Procès Verbal - evjnk9dnhbfg79n

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Procès Verbal - evjnk9dnhbfg79n Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - evjnk9dnhbfg79n)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2021. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 19 juillet 2021

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 10

Membres présents : MM. GROSSKOST, MEPPIEL, BLAIZEAU, HINSBERGER, BROMBACHER, ESCOUBET, Mmes ROTH, MASTIO, FEIGENBRUGEL, MAGE.

Membres excusés : MM. HELLER, WELLER, MEYER, MULLER, Mme BOEHM, GRUBER, FISCHER, AZIERE, BRUCKMANN./. Membres bénéficiant d’une procuration : MM. GROSSKOST, MEPPIEL, HINSBERGER, ESCOUBET, BROMBACHER et Mmes ROTH, MASTIO, MAGE et FEIGENBRUGEL.

Secrétaire de séance : Mme FEIGENBRUGEL.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

1./ Enquête publique ; Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT à OBERSCHAEFFOSLHEIM.

Le Maire présente le courrier de la Préfecture daté du 21 mai 2003 relatif au dossier présenté par la Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter les capacités de certaines installations et de créer de nouveaux services sur le site d’Oberschaeffolsheim.

Le Conseil Municipal, après examen du dossier, n’émet aucun avis défavorable à l’encontre dudit projet.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

2./ Groupe Scolaire - Travaux sur toitures.

Le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, informe le Conseil Municipal des suites du lancement de la consultation mise en ligne le 12 mai 2021 dans le cadre des travaux sur la toiture du Groupe Scolaire.

Après analyse par le bureau de contrôle, des deux offres pour le lot principal N° 1, la Commission a décidé d’abandonner.

En effet, l’objectif d’isoler les pans de toitures des bâtiments par le procès de type SARKING n’était pas atteint. Des conditions supplémentaires exigées par le bureau de contrôle pour réaliser cette isolation, entrainent des travaux complémentaires (faux-plafond avec une stabilité au feu de 30 min). Ces travaux sont incontournables pour la validation du programme par le bureau de contrôle, car le défaut de la réalisation de ces travaux peut affecter la sécurité des usagers de l’établissement.

Le coût de ces travaux n’a pas été inclus dans l’estimation globale du programme. L’absence du descriptif de ces travaux complémentaires dans le cahier des charges et dans l’ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises, fausse l’équilibre économique du programme. Les entreprises n’ont ainsi pas pu apporter leur chiffrage sincère et juste. Qu’en considérant les caractéristiques de ces travaux, un lot supplémentaire aurait été nécessaire.

Il avait été relevé que l’’entreprise BILZ a présenté une offre bien plus basse que l’estimation,

L’entreprise WIEDEMANN a présenté un autre procédé qui n’est pas mentionné dans la consultation.Séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2021. 2

Considérant que « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. » (Article R 2185-5 du Code de la commande publique) ;

que par ailleurs, la commission n’a pas constaté de garantie du respect des plannings, et au regard de tout ce qui précède,

ne pas engager les travaux exigés par le bureau de contrôle, serait contraire à l’intérêt général de la commune et constituerait un risque sérieux pour les usagers de l’établissement, la commission d’appel d’offre a donc décidé d’abandonner la procédure de consultation.

Elle a demandé qu’une nouvelle consultation soit engagée tenant compte de toutes les exigences du bureau de contrôle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal prend note de cette conclusion et charge :

- la Commission d’Appel d’Offres de lancer une nouvelle consultation et de retenir l’offre la mieux-disante conformément au Règlement de

consultation ;

- le Maire d’engager éventuellement avec les entreprises retenues par la commission, une négociation des prestations ainsi que cela est permis;

- le Maire à signer l’acte d’engagement et les documents s’y rapportant.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

3./ Consultation « Nettoyage du Groupe Scolaire » – Attribution.

La Commission d’Appel d’Offres a examiné, lors de sa séance du 7 juillet 2021, les différentes réponses présentées au titre de la consultation pour le nettoyage du Groupe Scolaire d’ITTENHEIM.

La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir après analyse, l’offre présentée par la Sté ACM NETTOYAGE de ECKBOLSHEIM, pour un montant de base annuelle de 21.897,79 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal entérine le choix de la Commission, décide de retenir la société précitée et autorise le maire à signer la lettre d’engagement.

Le conseil approuve également l’avenant en vue d’une éventuelle métallisation des sols pour la rentrée scolaire.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

4./ Fourniture en gaz - Consultation .

Le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre une consultation dans le cadre de la fourniture en gaz.

Le Conseil Municipal charge la CAO de préparer et de lancer la consultation. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge :

- la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’offre la mieux-disante conformément au Règlement de consultation ;

- le Maire d’engager éventuellement avec les entreprises retenues par la commission, une négociation des prestations ainsi que cela est permis

par les dispositions réglementaires ;

- le Maire à signer l’acte d’engagement et les documents s’y rapportant.Séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2021. 3

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

5./ Fourniture en électricité - Consultation .

Le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre une consultation dans le cadre de la fourniture en électricité.

Le Conseil Municipal charge la CAO de préparer et de lancer la consultation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge :

- la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’offre la mieux-disante conformément au Règlement de consultation ;

- le Maire d’engager éventuellement avec les entreprises retenues par la commission, une négociation des prestations ainsi que cela est permis

par les dispositions réglementaires ;

- le Maire à signer l’acte d’engagement et les documents s’y rapportant.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

6./ Réseau Eclairage Public - CEPAGE.

Le Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de souscrire un contrat d’aide à la gestion pour la maintenance du réseau Eclairage Public de la commune, contrat CEPAGE. Il présente l’offre de SERVICES ENERGETIQUES ES pour un montant total de 21.400,00 € HT pour 4 années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

charge le Maire à signer le contrat avec SERVICES ENERGETIQUES ES.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

7./ Réseau Eclairage Public - maintenance.

Le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre une consultation dans le cadre des travaux de maintenance du réseau Eclairage Public de la commune.

Le Conseil Municipal charge la CAO de préparer et de lancer la consultation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge :

- la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’offre la mieux-disante conformément au Règlement de consultation ;

- le Maire d’engager éventuellement avec les entreprises retenues par la commission, une négociation des prestations ainsi que cela est permis

par les dispositions réglementaires ;

- le Maire à signer l’acte d’engagement et les documents s’y rapportant.Séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2021. 4

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

8./ Convention de gestion du rétablissement d’un chemin pédestre géré par la Commune d’Ittenheim par un franchissement inférieur à l’autoroute.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

- les échanges intervenues à l’occasion de la rédaction de la convention

- les circonstances et la teneur de la Convention négociée avec ARCOS

La convention précise la répartition des responsabilités, les limites et les conditions d’intervention des parties pour la gestion du chemin pédestre N°OHA01392. Après avoir ouï le maire dans ses explications et pris connaissance de la teneur de ladite convention, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à signer ladite convention avec ARCOS.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

9./ Convention de servitude au profit de ROSACE pour l’implantation d’un SRO.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

- les échanges intervenues à l’occasion de la rédaction de la convention

- les circonstances et la teneur de la convention négociée avec ROSACE.

La convention fixe les modalités juridiques et techniques de l’implantation d’un SRO sur le domaine privé de la commune.

Après avoir ouï le maire dans ses explications et pris connaissance de la teneur de ladite convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer ladite convention avec ROSACE, société chargée de l’installation de la fibre. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

10./ Estimation de la valeur des parcelles.

Le maire informe le conseil municipal de divers projets de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, dont l’implantation du nouveau périscolaire d’Ittenheim, en raison de l’évolution des demandes d’inscription au périscolaire. Ces programmes nécessitent la mise à disposition par la commune, des parcelles utiles à cette réalisation.

Cela implique l’achat de diverses parcelles à l’arrière du Groupe Scolaire et de la Salle polyvalente, mais aussi près du point vert.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge les Services des Domaines d’estimer la valeur des parcelles en vue de leur éventuelle acquisition pour la réalisation du périscolaire et de l’extension du point vert.Séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2021. 5

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

11./ Gestion du réseau Eclairage public - Rapport annuel 2020.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2020 sur la gestion du réseau d’éclairage public de la commune, établi par les Services Energétiques ES.

Le Conseil n’émet aucun avis défavorable à l’encontre de ce rapport.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

12./ Distribution d’électricité - Rapport annuel 2020.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de fourniture en électricité, établi par Electricité de Strasbourg Réseaux.

Le Conseil n’émet aucun avis défavorable à l’encontre de ce rapport.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

13./ Distribution de Gaz - Rapport annuel 2020.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de fourniture de gaz naturel, établi par R- GDS.

Le Conseil n’émet aucun avis défavorable à l’encontre de ce rapport.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

14./ Consommation eau/assainissement - Rapport annuel 2020.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, établi par l’Agence de l’Eau RHIN- MEUSE.

Le Conseil n’émet aucun avis défavorable à l’encontre de ce rapport.