Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-065

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2021-04-06-00001 - extrait d'arrêté n° 859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la

composition de la CDPENAF (2 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2021-03-31-00009 - Arrêté préfectoral n° 823/2021 du 31 mars 2021

portant sur l'agrément de la société SUEZ RV OSIS pour assurer le

ramassage des huiles usagées dans le département de l'Allier (03) (1 page) Page 6

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-04-06-00001

extrait d'arrêté n° 859/2021 du 6 avril 2021 relatif

à la composition de la CDPENAF

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-06-00001 - extrait d'arrêté n° 859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la composition de la CDPENAF 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait d’arrêté n°859/2021 du 6 avril 2021 relatif à commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’Allier (CDPENAF)

Article 1er : La commission de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers mentionnée à l’article L. 112-1-1 comprend, outre le préfet, président, ou son représentant : I - Les membres ayant voix délibérative :

1° Le Président du Conseil Départemental, Monsieur Claude Riboulet, ou son représentant, Monsieur Jean Laurent

2° Deux maires ou leurs représentants désignés par l’association des maires et des présidents de communautés de l’Allier :

Titulaires : Suppléants :

Monsieur Gilles Journet, Monsieur Jacques Philip, maire de Paray s/Briailles maire de Beaune d’Allier Monsieur Bernard Aguiar, Monsieur Jacky Perrot,

maire du Vernet maire du Breuil

3° Le président d’un établissement public ou d’un syndicat mixte ou son représentant, désigné par l’association des maires et des présidents de communautés de l’Allier :

Titulaire : Suppléant :

Monsieur Mohammed Kemih, Monsieur Jacques de Chabannes,

président de la Communauté président de la Communauté

de Communes du Val de Cher de Communes "Pays de Lapalisse" 4° Le président de l’association départementale des communes forestières : Monsieur Jacques Terracol ou son représentant Monsieur Denis James

5° La directrice départementale des territoires de l’Allier ou son représentant 6° Un représentant du Président de la Chambre d’Agriculture de l’Allier

Titulaire : Suppléant :

Madame Christine Lemaire Monsieur Pierre Lampaert 7° Un représentant des présidents de chacune des organisations syndicales agricoles départementales représentatives

- Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles 03 (FNSEA03) Titulaire : Suppléant :

Monsieur Mickael Duret Monsieur Gilles Cabart

- Jeunes Agriculteurs de l’Allier

Titulaire : Suppléant :

Monsieur Christophe Chatet Monsieur Mathieu Olivier - Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Allier (FDSEA03) Titulaire : Suppléant :

Monsieur Michael Orfèvre Monsieur David Payant

- Coordination Rurale

Titulaire : Suppléant :

Madame Nathalie Boudot Monsieur Nicolas Courmont 8° Au titre des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, un représentant de l’Association Développement féminin Agricole Moderne de l’Allier (DFAM 03)

Titulaire : Suppléant :

Madame Nicole Morand Madame Wilma Van der Ploeg 9° Un représentant du Syndicat de la Propriété Privée Rurale

Titulaire : Suppléant :

Monsieur Franck Ripart Madame Marie-Françoise Méténier

10° Un représentant du Président du Syndicat Départemental des Propriétaires Forestiers

Titulaire : Suppléant :

Monsieur Régis de Villenaut Monsieur Philippe du Vivier 11° Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, Jean-Pierre Gaillard ou son représentant Monsieur Guy Soalhat

12° Un représentant du Président de la Chambre Départementale des Notaires Titulaire : Suppléant :

Maître Charles Hemery Maître Solène Moulier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-06-00001 - extrait d'arrêté n° 859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la composition de la CDPENAF 4notaire à Dompierre sur Besbre notaire à Vendat

13° Un représentant des présidents de deux associations agréées de Protection de l’Environnement, désignées par le préfet ou leurs représentants

- Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier

Titulaire : Suppléant :

Madame Christiane Louveton Monsieur Guy Berger

- France Nature Environnement Allier

Titulaire : Suppléant :

Monsieur Xavier Thabarant Monsieur Gérard Matichard 14° La directrice de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) ou son représentant, lorsque la commission examine un projet qui a pour conséquence une réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine II - les membres ayant voix consultative :

15° Un représentant de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural d’Auvergne, Monsieur Franck Dufour ou le conseiller foncier de la SAFER

16° Un représentant de l’agence locale de l’Office National des Forêts lorsque la commission traite des questions relatives aux espaces forestiers

Titulaire : Suppléant :

Monsieur Bertrand Dugrain Madame Marjorie Guillon 17° Madame Marie Françoise Menat représentant la chambre des experts agricoles et fonciers de l’Allier en tant que personne qualifiée au regard de leur connaissance en matière foncière dans le département Article 2 : La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole. Elle émet, dans les conditions définies par le code de l'urbanisme, un avis sur l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme. Elle peut demander à être consultée sur tout autre projet ou document d'aménagement ou d'urbanisme, à l'exception des projets de plans locaux d'urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé après la promulgation de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Article 3 : Le préfet peut faire entendre par la commission, si besoin est, les porteurs de projet et toute autre personne qualifiée au regard de sa connaissance en matière foncière dans le département. Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 2019/2150 bis modifié du 14/12/2020 relatif à la composition de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles est abrogé. Article 5 : Le préfet et la directrice départementale des territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 6 avril 2021

Le préfet,

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-06-00001 - extrait d'arrêté n° 859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la composition de la CDPENAF 503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-03-31-00009

Arrêté préfectoral n° 823/2021 du 31 mars 2021

portant sur l'agrément de la société SUEZ RV

OSIS pour assurer le ramassage des huiles

usagées dans le département de l'Allier (03)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-31-00009 - Arrêté préfectoral n° 823/2021 du 31 mars 2021 portant sur l'agrément de la société SUEZ RV OSIS pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l'Allier (03) 6Préfecture de l’Allier

Mission interministérielle de coordination

Politiques interministérielles économie et environnement

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 823/2021 du 31 mars 2021

portant sur l’agrément de la société SUEZ RV OSIS

pour assurer le ramassage des huiles usagées

dans le département de l’Allier (03)

Article 1 - La société SUEZ RV OSIS, située 72 rue de Nancy, 71300 Montceau-les-Mines (dont le siège social est situé 40 rue André Chenier, 69120 Vaulx-en-Velin), est agréée, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié et susvisé, pour le ramassage d’huiles usagées dans le département de l’Allier.

Article 2 - L’agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 - Une déclaration portant sur les quantités d’huiles collectées dans le département de l’Allier est adressée, chaque mois, à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 - Un extrait du présent arrêté, énumérant les conditions auxquelles l’agrément est délivré, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et mentionné dans deux journaux locaux diffusés dans le département au frais du titulaire de l’agrément.

Par ailleurs, l’arrêté complet est publié sur le site internet de la préfecture de l’Allier pendant une durée minimale d’un mois.

Article 6 - Le présent arrêté sera notifié à la société SUEZ RV OSIS située 72 rue de Nancy, 71300 Montceau- les-Mines.

Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le directeur régional de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, - M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-31-00009 - Arrêté préfectoral n° 823/2021 du 31 mars 2021 portant sur l'agrément de la société SUEZ RV OSIS pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l'Allier (03) 7