Procès Verbal - 3zaqutzf8ve9m7

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Procès Verbal - 3zaqutzf8ve9m7 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 3zaqutzf8ve9m7)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 29 août 2016. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 29 août 2016

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain. en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 15

Membres présents : MM. GROSSKOST, GRUBER, NORTH, HELLER, ESCOUBET, COLIN, WALCH Mmes LETZ, GARDONCINI, BERST, MASTIO, ORTIZ, MELLINGER, MAYER, MARQUES.

Membres excusés : MM. BLAIZEAU, BERNHARD, MEYER, Mme GEYER ./. Membres bénéficiant d’une procuration : MM. GROSSKOST, GRUBER, Mmes LETZ Secrétaire de séance: Mme BERST.

1./ Réhabilitation Bâtiment Schweitzer - Aménagement d'un local

bibliothèque/multi-activités.

La Commission d’appel d’offres a examiné, en ses séances des 25 mai et 1er juin 2016, les différentes offres présentées au titre du programme de Réhabilitation du Bâtiment Schweitzer - Aménagement d'un local bibliothèque/multi-activités. La commission a décidé de retenir les offres suivantes :

A l'unanimité, le Conseil Municipal confirme les choix de la Commission et décide de retenir les entreprises précitées et les notifications des marchés avec les entreprises ainsi retenues.

Il autorise le Maire à signer les lettres de commande.

Les dépenses seront réglées à l’article 21318 des opérations concernées.

2/. Demande de prolongation de la durée de portage d’un bien acquis par l’EPF d’Alsace

Vu la convention pour portage foncier conclue, en date du 1er avril 2010, entre l’EPF du Bas- Rhin et la commune d’ITTENHEIM, pour une durée de trois ans, et portant sur une parcelle cadastrée sur le ban de la commune section 3, numéro 43 acquise le 22 décembre 2010 par l’EPF ;

Vu les avenants n°1, 2 et 3 des 20 décembre 2013, 30 décembre 2014 et 23 décembre 2015 prolongeant respectivement d’une année supplémentaire, la durée de portage foncier ;

Vu l’arrivée du terme du portage au 21 décembre 2016 ;

N°

lot Désignation Entreprise Adresse Montant du

Marché HT

1 Démolition - Gros œuvre ZENNA 67 rue de Tiefenbach - 68920 WINTZENHEIM 10.926,00 € 2 Plâtrerie ISOSAN 5 cour du Grand Duc - 67550 VENDENHEIM 32.855,00 € 3 Menuiserie intérieure bois- serrurerie 3 FONTAINES 33 route de Paris - 67117 ITTENHEIM 31.250,00 € 4 Carrelage - faïence ERKOL 15 Chemin Long - 67500 HAGUENAU 6.053,00 € 5 Revêtement sol souple - parquet LPR 3 rue Desaix - 67450 MUNDOLSHEIM 8.334,90 € 6 Peinture - nettoyage de service DECOPEINT 2 rue Mathis - 67840 KILSTETT 16.048,00 € 7 Electricité VMC S2EI 4 rue Evariste Galois - 67300 SCHILTIGHEIM 24.990,30 € 8 Sanitaire chauffage C&D 8 rue Rosweg - 67600 SELESTAT 16.090,10 € 9 Couverture zinguerie Non attribué - sans suite 0 €

TOTAL: 146.547,30 €Séance du Conseil Municipal du 29 août 2016. 2

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le conseil municipal de la commune d’ITTENHEIM par délibération en date du 29 août 2016, décide de:

 DEMANDER à l’EPF d’Alsace de prolonger le portage des biens (section 3, numéro 43) d’une contenance totale de 12,11 ares jusqu'à l'engagement du prochain exercice budgétaire de la commune; date à laquelle la commune s’engage à racheter les biens à l’EPF d’Alsace.

 AUTORISER M. Alain GROSSKOST, Maire d’ITTENHEIM, à signer l’avenant nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace quant à la prolongation de la durée du portage foncier.

3./ Comité du Bas-Rhin de la Ligue contre le cancer - Convention.

Monsieur Daniel GRUBER présente la convention de partenariat proposée par le Comité du Bas-Rhin de la Ligue Nationale contre le cancer, en vue d'inscrire la Commune dans un répertoire recensant les villes et les plages sans tabac.

La commune s'engage à interdire la consommation de tabac sur les aires de jeux pour enfants situées de la Zone de Loisirs et d'apposer les plaques adéquates.

Le conseil approuve cette action à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.

4./ Rapport annuel 2015 du périmètre du Kochersberg.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 sur l’eau potable du périmètre du Kochersberg, établi par le S.D.E.A.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

5./ Rapport annuel 2015 du périmètre du Bassin Souffel.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 sur l'assainissement du périmètre du Bassin Souffel, établi par le S.D.E.A.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

6./ Consommation électricité - Rapport annuel 2015.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de fourniture en électricité, établi par Electricité de Strasbourg.

Le Conseil n’émet aucun avis défavorable à l’encontre de ce rapport.Séance du Conseil Municipal du 29 août 2016. 3

7./ Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune d'Ittenheim est attachée ; Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune d'Ittenheim souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 abstentions :

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

8./ Investissement – bâtiment Schweitzer

Monsieur Daniel GRUBER, adjoint au maire informe le conseil municipal de la mise en place d'un chauffe eau électrique dans le local - réfectoire du bâtiment Schweitzer réservé aux agents communaux.

Les travaux ont été effectués par l’entreprise C&D de Sélestat pour un montant de 978,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal décide de régler la dite facture

à l’article 21318 programme 32 – Bâtiment Schweitzer.