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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.104.CREATION+DE+5+EMPLOIS+TEMPORAIRES+POUR+FAIRE+FACE+A+UN+BESOIN+LIE+A+UN+ACCROISSEMENT+TEMPORAIRE+D'ACTIVITE+POUR+LE+SERVICE+SCOLAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Morcenx-la-Nouvelle Afiché/Publié le 26/07/2022 ve SsS ID : 040-200084713-20220721-2022_104-DE 2 2 L EE
ROUTINE Gien LANDES 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUILLET 2022.
Conseillers en exercice 1 33
Présents : 18
Pouvoirs ; 12
Absents Excusés ; 0
Absents ù 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le treize Juillet deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick
VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Isabelle CANTEGREIL à Rose-Marie ABRAHAM
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY à Claude LABORDE
Nathalie MOMEN à Anaïs CADIS
Martine COULOUDOU à Katia LEFEVRE
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Michel GOURDON à Christian PIT
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 02 de l’ordre du jour
Délibération n° 2022.104.
Objet: CREATION DE CINQ EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LE SERVICE SCOLAIRE (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 26/07/2022
ID : 040-200084713-20220721-2022_104-DE
Point 02 de l’ordre du jour
Délibération n° 2022.104.
Objet: CREATION DE CINQ EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LE SERVICE SCOLAIRE (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de
quatre (4) emplois temporaires à temps non complet d’adjoint technique territorial et un (1) emploi temporaire à temps complet d’adjoint territorial d’animation, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service scolaire pour l’année scolaire 2022-2023.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
DECIDE :
-de créer quatre emplois temporaires à temps non complet à raison respectivement de 26 h 20 mn/semaine pour le premier, de 12 h 32 mn/semaine pour le deuxième et de 8 h 47 mn/semaine pour le troisième et 27 h/semaine pour le quatrième, correspondants au grade d’Adjoint technique territorial et un emploi temporaire à temps complet correspondant au grade d’Adjoint territorial d’animation, emplois de catégorie hiérarchique C, pour la période du 01/09/2022 au 07/07/2023 pour faire face à
l’accroissement temporaire d’activité dans le service scolaire.
-que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent et d’agent d’animation,
-que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial et du grade d’adjoint territorial d'animation, emplois de catégorie hiérarchique C,
que les recrutements des agents se feront par contrat de travail de droit public conformément à Particle L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12
mois sur une période consécutive de 18 mois,
que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
-que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de
l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le
site Internet Arfp://telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 21/07/2022
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul CA
Copies : Préfecturego
Chrono — Dossier CM
Compta - Dossier VB