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Compte-Rendu - view document.php?id=34 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=34)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 3 NOVEMBRE 2016

Le trois novembre deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – Mme SEEMANN Michèle - M. WEILER Jean-Paul - M. VISCERA Joseph - Mme TARNAWSKI Véronique, Adjoints

M. CLAUSSE Bernard – M. OBERTI Gilles – Mme HENNEQUIN Michèle – Mme SOMMI Christiane - M. DI GIANDOMENICO Marc – Mme SUPPI Adeline – M. KLEIN Thierry - M. BRUZZESE Tony – - M. CASTELAIN Christophe – Mme HEMMER Patricia - Mme WOZNIAK Charlotte – Mme FAHLBUSCH Sophie, Conseillers

Procurations :

Mme CLAUSSE Danièle à M. DI GIANDOMENICO Marc

Mme MARIANI Sandra à M. SCHONS Bernard

M. CANNAROZZO Angelo à Mme HENNEQUIN Michèle

Mme DELOFFRE Valérie à Mme WOZNIAK Charlotte

Excusé :

M. BELLONI Daniel

****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 SEPTEMBRE 2016

Le compte-rendu de la séance du jeudi 8 SEPTEMBRE 2016 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

DECISION MODIFICATIVE n° 4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter la DECISION MODIFICATIVE n° 4 suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D 458101 Réhabilitation cités sidérurgiques 0,00 38 377,50 0,00 0,00

TOTAL D 458101 Réhabilitation cités

sidérurgiques 0,00 38 377,50 0,00 0,00

R 458201 Réhabilitation cités sidérurgiques 0,00 0,00 0,00 38 377,50

TOTAL R 458201 Réhabilitation cités

sidérurgiques 0,00 0,00 0,00

38 377,50

Total INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Total Général 38 377,50 38 377,50

POINT 3.-

ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE CLOUANGE : TRANSPORT DES SENIORS

PREAMBULE

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales et précise que l’entente est un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants

d’EPCI ou de syndicats mixtes, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs

attributions et intéressant les divers membres.L’objet de l’entente doit entrer dans les attributions des personnes morales qui participent à une entente. Sous cette

seule réserve, l’objet de l’entente peut être large. Il en résulte donc que des ententes intercommunales peuvent être

conclues entre plusieurs communes pour assurer la mise en œuvre d'une mission de service public, que ce soit en

termes de matériels ou de personnels.

L’entente n’a pas la personnalité morale. Elle n’est pas dotée de pouvoirs autonomes même par délégation des

collectivités, EPCI ou syndicats mixtes intéressés. Toutes les décisions prises doivent, pour être exécutoires, être

ratifiées par l’ensemble des organes délibérants intéressés.

Cette entente intercommunale peut être créée pour une durée de trois ans. Chaque conseil municipal ou organe

délibérant d’EPCI ou de syndicat mixte est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet. La

commission spéciale est composée de trois membres élus à bulletin secret. Une représentation égalitaire est donc

assurée à chaque membre, quelle que soit par ailleurs son importance.

----------------------------------

Le Conseil municipal de Rosselange,

VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5221-1 et suivants,

CONSIDERANT la possibilité pour les communes de Clouange et Rosselange de conventionner sous la forme d’une entente

intercommunale,

Sur exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’entente intercommunale avec la Commune de CLOUANGE,

annexée à la présente délibération,

 DESIGNE à bulletin secret, 3 représentants pour participer à la conférence mise en place pour cette entente

intercommunale, à savoir : Mme SEEMANN Michèle – M. OBERTI Gilles – Mme HENNEQUIN Michèle.

