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Procès Verbal - PV CM avril
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil municipal
du 29 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M. DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à Mme LANGUILLE.
Absents : /
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour, ayant été adressé le 23 avril 2025, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal adopte les délibérations suivantes :
Madame GLOMERON expose :
L'association « un chat un toit » propose son aide pour la gestion des chats errants.
Face à la prolifération des chats errants et à de nombreuses portées de chatons abandonnés, la ville de Chécy soucieuse du bien-être animal souhaite organiser des campagnes de trappage et de stérilisation.
Une convention a été signée le 46 avril 2024 avec l'association « un chat un toit ».
Le bilan d'activité de l'association pour l’année 2024 fait état de 40 prises en charge : 30 adoptions, 6 décès et 4 chats toujours pris en charge à ce jour. L'association acquitte 6 849.00 € au titre des frais vétérinaires.
Compte tenu de l’intensification de l'activité de l'association sur le territoire de la ville de Chécy, il est proposé de revaloriser le montant de la subvention en le portant de 800,00 € à 1 500,00 €.
Ceci exposé,
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Mairie de Chécy — Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024.04.028 du 16 avril 2024 approuvant la signature de la convention pour trois ans,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale - Finances du 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“__ Approuve le montant de la subvention porté à 1 500,00€ pour l'année 2025.
* Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
2. Finances — Taxe locale sur la publicité extérieure - Remise gracieuse
Madame GLOMERON expose :
La Ville de Chécy a fait le choix d'appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur son territoire. La TLPE concerne trois types de supports : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.
La TLPE est assise sur la superficie « utile >» du support. La tarification distingue les supports
numériques et non numériques.
La TLPE est due sur les supports existants au 1% janvier de l'année d'imposition. Une taxation
prorata temporis est prévu pour les supports crées ou supprimés au cours de l’année d'imposition.
Le recouvrement de cette taxe est opéré à compter du 1° septembre de l'année d'imposition.
En plus des dispositifs prévus dans l'article L.2333-6 et suivants du CGCT, les enseignes dont la
somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2 sont exonérées de la taxe.
La délibération relative au tarif applicable en 2025 pour les enseignes d'une surface comprise entre
12 et 20 m2 comporte une erreur. La mention d'exonération partielle de 50% a été omise et le tarif
de 34,25€/m?2 a été appliqué. Il convient de rectifier cette erreur.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une remise gracieuse de 50% pour les
enseignes d’une surface comprise entre 12 et 20 m2, soit 17,12€/m2.
Ceci exposé,
Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Économie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et L.2333-13 à
L.2333-15 et R.2333-10 à R.2333-17,
Vu le Code des Impositions sur les Biens et les Services (CIBS), notamment ses articles L.454-58 et
L.454-62,
Vu le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l'article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la
procédure d'application de la TLPE à partir de l'année de taxation 2022,
Vu le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et
l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et Finances réunie le 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 Y*__ Approuve la remise gracieuse de 17.12 € pour les enseignes d’une surface comprise entre 12
et 20 m2 pour l'année 2025.
_ Donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement
de cette taxe, dans les conditions précitées.
Ÿ Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
3 Commande publique -— Constitution d'un groupement de commandes pour le
marché public d'assurances
Madame GLOMERON expose :
Vu l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2113-6 du code de la commande publique qui dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés,
Vu l'article L2113-7 du code de la commande publique relatif aux conventions constitutives des
groupements de commandes,
Considérant que le marché public relatif aux assurances de la Commune de Chécy, arrivera à son terme le 31 décembre 2025,
Considérant que le CCAS a été ajouté par voie d’avenant au contrat d'assurances de la Ville et que son terme suit celui de la Commune, soit le 31 décembre 2025,
Considérant que le SIGEA et le SIGMA sont quant à eux couverts par des contrats multirisques arrivant respectivement à échéance le 31 décembre 2027 et le 31 décembre 2028 sans qu'une mise en concurrence ait été réalisée compte tenu des montants,
Considérant la possibilité de dénoncer ces contrats deux mois avant la date d'anniversaire, soit avant le 1° janvier 2026,
Considérant qu'il apparait opportun de profiter du renouvellement des contrats d'assurances de la Ville afin de mutualiser les besoins transversaux,
Une procédure d'appel d'offres doit être lancée en constituant le groupement de commandes entre la Ville, le CCAS, le SIGMA et le SIGEA dans l'optique de mutualiser les procédures de passation et de favoriser les économies d'échelle.
Dans le respect des dispositions des articles susvisés, il est proposé la conclusion d'une convention constitutive qui prévoit entre autres les modalités suivantes :
e La ville de Chécy assurera la coordination du groupement de commandes,
+ La commission d'appel d'offres sera celle de la ville de Chécy désignée coordonnateur du groupement de commande,
° La ville de Chécy signera et notifiera le marché pour l'ensemble des parties,
Le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Le conseil d'administration du CCAS est invité à se prononcer sur ces éléments et à autoriser le cas échéant l'exécutif à signer ladite convention.
Le comité syndical du SIGMA est invité à se prononcer sur ces éléments et à autoriser le cas échéant l'exécutif à signer ladite convention.
Le comité syndical du SIGEA est invité à se prononcer sur ces éléments et à autoriser le cas
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Mairie de Chécy -— Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 échéant l'exécutif à signer ladite convention.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et Finances réunie le 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> Approuve la constitution du groupement de commande pour le renouvellement des assurances entre la Ville, le CCAS, le SIGMA et le SIGEA.
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et ses éventuels avenants.
4. Ressources humaines - Revalorisation de la prime de fin d'année pour 2025
Madame COLLADANT expose :
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 avril 1996 budgétisant la prime de fin d'année,
Considérant que la prime de fin d'année est revalorisée par délibération du Conseil municipal depuis 1997 de 2% tous les ans,
Il est proposé de réévaluer, comme les années précédentes, le montant de la prime de fin d'année de 2% pour 2025.
Les montants seront les suivants :
- Pour les fonctionnaires : 1 669 € bruts par an pour un agent à temps complet. Ce montant est versé en deux fois :
*" En juin 2025, prime de vacances pour un montant de 748 € (calculée sur la période de décembre 2024 à mai 2025)
“" En novembre 2025, prime de fin d’année pour un montant de 921 € (calculée sur la période de juin à novembre 2025)
- Pour les agents non-titulaires : 1 688 € bruts par an pour un agent à temps complet. Ce montant est versé en deux fois : |
“ En juin 2025, prime de vacances pour un montant de 761 € (calculée sur la période de décembre 2024 à mai 2025)
" En novembre 2024, prime de fin d'année pour un montant de 927 € (calculée sur la période de juin à novembre 2025)
Ces montants sont versés au prorata du temps de travail des agents et aux agents ayant au moins trois mois de présence en mairie. Cette carence n'est cependant pas appliquée aux agents recrutés par voie de mutation. |
Ces montants sont réduits afin de tenir compte de l'absentéisme des agents. Ainsi, en cas de congés pour maladie ordinaire (avec ou sans hospitalisation et y compris durant les congés post- opératoires}, longue maladie, longue durée, grave maladie, la prime de fin d'année est réduite au prorata de la durée des absences à concurrence de 1/30ème par jour d'absence après application d'une carence de 10 jours d'arrêt par année.
La régularisation de l’absentéisme du mois de novembre est opérée sur la prime de vacances versée en juin de l’année suivante.
En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, la prime de fin d'année est maintenue à taux plein lorsque cette reprise fait suite à un accident de service. Elle est réduite de moitié quand elle fait suite à un congé maladie, longue maladie, longue durée et grave maladie, En cas d'absence de service fait la prime est réduite à concurrence dé 1/30ème par jour d'absence sans application de là carence des 10 jours par an.
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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 714-11 du code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale réunie le 22 avril 2025, Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* __ Approuve la revalorisation de la prime de fin d'année du personnel de 2% pour l’année 2025 selon les modalités ci-dessus exposées.
*_ Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2025 de la Ville (chapitre 012).
5. Ressources humaines —- Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur LAVENU expose :
L'article L 313-1 du code général de ia fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pourvoir le poste de responsable de l’ALSH, vacant suite à une mobilité externe il est proposé de
- Créer un poste d’adjoint d'animation principal 2" classe territorial à temps complet pour pourvoir l'emploi de responsable de l'ALSH
- Supprimer un poste d'animateur territorial à temps complet
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale réunie le 22 avril 2025,
Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Y__ Approuve la création d'un poste d'adjoint d'animation principal 2è"e classe à temps complet
pour pourvoir l'emploi de responsable de l'ALSH, inscrit au tableau des emplois permanents
et non permanents de la Ville.
Y* Approuve la suppression d'un poste d’animateur territorial à temps complet, inscrit au
tableau des emplois permanents et non permanents de la Ville.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la création de
poste.
*__ Inscrit les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
Y_ Charge le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 6. Ressources Humaines - Versement _ du régime indemnitaire en cas de congé de maladie ordinaire
Monsieur LAVENU expose :
La loi de finances pour 2025 a modifié les règles de rémunération du congé de maladie ordinaire des agents publics.
S'agissant du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, les conditions de sa modulation pendant un congé de maladie sont définies par délibération. En application du principe de parité, celles-ci ne doivent toutefois pas être plus favorables que celles applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), les agents publics perçoivent, après application de la journée de carence, 90% du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur. Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels de droit public pendant la période précédant le passage à demi-traitement.
Cette réduction s'applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1° mars 2025.
Pour le régime indemnitaire, la conservation des primes aux agents territoriaux absents pour indisponibilité doit reposer sur une délibération dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Ces dispositions. prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement conformément à l’article 1° du décret n° 2010-997 du 26 août 2010.
Les différentes délibérations relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP, de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière police municipale prévoient un maintien du régime indemnitaire pendant une durée de 10 jours par an puis une réduction du régime indemnitaire par jour d'absence pour raison médicale et ce, dans la limite de 10% du traitement.
Ces dispositions ne peuvent plus s'appliquer depuis le 1% mars 2025.
Il est donc proposé d'abroger ces dispositions en ce qu'elles concernent uniquement le dispositif de maintien et de réduction du régime indemnitaire tel que mentionné ci-dessous.
Depuis le 1° mars 2025, le régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie ordinaire suit le traitement, conformément aux textes en vigueur.
Il est donc pour les fonctionnaires : |
- réduit à 90% durant les trois premiers mois de l'absence
-__ puis réduit à 50% durant les neuf mois suivants.
Pour les agents contractuels : l'indemnisation durant le congé de maladie ordinaire est assurée de
la manière suivante :
Congé rémunéré par la collectivité
2 Ancienneté de Eu F Nature du congé Rare DS Maintien du traitement
90 % Demi-traitement
Inférieure ou égale à . 0 0 4 mois
Supérieure à 4 mois 2 mois 1 mois 1 mois cMO
Supérieure à 2 ans 4 mois 2 mois 2 mois
Supérieure à 3 ans 6 mois 3 mois 3 mois
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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 822-3 du Code général de la fonction publique,
Vu la loi 2025-125 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 189
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, Vu la délibération n°2017.03.017 du 28 mars 2017 approuvant la mise en place du RIFSEEP,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et ressources humaines réunie le 22
avril 2025,
Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 22 avril 2025,
Considérant les nouvelles dispositions légales en vigueur,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
: Abroge les dispositions de la délibération n° 2017.03.017 instaurant le RIFSEEP, en ce qu'elles concernent les modalités de maintien et de réduction de l'IFSE en cas de congé de maladie ordinaire. Les autres dispositions de ladite délibération restent inchangées.
Ÿ Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
II. SPORT -— VIE ASSOCIATIVE
7. Vie associative - Convention d'objectifs avec l'association AGBCM
Madame LANGUILLE expose :
L'association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié (AGBCM) est née le 24 mai 2019 de la fusion des clubs de football de l'AGCMB et du FC Boigny.
Depuis, l'association a pour objet de :
+ Promouvoir l'éducation sportive et les valeurs du sport
+ Développer le sport handicap
- Développer le pôle féminin
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’un enseignement footballistique, la Ville
soutient l'association en mettant à disposition des locaux et en attribuant une subvention annuelle
de fonctionnement.
Le montant prévisionnel de la subvention est de 16 000 € en 2025, sous réserve du montant voté ‘au budget et dans le respect des objectifs prévisionnels. Ce montant est susceptible de varier les années suivantes, conformément aux crédits budgétaires.
L'association a pour objectifs de :
. Favoriser l'accès à ses activités pour tous les publics
. Mettre en œuvre les actions définies dans son projet associatif : - Education des licenciés aux valeurs du sport
- Développement du sport handicap
- Développement du pôle féminin
- Maintien du pôle loisir
. Participer à l'animation de la vie locale en contrepartie de la subvention versée par la Ville:
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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 -"Barriérage » lors du vide grenier
- Participation obligatoire au forum des associations
- Participation obligatoire à la rencontre des associations
- Tenue de la buvette Chez George
La Ville ne pouvant se substituer à l'administration de l'association, elle se réserve le droit de moduler le montant des subventions versées pendant la durée de la convention, à l'issue d’un rendez-vous annuel (en novembre) et dans le cadre du vote des budgets de la Ville,
Considérant l'importance que la Ville accorde à l'enseignement sportif,
Considérant la possibilité de pérenniser, par une convention pluriannuelle d'objectifs, le partenariat
qui unit la Ville et l'association AGBCM, :
Considérant le besoin de stabilité budgétaire de l'association,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention joint qui reprend le détail
des engagements de l'une et l’autre parties pour l'année en cours.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Avant-Garde Boigny
Chécy Mardié.
* Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec l'Association
Avant-Garde Boigny Chécy Mardié, pour une durée de 3 ans.
* Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
III. CENTRE VILLE —- TOURISME - ESPACE PUBLIC - URBANISME - BÂTIMENTS
8. Tourisme -— Camping municipal - Tarif _ de l'électricité suite à l'installation de
compteurs
Monsieur GROBOL expose :
Le camping municipal « Les Pâtures » ouvre chaque année entre fin avril et fin septembre. Il
possède un positionnement privilégié au cœur de la nature, notamment pour la Loire à vélo. La
quarantaine d'emplacements permet à la Ville de proposer la location d'emplacements ainsi que des
services annexes de confort au sein du camping.
Considérant la progression du nombre de véhicules électriques et les branchements non appropriés de ces véhicules par les clients, malgré l'interdiction indiquée dans le règlement du camping, Considérant la rénovation en 2025 des coffrets électriques et le fait que chaque emplacement soit dorénavant doté d'un compteur permettant de suivre les consommations de manière individuelle, Considérant la nécessité de compléter les tarifs de l'électricité en cas de surconsommation, Considérant que les autres tarifs du camping, réévalués en 2024, restent inchangés,
Vu l'avis favorable de la commission Tourisme - Urbanisme en date du jeudi 3 avril 2025, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* Approuve les tarifs applicables à partir du 1% mai 2025 ci-après :
. Page 8 sur 11 Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 Type Détails Eléments compris Tarifs basse | Tarifs haute d'emplacement par emplacement saison 2025 | saison 2025
2 personnes
Caravane Accès électricité (3
Emplacement ns Kwh inclus/jour)
délimité Camping-car 1 véhicule léger 19 € 21€ Tente . 1 tente ou 1 camping-
car ou 1 tente
1 tente
Tente 2 personnes 11,50 € 13 € 1 véhicule léger
Emplàcement nu 1 tente
Loire à vélo 1 personne 9,50 € 11€ 1 vélo ou 1 canoë
ue . 6 personnes Forfait semaine 1 véhicule léger 260 € 310 €
Mobil-home = , Forfait ménage Option et/ou imposé 65 € 70 €
Caution Obligatoire 105 € 105 €
Suppléments Tarifs 2025
Garage mort i véhicule type caravane ou camping-car 21€),
Garage mort i véhicule type voiture ou deux-roues 5,50 €
Tente 3,50 €
Adulte (à partir de 12 ans) 4,50 € Enfant (5 à 11 ans) 3,50 € Visiteur (plus de 2h) 3,50 €
Animaux 2,50 €
1 véhicule type voiture, remorque ou deux-roues 3€
1 véhicule type fourgon, utilitaire, double essieu 21€
Lave-linge | 5,50 €
Sèche-linge 3,50 € Refacturation d électricité (au-delà des 3 Kwh inclus dans le 0,26€/kwh forfait - d’après relevé de compteur)
Les services d'accès au WIFI et de prêt de vélos sont maintenus à titre gratuit. De même, l'accueil
des bébés de moins de 5 ans n'est pas considéré comme un supplément. L'accueil est donc gratuit
pour les moins de 5 ans.
Giges et Tarifs depuis 2023 oissons
Glace à la crème 3€
Glace à l'eau 2€
Barre glacée 2€
Sodas et jus 2,5 €
Eau 1,5 €
Y* Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 9. Urbanisme - Affaires générales - Création d'une chambre funéraire - Avis
Monsieur LAVENU expose :
Madame la Préfète a adressé un courrier à la Ville le 18 mars 2025, portant projet de création d'une
chambre funéraire sise 7 rue des Frères Lumière à Chécy.
Dans le cadre de l'instruction du. projet de création d'une chambre funéraire sise 7 rue des Frères
Lumière à Chécy, Madame la Préfète sollicite l'avis du Conseil municipal avant de saisir le Conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Le projet consiste à aménager une chambre funéraire dans un bâtiment existant sur la parcelle
cadastrée AE 321 de 131,38 m2 comprenant un hall d'accueil, trois salons, des sanitaires, une
partie technique dont une cellule réfrigérée de huit places et un parking pour la clientèle dont une
place réservée PMR.
L'entreprise FUNECAP OUEST a déposé une déclaration préalable de travaux et une autorisation de
travaux pour la création d’un ERP auprès du service instructeur de l'application du droit des sols
de la commune.
Le projet ne porte pas atteinte a priori à l'ordre public ou ne crée pas de danger pour la salubrité
publique.
Toutefois, les charges de fonctionnement, les moyens humains et les coûts de vacations funéraires
liés à une troisième chambre funéraire ne sont pas proportionnés à la taille de la commune. Il
convient de rappeler que la ville de Chécy accueille déjà deux chambres funéraires alors que les
communes avoisinantes n'en disposent pas.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2223-74 prévoyant que la
création d'une chambre funéraire est autorisée par le Préfet après consultation du Conseil municipal
disposant d’un délai de deux mois pour se prononcer,
Vu la demande de la société FUNECAP OUEST et le courrier de la préfecture en date du 18 mars
2025,
Vu les avis défavorables de la commission Urbanisme - Bâtiments réunie le 3 avril 2025 et de la
commission Administration générale réunie le 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Emet un avis défavorable à la création, par l'entreprise FUNECAP OUEST, d'une chambre funéraire sur une parcelle de terrain située 7 rue des Frères Lumière à Chécy.
Y* Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025 DECISIONS
Le Conseil municipal prend acte de l'ensemble des décisions prises par M. le Maire, dont il rend compte :
N°2025.03.003: Marché n°2024MP006 - Construction d'une médiathèque et d’une maison des associations - Lot n°2 Charpente bois/métal - Avenant d'un montant TTC de 562,50 € pour travaux supplémentaires.
N°2025.03.004: Marché n°2024MP006 - Construction d’une médiathèque et d’une maison des associations - Lot n°13 Ascenseurs - Avenant d’un montant TTC de 1 272.00 € pour travaux supplémentaires.
N°2024.09.103: Marché n°2024MP013 - Construction d'un city stade - Attribution à l'entreprise BOURDIN pour un montant TIC de 133 375.37 €. :
N°2025.03.005 : Modification de la régie de recettes « jeunesse » - Mise à disposition d'un fonds de caisse de 50€.
N°2025.04.001 : Marché n°2025MP002 - Création d'un terrain de football en gazon naturel - Lot n°1: terrain en gazon naturel - Attribution à l'entreprise BOURDIN pour un montant prévisionnel HT de 207 641.39 €.
N°2025.04.002 : Marché n°2025MP002 - Création d'un terrain de football en gazon naturel - Lot n°2 : arrosage automatique - Attribution à l'entreprise TERIDEAL SIREV pour un montant prévisionnel HT de 128 233.20 €.
N°2025.04.003 : Marché n°2025MP002 - Création d'un terrain de football en gazon naturel - Lot n°3 : éclairage sportif - Attribution à l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE pour un montant prévisionnel HT de 70 785.86 €.
N°2025.04.004 : Marché n°2025MP002 - Création d’un terrain de football en gazon naturel - Lot n°4: clôture et serrurerie - Attribution à l’entreprise TECHNIFIENCE pour un montant prévisionnel HT de 61 553.00 €.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LAVENU indique que, dans le cadre de la Journée de l’Europe, l'exposition « les 16 länder » aura lieu les 9 et 10 mai, de 10h à 18h, salle Rosa Parks.
La séance est levée à 20H50.
La secrétaire de séance, Le Maire,
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Mme BANESE Jean-Vincent VALLIES
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Mairie de Chécy -— Procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025