Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 04 07
Conseil Municipal - CM installation 28 03 2026
Arrêté - Arrêtés 2026 05 04
Déliberation - DEL SIGEA 20250901 Gprt assurances CCAS SIGMA SIGE
Ordre du Jour - ODJ CM du 5 mai 2026
Procès Verbal - PV du 10 avril 2026
Procès Verbal - PV CM avril
Ordre du Jour - ODJ CM 27 janv 2026
Déliberation - Delib 2026 01 01 DOB 2026
Procès Verbal - 2026 04 13 Arrêté délégation C LENOIR
Déliberation - 2026 02 02
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20260106-2026 01 001-CC
me suit :
VILLE DE CHECY
DEPARTEMENT du LOIRET
N° 2026-01-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES
dans le cadre des dispositions de
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : Marché n°2024MP006 – AO – Construction d’une médiathèque et d’une maison des associations – Acte modificatif n°1 – Lot 14 Plomberie/Chauffage/Ventilation (Entreprise GALLIER)
Le Maire de Chécy,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et suivants, relatifs aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020.06.065 en date du 30 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses attributions en matière de commande publique selon des seuils définis,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024.09.080 en date du 24 septembre 2024, qui précise et complète la délibération précitée,
Considérant la volonté par le maître d’ouvrage souhaite ajouter un raccordement pour le branchement d’un lave-vaisselle.
DECIDE de modifier le montant du marché initial comme suit :
Montant initial du marché :
● Montant HT : 483 639,88 €
● Taux de la TVA : 20 %
● Montant TTC : 580 367,86 €
Montant de l’avenant n°1 :
● Montant HT : 904,96 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 1 085,95 €
Nouveau montant du marché public :
● Montant HT : 484 544,84 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 581 453,81 €
● % d’écart introduit par l’avenant n°1 : 0,19 % Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le S LOT
10 : 045-214500894-20260106-2026_01_001-CC
#5. nr J84n-Vincent VALLIES
Les autres clauses du marché public restent inchangées.
La présente décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Pour extrait conforme,
Fait à Chécy,
Signé électroniquement le 06 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20260106-2026 01 002-CC
me suit :
VILLE DE CHECY
DEPARTEMENT du LOIRET
N° 2026 01 002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES
dans le cadre des dispositions de
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : Marché n°2024MP006 – AO – Construction d’une médiathèque et d’une maison des associations – Acte modificatif n°1 – Lot 5 Menuiseries extérieures bois/alu – Titulaire BERNARDI
Le Maire de Chécy,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et suivants, relatifs aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020.06.065 en date du 30 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses attributions en matière de commande publique selon des seuils définis,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024.09.080 en date du 24 septembre 2024, qui précise et complète la délibération précitée,
Considérant la nécessité d’effectuer le remplacement d’une fenêtre fixe par une ouvrante afin de pouvoir faire le nettoyage,
DECIDE de modifier le montant du marché initial comme suit :
Montant initial du marché :
● Montant HT : 241 285,85 €
● Taux de la TVA : 20 %
● Montant TTC : 289 543,02 €
Montant de l’avenant :
● Montant HT : 4 233 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 5 079,60 €
Nouveau montant du marché public :
● Montant HT : 245 518,85 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 294 622,62 € Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le S LOT
ID : 045-214500894-20260106-2026_01_002-CC
Le Maire,
#5. nr J84n-Vincent VALLIES
● % d’écart introduit par l’avenant n°1 : 1,75 %
Les autres clauses du marché public restent inchangées.
