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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Courtois-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2301 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
18 rue de l'Eglise
89100 COURTOIS-SUR-YONNE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 - 18H00
L’An deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 heures 00 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil
municipal de Courtois-sur-Yonne, sous Ja présidence de Monsieur Eric BERTHAULT.
Présents : E. BERTHAULT, F. ION, A. GAYETANO, G. ROYER, A. DEHENRY, J. FOURMAUX, A. AUBOIS, V. MOREL, M. MIRANDA, M. COLLET.
Absents excusés : L. RICHARD ayant donné pouvoir à E. BERTHAULT, F. POIRIER ayant donné pouvoir à A. GAYETANO, V. MAINIER ayant donné pouvoir à F. ION, D. DEVEZE ayant donné pouvoir à G. ROYER.
Secrétaire de séance : Manu MIRANDA
N° Délibération objet de la délibération PARUS Vois
Approbation D2025-003-016 BUDGET COMMUNE
- APPROBATION DE BUDGET PRIMITIF 2025 Adoptée à l'unanimité
D2025-003-017 FONGIBILITE DES CREDITS - ANNEE 2025
Adoptée à l'unanimité
D2025-003-018 PARTICIPATION FINANCIERE AU SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY - ANNEE 2025 Adoptée à l'unanimité
D2025-003-019 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2025 Adoptée à l'unanimité
D2025-003-020 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 Adoptée à l'unanimité
D2025-003-021 OBLIGATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Adoptée à l'unanimité
Publié et affiché le 26/03/2025
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Manu MIRANDA Eric BERTHAULT
Secrétaire de séance Maire