Procès Verbal - wxxtycavb93m5

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Procès Verbal - wxxtycavb93m5 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - wxxtycavb93m5)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 20 janvier 2020

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain. Conseillers

présents : 16

Membres présents : MM. GROSSKOST, NORTH, BLAIZEAU, MEYER, ESCOUBET, WALCH, Mmes LETZ, GARDONCINI, AZIERE, MASTIO, MAYER, MELLINGER, ORTIZ, GEYER, MARCEL, BERST.

Membres excusés : MM. HELLER, COLIN, Mme MARQUES./.

Membres bénéficiant d’une procuration : Mmes MAYER et MELLINGER. Secrétaire de séance : Mme MASTIO.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

1./ Marchés du programme Mairie-Espace Pluriel - Avenants aux travaux.

La Commission d’Appel d’Offres a examiné, en sa séance du 15 janvier 2020, divers avenants présentés au titre du programme Mairie-Espace Pluriel relatifs aux travaux :

1. Présentation des avenants

1.1. L'avenant concernant le lot 2.

L'avenant N°2 du lot N°2 TERRASSEMENT-GROS OEUVRE et porte sur une plus-value pour fourniture et pose de pierres de seuil en grès ; un aléa de chantier, les pierres existantes étant en trop mauvais état pour être conservées et découpées.

1.2. L'avenant concernant le lot 5.

L'avenant N°3 du lot N°5 COUVERTURE TUILES porte sur la suppression d'une joue de la position 3.3.5.1 Habillage de joues (2 joues identiques prévues au marché). Il s'agit d'une demande du maître d'oeuvre. Cette moins-value compense en partie la plus-value au lot 11 ;

1.3. L'avenant concernant le lot 6.

L'avenant N°2 du lot N°6 ITE RAVALEMENT DE FAÇADES porte sur une moins-value pour suppression de la position 3.2.1.2 ITE en pignon sous bardage. Cette demande du maître d'oeuvre permet de simplifier la mise en oeuvre car réalisée par le bardeur Lot N°7.

1.4. L'avenant concernant le lot 7.

L'avenant N°2 du lot N°7 BARDAGE porte sur :

- une plus-value pour pose d'un isolant sous bardage en pignons du bâtiment neuf. Cette demande du maître d'oeuvre simplifie la mise en oeuvre car réalisée par le bardeur Lot N°7 ;

- une plus value pour découpe et réalisation d'habillages au droit de la partie vitrée située derrière le bardage dans la salle du conseil. Cette demande du maître d'oeuvre favorisera l'éclairage naturel.

1.5. L'avenant concernant le lot 9.

L'avenant N°2 du lot N°9 MENUISERIE EXTERIEURE concerne la porte automatique du SAS. Elle a été chiffrée aux marchés de base au lot serrurerie, le retour de la consultation a été de 10.700 € HT pour cette position. Il a été demandé au lot menuiseries aluminium de faire une offre pour cette position et l'entreprise a chiffré la porte automatique à 5.584 € HT. Il est économiquement plus intéressant que cette prestation soit réalisée par le lot menuiseries aluminium. En revanche, il n'y a pas de moins-value à prévoir au lot serrurerie, car la prestation porte automatique a été retirée du marché quand celui-ci a été reconsulté.

L'avenant N°3 du lot N°9 porte sur deux plus-values pour :

- la pose d'un store dans la salle du conseil sur l'imposte vitrée. Il s'agit d'une demande du maître d'oeuvre afin de pouvoir occulter toute la salle ;

- la pose d'un store pour l'imposte vitrée, demandées par le maître d'ouvrage, afin de cacher la vue depuis l'extérieur sur la salle informatique.

1.6. L'avenant concernant le lot 11.

L'avenant N°2 du lot N°11 SERRURERIE METALLERIE porte sur :

- une plus-value pour fourniture et pose d'escaliers d'accès au local chaufferie depuis la toiture terrasses. Cette demande du maître d'ouvrage, pour faciliter l'accès et l'entretien du local.

- une plus-value pour fourniture et pose d'une fermeture en tôle de l'accès au local technique afin de garantir une ventilation suffisante du local CTA. Il s'agit d'une demande du maître d'oeuvre, compensée en partie par une moins value au lot couverture (qui devait la fermeture de la joue à son marché).

