal après en avoir discuté vote à l’unanimité pour la nouvelle formule. 2
CONVENTION DEMATERIALISATION DES ACTES BUDGETAIRES D2020-09-041 : La transmission des actes budgétaires se faisait par courrier ce qui était très long. A ce jour il est possible de dématérialiser. Dans ce cadre et suite à la délibération n° D2017-02-006 autorisant le Maire à signer la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, le Conseil municipal, autorise à l’unanimité M le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et note que cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur l’application « Actes budgétaires ».
DOMAINE ET PATRIMOINE : VENTE CAMION FRIGO
M le Maire informe que l’association des Restos du Cœur souhaite acquérir le camion frigo pour 1.500€.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le prix de vente de 1.500€ pour Les Restos du Cœur.
Cependant, le contrôle technique est défavorable. Il y a des réparations à effectuer avant de pouvoir le vendre. Le Conseil municipal décide de réparer le camion avant la vente si les réparations ne sont pas trop onéreuses.
Le contrôle technique était bon en janvier 2019 ainsi que le contrôle technique pour la pollution en mai 2020.
INTERCOMMUNALITE : DESIGNATION REPRESENTANTS A LA CLETC,
CAO ET CIID
CLECT La communauté d’agglomération du grand sénonais par délibérations du 19/11/2015 et du 03/03/2016, a créé et fixé les règles de fonctionnement de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges.
Le règlement intérieur de cette commission prévoit qu’elle soit composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour chaque commune membre de la communauté d’agglomération du grand sénonais.
D2020-09-042 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Manuel MIRANDA en tant que membre titulaire et Véronique PRUD’HOMME en tant que membre suppléante.
CAO Dans le cadre du développement des recours aux groupements de commandes entre les collectivités et comme le prévoit l’article L1414-3 du CGCT, la communauté d’agglomération du grand sénonais doit constituer une Commission d’Appel d’Offres ad’ hoc.
Cette commission se réunit pour attribuer les marchés publics passés en procédure formalisée ainsi que ceux en dessous des seuils européens si la convention constitutive du groupement de commandes le prévoit. 3
D2020-09-043 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, élit à l’unanimité Florian ION en tant que membre titulaire de la CAO Ad’hoc pour les groupements de commandes de la communauté d’agglomération du grand sénonais et Dorian DEVEZE en tant que membre suppléant.
CIID La Commission Intercommunale des Impôts Directs au sein de la communauté d’agglomération du grand sénonais, intervient en matière de fiscalité directe locale
en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis qui est transmis aux impôts et qui en tient compte dans le calcul des taxes foncières des nouvelles habitations.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité propose Annick AUBOIS comme membre de la CIID.
A partir des quarante noms proposés par les communes membres, le directeur départemental des finances publiques procèdera à la désignation de dix commissaires titulaires et dix suppléants.
FONCTION PUBLIQUE : AVANCEMENT GRADE
D2020-09-044 : La secrétaire de mairie peut prétendre à un avancement de grade à partir du 1er octobre 2020. Le Centre de gestion de la fonction publique de l’Yonne ayant émis un avis favorable.
Le Conseil municipal après en avoir discuté vote à l’unanimité pour l’avancement de grade.
Séance levée 21h10