La présente décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Pour extrait conforme,
Fait à Chécy,
Signé électroniquement le 06 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
VILLE DE CHECY Reçu en préfecture le 21/01/2026
DEPARTEMENT du LOIRET Publié le SL
ID : 045-214500894-202601 12-206 01 003-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES
dans le cadre des dispositions de
L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Conclusion d’un contrat de mise à disposition d’un véhicule de 9 places avec la régie publicitaire VISIOCOM
Le Maire de Chécy,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et suivants;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020.06.065 en date du 30 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire, notamment en matière de conclusion et de révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT l'opportunité pour la Ville de disposer d'un véhicule de transport de personnes de 9 places à titre gratuit ;
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition est consentie en contrepartie de l'autorisation donnée à la société VISIOCOM d'exploiter des espaces publicitaires sur là carrosserie dudit véhicule ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conclure avec la société VISIOCOM une convention de mise à disposition d'un véhicule de type mini-bus 9 places, pour une durée de trois (3) ans à compter du 19 mars 2025, pour un loyer de 5 940 € TTC avec décharge de paiement de loyer.
ARTICLE 2 : Les conditions de cette mise à disposition sont les suivantes : - Le véhicule sera revêtu d'un habillage publicitaire complet (type Total Covering) faisant la promotion d'annonceurs locaux ou nationaux.
- Conformément à la réglementation en vigueur, cet habillage publicitaire sur véhicule n'est pas assujetti à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). - La mise à disposition est effectuée à titre gratuit pour la commune, en échange de l'abandon des recettes publicitaires au profit de la régie VISIOCOM.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité.
Fait à Chécy, le 1: +AS 2024
Jean-Vincent Te Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20260109-2026 01 004-CC
me suit :
VILLE DE CHECY
DEPARTEMENT du LOIRET
N° 2026 01 004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES
dans le cadre des dispositions de
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : Marché n°2024MP006 – AO – Construction d’une médiathèque et d’une maison des associations – Acte modificatif n°4 – Lot 8 Menuiseries intérieures – titulaire DELARUE
Le Maire de Chécy,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et suivants, relatifs aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020.06.065 en date du 30 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses attributions en matière de commande publique selon des seuils définis,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024.09.080 en date du 24 septembre 2024, qui précise et complète la délibération précitée,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux complémentaires de finition sur l’escalier de la maison des associations ainsi que la réalisation d’un habillage raccord poutre suite à des aléas de chantier.
DECIDE de modifier le montant du marché initial comme suit :
Montant initial du marché :
● Montant HT : 311 870,85 €
● Taux de la TVA : 20 %
● Montant TTC : 374 245,02 €
Montant de l’acte modificatif n° 1 :
● Montant HT : 48 695,61 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 58 434,73 € Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20260109-2026_01_004-CC
Le Maire,
#5. nr J84n-Vincent VALLIES
Montant de l’acte modificatif n°2 :
● Montant HT : 11 882,49 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 14 258,99 €
Montant de l’acte modificatif n°3 :
● Montant HT : 7 713,96 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 9 256,76 €
Montant de l’acte modificatif n°4 :
● Montant HT : 617,28 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 740,73 €
Nouveau montant du marché public :
● Montant HT : 380 780,19 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 456 936,22 €
● % d’écart introduit par l’acte modificatif n°4 : 0,16 %
Les autres clauses du marché public restent inchangées.
La présente décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Pour extrait conforme,
Fait à Chécy,
Signé électroniquement le 09 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20260109-2026 01 005-CC
me suit :
VILLE DE CHECY
DEPARTEMENT du LOIRET
N° 2026 01 005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES
dans le cadre des dispositions de
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : Marché n°2024MP006 – AO – Construction d’une médiathèque et d’une maison des associations – Acte modificatif n°2 – Lot 19 Espaces verts (titulaire BOURDIN)
Le Maire de Chécy,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et suivants, relatifs aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020.06.065 en date du 30 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses attributions en matière de commande publique selon des seuils définis,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024.09.080 en date du 24 septembre 2024, qui précise et complète la délibération précitée,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires afin de rattraper les niveaux de terrain entre le voisin et le parking suite à un manque d’anticipation de la maîtrise d’œuvre, ainsi que la modification du projet des clôtures,
DECIDE de modifier le montant du marché initial comme suit :
Montant initial du marché :
● Montant HT : 141 869,68 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 170 243,61 €
Montant de l’avenant n°1 :
● Montant HT : 9 039,82 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 10 847,78 €
Montant de la moins-value :
● Montant HT : -13 540,97 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : -16 249,16 € Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20260109-2026_01_005-CC
Le Maire,
#5. nr J84n-Vincent VALLIES
Montant de la plus-value :
● Montant HT : 35 863,72 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 43 036,46 €
Montant de l’avenant n°2 :
● Montant HT : 22 322,75 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 26 787,30 €
Nouveau montant du marché public :
● Montant HT : 173 232,25 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 207 878,70 €
● % d’écart introduit par l’avenant n°2 : 14,79 %
Les autres clauses du marché public restent inchangées.
La présente décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Pour extrait conforme,
Fait à Chécy,
Signé électroniquement le 09 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20260109-2026 01 006-CC
me suit :
VILLE DE CHECY
DEPARTEMENT du LOIRET
N° 2026 01 006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES
dans le cadre des dispositions de
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : Marché n°2024MP006 – AO – Construction d’une médiathèque et d’une maison des associations – Acte modificatif n°2 – Lot 6 Menuiseries extérieures alu / serrurerie (Entreprise HEAU)
Le Maire de Chécy,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et suivants, relatifs aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020.06.065 en date du 30 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses attributions en matière de commande publique selon des seuils définis,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024.09.080 en date du 24 septembre 2024, qui précise et complète la délibération précitée,
Considérant les échanges entre la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage, il a été décidé de modifier le projet d’enseigne afin que les installations intérieures répondent à une cohérence esthétique globale. Ce nouveau projet moins onéreux entraîne une moins-value.
DECIDE de modifier le montant du marché initial comme suit :
Montant initial du marché :
● Montant HT : 240 138,85 €
● Taux de la TVA : 20 %
● Montant TTC : 288 166,62 €
Montant de l’avenant n° 1 :
● Montant HT : 1 830,00 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 2 196,00 € Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20260109-2026_01_006-CC
#5. nr J84n-Vincent VALLIES
Montant de l’avenant n° 2 :
● Montant HT : - 9 787,50 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : - 11 745 €
Nouveau montant du marché public :
● Montant HT : 232 181,35 €
● Taux de la TVA : 20%
● Montant TTC : 278 617,62 €
● % d’écart introduit par l’avenant n° 2 : -4,04 %
Les autres clauses du marché public restent inchangées.
La présente décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Pour extrait conforme,
Fait à Chécy,
Signé électroniquement le 09 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
VILLE DE CHECY Reçu en
préfecture le 21/01/2026
DEPARTEMENT du LOIRET Puit S LOT ID : 045-214500894-20260112-DC2026_01 007-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES
dans le cadre des dispositions de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Obiet : Contrat de coréalisation — SAS Les Lucioles - Spectacle Paillettes
Le Maire de Chécy,
© Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et suivants, relatifs aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
* Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.06.065 en date du 30 juin 2020, reçue en Préfecture le 18 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire ses attributions en matière de commande publique selon des seuils définis,
* CONSIDERANT que la ville de Chécy programme des manifestations culturelles sur la saison 2025-2026,
Décide de :
- SIGNER le contrat de coréalisation avec la SAS Les Lucioles pour le spectacle Paillettes programmé le 25 janvier 2026 dans le cadre de la saison culturelle de l'Espace George Sand qui stipule un partage de la billetterie comme suit : 90% de la recette nette pour la Cie Les Lucioles et 10% de la recette nette pour la Ville de Chécy.
- D'ENCAISSER sur présentation de facture les 10% de recette nette de la SAS Les Lucioles.
Date de la signature du contrat : 12 janvier 2026
La présente décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Pour extrait conforme,
Fait à Chécy, le 12 janvier 2026
SR lECN .
