Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - view document.php?id=52
Compte-Rendu - view document.php?id=3
Compte-Rendu - view document.php?id=53
Compte-Rendu - view document.php?id=46
Compte-Rendu - view document.php?id=704
Compte-Rendu - view document.php?id=37
Compte-Rendu - view document.php?id=559
Compte-Rendu - view document.php?id=195
Compte-Rendu - view document.php?id=500
Compte-Rendu - view document.php?id=428
Compte-Rendu - view document.php?id=316
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Rosselange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ROSSELANGE
COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
QUI S’EST TENUE LE JEUDI 05 MARS 2020
Le cinq mars deux mil vingt à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire
Etaient présents :
M. SCHONS Bernard - Mme TARNAWSKI Véronique - M. WEILER Jean-Paul - Mme CLAUSSE Danièle – Mme SEEMANN Michèle, Adjoints
M. BELLONI Daniel – Mme WOZNIAK Charlotte – Mme SOMMI Christiane - M. OBERTI Gilles - Mme HENNEQUIN Michèle - M. DI GIANDOMENICO Marc – Mme HEMMER Patricia - Mme DELOFFRE Valérie – Mme FAHLBUSCH Sophie – Mme SUPPI Adeline - M. KLEIN Thierry - BRUZZESE Tony, Conseillers
Procurations :
M. VISCERA Joseph à M. WEILER Jean-Paul
M. CASTELAIN Christophe à M. DI GIANDOMENICO Marc
Excusés :
M. CANNAROZZO Angelo
Mme BERNARDY Sandra
****
POINT 1.-
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 JANVIER 2020
Le compte-rendu de la séance du jeudi 23 janvier 2020 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
POINT 2.-
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET COMMUNAL
Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte, le compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques pour l’exercice 2019, concernant le budget Communal.
POINT 3.-
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET COMMUNAL
M. le Maire quitte la salle au moment du vote.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER
Dépenses : 1 927 161,69 € 665 168,02 € 431 198,63 € Recettes : 2 766 023,29 € 662 312,87 € 0 € Excédent : 838 861,60 €
Déficit : 2 855,15 € 431 198,63 €
POINT 4.-
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir examiné et approuvé le Compte Administratif 2019, constatant que celui-ci fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 304 423,28 - un excédent reporté de 534 438,32 soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 838 861,60 - un déficit d’investissement de - 2 855,15 - un déficit des restes à réaliser de - 431 198,63 besoin de financement de la section d’investissement - 434 053,78 DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 434 053,78 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 404 807,82 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT - 2 855,15
POINT 5.-
TRAVAUX SYLVICOLES – ANNEE 2020
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le programme d’actions présenté par l’ONF pour l’année 2020 : - travaux sylvicoles pour un montant estimé à 5 480,00 € HT
POINT 6.-
REMBOURSEMENTS DE SINISTRES
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter le chèque d’un montant de 2 254,28 € proposé par l’assurance AXA correspondant à la prise en charge des dommages concernant un poteau en béton supportant divers câbles rue de la Gare à ROSSELANGE, devant les services techniques, sinistre survenu le 23/11/2019
- d’accepter le chèque d’un montant de 420,00 € proposé par l’assurance AXA correspondant à la prise en charge des frais de démolition/déblaiement du candélabre sis au rond-point Jamailles à ROSSELANGE, ayant été percuté par un véhicule lors du sinistre du 30/08/2019
POINT 7.-
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 6 février 2020 concernant les tableaux d’avancement de grade pour l’année 2020 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er avril 2020 : - création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE à temps complet (35 h 00/semaine)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE, à l’unanimité
- d’adopter la proposition de M. le Maire
- de modifier le tableau des effectifs
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
La séance est levée à 20 h 00.
LE SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc DI GIANDOMENICO
Fait à Rosselange, le 6 mars 2020
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :
Vincent MATELIC