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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le
18/03/2024
ee
MAIRIE de SINDÈRES
ID
: 040-200084713-20240314-2024
17-DE
o
LE
Y.
F
'
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‘
PECÉEE
re
RUN
Ten
7
moe
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14 MARS
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
;
22
Pouvoirs
:
8
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Mars,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
Mars
deux
mille
vingt-quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Christelle
GUILHEMSAN,
Vannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Marie-
Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Claude
LABORDE
à Christian
PIT
Alain
CLOUTOUR
à Daniel
BIREMONT
Véronique
CARRERE
à Nacira
LAROUSSE
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril
BIREMONT
à Paul
CARRERE
Céline
BROQUERE
à Anaïs
BAREYT
Absents : M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Point
02
de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
2024.17.
Objet:
CREATION
D’UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
DANS
LE
SERVICE
SCOLAIRE
(en
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
17-DE
Point
02
de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
2024.17.
Objet
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
DANS
LE
SERVICE
SCOLAIRE
(en
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
temporaire
à
temps
complet
d’adjoint
territorial
d’animation,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
scolaire
à
compter
du
1%
avril
2024
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
correspondant
au
grade
d’Adjoint
territorial
d’animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
dans
le service
scolaire.
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
d’ATSEM
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
367
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
territorial
d’animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
-
que
le recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
14/03/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY.
Pau
RREÈRE.
di