HE RC) Le Maire,
6:10 # Jean-Vincent VALLIES. VILLE DE CHECY
DEPARTEMENT du LOIRET
N° 2026.01.008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES
dans le cadre des dispositions de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Objet :
Territoriales
contrat de cession - Spectacle Prélude en Bleu Majeur
Le Maire de Chécy,
* Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et suivants, relatifs aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
* Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.06.065 en date du 30 juin 2020, reçue en Préfecture le 18 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire ses attributions en matière de commande publique selon des seuils définis,
+ CONSIDERANT que la ville de Chécy programme des manifestations culturelles sur la saison 2025-2026,
Décide de :
- SIGNER je contrat de cession du spectacle Prélude en Bleu Majeur programmé le 5 février 2026 dans le cadre de la saison culturelle de l'Espace George Sand pour un montant de 1800€ HT net de TVA.
- VERSER le paiement de la façon suivante :
- Le montant total soit 1800€ HT net de TVA après la représentation.
Date de la signature du contrat : le 19 janvier 2025
La présente décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Pour extrait conforme,
Fait à Chécy, le 19 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 02/02/2026 s L O7
ID : 045-214500894-20260129-DEC2026 01_010-AU
DEPARTEMENT DU LOIRET
Ville de Chécy
N°2026.01.010
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS PRISES
Dans le cadre des dispositions de
L’article L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Acte constitutif de la Régie de recettes « Bibliothèque Municipale »
Modifié en « Médiathèque la CANOPÉE »
Le Maire de Chécy,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération°2020.06.065 en date du 30 juin 2020 du conseil municipal reçu en préfecture le 18 août 2020 relative à la délégation au maire des attributions en matière de création, modification ou suppression des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire N°98.09.37 en date du 22 septembre 1998 instituant une régie de recettes « Bibliothèque Municipale » ;
Vu la décision du maire N°2016.05.12 en date du 13 mai 2016 modifiant la régie de recettes « Bibliothèque Municipale » pour intégrer les ventes de livres ;
Vu la décision du maire N°2023.11.599 en date du 4 décembre 2023 modifiant la régie de recettes « Bibliothèque Municipale » permettant la création du compte de Dépôt de Fonds au Trésor ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2026
Considérant qu’il y a lieu de modifier la dénomination de la régie de recettes « Bibliothèque Municipale » suite à la modification du site en médiathèque « La CANOPÉE », ouvrant au public le 1er février 2026 ; Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 02/02/2026 s L O7
ID : 045-214500894-20260129-DEC2026 01_010-AU
DECIDE
ARTICLE 1
La décision 2023.11.599 en date du 04 décembre 2023 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes,
ARTICLE 2
La désignation de la régie Bibliothèque Municipale est remplacée par « Médiathèque la CANOPÉE »
ARTICLE 3
La régie de recettes « Médiathèque la CANOPÉE » est installée 35 rue de la Herpinière 45430 CHECY.
ARTICLE 4
La régie encaisse les produits suivants :
1. Les prestations versées par les lecteurs,
notamment le remboursement des livres perdus ou
abîmés, le duplicata des cartes de lecteur,
2. Places de spectacles et places animations ;
3. Animation « Bouquinou Contellinou « ;
4. Objets estampillés « Canopée »
Compte d’imputation : 7062
5. Boissons chaudes. Compte d’imputation : 7088
ARTICLE 5
La recette désignée à l’article 4 est encaissée selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Numéraire ;
2° : Chèque bancaire ou postale ;
3° : Virement bancaire.
ARTICLE 6
Le recouvrement des produits s’effectuera contre délivrance de reçus (tickets lors des animations ou quittances à souches pour les autres prestations).
ARTICLE 7
Un fonds de caisse d’un montant de 100 € (cent euros) est mis à disposition du régisseur. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 02/02/2026 S L GO
ID : 045-214500894-20260129-DEC2026 01_010-AU
#5. nr J84n-Vincent VALLIES
ARTICLE 8
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000€ (deux mille euros).
ARTICLE 9
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie à la DRFIP CVL et Loiret.
ARTICLE 10
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci a atteint le seuil fixé à l’article 8. Les versements sont mensuels dès lors que des encaissements ont été comptabilisés.
ARTICLE 11
Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des pièces justificatives des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12
L’intervention de mandataires à lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 13
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15
Le Maire et le Comptable Public assignataire du Service de Gestion Comptable d’Orléans Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement le 29 janvier 2026