POINT 4.-

REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES AU 01/01/2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de la salle des fêtes comme suit, à compter du 1 er janvier 2017 :

HABITANTS DE ROSSELANGE

- Banquet (mariage ou autre)

1 jour…………………………………………………………………. 412 € 2 jours………………………………………………………………… 587 €

HABITANTS D’AUTRES LOCALITES

- Banquet (mariage ou autre)

1 jour…………………………………………………………………. 1 003 € 2 jours………………………………………………………………… 1 236 €

ASSOCIATIONS ROSSELANGEOISES

- Vin d’honneur…………………………………………………… GRATUIT - Thé dansant……………………………………………………… 170 € - Lotos (uniquement associations locales)

Semaine……………………………………………………………… 93 € Samedi – dimanche…………………………………………………. 170 €

- Banquet, lunch, bal, repas dansant :

ASSOCIATION ENCAISSANT UN PRIX D’ENTREE OU AUTRE PARTICIPATION

1 ère utilisation 304 €

A partir de la 2 ème utilisation de l’année 515 €

ASSOCIATION N’ENCAISSANT PAS DE PRIX D’ENTREE OU AUTRE PARTICIPATION

1 ère utilisation de l’année Gratuite

2 ème utilisation de l’année 304 €

A partir de la 3 ème utilisation de l’année 515 €ASSOCIATIONS D’AUTRES LOCALITES

- Banquet, lunch, bal, repas dansant :

salle + cuisine…………………………………………………….…… 1 354 €

RETROUVAILLES CLASSES DES ENFANTS DE ROSSELANGE... 113 €

Conformément à la délibération du 27/05/2004, l’acompte correspondant au montant de la location de la salle est à payer 6 mois avant la date effective de location.

En cas d’annulation 60 jours avant la date effective de location, l’acompte est remboursé. En cas d’annulation dans les 60 jours précédant la location, l’acompte ne sera pas remboursé (sauf présentation d’une justification valable et sur appréciation de Monsieur le Maire).

En outre le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’à l’issue de chaque location, un état des lieux sera effectué, dès le lendemain de la manifestation, en présence de Mme IMHOFF Rachèle, employée municipale, ainsi que d’un membre de l’association organisatrice ou du particulier ayant loué la salle.

Dès lors qu’elle ne sera pas rendue dans l’état où elle a été trouvée, la commune fera remettre en l’état aux frais exclusifs de l’association ou du particulier ayant loué la salle, au coût horaire de l’agent d’entretien municipal x le temps de nettoyage. De plus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif « couverts » à compter du 01/01/2017 au prix de 0,30 €/couvert. Les recettes liées à ce tarif « couverts » seront intégralement reversées au CCAS par périodicités, au fur et à mesure des encaissements, sous forme de subvention communale au profit du CCAS sur l’article 65736. Le Conseil Municipal décide que la fixation des tarifs couverts décidée ce jour n’est pas applicable aux associations rosselangeoises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 01/01/2017, les tarifs suivants pour la casse vaisselle lors des locations de la salle des fêtes :

VERRES ET TASSES :

Verre ballon…………………….. 1,88 €

Flûte à champagne……………… 1,88 €

Verre à jus de fruit petit modèle… 1,07 €

Verre à jus de fruit grand modèle. 1,31 €

Verre à apéritif………………….. 1,07 €

Tasse à café……………………. 1,88 €

Bol…………………………….. 3,16 €

ASSIETTES :

Assiette blanche………………… 2,20 €

Assiette blanche dessert………… 1,88 €

Nouvelles assiettes……………… 3,16 €

Nouvelles assiettes dessert……... 3,39 €

PLATS DIVERS :

Plateau inox grand modèle….… 8,86 €

Plateau inox moyen modèle…... 6,31 €

Plateau inox petit modèle……... 3,95 €

Corbeille pain inox…………….. 3,72 €

Saladier inox diamètre 24….….. 7,33 €

Plat carré inox ………………… 13,01 €

COUVERTS :

Couteau, cuillère, fourchette…… 1,88 €

Cuillère à café ………………. 1,31 €

Louche………………………… 6,43 €

Couteau à pain, couverts à salade,

Couteaux à viande et couverts de

service divers ……………….…. 3,84 €

CRUCHES ET SEAUX :

Cruches inox 1 litre…………… 11,59 €

Cruche en verre……………….. 3,04 €

Seau à champagne alu………… 10,38 €

Percolateur……………………. 298,70 €

Thermos………………………. 15,45 €

DIVERS :

Ramequin……………………… 2,83 €

Tire-bouchon…………………... 5,47 €

Décapsuleur…………………… 1,88 €

Coupe à glace……………….… 1,76 €

Vase……………………………… 2,60 €

AUTRE MATERIEL DIVERS :

Petit modèle………………... 3,62 €

Moyen modèle……………… 7,21 €

Grand modèle………………. 10,83 €Enfin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les tarifs rosselangeois pourront être appliqués aux locations de la salle des fêtes, à condition que la réservation soit faite :

- par les parents ou grand-parents rosselangeois pour les baptêmes,

- par les parents rosselangeois pour les communions,

- par les parents rosselangeois pour les mariages.

