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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 MAIRIE de SINDÈRES a: ID : 040-200084713-20240718-2024 67-DE Morcenx-la-Nouvelle PTCERX. e A a M 1 27 moe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUILLET 2024. Conseillers en exercice : 33 Présents : 19 Pouvoirs : 9 Absents excusés ; 2 Absents 3 3 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit Juillet, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le douze Juillet deux mille vingt-quatre. Etaient présents : M. Paul CARRERE, Maire, MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO), Daniel BIREMONT, Adjoints MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Nicolas MATHIO, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE Absents excusés ayant donné Pouvoirs : Mme Anaïs CADIS à M. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Mme Nathalie MOMEN à M. Paul CARRERE Mme Martine COULOUDOU à Mme Marie-Christine ALTIMIRA M. Daniel REISEMBERG à Mme Rose-Marie ABRAHAM Mme Pascale MOURIERE à M. Philippe ESPUNA M. Didier STEVENIN à M. Yannick VILLATORO M. Michel GOURDON à M. Claude LABORDE M. Arnaud BRUNET à Mme Christelle GUILHEMSAN Mme Anaïs BAREYT à Mme Isabelle CANTEGREIL Absents excusés : MM. Cyril BIREMONT, Mickael EECKHOUDT Absents : M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS Secrétaire de séance : Mme Isabelle CANTEGREIL Point 01 de l’ordre du jour. Délibération n° 2024.67. Objet : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE DANS LE SERVICE VOIRIE (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique). Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr qu EN Reçu en préfecture le 22/07/2024 (5 } Publié le 22/07/2024 ID : 040-200084713-20240718-2024 67-DE Envoyé en préfecture le 22/07/2024 { Point 01 de l’ordre du jour. Délibération n° 2024.67. Objet : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE DANS LE SERVICE VOIRIE (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique). Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’Adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de voirie pour la période du 1° août au 31 octobre 2024. VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Après débats, Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité DECIDE : - de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1‘ août au 31 octobre 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service de voirie - que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent de voirie - que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C. - que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois. - que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hftp://telerecours.fr Fait à Morcenx la Nouvelle, le 18/07/2024. La Secrétaire de séance, Isabelle CANTEGREIL. AZ Te Copies : Préfecture Chrono — Dossier CM Compta - Dossier VB