- une moins-value au marché pour suppression de la position 3.4.1 porte de la salle du conseil, demandé par le maître d’œuvre (doublon aux marchés).Séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020. 2

1.7. L'avenant concernant le lot 12.

L'avenant N°3 du lot N°12 PLATRERIE-CLOISONS porte sur :

- une plus-value pour fourniture et pose de BA13 collé dans la salle du conseil. Il s'agit d'un aléa de chantier, l'état de certains murs neufs nécessitant un doublage. La prestation d'enduit sur ces murs a été déduite au gros oeuvre qui ne les a pas réalisés. - une plus-value pour pose d'un plafond en plaques de plâtres perforées. Il s'agit d'une demande du maître d'oeuvre, décision prise sur le chantier pour une meilleure acoustique du SAS.

- une moins-value pour fourniture et pose d'un plafond en plaques de plâtres pleines. Il s'agit d'une demande du maître d'oeuvre.

- une plus-value pour la dépose et repose de la trappe du vidéo projecteur. Il s'agit d'une demande du maître d'oeuvre, décision prise sur le chantier.

- une plus-value pour la fourniture et la pose de BA13 collé sur un mur béton de la cage d'ascenseur. Il s'agit d'un aléa de chantier, l'état des murs existant nécessitant après les travaux de démolition et de gros oeuvre, un doublage pour laisser un local propre pour la pose de l'ascenseur.

- une plus-value pour la fourniture et la pose de BA 13 sur ossature sur des murs existants. Il s’agit d’un aléa de chantier, l’état de certains murs après les travaux de démolition nécessitant un doublage. - une plus-value pour la création de niche dans le hall. Il s’agit d’une demande du maître d’ouvrage pour intégrer une vitrine de mise en valeur patrimonial.

- une plus-value pour la création d’enduits plâtre sur arrondis. Il s’agit d’une demande esthétique du maître d’oeuvre. - une plus-value pour des reprises plâtres autour de la cheminée conservée. Il s’agit d’une demande esthétique du maître d’oeuvre et du maître d’ouvrage.

- une plus-value pour une dépose et repose. Il s’agit d’une demande du maître d’oeuvre, décisions prises sur chantier. - une plus-value pour les déposes, adaptation et pose de plafond acoustique. Il s’agit d’une demande du maître d’oeuvre, décisions prises sur chantier, pour une meilleure acoustique dans le local reprographie. - une plus-value pour la fourniture et pose d’un plafond en plaques de plâtres perforées. Il s’agit d’une de demande du maître d’œuvre, décision prise sur le chantier pour une meilleure acoustique.

- une moins-value pour la fourniture et pose d’un plafond en plaques de plâtres pleines, remplacé par un plafond en plaques perforées. Il s’agit d’une de demande du maître d’œuvre, décision prise sur le chantier pour une meilleure acoustique. - une remise commerciale.

1.8. L'avenant concernant le lot 15.

L'avenant N°3 du lot N°15 PARQUETS BOIS porte sur une plus-value pour ponçage de l'escalier principal, choix esthétique demandé par le maître d'ouvrage.

1.9. L'avenant concernant le lot 16.

L'avenant N°3 du lot N°16 REVETEMENTS SOLS SOUPLES porte sur une plus-value pour la pose d'une trappe d'accès en bois dans le local de rangement.

Il s'agit d'un oubli de maître d'oeuvre. La pose de cette trappe n'était pas prévue aux marchés bien que le regard technique était lui prévu dans les plans des fluides.

1.10. L'avenant concernant le lot 20.

L'avenant N°1 du lot N°20 INSTALLATIONS SANITAIRES porte sur une moins-value pour la suppression d'un meuble sous évier. Il s'agit de demande du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage, suite à la pose d'une cuisine complète dans l'office attenant à la salle du conseil et dans la cuisine à l'étage.

1.11. L'avenant concernant le lot 21.

L'avenant N°2 du lot N°21 ELECTRICITE porte sur :

- une plus-value pour diverses interventions dans le bureau poste. Il s'agit d'une demande du maître d'ouvrage pour l'installation d'une poste dans ce local.

- une plus-value pour l'installation d'un vidéo projecteur supplémentaire demandé par le maître d'ouvrage. - une plus-value pour des besoins informatiques demandés par le maître d'ouvrage. - une plus-value pour des prises supplémentaires demandées par le maître d'ouvrage, installées dans les combles en vue d'un usage ultérieur.

- une plus-value pour l'éclairage d'une vitrine demandé par le maître d'ouvrage - une plus-value pour la mise en place d'un coffret de coupure d'urgence, demandé par le maître d'ouvrage. - une plus-value pour des demandes esthétiques dans la salle du conseil faites par le maître d'oeuvre - une plus-value pour la mise en place de prises HDMI et RJ supplémentaires dans la salle des commissions.

1.12. L'avenant concernant le lot 22.

L'avenant N°1 du lot N°22 ASSAINISSEMENT RESEAUX DIVERS porte sur : - une plus-value pour le raccordement du robinet extérieur d'arrosage au puits existant à l'arrière du bâtiment existant. Cette demande du maître d'ouvrage, afin d'utiliser l'eau du puits pour l'arrosage et l'entretien plutôt que l'eau du réseau ; - une plus-value pour la création d'un tampon en fonte sur la bouche incongelable pour remplacer le couvercle en PVC fourni avec. Il s'agit d'une demande du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre. Le couvercle fourni initialement était vert fluo et posé au milieu des pavés.

- une moins-value à la position « séparateur d'hydrocarbures avec débourbeur ». Il s'agit d'un aléa de chantier. Le SDEA a modifié en cours de chantier, ses demandes par rapport au projet validé en phase PRO et indiqué qu'un seul séparateur suffisait pour le projet au lieu des deux prévus initialement.

- une moins-value à la position siphon de parking type BJ. Il s'agit d'un aléa de chantier. Le séparateur étant supprimé, le siphon et la grille qui le complètent sont supprimés également.Séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020. 3

2. Les montants :

Lot Société TTC initial

Avenants soumis TTC total

(Addition de tous

les avenants)

Taux

HT TTC

2 CBA 302 065,14 1 500,00 1 800,00 301 784,62 -0,09

5 ADAM Toiture 76 522,27 -395,20 -474,24 78 050,53 2,00

6 MAYART 21 804,50 -1 795,00 -2 154,00 21 990,50 0,85

7 ATC HOME 42 847,06 3 300,00 3 960,00 49 286,62 15,03

9 A. KLEIN 71 600,94 5 584,00 6 700,80 82 282,14

9 A. KLEIN 632,00 758,40 83 040,54 15,98

11 SOBRIMA 39 735,46 -27,31 -32,77 36 620,68 -7,84

12 OLRY Cloisons 102 637,79 2 791,00 3 349,20 111 865,19 8,99

15 SINGER 19 122,36 1 344,00 1 612,80 25 730,88 34,56

16 JEHU 10 120,20 350,00 420,00 15 129,72 49,50

20 Energie Technique 36 000,00 -492,92 -591,50 35 408,50 -1,64

21 EIE 155 950,38 7 823,17 9 387,80 165 338,18 6,02

22 BEYER 46 405,49 -26,91 -32,29 46 373,20 -0,07

Total : 924 811,59 20 586,83 24 704,20 970 619,16

Au regard des FTM retenues, à l'origine des avenants, la commission propose de retenir ces avenants pour un montant total de 20.586,83 € HT.

Tous les lots font l’objet d’un avenant sans incidence financière afin de notifier aux entreprises le planning détaillé final des travaux, fixant la réception des travaux au 22 janvier 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal confirme le choix de la Commission et décide de valider les avenants précités et les lettres de commande.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

2./ Programme Mairie- Espace pluriel : Travaux de préservation du patrimoine.

Le Maire présente au Conseil Municipal un projet s’inscrivant dans la préservation du petit patrimoine et propose d’intégrer l’ancienne horloge de l’église dans le programme Mairie - Espace Pluriel. Les travaux à entreprendre sont :

 la restauration du mécanisme de l'ancienne horloge, et

 sa mise en valeur et en sécurité dans une structure en verre

Ce patrimoine, vestige d'un savoir faire, doit être restauré et mis en évidence.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal charge le Maire de déposer une demande d'aide auprès de la Communauté de Communes Kochersberg Ackerland, au titre de soutien du petit patrimoine.Séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020. 4

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

3./ Contentieux : aboutissement d'une médiation

Le maire informe le Conseil Municipal de la médiation du 28 novembre dernier dans le cadre d'un contentieux issue d'une taxe de riverains. La médiation a abouti grâce à la bonne volonté des époux BOULET.