POINT 5.-

REVISION DU LOYER DU GARAGE COMMUNAL AU 01/01/2017

Le Conseil Municipal constate que l’indice de référence des loyers est resté identique entre le deuxième trimestre 2015 et le deuxième trimestre 2016 (valeur de 125,25).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention (M. CASTELAIN Christophe), décide de ne pas augmenter le loyer mensuel à compter du 01/01/2017, soit :

• garage :

Garage : 29,93 €

POINT 6.-

ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION – ETAT DE PREVISION DES COUPES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état prévisionnel des coupes (exercice 2017) comme suit : - coupes à façonner : montant prévisionnel de recettes brutes s’élevant à 22 687,00 € pour un volume de 495 m 3

POINT 7.-

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le chèque d’un montant de 3 879,90 € proposé par les assurances GAN de PARIS LA DEFENSE concernant le sinistre survenu le 15/03/2015 à la Salle des Fêtes du Fort Chabrol et concernant la marmite se trouvant à la cuisine.

POINT 8.-

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové promulguée le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, prévoit en son article 136 le transfert automatique de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes ou communautés d’agglomération.

La communauté de communes existante à la date de publication de la loi ALUR, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Toutefois, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans à compter de la publication de la loi, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au profit de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle et donc de maintenir cette compétence communale.

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, Vu l’article 136 de ladite loi,

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au profit de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle.

POINT 9.-

CONVENTION DE REMBOURSEMENT SIEGVO/COMMUNE DE ROSSELANGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RECONQUETE QUALITATIVE DES CITES SIDERURGIQUES DU BOUSWALD ET DE ROSSELANGE – TRANCHE n° 3

Le Maire rappelle les travaux de réhabilitation et de reconquête qualitative des cités sidérurgiques du Bouswald et de Rosselange - tranche n° 3, et explique au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention de remboursement avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (S.I.E.G.V.O.) concernant les travaux de terrassement pour pose de la canalisation d’eau potable dans l’emprise des travaux de requalification.En effet, l’entreprise MULLER TP, chargée de réaliser les travaux de rénovation du réseau assainissement, a intégré dans la partie VRD, les travaux de terrassement pour la pose de la canalisation d’eau potable. Ces travaux de terrassement ont été facturés par MULLER TP et payés par la commune de Rosselange.

Or, lors de rénovation de réseau d’eau potable dans les communes syndiquées, l’intégralité de ces travaux sont pris en charge par le SIEGVO.

Il convient donc au SIEGVO de rembourser la commune de Rosselange des sommes facturées et payées à tort par ladite commune, à savoir la somme de 67 498,50 €.

Une convention, annexée à la présente délibération, formalisant les modalités de remboursement de cette somme a donc été établie.

Le bureau du comité directeur du SIEGVO, lors de la réunion du mardi 13 septembre 2016, a émis un avis favorable à cette convention de remboursement.

Par conséquent et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la proposition de convention de remboursement présentée par le SIEGVO, annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. SCHONS Bernard, 1 er Adjoint au Maire, à signer la convention de remboursement de la somme de 67 498,50 € correspondant aux travaux de terrassement pour pose de la canalisation d’eau potable dans l’emprise des travaux de requalification des cités sidérurgiques du Bouswald et de Rosselange – tranche 3.

POINT 10.-

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNEE 2016

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux ;

Après avoir obtenu l’accord de M. Daniel BLUM, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;

Lui demande de fournir les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté précité ;

Décide, à l’unanimité, de lui attribuer l’indemnité de conseil 2016 au taux de 100 %, calculée selon les bases définies à l’article 4 du même arrêté, d’un montant brut de 634,16 €.

