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Compte-Rendu - view document.php?id=458 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=458)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE 09 SEPTEMBRE 2021

Le neuf septembre deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire.

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard - M. WEILER Jean-Paul – Mme CLAUSSE Danièle – Mme TARNAWSKI Véronique, Adjoints Mme HENNEQUIN Michèle – Mme SOMMI Christiane – Mme HEMMER Patricia – M. BELLONI Daniel – M. DORY Patrick - M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – M. KLEIN Thierry - M. ROVIERO Dominique – Mme SZALATA Déborah, Conseillers

Procurations :

Mme SEEMANN Michèle à M. SCHONS Bernard

M. VISCERA Joseph à Mme CLAUSSE Danièle

M. DI GIANDOMENICO Marc à M. WEILER Jean-Paul

Mme DELOFFRE Valérie à Mme TARNAWSKI Véronique

Mme WOZNIAK Charlotte à Mme HEMMER Patricia

Mme FAHLBUSCH Sophie à Mme SOMMI Christiane

M. DI GIANDOMENICO Thomas à Mme HENNEQUIN Michèle

Mme MATELIC Pauline à M. SEVERINO Gino

****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU MARDI 22 JUIN 2021

Le compte-rendu de la séance du mardi 22 juin 2021 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

MUTUALISATION DES SERVICES 2021 – CONVENTION DE GROUPEMENT D’ACHAT DE GAZ NATUREL DANS LE CADRE DU MARCHE DE L’ENERGIE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat et la fourniture de gaz naturel avec des services associés, entre la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle et ses communes membres, le contrat actuel arrivant à échéance le 31 janvier 2022.

POINT 3.-

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU GROUPEMENT D’ACHAT DE GAZ NATUREL DANS LE CADRE DU MARCHE DE L’ENERGIE

En vue de composer la commission d’appel d’offre du groupement d’achat de gaz naturel dans le cadre du marché de l’énergie, entre la CCPOM et ses communes membres, qui doit être instituée conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur DI GIANDOMENICO Marc, membre de notre commission d’appel d’offre.

POINT 4.-

CONTRAT ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat d’entretien de l’éclairage public avec la Régie Municipale d’Electricité de Clouange, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2022, comme suit : année 2022 : 17 400,00 € HT.POINT 5.-

REMBOURSEMENTS DE SINISTRES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter le chèque d’un montant de 416,51 € proposé par l’assurance AXA correspondant au règlement des frais de réparation et de mise en peinture du véhicule RENAULT MASTER immatriculé CH 899 YH, endommagé lors du sinistre du 14/10/2020

- d’accepter le chèque d’un montant de 1 202,09 € proposé par l’assurance AXA correspondant au règlement des frais de réparation et de mise en peinture du véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé AX 049 SZ, endommagé lors du sinistre du 20/04/2021

- d’accepter le chèque d’un montant de 177,12 € proposé par l’assurance GENERALI correspondant au règlement des frais de réparation du véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé BN 314 QB, endommagé lors du sinistre du 05/08/2021

POINT 6.-

SUBVENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € aux pompiers humanitaires du GSCF, en vue d’aider les communes victimes des inondations Europe (fourniture d’équipements de type motopompe, groupe électrique, matériel d’épuisement, kit d’hygiène, etc…).

POINT 7.-

MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

CONSIDERANT :

- les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025

- les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens

- le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF

CONSIDERANT :

- l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires

- l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues - les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur

- les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF

- exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025

- demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises - demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face - autorise M. le Maire à signer tout document afférent

POINT 8.-

ACQUISITION DE SOLUTIONS NUMERIQUES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES FUS@é INITIE PAR LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ET LEUR SUBVENTIONNEMENT

M. le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 24/11/2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les Usages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnées conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique, …) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

- autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

La séance est levée à 20 h 45

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme TARNAWSKI Véronique

Fait à Rosselange, le 10/09/2021

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC