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Compte-Rendu - view document.php?id=610 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=610)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, .

COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

Le vingt-six septembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – M. VISCERA Joseph - Mme TARNAWSKI Véronique - Mme CLAUSSE Danièle – M. WEILER Jean-Paul, Adjoints

Mme HENNEQUIN Michèle – M. BELLONI Daniel - M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – M. ROVIERO Dominique – M. DI GIANDOMENICO Thomas – Mme HEMMER Patricia – M. KLEIN Thierry – Mme DELOFFRE Valérie - Mme WOZNIAK Charlotte – Mme SOMMI Christiane, Conseillers

Procurations :

Mme SEEMANN Michèle à Mme HENNEQUIN Michèle

M. DI GIANDOMENICO Marc à M. DI GIANDOMENICO Thomas

M. DORY Patrick à M. KLEIN Thierry

Mme FAHLBUSCH Sophie à Mme SOMMI Christiane

Mme SZALATA Déborah à Mme TARNAWSKI Véronique

Mme MATELIC Pauline à M. MATELIC Vincent

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU MARDI 02 JUILLET 2024

Le compte rendu de la séance du MARDI 02/07/2024 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Considérant le manque de personnel au sein des services techniques, notamment en raison de départs à la retraite et en vue d’assurer le bon fonctionnement des services techniques, il convient de créer un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 35 h 00.

Il propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi d’adjoint technique (durée hebdomadaire : 35/35ème) dont les missions comportent la fonction d’agent polyvalent des services techniques sis rue de la Gare à ROSSELANGE, à compter du 01/11/2024.

Considérant le manque de personnel au sein du restaurant d’enfants en vue d’assurer le bon fonctionnement du service restaurant d’enfants et le bon fonctionnement de l’entretien des bâtiments communaux en dehors des périodes scolaires, il convient de créer un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 26 h 00.

Il propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi d’adjoint technique (durée hebdomadaire : 26/35ème) dont les missions comportent la fonction d’adjoint technique au sein du restaurant d’enfants, du périscolaire, des ALSH et des bâtiments communaux à ROSSELANGE, à compter du 01/11/2024.

Les fonctions seront exercées par 2 agents relevant de la catégorie C.

Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE, à l’unanimité

- d’adopter les propositions de M. le Maire

- de modifier le tableau des effectifs

- d’inscrire au budget les crédits correspondantsPOINT 3-

RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR DEUX EMPLOIS PERMANENTS LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ËTRE RECRUTE – ARTICLE L 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité :

. la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique par délibération en date du 26/09/2024 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

. la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique par délibération en date du 26/09/2024 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 26/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le recrutement :

. d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée d’un an.

. d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’adjoint technique au sein du restaurant d’enfants, du périscolaire, des ALSH et des bâtiments communaux, à temps non complet à raison de 26/35ème, pour une durée déterminée d’un an.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 - article 6413 du budget primitif de l’année 2024.

POINT 4.-

ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur SCHONS Bernard, 1er Adjoint au Maire, expose :

. que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (M. MATELIC Vincent ne prenant pas part au vote) :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 susvisé les centres de gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ;

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

• Agents affiliés à la CNRACL

Conditions : (garanties/franchises/taux)

• Décès• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (taux / franchise)

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Taux de 6,91 %

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Taux de 1,45 %

Aux taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

POINT 5.-

FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE : ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS D’INVESTISSEMENT DEROGATOIRES POUR L’ANNEE 2024

Le président de la CLECT, lors de la réunion du 19/06/2024, a précisé que pour cette année le vote de la CLECT porte uniquement sur la partie investissement car il n’y a pas de transfert de charges à réévaluer en fonctionnement. L’attribution de fonctionnement définitive de 2023, qui est le montant prévisionnel 2024, sera également le montant définitif versé pour l’année 2024.

L’attribution de compensation dérogatoire d’Investissement définitive 2024

L’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet d’imputer une partie du montant des attributions

de compensation en section d’investissement.

Ces dispositions permettent de créer, sous certaines conditions, une « attribution de compensation

d’investissement », c’est-à-dire d’inscrire en section d’investissement une partie de l’attribution de compensation.

Cette possibilité s’applique aux compétences transférées qui impactent majoritairement la section

d’investissement.