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679,61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

POINT 11.-

CONVENTIONS ART STRAM GRAM : ANNEE 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer avec ART STRAM GRAM :

- la convention « animation, contes, marionnettes » pour l’année 2017 selon les modalités suivantes : 9 semaines à raison de 16 H/semaine, au prix de 45,14 € de l’heure, soit 144 heures * 45,14 € = 6 500,16 € TTC - la convention « ateliers découvertes » pour l’année 2017 selon les modalités suivantes : 18 séances : 350,00 € TTC qui se dérouleront pendant les semaines ci-après : . du 06/02/2017 au 11/02/2017

. du 27/02/2017 au 18/03/2017

. du 05/06/2017 au 08/07/2017POINT 12.-

SUBVENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 200,00 € au Foyer Bernard DELFORGE de Marange-Silvange, à l’occasion de l’organisation du 40 ème Anniversaire de leur établissement.

POINT 13.-

CONTRAT ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat d’entretien de l’éclairage public avec la Régie Municipale d’Electricité de Clouange, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2017, comme suit : année 2017 : 17 400,00 € HT.

POINT 14.-

LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler auprès du Crédit Agricole de Lorraine un crédit de trésorerie, dans la limite d’un plafond fixé à 200 000,00 €, dans les conditions suivantes : Echéance : 27/01/2017

Type d’échéance : trimestrielle

Index : Euribor 3 Mois journalier

Marge sur index : 1.600 %

Durée : 12 mois

Frais de dossiers : 0,20 % du montant autorisé de la ligne de trésorerie avec un montant minimum de 500 €

Avec un taux plancher (valeur minimale du taux d’intérêt, peu importe l’évolution de l’indice de variation) de 1.600 %. La valeur de l’index de septembre 2016 est de -0.298 %.

POINT 15.-

AVENANT N° 1 AU LOT n° 3 CONCERNANT LES TRAVAUX DE « REHABILITATION ET RECONQUETE QUALITATIVE DES CITES SIDERURGIQUES DU BOUSWALD ET DE ROSSELANGE – TRANCHE 3 »

Vu le marché MULLER TP – lot n° 3 – Assainissement – A.E.P. dans le cadre des travaux de « réhabilitation et reconquête qualitative des cités sidérurgiques du Bouswald et de Rosselange – tranche 3 » ;

Vu la procédure adaptée du 21 janvier 2016 ;

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 au marché MULLER TP – lot n° 3 – Assainissement – A.E.P. notifié le 7 mars 2016.

Les modifications introduites par ledit avenant sont les suivantes :

- création de 17 branchements d’assainissement complémentaires comprenant les terrassements, la fourniture et pose d’une canalisation diamètre 160 PVC, son raccordement sur le collecteur principal y compris les pièces de raccord et d’étanchéité (branchements supplémentaires par rapport à l’étude BEREST), son enrobage, le remblaiement en GNT 0/50 et la reprise de l’espace privé

- recherches et investigations supplémentaires rendues nécessaires par les incertitudes du diagnostic réalisé sans fouille - PV pour dépose d’un branchement amiante

Le montant prévisionnel de l’avenant n° 1 s’élève à 31 981,25 € HT, soit 38 377,50 € TTC. Le montant prévisionnel du marché modifié, initialement prévu au montant de 328 527,00 € HT, soit 394 232,40 € TTC, est porté à 360 508,25 € HT, soit 432 609,90 € TTC.

POINT 16.-

RAPPORT DE LA CCPOM – ANNEE 2015

Rapporteur : M. MATELIC Vincent

M. MATELIC Vincent présente le rapport annuel de la CCPOM de l’année 2015.

POINT 17.-

RAPPORT DU SIEGVO – ANNEE 2015

Rapporteur : M. SCHONS BernardM. SCHONS Bernard présente le rapport annuel du SIEGVO de l’année 2015.

La séance est levée à 20 h 45.

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FAHLBUSCH Sophie

Fait à Rosselange, le 4 novembre 2016

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC