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Procès Verbal - proces verbal du 30 mars
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230414-D-2023-31-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023
SLA FRETTE RON
La Frette-sur-Seine
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire qui procède à l'appel nominal des conseillers municipaux.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 21
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures trente.
Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Céline RICHARD Secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 15 février 2023 présenté par Monsieur le Maire est soumis à l'approbation
des membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n'est formulée sur le compte-rendu transmis.
Le procès-verbal de la séance du 15 février 2023 est adopté à l’unanimité.
Absents à la séance du 15 février 2023, ne prennent pas part au vote : Bernadette VOOGSGERD, Steve IDJAKIREN, Patrice GOSNET, et Laurent FOHRER. Accusé de réception en préfecture
.|..095-219502572:20230414-D-2023-31-DE
Monsieur Le Maire indique que le Compte de Gestion, établi par le comptable, est conforme aux résultats du Compte Administratif de la Ville.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Déclare que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Monsieur le Maire indique que le compte administratif de la ville pour l'exercice 2022 présente un excédent
global y compris restes à réaliser de 727 948,85 € (note jointe).
Un livret joint détaille le Compte Administratif qui est conforme au Compte de Gestion établi par le Receveur.
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas
part au vote, le conseil Municipal est alors présidé par Nathalie Jolly, 1? adjointe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2022 de la Ville.
TATION DU RESULTAT 2022 \FFEC
Monsieur le Maire indique que la nomenclature comptable et budgétaire impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur.
L'excédent de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2022 est de 1 199 575,07 €. La section d'investissement quant à elle, présente un déficit de 316 576,22 €, auquel doit être retranché le solde des reports de l'exercice à hauteur de — 155 050 €.
La section d'investissement présente en conséquence un besoin net de financement de 471 626,22 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'affecter la somme de 471 626,22 € à la section d'investissement (article 1068) et d'affecter le
solde en section de fonctionnement soit 727 948,85 € en recettes (chapitre 002).
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté en 2022 les taux suivants pour les contributions
directes :
o Taxe Foncier bâti : 37,79 %
° Taxe Foncier non bâti : 59,04 %
Ilest noté, qu'en application de l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020, le taux de la Taxe d'Habitation (TH) était gelé entre 2020 et 2022.
À compter de 2023, le pouvoir de vote du taux de la Taxe d'Habitation, renommée « Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés », est rétabli pour les collectivités pour les seules résidences secondaires.
l'est précisé également que la Loi des Finances 2023 a prévu une revalorisation des valeurs locatives de 7,1 %. Du fait de cette importante augmentation décidée par l'Etat et afin de ne pas accentuer la pression fiscale, il est proposé de maintenir les taux au même niveau pour la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti et de valider le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux
2 meublés (THRS) à hauteur de 2
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230414-D-2023-31-DE
ge de télétransmission : 18/04/2023
e de réception préfecture : 18/04/2023
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux comme suit :
Taxe Foncier bâti...
Taxe Foncier non bâti :
A 37,19 %
a 59,04 %
Taxe d'habitation des résidences secondaires
et autres locaux meublés : eu 20,00 %
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les taux des impôts locaux 2023 comme indiqué précédemment.
} Arr bbinniric 9N92
h DGET PRIMITIF 2025
Patrice JACQUET, rapporteur, indique que le Budget de la commune s’'équilibre en 2023 à
e 5 755 000 € en section de fonctionnement,
e 2 355 000 € en section d'investissement.
Un livret présentant l'ensemble des documents budgétaires est joint en annexe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2023.
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention aux associations pour l’année 2023 selon le tableau
2 7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
ci-dessous.
ne Subventions EU Subventions Associations B.P. 2023 (€) Associations B.P. 2023 (€)
Create for Better life 350 | Donneurs De Sang 200 Ecole de musique de : : Cormeilles 200 | Drôles de coquins 25 000
Association Scolaire
Parisis Harmonie 500 | Culturelle Sportive A. 1 955 BRIAND (ex coopérative)
à Caisse Coopérative Art et Fête 15 000 Calmette 1 074
Les Spiriades 1700 | Caisse Coopérative 8 Mai 1 316 La Vie Du Fleuve 150 | FNACA 50
Etoile Sportive Frettoise 17 000 | Souvenir Français 0 Sports Nautiques de La Frette 900 | UNACITA 0
Tennis Club de La Frette 2 000 | Atelier Des Arts Frettois 150
La Frette sur Seine Judo 2 400 ro VOUS QU'TEMPE 1 500
Peuples solidaires 50 L'Oise aux Lyres 400
Musoreille 150 | ADVOCNAR (adhésion) 100 Centre Communal D'action Sacials 43 000 | TOTAUX 115 145
Il est procédé au vote des subventions en plusieurs étapes.
3
En application de l'article L' 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET et Jean DECROIX, membres du Bureau de Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230414-D-2023-31-DE
l'association "ART ET FETE EN SPINES SH AE é-pièce et ne palticipent pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le montant des subventions attribué à l'association "ART ET FETE SUR SEINE" pour l’année 2023.
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe AUDEBERT et Nathalie JOLLY, membres de l'association "DROLES DE COQUINS" sortent de la pièce et ne participent pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le montant des subventions attribué à l'association "DROLES DE COQUINS" pour l'année 2023.
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Laurence GUERNE membre de l'association du "Tennis Club de la Frette" sort de la pièce et ne participe pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le montant des subventions attribué à l'association "Tennis Club de la Frette" pour l’année 2023.
Pour l'ensemble des subventions hors ART ET FETE SUR SEINE, DROLES DE COQUINS et LE TENNIS CLUB DE LA FRETTE, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE le montant des subventions inscrit dans le tableau ci-dessus pour l'année 2023.
AVEC L'ASSOCIATION ” DROLES DE COQUINS ? 6: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 202
Monsieur le Maire, rappelle que la loi du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fait obligation pour une commune attribuant une subvention de plus de 23 000 € de conclure une convention avec l'association bénéficiaire.
Ilest également nécessaire de fixer les modalités d'utilisation des subventions et de rappeler les obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation de fonds publics, au titre de l'exercice 2023.
Compte tenu des subventions proposées précédemment, il est nécessaire de passer une convention avec l'association :
- « Drôles de coquins " à laquelle une subvention de 25 000 € a été attribuée.
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe AUDEBERT et Nathalie JOLLY, membres de l'association "Drôles de coquins" sortent de la pièce et ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal est alors présidé par Claudine THIRANOS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d'utilisation des subventions versées à l'association " Drôles de coquins" et tout document relatif à l'établissement de cette convention.
Nathalie JOLLY, rapporteur, propose les modifications suivantes concernant le règlement des accueils de
loisirs périscolaires et extrascolaires à compter du 4 septembre 2023 : Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230414-D-2023-31-DE
e Modification des modalités d'ifSthhliieinsMfbns faites directement par les familles sur le portail famille (faites auparavant par te-servicee-Enfance-et-deunesse)
e Modification des modalités d'annulation des prestations en cas de grève, de sorties ou de journées
pédagogiques = Annulations faites directement par les familles sur le portail famille dans les délais
impartis (faites auparavant par le service Enfance et Jeunesse).
e Modification des délais d'inscription des mercredis = avant deux jours (auparavant : avant 14 jours)
e Mise en place d’un calendrier d'inscription pour les mercredis et les vacances.
e Ajout d'une contrainte pour les familles afin de réduire les réservations abusives les mercredis: l'annulation de deux mercredis consécutifs non justifiée par un certificat médical entraînera la suppression de toutes les réservation des mercredis de l’année. Cette mesure n'empêchera pas les
réinscriptions ultérieures.
La Commission Enfance et Education du 7 mars 2023 a émis un avis favorable aux modifications du
règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour l'année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur.
Nathalie JOLLY, rapporteur, propose les modifications suivantes concernant le règlement de l’étude
surveillée à compter du 4 septembre 2023 :
e Modification des modalités d'inscription = Inscriptions faites directement par les familles sur le portail
famille (faites auparavant par le service Enfance et Jeunesse).
e Modification des modalités d'annulation des prestations en cas de grève, de sorties ou de journées pédagogiques = Annulations faites directement par les familles sur le portail famille dans les délais impartis (faites auparavant par le service Enfance et Jeunesse).
La Commission Enfance et Education du 7 mars 2023 a émis un avis favorable aux modifications du
règlement intérieur de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur.
Nathalie JOLLY, rapporteur, propose les modifications suivantes concernant le règlement des restaurants
scolaires à compter du 4 septembre 2023 :
° Modification des modalités d'inscription = Inscriptions faites directement par les familles sur le portail
famille (faites auparavant par le service Enfance et Jeunesse).
o Modification des modalités d'annulation des prestations en cas de grève, de sorties ou de journées
pédagogiques = Annulations faites directement par les familles sur le portail famille dans les délais
impartis (faites auparavant par le service Enfance et Jeunesse).
5 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230414-D-2023-31-DE
La Commission Enfance et Edité" zma4#8%2023 a émis un! avis favorable aux modifications du
règlement intérieur des restaurahts-scolaires-pourlannée-seelaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur.
Monsieur le Maire indique qu'afin de faire évoluer la carrière des agents titulaires, de proposer des avancements de grades concernant les agents il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel annexé au Budget Primitif 2023, comme suit :
e AGENT TITULAIRE
2 postes d'Adjoint administratif principal de 1ère classe (C3)
Monsieur le Maire précise que les agents de la collectivité ont une évolution de carrière et lorsqu'il y a des changements de grade, des postes doivent être créés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
IONS DU MAIRE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du Conseil Municipal en date du 23 mai
2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire, a pris les décisions suivantes :
2023-05 :de signer avec la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, un contrat proposant l'accès illimité au serveur web pour l’utilisation du panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare pour une durée de deux ans renouvelables. Le
montant annuel de la redevance est de 178,80 € HT, soit 214,56 € TTC.
2023-06 : de signer un marché ayant pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux (Hors compétence CAVP), avec l'entreprise STPE dont le siège est situé : 20, avenue du Fief — 95310 — SAINT OUEN L'AUMONE. La prise d'effet du marché est fixée au 9 février 2023, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Le montant annuel du marché est compris entre 100 000 euros HT minimum et à 700 000 euros HT maximum.
2023-07 : de signer avec un bail de location pour le logement n° 5 de 54,25 m2, situé au deuxième étage
du bâtiment communal situé 7 B rue Albert Marquet. Le bail est conclu pour une durée de six années, à compter du 20 février 2023. Le loyer mensuel hors taxes et hors charges est fixé à 600 €.
2023-08 : de reconduire le contrat d'abonnement avec la société DEMATIS dont le siège social est situé 10, boulevard de Grenelle à 75738 PARIS, pour le module bureautique E- PARAPHEURS.COM, pour une durée de 3 ans. Le montant annuel de l'abonnement est de 790 € HT soit 948 € TTC.
2023-09 : de fixer le tarif d'entrée au Bal des Collégiens qui se tiendra le samedi 18 mars 2023 de 19H à 23H30, dans le préau de l'école Aristide Briand à 5 € par participant.
2023-10 : de fixer le tarif de location de la salle Paulette Arragon, sise rue Marcellin Berthelot à La Frette-
sur-Seine pour la deuxième journée consécutive à 300 €, et fixe le montant de la caution à 300 €.
2023-11 : de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme DSIL 2023, des subventions au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, soit 107 129,98 € pour la réalisation des travaux de rénovation thermique de la mairie, du dojo ainsi que de l'école élémentaire Aristide Briand, et l'équipement de la bibliothèque, du dojo et du stand de tir en luminaires LEDS, Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230414-D-2023-31-DE
2023-12 : de signer le contrat aVBt daééaciété BUrÉeL Véritas dont le siège social est situé : Le Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, CS Ë érification quinquennale d’un ascenseur. Le montant global HT est de 310,00 €, soit 372,00 € TTC.
2023-13 : de signer le contrat avec la société Bureau Véritas dont le siège social est situé : Le Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, CS 20098 à Puteaux 92800 pour les vérifications périodiques règlementaires des installations techniques. Le montant global des prestations est de 4 970 € HT, soit 5 964 € TTC.
2023-14 : de signer le contrat avec la société Bureau Véritas dont le siège social est situé : Le Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, CS 20098 à Puteaux 92800 pour la vérification périodique des installations de gaz du restaurant scolaire. Le montant global HT des prestations est de 300 € HT, soit 360 € TTC.
2023-15 : de signer un contrat avec la société LOGITUD Solutions, dont le siège social est situé ZAC du
Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 Mulhouse, pour la maintenance du logiciel Municipol pour la gestion de la Police Municipale. Le montant annuel est de 498,54 € H.T. Le contrat est conclu pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
2023-16: de reconduire le contrat d'abonnement au coffre-fort électronique sécurisé E-STOCKAGE- SECURISE.COM de 3 GO, avec la société DEMATIS dont le siège social est situé 10, boulevard de Grenelle à 75738 PARIS, pour, pour une durée de 1 ans à partir du 3 janvier 2023. Le montant annuel de l'abonnement est de 150 € HT / AN / GO soit 450 € HT.
re DE: AbE
Monsieur le Maire indique qu'il n’a reçu aucune question diverse des élus pour cette séance.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque les prochaines manifestations :
° La chasse aux œufs
Une chasse aux œufs est organisée par Art et Fête le 15 avril, de 10 H à 13 H, sur la base de loisirs.
320 enfants sont attendus.
+ Jazz en Frette
Une nouvelle soirée “Jazz en Frette "avec le Happy Babagusa Quartet aura lieu le 15 avril à 20h30 au Petit Théâtre.
+ La Journée des Peintres
La journée des peintres se déroulera le dimanche 16 avril sur les berges de Seine de 10 heures à 18 heures.
Des artisans d'Art seront également présents et une remise de prix est organisée à 17h.
+ Fête du village
Traditionnellement organisée le 1% mai, elle sera cette année déplacée au 14 mai compte-tenu du calendrier des vacances scolaires. Le thème retenu est la « journée américaine » organisée par le Lions Club au profit de l'association Enfance, Cancer, Santé.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal et lève la séance à 22 heures.
ie RICHARD
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : ..…...........
— Sa publication sur le site internet de la commune le : ..................