Pour la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle cela concerne les travaux d’Investissement réalisées

par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO) auquel la CCPOM a transféré sa

compétence Assainissement (y compris la compétence eaux pluviales). Seules 6 communes sont donc concernées, il s’agit

d’Amnéville, Clouange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rombas et Rosselange.

La possibilité offerte par la loi de fixer des attributions de compensation selon cette procédure dite « dérogatoire »

se trouve conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des

deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées.Le Conseil Communautaire a été appelé à se prononcer sur le montant des attributions de compensations

dérogatoires d’investissement telles qu’elles ont été déterminées par la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) lors de sa séance du 19/06/2024.

Pour l’année 2024, les montants prévisionnels proposés sont les suivants :

COMMUNE PART VARIABLE 2024

Amnéville - €

Clouange - €

Moyeuvre-Grande 23 613,00 €

Moyeuvre-Petite - €

Rombas 64 652,00 €

Rosselange - €

Vitry-sur-Orne 84 720 ,00 €

TOTAL 172 985,00 €

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord sur le montant prévisionnel des attributions de compensation dérogatoires

d’Investissement pour l’année 2024, comme détaillé ci-dessous :

COMMUNE PART VARIABLE 2024

Amnéville - €

Clouange - €

Moyeuvre-Grande 23 613,00 €

Moyeuvre-Petite - €

Rombas 64 652,00 €

Rosselange - €

Vitry-sur-Orne 84 720,00 €

TOTAL 172 985,00 €

POINT 6.-

CONTRAT ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien de l’éclairage public avec la Régie Municipale d’Electricité de Clouange, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2025, comme suit : 4 passages (1 par trimestre) : 7 920,00 € HT.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facture.

POINT 7.-

FONGIBILITE DES CREDITS – MOUVEMENTS DE CREDITS OPERES

M. le Maire informe le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés dans le cadre de la fongibilité des crédits : - Article 2188 : - 110,00 € - Article 2051 : + 110,00 €

- Article 2188 : - 600,00 € - Article 2051 : + 600,00 €

POINT 8.-

MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2024

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

1/ que le 106ème congrès des Maires de France se tiendra à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024

2/ que 2 élus (M. MATELIC Vincent – M. SCHONS Bernard) participeront du 19 au 21 novembre 2024 à ce déplacement qui revêt un intérêt général et un caractère exceptionnel entrant dans le cadre d’un mandat spécial 3/ qu’il est demandé au Conseil Municipal de donner mandat spécial aux représentants de la Commune pour participer au Congrès des Maires de France 2024 et d’autoriser le remboursement des frais liés à l’exécution de ce mandat spécial

M. le Maire entendu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article R 2123-22-1 ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat ;Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 106ème Congrès des Maires de France du 19 au 21 novembre 2024 ;

- approuve la prise en charge des frais exposés dans les conditions suivantes, par remboursement à postériori des frais avancés par les participants sur présentation des justificatifs :

. hébergement pour MM. MATELIC Vincent et SCHONS Bernard (chambre + petit déjeuner) : forfait de 140 €/nuit pour 2 nuits à Paris ou 120 €/nuit pour 2 nuits dans une ville de 200 000 habitants et plus ou dans une commune du Grand Paris

. frais de transports pour les 2 élus (TGV aller-retour) : frais réel

. frais d’inscription au congrès des Maires pour les 2 élus

Il est précisé que les repas sont pris en charge par les élus.

Les intéressés ont quitté la salle au moment du vote et n’ont pas pris part au vote.

Les crédits sont prévus au BP 2024.

POINT 9.-

RAPPORT DE LA CCPOM – ANNEE 2023

Rapporteur : M. MATELIC Vincent

Les conseillers municipaux pourront le consulter sur intranet.

POINT 10.-

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 du CGCT

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26/05/2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation ;

M. le Maire rend compte de la décision qu’il a prise le 23/08/2024 dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT et qui s’est traduite par :

- la décision de conclure et signer un marché à procédure adaptée avec la société désignée ci-après :

Société G2C METZ EURL – 5 bis rue des Vanneaux – 57155 MARLY

Montant P2 : 6 500,00 € HT

Montant P3 : 11 208,80 € HT

Durée : 3 ans à compter du 14/09/2024

___

La séance est levée à 20 h 30

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SEVERINO Gino

Fait à Rosselange, le 30/09/2024

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC