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Arrêté - 133 2024 arrete de stationnement et de circulation SATCOMS Concept Energie angle des rues Pasteur et Edouard Vaillant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2024 arrete de stationnement et de circulation SATCOMS Concept Energie angle des rues Pasteur et Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°133/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande par courriel en date du 16/09/2024, pour le dossier référence n° 21432705 émanant de l’entreprise
SATCOMS Concept / Energie, 18 Chemin de Croisette, 62118 ROEUX, relative aux travaux de création d’adduction
aerosouterraine électrique à effectuer à l’angle des rues Pasteur et Edouard Vaillant à Raimbeaucourt pour le compte d’ENEDIS,
Vu la demande d’ENEDIS de permission de voirie ou d’accord technique émis le 22/08/2024 affaire : 21432705,
Vu l’accord technique préalable (ATP-DO24-8557) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à ENEDIS CALAIS en date du 22/08/2024, référence 21432705,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 30 septembre jusqu’au jeudi 31 octobre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue Pasteur proche du 452, RD0320A, PR2 + 90 aux abords des ouvrages comme suit :
- Circulation des véhicules alternée par feux tricolores,
- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdit,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise SATCOMS Concept / Energie est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
Trottoir / accotement :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès. - Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux, l’entreprise SATCOMS Concept / Energie est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par l’entreprise SATCOMS Concept / Energie qui devra s’assurer de la bonne
tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également
la dépose.
Article 5 : L’entreprise SATCOMS Concept / Energie est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 16 septembre 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’entreprise SATCOMS Concept / Energie
Par courriel le 17 septembre 2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 17 septembre 2024