Les redevables de la cette taxe s’engagent ainsi à verser la somme de 700 euros au titre de la taxe de riverains. Ils acceptent, en contrepartie, de se désister de l’ensemble de leurs prétentions. Un échelonnement de la somme en trois fois, sur 24 mois sera consenti. Les frais de médiation évalués à 700 euros TTC, sont à la charge des parties pour moitié, soit 350 euros TTC pour la Commune. Il y a lieu de suspendre le recouvrement et de réduire les montants des titres émis. Les parties ont encore informé la médiatrice qu’elles ne souhaitaient pas l’homologation de cet accord par le juge administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, que :

1. la commune suspend le recouvrement des titres émis à l'encontre des époux BOULET ;

2. le montant de la taxe due soit réduite à 700 euros et que les titres émis soit réduits en conséquence ;

3. un échelonnement soit accepté ;

4. la commune participe aux frais de médiation pour moitié, et donc à hauteur de 350 euros TTC.

Il autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

Ces décisions sont prises sous réserve de l’épuisement des recours éventuels contre la délibération du Conseil municipal et du contrôle de légalité opéré par le représentant de l’État.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 10 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

4./ Indemnités de fonctions - Maire et Adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’allouer des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints dans les conditions ci-après :

Le montant mensuel perçu par le Maire est fixé à 51,6 % de la valeur de l’indice brut 1027 de la grille indiciaire.

Le montant mensuel perçu par chacun des Adjoints est de 19,8 % de la valeur de l’indice brut 1027 de la grille indiciaire.

Ces indemnités varieront selon l’évolution de la valeur de l’indice brut 1027. Elles seront applicables à partir du 1er février 2020.

Le montant total des indemnités est inscrit au Budget Primitif.

Le maire et les adjoints n’ont pas pris part au vote.Séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020. 5

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

5./ Demande du Club Vosgien: Liaison au chemin de St Jacques

Le Maire présente la demande du Club Vosgien - section de Wasselonne en vue d'organiser une liaison entre la commune d’Ittenheim à la chapelle St Michel de Rimlen située sur le ban de la commune d'Ergersheim, point de départ du chemin de St Jacques. Le chemin sera balisé par les Club Vosgien Kochersberg et Club Vosgien Wasselonne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

6./ Enseigne lumineuse - participation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal fixe à 106,00 euros la participation annuelle à l'installation et l'éclairage de l'enseigne lumineuse sur un mât d'éclairage public situé Rue Albert Schweitzer.

Cette enseigne appartient à l'entreprise METZGER-MULLER, sise 4 rue des Abeilles à Ittenheim.

Il autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

7./ Engagement agents contractuels 2020 pour accroissement saisonnier d’activités.

Le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de disposer d’un renfort temporaire au niveau des services techniques plus particulièrement affecté à l’entretien des espaces verts.

En conséquence, et pour faire face à ce besoin, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’embaucher éventuellement et en cours d’année en fonction des besoins de service, un agent sur trois mois et quatre autres agents contractuels sur un mois maximum remplissant les fonctions d’adjoint technique territorial, non titulaire.

La durée hebdomadaire est de 35 heures.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités.Séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020. 6

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

8./ Convention avec l'US Ittenheim portant sur la rénovation des installations d'éclairage du terrain synthétique et réalisation de l'éclairage du terrain engazonné.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

- la teneur de la convention négociée avec l'US Ittenheim

- ainsi que les raisons impérieuses ayant entraîné la recherche de solution pour permettre de répondre aux très nombreuses sollicitations d'accueil en particulier au niveau des jeunes garçons et filles.

En effet, les installations actuelles sont saturées notamment en soirée, un seul terrain étant doté d'un éclairage.

L'US Ittenheim a signé des conventions de mécénat et de sponsoring qui permettent d'envisager le financement des travaux hors taxes rappelés ci-dessus.

La convention délègue à la commune la maîtrise d'ouvrage des travaux précités, l'US Ittenheim s'engageant en contrepartie à rembourser à la Commune le montant avancé par elle, nette de TVA et de subventions que cette dernière aura pu obtenir tant auprès des collectivités locales qu'auprès des instances sportives.

Après avoir ouï le maire dans ses explications et

avoir pris connaissance de la teneur de la dite convention,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le maire à signer la dite convention avec l'Union Sportive d'Ittenheim.